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Arrêté - 2021 3 2 CA et Compte de Gestion
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 3 2 CA et Compte de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
V7 République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAINT-MARTIN Boulogne
AU COEUR DE LA VIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 30 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des sports Giraux Sannier (arrété municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de
Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 21 juin 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 33
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
* Guillaume SAVEANT pouvoir à Wilfrid ANFRY
"Pascale LEBON pouvoir à Christian DELACOUR
“Virginie MALAYEUDE pouvoir à Annie LEPORCQO
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
La séance est présidée par Monsieur René WIART, élu à lunanimité du Conseil
Municipal.
DÉLIBÉRATION N° 2021-3-2
Compte Administratif 2020. Compte de gestion du receveur- M14
Dressé par Monsieur Daniel LELEU, Receveur
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31
décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a quitté la séance
lors du vote du Conseil Municipal.
Nombre de votants : 32 POUR : 25 ABSTENTION : 7
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 30 juin 2021
Le Maire,
Transmis à la Sous-Préfecture le 5 juillet 2021 Raphaël JULES
Affiché notifié le 5 juillet 2021
Rendue exécutoire la présente décision le 5 juillet 2021
Saint-Martin-Boulogne, le 5 juillet 2021
Le Maire,
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours :
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