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Déliberation - Deliberation CA et compte de gestion
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CA et compte de gestion)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
JEUDI 29 JUIN 2023
19 HEURES 00
Étaient présents :
Frédéric CUVILLIER - Boulogne-sur-mer
Dany ACCARY - Boulogne-sur-mer
Lucie MAILLARD - Boulogne-sur-mer
Jean-Claude ETIENNE - Boulogne-sur-mer
Anne LE LAN - Boulogne-sur-mer
Dominique GODEFROY - Boulogne-sur-mer
Jimmy LEDRIN - Boulogne-sur-mer
Roselyne LAPLACE - Boulogne-sur-mer
Grégory SUSLAMARE - Boulogne-sur-mer
Lydie DRUJENT - Boulogne-sur-mer
Guillaume LEBLOND - Boulogne-sur-mer
Philippe BEAUJARD - Boulogne-sur-mer
Evelyne JORDENS - Boulogne-sur-mer
Claude COUQUET - Boulogne-sur-mer
Hélène WASSELIN - Boulogne-sur-mer
Denis BUHAGIAR - Boulogne-sur-mer
Sébastien CHOCHOIS - Outreau
Nadine LEROUGE - Outreau
Didier DUCLOY - Outreau
Chantal PONCHEL - Outreau
Jonathan MERLIN - Outreau
Bruno GOSSELIN - Outreau
Raphaël JULES - Saint Martin-Boulogne
Sylvie BERNARDINI - Saint Martin-Boulogne
Maxence DECAIX - Saint Martin Boulogne
Caroline CARON - Saint Martin Boulogne
Pascale LEBON - Saint Martin Boulogne
Olivier BARBARIN - Le Portel
Nathalie LEMAIRE - Le Portel
Laurence DEWALLE - Le Portel
Guy BOUTLEUX - Wimereux
Sandrine BARDEAUX - Wimereux
Brigitte PASSEBOSC - Saint Etienne au Mont
Joël FARRANDS - Saint Etienne au Mont
Antoine LOGIE - Wimille
Hélène TIERTANT - Wimille
Gwénaëlle LOIRE - Saint Léonard
Christian FOURCROY - Equihen-Plage
Hervé LECLERCQ - Condette
Jean-Michel DEGREMONT - La Capelle-les-Boulogne
Olivier CARTON - Dannes
Stéphane BOURGEOIS - Baincthun
Bertrand DUMAINE - Isques
Yves HENNEQUIN - Hesdigneul-les-Boulogne
Jean-Renaud TAUBREGEAS - Conteville-lez-Boulogne
Serge QUETU - Pernes-lez-Boulogne
Patrick COPPIN - Pittefaux
Avaient donné pouvoir :
Mireille HINGREZ-CEREDA - Boulogne-sur-mer, donnant pouvoir à Frédéric CUVILLIER - Boulogne-sur-mer Cassandra LANCEZEUX - Boulogne-sur-mer, donnant pouvoir à Lucie MAILLARD - Boulogne-sur-mer Laurence COLLAS-HURTREL - Boulogne-sur-mer, donnant pouvoir à Guillaume LEBLOND - Boulogne-sur- mer
Catherine POQUET - Outreau, donnant pouvoir à Didier DUCLOY - Outreau Paulette JUILIEN-PEUVION - Neufchâtel-Hardelot, donnant pouvoir à Gwénaëlle LOIRE - Saint Léonard Thierry BENTZ - Hesdin l'Abbé, donnant pouvoir à Bertrand DUMAINE - Isques Jacques LANNOY - Echinghen, donnant pouvoir à Brigitte LASSALLE - Echinghen
Étaient absents :
Jean-Marie VACHÉ - Boulogne-sur-mer
Antoine GOLLIOT VAN DAMME - Boulogne-sur-mer
Jean-Louis VINCENT - Le Portel
Aurélien PORTUESE - Wimereux
Guy FEUTRY - Nesles
Nombre de membres en exercice : 59
Président de séance : Frédéric CUVILLIER
Secrétaire de séance : Sandrine BARDEAUX FINANCES
N° 17C_29_06_2023
PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2022
Après présentation de la note de synthèse sur les comptes 2022 de la collectivité, et sur avis de la commission Finances – Ressources Humaines, Mutualisation réunie le 24 mai 2023,
Le CONSEIL décide :
• D’approuver les comptes administratifs et comptes de gestion pour 2022.
Annexes comptes de Gestion 2022
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour Contre Abstention
52 1 0
TELETRANSMISE EN SOUS-PREFECTURE LE
PUBLIEE LE
Sandrine BARDEAUX Antoine LOGIE
Secrétaire de séance Le Vice-Président
Communauté d’agglomération du Boulonnais Communauté d’agglomération du Boulonnais
« Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté d’agglomération du Boulonnais, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit
expresse ou implicite pourra elle-même être déféré au Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr ».
10/07/2023
11/07/2023