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Arrêté - 2023 3 1 Approbation du compte de gestion du receveur 2022 dresse par Madame Laurane Merrall
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 3 1 Approbation du compte de gestion du receveur 2022 dresse par Madame Laurane Merrall)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-BOULOGNE
SAI NT-MART IN Envoyé en préfecture le 15/06/2023
—_ "ER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | #76 8eRR € [Ge DEEP CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023 ID : 062-216207588-20230609-DEL2023_3_1-DE
L’an deux mille vingt-trois, le 09 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de sports André Condette (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la
convocation en date du 01 juin 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de : “ Matthias PASCHAL pouvoir à Ludovic LATRY
“Philippe BOGGIO pouvoir à Maxence DECAIX
#" Geoffrey FOURCROY pouvoir à Raphaël JULES
“ Jean-Claude CONDETTE pouvoir à Pascale LEBON
“ lrénée MIELLOT pouvoir à Christian DELACOUR
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-3-1 : Approbation du compte de gestion du receveur 2022 dressé
par Madame Laurane Merrall
Le Conseil Municipal :
° Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
* Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
+ __ Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Nombre de votants : 33 Pour : 27 Abstention : 6
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 09 juin 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire
Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affichéle: JS\00 19,99
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de Pacte, soit par courrier postal
ou par le biais de l’application informatique Télérecours : hüp://www.telerecours.fr