Compte-Rendu - CR CM 140224

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Compte-Rendu - CR CM 140224 Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 140224)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, #—> LA FERTE | fÉFsaiNT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 FEVRIER 2024

Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Nicole BOILEAU, Stéphanie HARS, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, J ean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Dominique THENAULT, Stéphane WALTER, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Patrick PINAULT, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY

Pouvoirs : M. Georges BLAVIEZ à Mme Stéphanie HARS, M. Sébastien DIFRANCESCHO à Mme Katia BAILLY, Mme Linda RAULT à Mme Nicole BOILEAU, M. Thierry DELHOMME à M. Jean-Noël MOINE, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à M. Daniel GAUGAIN, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Stéphane CHOUIN, Mme Agnès LEBRUN à M. Christophe BONNET, Mme Gabrielle BREMOND à M. Jean-Frédéric OUVRY

Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 19 décembre 2023 et 31 janvier 2024.

| 1.1 Vote des taux de fiscalité 2024 |

Vote favorable à l’unanimité pour :

ADOPTER les taux de fiscalité ci-dessous pour 2024 :

Désignation Taxes Taux 2023 Taux 2024

_ pour rappel

Taxe foncière propriétés bâties 57,21% | 57,21%

Taxe foncière propriétés non bâties 69,74% | 69,74% |

CHARGER Madame le Maire :

-__ De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques accompagné d’une copie de la présente décision.

1.2 Reprise anticipée du résultat 2023 du budget principal

Vote favorable à l’unanimité pour :

AFFECTER les résultats provisoires de clôture 2023 dans le budget principal comme suit : + Section de fonctionnement :

Budget principal : résultat de clôture excédentaire de 1 681 114,12 € Budget camping : résultat de clôture excédentaire de 896,37 €

Proposition d’affectation de ces résultats cumulés soit 1 682 010,49 € en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

e Section d’investissement

Budget principal : résultat de clôture excédentaire de 2 387 399,95 € Budget camping : résultat de clôture excédentaire de 47 341,21 €

Les résultats cumulés de clôture d’investissement soit 2 434 741,16 € sont repris en recettes, au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

1 |1.3 Reprise anticipée du résultat 2023 du budget annexe de l’eau

Vote favorable à l’unanimité pour :

l D.

AFFECTER les résultats de clôture 2023 du budget annexe de l’eau comme suit :

e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 632 161,16 €

Proposition d’affectation en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

* Le résultat de clôture d’investissement (excédentaire) de 557 546,81 € est repris en recettes au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

E 4 Reprise anticipée du résultat 2023 du budget annexe de l’assainissement

Vote favorable à l’unanimité pour :

AFFECTER les résultats de clôture 2023 du budget annexe de l’assainissement comme suit :

e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 423 002,07 €

Proposition d’affectation en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

° Le résultat de clôture d’investissement (excédentaire) de 248 235,50 € est repris en recettes au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

1.5 Vote du budget primitif 2024: budget principal rl

25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Manuela CHARTIER, Mme Gabrielle BREMOND) pour ADOPTER le budget primitif 2024 de la commune, présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :

itre 011 à caractère général

ire 012 es de 1

014 Atténuation de

65 es ion courante

66 financières

67 es 1 es

Total es Réelles

023 Virement à la section Investissement

itre 042 ion d'ordre de transferts

2 854 298,00

6 270 847,00

127 000,00

530 038,35

71 600,00

5 000,00

9 858 783,35

2 254 780,17

779 204,97

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 013 Atténuations de charges

Chapitre 70 Ventes Produits

Chapitre 73 Impôts et Taxes

Chapitre 731 Fiscalité locale

Chapitre 74 Dotations et participations

Chapitre 75 Autres produits de gestion

Chapitre 76 Produits financiers

Chapitre 77 Produits spécifiques

Chapitre 042 Opération d'ordre de transferts

002 Résultat N-1

Total Recettes Réelles |

OU AA

61.500,00 922 947,00

2 093 243,00

5 543 000,00

2 367 380,00

111 950,00

50 000,00

4 000,00

11 154 020,00

56 738,00

1 682 010,49

Lo

NA

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 12 892 768,49 €

2 |DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 16 Remboursement d'emprunt

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

Propositions 2024

576 000,00 |

250 575,00 |

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 10 Dotations Fonds et réserves

Propositions 2024

Chapitre 204 Subventions d’équipements versées è 44 000,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles a 1 794 020,00

Chapitre 23 23 Immobilisations en cours 828 816,97!

