Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 3 1 Approbation du compte de gestion du recev
Arrêté - 2020 2 01 Compte Administratif 2019 Compte de gest
Arrêté - 2024 3 1 Approbation du compte de gestion du recev
Arrêté - 2021 3 2 CA et Compte de Gestion
unknown - 2025 3 1.Compte de gestion du receveur 2024.Annexe
unknown - 2024 3 1 Approbation du compte de gestion du recev
Arrêté - 2025 3 1 Approbation compte gestion
Arrêté - 2025 3 2 Approbation compte administratif
Arrêté - 2023 3 2 Approbation du Compte Administratif comm
Arrêté - 2023 3 2 Approbation du Compte Administratif comm
Arrêté - 2022 3 6 Compte Administratif et Compte de gestion du receveur pour 2021
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 3 6 Compte Administratif et Compte de gestion du receveur pour 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
E République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAINT-MARTIN Boulogne
—pouogne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AU COEUR DE LA VIE
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 22 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrété municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 14 juin 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux votants : 29
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
“ Raphaël JULES, Maire (avec pouvoir de Geoffrey FOURCROY) est sorti de
l’hémicycle au moment du vote
Stéphanie LACROIX pouvoir à Caroline CARON
Jean-Claude CONDETTE pouvoir à Irénée MIELLOT
Annie LEPORCO pouvoir à Pascale LEBON
Virginie MALAYEUDE absente excusée sans pouvoir
Régis ALTAZIN absent excusé sans pouvoir
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2022-3-6
Approbation du compte de gestion du receveur 2021 dressé par Monsieur Daniel Leleu, receveur municipal — Approbation du Compte Administratif communal 2021
Monsieur René WIART, Doyen du Conseil Municipal, a été élu à main levée, Président
de séance, à l’unanimité.
Le Conseil Municipal :
e Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
e Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
e Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées ;
e Après avoir examiné le Compte Administratif communal 2021 qui s’établit comme
suit :
S Fonctionnement :
" Dépenses : 12 217 770.16 €
" Recettes : 14 036 787.02 €
Excédent de clôture : 3 367 001.12 €
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
Affiché le ep
ID : 062-216207589-20220622-2022 3 _6-DE
Affiché le 24/06/2022 D /nvestissement :
" Dépenses : 3 365 112.95 €
" Recettes : 3 372 357.12 €
Déficit de clôture : 1 478 240.44 €
Restes à réaliser : 393 834.50 €
Besoin de financement : 1 084 405.94 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de
gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes ;
APPROUVE le Compte Administratif 2021 hors de la présence de Monsieur le Maire, sous
la présidence de Monsieur René WIART.
Nombre de votants : 29 POUR : 23 CONTRE : 6
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022 Saint-Martin-Boulogne, le 22 juin 2027
Affiché le _——
ID : 062-216207589-20220622-2022 3 6-DE
Le Maire
Raphaël JULES
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l'application informatique Télérecours :
http://www.telerecours.fr
Affiché le 24/06/2022