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Compte-Rendu - CR sommaire CM 17 04 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 17 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
A SAINT AUBIN LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE
LES FERTE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 17 AVRIL 2024 ou
Date de la convocation : 11 Avril 2024
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, , Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Virginie OBRINGER-SALMON, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda RAULT, Nathalie MARCHAND (à partir du point 2.1), Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Stéphane WALTER, Patrick PINAULIT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir: Emmanuel THELLIEZ à Dominique THÉNAULT, Maryvonne PRUDHOMME à Isabelle FIDALGO, Thierry DELHOMME à Jean-Noël MOINE, Georges BLAVIEZà Sébastien DIFRANCESCHO, Nathalie MARCHAND à Katia BAILLY (jusqu’au point 1.2 inclus), Gabrielle BRÉMOND à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Sébastien DIFRANCESCHO
L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 17 Avril à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Constance de Pélichy Maire.
APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des Conseillers municipaux et constaté le quorum, MADAME Constance de Pélichy Maire, déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 14 Février 2024 est adopté à l’unanimité.
| 1.1 Attribution du marché de travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville de La Ferté Saint-Aubin |
Le rapport d’analyse des offres est en cours d’analyse et sera présenté en Commission MAPA le 25 avril 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Madame Le Maire, à attribuer les marchés relatifs à la réhabilitation de l'Hôtel de Ville de La Ferté Saint-Aubin après validation en Commission d’Appel d’Offre du choix des entreprises retenues.
1.2 Subvention à l’association Sportivons tous avec des enfants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 200€ pour l’année 2024 à l’association « Sportivons tous avec des enfants ». 2. ENVIRONNEMENT ET VEGETALISATION
| : | un
RE ER PER ER,
Arrivée de Madame Nathalie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 27 VOIX POUR et 2 Abstentions (Agnès Lebrun et Nicole Boileau), APPROUVE le périmètre du massif Sologne et la cartographie transmise par les Services de l’État, la commune étant concernée quasi-intégralement par ce classement.
Conséquences du classement du massif de la Sologne :
= Projet de cartographie des bois, forêts et landes du massif Sotogne
es concernés par le classement à risque incendie : Commune de La Ferté-Saint-Aubin
Légende
Limites administoüves
© Dégrtements
C2] communes en coeur de massil [63]
LC Communes en périphésie 161}
Réseau routier at bâti
JU Eétiments
= Autoroute
7 Dépertementale
v-11 Voie fermée
[LA D OA Le
ALERT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à établir
puis signer la convention une fois des précisions obtenues sur les modalités de calcul de la redevance et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de prestations de service 2024 pour l’entretien de bon fonctionnement des équipements de la Communauté de Communes des Portes de Sologne (Complexe Aquatique, Office de Tourisme, Halte- Garderie des Petits Loups et 109) qui nécessitent des interventions techniques irrégulières et ponctuelles.
Ces prestations seront facturées à la Communauté de Communes des Portes de Sologne. 4. ANIMATION VIE LOCALE
| 4,1 Evolution du dispositif « Bourse au permis de conduire » ——
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VALIDE les modifications précitées dans les documents constitutifs du dossier de candidature de « bourse au permis de conduire ».
Les modifications principales sont les suivantes :
- Modification de l’âge minimal du boursier à 17 ans
- Mise en place d’un référent pour suivre le boursier durant son parcours et faire le lien avec l’auto- école partenaire
- Traitement des dossiers par les services de la direction de l’Education, au fur et à mesure des dépôts. Validation par Mme le Maire ou son représentant à la signature des documents. - Informations en commission enfance jeunesse et vie scolaire du suivi des dossiers - Modification du délai pour le passage de l’épreuve théorique de 6 à 12 mois - Auto-école au choix du candidat (au lieu d’une liste fournie par la ville)
- Possibilité d’effectuer le bénévolat sur du temps périscolaire (matin, midi, soir, mercredi), et exonération possible du bénévolat pour les jeunes en situation de handicap (selon les conditions du règlement),
| 5.1 Classement dans le domaine public communal de la parcelle BM 65 Pl
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité CLASSE la parcelle cadastrée section BM n°65 pour 906 m°? dans le domaine public communal.
Cette parcelle est située dans le prolongement de la voirie de la Cité Petit
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6. RESSOURCES HUMAINES
| 6.1 Modification du tableau des effectifs |
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité CRÉE :
1 poste permanent d’ATSEM principal de 2% classe à temps complet, 1 poste permanent d’adjoint d'animation à temps complet,
1 poste permanent d’attaché territorial à temps complet,
6 postes d’adjoint d'animation du 07/07/2024 au 13/08/2024 à temps complet, 6 postes d’adjoint d’animation du 05/08/2024 au 30/08/2024 à temps complet, 1 poste d’adjoint d’animation du 29/07/2024 au 31/08/2024 à temps complet, 1 poste d’adjoint d’animation du 07/07/2024 au 13/08/2024 à temps complet,
3 postes d’adjoint d’animation du 15/07/2024 au 07/08/2024 à temps complet
O9 Questions diverses
Réponses aux questions dans le procès-verbal.
Question de Monsieur Steve RENARD
Fermeture d’une classe
« La carte scolaire 2024-2025 a été adoptée fin mars par le CDEN. Nous y constatons la fermeture d’une classe à La Ferté Saint-Aubin, aux Chêneries, un an après la fermeture de deux classes dans notre commune. Lors du Conseil Municipal d'avril 2023, interrogée au sujet de la fermeture de ces deux classes, vous aviez dit, Mme le Maire, qu’il était « hors de question » d’avoir une fermeture d’une troisième classe. Cette fermeture est pourtant actée un an plus tard. Que justifie cette fermeture (alors que la dernière commission Vie Scolaire projette une relative stabilité des effectifs) ? Quelles actions allez-vous engager pour éviter cette fermeture ? »
Questions de Monsieur Jean-Frédéric OUVRY
Question N° 1
« En commission votre Adjoint Mr BONNET nous a présenté un projet de cession de la venelle BD 425 de la rue des Briqueteries.
Nous vous avons interrogé par courriel à ce sujet le 24 mars 2024, sans réponse de votre part, nous réitérons notre question
Lors de la commission, nous avons fait remarquer que cette venelle réfléchie et mise en œuvre lors de la réalisation du Rothay, devait déboucher sur la rue du Progrès avec un espace réservé au PLU parallèle à la venelle du Progrès.
Il semble que votre adjoint n°’ai pas fait valoir la préemption de la Collectivité sur cet espace réservé lors de la vente de la parcelle 0054 qui aurait permis le débouché de la venelle et la création d'une voie douce permettant au Haut de Saint-Aubin d'aller au Super U.
Pouvez-vous nous expliquer comment vous allez procéder pour que cette voie douce soit utilisable et permette à nos concitoyens de cheminer tranquillement. »
Question N°2
«Il semble que nous vous avions déjà interrogé sur l’absence de manifestation à l’occasion de la journée contre le SIDA. Lors des concerts de variétés à la Ferté se déroulant lors du SIDACTION, la Ville invitaït les infirmières du CEGIDD 45 à tenir un stand d’information et aux artistes à diffuser un message de prévention aux spectateurs.
Lors du concert de ONCLE BEN SOULD), rien de cela, il semble que vos Adjoints à la culture et à l’action sociale auraient besoin de se concerter sur les sujets culture et prévention. »
Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame Constance de Pélichy, Maire, remercie le Conseil et clôt la séance à 20h10.
La Ferté St-Aubin, le 18 Avril 2024
Le Maire
Constance dé P: he Y