Chapitre 27 Autres immobilisations financières — _ 115 050,00

|Opération 202102 Rénovation thermique Hôtel de Ville 1 1 000 000,00

Opération 202104 Opération cœur de ville | 140 000,00

Opération 202301 Piste cyclable Ouest _ 700 000,00

Opération 202302 Cité Petit (travaux) 900 000,00

Opération 202303 Gendarmerie 60 043,32

Opération 202401 Sauvegarde Eglise St Michel 300 000,00

Opération 202402 Rénovation restaurant scolaire Chêneries . 100 000,00

LL Total Dépenses Réelles 6 808 505,29

Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert 56 738,00

Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimoniales 787 000,00

Restes à réaliser 1 037 790,40

8 690 033,69

280 000,00

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE

Restes à réaliser

Chapitre 13 Subventions d'investissement 563 000,00 |

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées oo 1 000,00!

Chapitre27 Autres immobilisations financières 1 150,00 |

Chapitre 024 Produits des cessions 160 000,00

l 3 Total Recettes Réelles 1 005 150,00

Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert on 779 204,97

Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimoniales 787 000,00 |

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement [L 2254 780,17

001 Résultat N-1 __2434741,16

1 429 157, 39

8 690 033,69

AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

1.6 Vote du budget primitif 2024: budget annexe de: l’eau —

Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER le budget 2024 annexe de l’eau, présenté dermanière détaillée en annexe, équilibré comme suit:DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Propositions 2024

Chapitre 011 Charges à caractère général 22 000,00

Chapitre 65 Charges gestion courante 10,00

Chapitre 66 Charges financières 70,00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 66 000,00

Chapitre 023 Virement à la section Investissement 654 292,74

Chapitre 042 Opération d'ordre de transferts 101 375,00

TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 843 677,74 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions 2024

Chapitre 70 Ventes Produits 194 998,58

Chapitre 042 Opération d'ordre de transferts 16 518,00

002 Résultat N-1 632 161,16

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

843 677,74 €

Propositions 2024

Chapitre 16 Remboursement d’emprunt 4 350,00

| Chapitre 20 Immobilisations incorporelles | 25 000,00

| Chapitre 21 Immobilisations corporelles 445 000,00

| Chapitre 23 Immobilisations en cours 371 199,98

| Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre 16 518,00

Chapitre 041 Opérations patrimoniales L 74 406,00

| Restes à réaliser U 571 476.57

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 1 507 950,55 €RECETTES D’INVESTISSEMENT Propositions 2024

Chapitre 021 Virement de la section de fonction. 654 222,74

Chapitre 040 Opération D'ordre de transit 101 375,00

Chapitre 041 Opérations patrimoniales | 74 406,00

001 Résultats N-1 557 4681

D | Restes à réaliser 120 400,00

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE EUR UE

| 1.7 Vote du budget primitif 2024 : budget annexe de l'assainissement

Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER le budget annexe de l’assainissement 2024, présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Propositions 2024

Chapitre 011 Charges à caractère général 43 180,00

Chapitre 65 Charges gestion courante 50 999,64

Chapitre 66 Charges financières 39 800,00

Chapitre 023 Virement à la section Investissement 362 274,43

Chapitre 042 Opération d'ordre de transferts 328 546,00

TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 824 800,07 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions 2024

Chapitre 70 Ventes Produits 330 000,00

Chapitre 042 Opération d'ordre de transferts 71 798,00

002 Résultat N-1 423 002,07

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 824 800,07 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Propositions 2024

Chapitre 16 Remboursement d'emprunt 86 000,00

| Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 50 000,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 399 159,18

| Chapitre 23 Hnmobilisations en cours 300 000,00 x]

(Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre 71 798.00

| Chapitre 041 Opérations patrimoniales : L 92 234,00 |

Restes à réaliser | 32 09875 |

TOTAL DÉPENSES DE L'EXERCICE 1 031 289,93 €RECETTES D’INVESTISSEMENT Propositions 2024

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 1 031 289,93 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonction. 362 274,43

Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert L L 328 546,00

Chapitre 041 Opérations DaTiMonelEs. | 92 234,00

001 Résultats N-1 | 248235,50

Restes à réaliser 0,00

1.8 Versement des subventions 2024 aux associations

Vote favorable à l’unanimité pour :

- ADOPTER les subventions 2024 aux associations telles qu’elles sont présentées dans la liste annexée à la présente. - AUTORISER madame le Maire ou l’adjoint délégué à octroyer un montant de subvention supplémentaire pour les déplacements exceptionnels dans la limite de 200 € par association pour l’exercice 2024.

