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Arrêté - 2025 3 1 Approbation compte gestion
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 3 1 Approbation compte gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 02 juin 2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Hélène BERNAERT
▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Valérie DELPORTE
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à WILFRID ANFRY
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Jean-Claude CONDETTE pouvoir à Irénée MIELLOT
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Raphaël JULES
▪ Régis ALTAZIN absent excusé
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2025-3-1 : Approbation du compte de gestion du receveur 2024 dressé par Madame Laurane Merrall
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Nombre de votants : 32 Pour : 26 Abstention : 6
Saint-Martin-Boulogne, 12 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
17 juin 2025