1.9 Contribution communale 2024 aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte Thérèse :

Pour 2024, le coût de revient a été évalué à 557,26 € pour un élève de niveau élémentaire et 1 417,16€ pour un élève de maternelle. La contribution totale a été fixée à 53 929,35 € pour 69 élèves domiciliés sur la commune. 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. Jean-Frédérie OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Manuela CHARTIER, Mme Gabrielle BREMOND) pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer le projet de convention financière avec l’'OGEC de l’école privée Sainte Thérèse tel qu’annexé à la délibération.

| 1.10 Vote de la subvention 2024 au CCAS de La Ferté Saint-Aubin

Vote favorable à l’unanimité pour ATTRIBUER une subvention de 80 000 € au CCAS de La Ferté Saint-Aubim.

|

| 1.11 Modification N°3- AP/CP pour la réhabilitation de l’Hôtel de ville |

Vote favorable à Punanimité pour MODIFIER l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative àà la réhabilitation de l’hôtel de ville, comme suit :

N° AP Libellé Montant CP CP CP CP CP CP

TTC 2021 2022 2023 2024 2025 2026

P202103 | Réhabilitation | 2 300 000 | 13 500 | 20 205,60 | 56 831,19 1 000 000 | 1 000 000 | 209 463,21

(OP de l’hôtel de

202102) ville

| 1.12 Modification N°1 - AP/CP Itinéraire cyclable Ouest

Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de création d’une piste cyclable à l’ouest de la ville, comme suit :

N°AP | Libellé Montant TTC CP CP CP 2023 2024 2025

P202301 Itinéraire cyclable Ouest 800 000 0 700 000 100 000

(OP 202301) |

|1.13 Modification N°1 - AP/CP Cité Petit | Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de de réhabilitation de la Cité Petit, comme suit :

N° AP Libellé Montant HT CP CP CP 2023 2024 2025

P202302 Réhabilitation Cité Petit 1 600 000 387,51 900 000,00 699 612.49

(OP 202302)

6|| 1.14 Modification N°1 - AP/CP Gendarmerie

Vote favorable à l'unanimité pour MODIFIER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de de création d’une gendarmerie, comme suit :

="

| N° AP Libellé Montant CP CP CP CP

TTC 2023 2024 2025 2026

P202303 Gendarmerie 1 050 000 5 456,68 60 043,32 500 000 484 500

(OP

202303)

| 1.15 Modification N°3 - AP/CP Opération Cœur de ville

Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à l’opération cœur de ville, comme suit :

4

N° AP Libellé Montant | CP CP CP CP CP CP CP |

TTC 2021 | 2022 | 2023 2024 2025 2026 2027 |

P202104 | Opération | 7 300 000 0 45 597 | 51 250 | 140 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 1 063 153

(OP cœur de

202104) ville

| 1.16 Création d’une AP/CP Sauvegarde de l’Eglise Saint Michel

Vote favorable à l’unanimité pour CREER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de sauvegarde de l’Eglise St Michel, comme suit :

| N°AP Libellé Montant CP CP |

| . TTC 2024 2025 |

| P202401 Travaux de sauvegarde Eglise St |

| (OP 202401) Michel 911 757 300 000 611 757 |

|

| 1.17 Création AP/CP restaurant scolaire des Chêneries

Vote favorable à l’unanimité pour CREER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de réhabilitation du restaurant scolaire, comme suit :

N°AP Libellé Montant | CP cP CP | TTC | 2024 2025 2026

P202402 Restaurant scolaire des | |

(OP 202402) Chéneries 2 800 000 100 000 1 300 000 1400000 |

1.18 Clôture AP/CP - Routes de Beauvais, Sully et Saint Michel

Vote favorable à Punanimité pour CLÔTURER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à la réalisation des voiries des rues de Beauvais, de Sully et de Saint Michel pour un montant total de 1 274 044,67 € TTC et selon l’échéancier de réalisation comme suit :

N° AP Libellé Montant CP CP CP CP | CP

- TTC 2019 2020 2021 2022 2023

P201901 Routes de 1 274 044,67 0 | 328 621,41 | 390 579,61 | 553 589,53 1 254,12

(OP 11) Beauvais, Sully

et St Michel _ |

|1.19 Clôture AP/CP - Réaménagement du camping municipal |

Vote favorable à l'unanimité pour CLÔTURER l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de réhabilitation du camping pour un montant total de 51 923,57 € HT et selon l’échéancier de réalisation comme suit :

N° AP Libellé Montant CP CP CP

HT 2021 2022 2023

P202101 Réaménagement du 51 923,57 7 960 20 785 23 178,57

(OP camping municipal

2021001)

| 1.20 Attribution du marché de travaux de création d’aménagements cyclables de la rue des Brossardières à la route de Lienv

Vote favorable à l’unanimité pour DECIDER d’attribuer le marché relatif à la création d’aménagements cyclables de la rue des Brossardières à la Route de Ligny au groupement dont le mandataire est la société LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET, et AUTORISER Madame Le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces s’y rapportant.

1.21 Demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du projet de création d'aménagements cyclables de la rue des Brossardières à la Route de Ligny

L'appel d'offre pour la création d’aménagement cyclable de la rue des Brossardières à la Route de Ligny s’est clôturé par la commission MAPA du 12 février 2024 pour un montant total de 610 694 € HT.

Vu le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses (€) ET TTC Recettes (€) Montant HT

Travaux 610 694 732 833 PLAN 248 931

RELANCE

_ VELO

Maitrise 21 450 25 740 Département 59 091

d’Oeuvre Région 177 000

= Autofinancement 147 122

Total __632 144 758 573 Total 632 144

La subvention sollicitée auprès du Conseil régional du Centre-Val de Loire représente 28% du montant des travaux de l’opération.

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à :

SOLLICITER une subvention auprès de la Région-Centre Val de Loire au titre du CRST

DEPOSER le dossier de demande de subvention

SIGNER toutes les pièces qui s’y rattachent

2. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

| 2.1 Mobilité : Avis sur le Plan de Mobilité Simplifié de la CC des Portes de Sologne |

Le bureau d'étude TECURBIS a été missionné pour accompagner la CCPS dans l'élaboration de ce plan afin de développer une vision prospective à 10 ans sur les problématiques en matière de mobilités douces, actives et partagées. Ce PMS, élaboré en concertation avec le grand public, les partenaires institutionnels et les élus se compose de trois grandes parties :

- Un diagnostic de mobilité

- Une stratégie

- Un Programme d’actions opérationnel

La stratégie dont découle le programme d’actions se structure en 5 axes, avec des actions associées :

8|Axe 1 : Renforcer les solutions de transports publics

e Action 1 : Travailler avec la Région sur l’offre de transport interurbain

° Action 2 : Mettre en place de nouvelles lignes de transport public

e Action 3 : Développer le transport à la demande (TAD)

Axe 2 : Favoriser les mobilités partagées

e Action 4 : Créer de nouvelles aires de covoiturage

° Action 5 : Proposer une plateforme unique de mise en relation des covoitureurs

° Action 6 : Accompagner les entreprises dans l’élaboration de leur Plan de Mobilité

e Action 7 : Développer l’autopartage et les voitures partagées dans les communes

Axe 3 : Favoriser les mobilités actives

e Actions : Développer des aménagements cyclables et du jalonnement

e Action 9 : Développer des stationnements vélo sécurisés

° Action 10 : Favoriser le développement de solutions d’entretien et de réparation de vélo

° Action 11 : Favoriser la mobilité piétonne et vélo par la sécurisation des cheminements

Axe 4 : Favoriser la démobilité

° Action 12 : Encourager le développement du télétravail et des tiers-lieux

° Action 13 : Favoriser le développement des commerces de proximité et des services à la population

Axe 5 : Renforcer la communication et la sensibilisation

e Action 14 : Développer un plan de communication

° Action 15 : Animer des évènements d’information et de sensibilisation aux enjeux de la mobilité

° Action 16 : Sensibiliser le jeune public aux pratiques et enjeux de la mobilité

Vote favorable à l’unanimité pour EMETTRE un avis favorable sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié tel qu’annexé à la présente délibération et AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

2.2 Approbation du schéma directeur des mobilités actives

À partir du diagnostic du territoire et de la définition d’une stratégie, il en a découlé un plan avec diverses actions à mettre en œuvres regroupées en 4 axes :

- Axe 1 : Apaiser la ville pour faciliter les modes actifs sur l’ensemble des voiries : Rééquilibrer le partage de la voirie en diminuant la vitesse et le trafic, l'accessibilité et le stationnement — 3 actions

- Axe 2 : Faciliter et rendre agréable les cheminements piétons aux habitants comme aux touristes : Améliorer la signalétique, la sécurité de l’infrastructure existante — 2 actions

- Axe 3 : Parfaire le réseau cyclable existant et le compléter par une infrastructure de qualité : Reprendre les aménagements existants et compléter le réseau par la sécurisation des intersections et de certains itinéraires — 4 actions

- Axe 4 : Rendre le vélo plus attractif pour les habitants en proposant des services et une communication adaptée : Développer des services pour une offre vélo globale qui va au-delà des infrastructures pour les cyclistes, et permet d'élargir et de diversifier les usages. Promouvoir le vélo comme outil de mobilité du quotidien via une communication régulière et l’organisation d’événements — 5 actions

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER le schéma directeur des mobilités actives composé du plan d’action et du plan pluriannuel d’investissement pour sa mise en œuvre et AUTORISER Madame le maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.3. ANIMATION VIE LOCALE

| 3.1 Modification de la composition de la CCAPH

Vote favorable à l’unanimité pour FIXER la nouvelle composition suivante de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées :

|

& Conseil municipal: 6 représentants: Mesdames PRUDHOMME, BAILLY, GAUDENZI MARCHAND,

CHARTIER et Monsieur THENAULT

1 représentant de la Fédération des Aveugles et Amblyopes Val de Loire 1 représentant de l’Association des Paralysés de France — France handicap 1 représentant de l’IME CIGALE

FEFEFE 4 fertésiens

1 représentant de la MFR de l’Orléanais

| 3.2-1 Participation financière aux classes de découverte des écoles publiques

Vote favorable à l’unanimité pour PARTICIPER financièrement aux projets de classes de découverte retenus par la commission Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire, et réserver au budget primitif 2024 les crédits nécessaires à leur réalisation.

TRANS EAU su CRIER TRS CUT : ji Effectifs BP 2024 enseignant(s) ETS 01 TS ELLULE

Mmes

Maternelle Monsarrat, 10 au 14

OUEN Agoutinet juin

Carroy

Maternelle Nine ser. 10 au 14

Ste 0 8 juin

Maternelle Mme 13 au 17

Cette at Delesalle mai

AE Re Le 23 au 30 Mme Ozan Le

Le ES juin

TTC Mme Dudouët J ; 8 au 12 avril

le TEE Felez

ue Le

Se

Ingrannes (Loiret)

Ingrannes (Loiret)

Ingrannes (Loiret)

Penestin

(Morbihan)

ingrannes (Loiret)

5

U1

25GS 3 226,50 €

19 GS 2227,50€

22GS 2 605,50 €

25 CE2 5 238,00€

6CP/17CE1 3 068,00€

| 3.2-2 Participation financière aux classes de découverte de l’école privée Sainte Thérèse à] 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Manuela CHARTIER, Mme Gabrielle BREMOND) pour PARTICIPER financièrement aux projets de classes de découverte retenus par la commission Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire, et réserver au budget primitif 2024 les crédits nécessaires à leur réalisation.

Elémentaire CPR NE NE EUR Mme Joly 3 au 7 juin Noirmoutiers

(Vendée)

14 CM1/9CM2 3 316,50€

[ 3.3 Convention de partenariat et d’objectifs avec le comité des fêtes _] Au titre de cette convention, le Comité des Fêtes s’engage à prendre en charge, participer ou contribuer à l’organisation d’au moins 4 évènements annuels dont les 3 manifestations phares de la liste suivante :

10]e Fête Nationale

e Fête de printemps

e Noël des enfants

La mise à disposition des bâtiments ou locaux sollicités se fera à titre gracieux à raison de 3 évènements dans l’année, ainsi que la mise à disposition du car podium ou de tout véhicule ville, dans la limite des capacités de la commune.

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer une convention triennale avec le Comité des Fêtes.

4. RESSOURCES HUMAINES

| 4,1 Modification du tableau des effectifs |

Vote favorable à l’unanimité pour :

CREER 1 poste d’adjoint administratif à temps complet à la Direction des Finances et des Achats 1 poste d’éducateur des APS à temps complet à la direction de la Culture des Sports et de la Vie associative, 2 postes saisonniers d’adjoint technique à temps complet de 6 mois, à la régie de la Direction des Services Techniques Opérationnels

1 poste d’adjoint administratif à temps complet pour une durée de 3 mois au service de la Citoyenneté

AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les contrats correspondants et tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,

5. QUESTIONS DIVERSES

QUESTIONS ORALES

Question de Monsieur Steve RENARD

Portant sur l’ouverture d’Auchan les dimanches après-midi

> Réponse à sa question dans le procès-verbal

Question de Monsieur Jean-Frédéric OUVRY

Portant sur l’affichage et la publicité dans le cadre des manifestations

> Réponse à sa question dans le procès-verbal

DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 du CGCT

1/2024 : Exonération de loyer de 6 mois pour l’association « Ma petite Enfance »

2/2024 : Convention de mise à disposition d’un local municipal entre la ville de La Ferté St-Aubin et SAS FORMA SANTE

3/2024: Signature de l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de La Ferté St-Aubin et le conseil départemental du Loiret

La Ferté St-Aubin, le 15 février 2024

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