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Procès Verbal - PV CM 23 01 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Saoû Commune en Biovallée
Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 23 janvier 2023
Le vingt-trois janvier deux mille vingt-trois à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal
légalement convoqués le dix-huit janvier deux mille vingt-trois se sont réunis, à la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15
Nombre de conseillers présents à l’ouvertute : 13
Nombre de procurations : 2
Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischett, Anne Rossi, Frank Gaffiot, Adjoints, Daniel Gilles, Matie Roche, Nellie Dauvier, Sophie
Bacus, Céline Stolll Marc Perrin, Olivier Desbos,
Jean-Michel Larcher, Iohann Leblanc
Représentés : Régis Viret (pouvoir à Raphaël Paillot), Elie Moerman (pouvoir à Olivier Desbos)
Secrétaire de séance : Olivier Desbos
Le quorum étant atteint à 8 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de
13, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h41.
Conformément à Particle L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Monsieur Olivier DESBOS
Propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à
l'unanimité,
Monsieur le Maire invite l'assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 9 janvier 2023 qui a été transmis aux conseillers municipaux pout lecture. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2023 est adopté à
l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.
1 Délibération portant création emplois non permanents relatifs à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2021 /46 du conseil municipal du 6 septembre 2021 approuvant la création à compter de septembre 2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint d'animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet.
Monsieur le Maire expose que le contexte scolaire va changer l’année prochaine 2023-2024 et que la Commune souhaite se donner
le temps de la réflexion pour mettre à jour les postes nécessaires
à créer et/ou à reconfigurer impliquant vraisemblablement la suppression de postes qui -ne-sont. plus adaptées.
À FPunanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, dans l'attente d’une réflexion plus globale sur les emplois, la création, à compter du 1° février 2023, autant que de besoin, des emplois non permanents :
* dans le cadre d'emploi des agents tertitoriaux d'animation, pour faire face au besoin lié à l'accroissement temporaire de
l’activité scolaite (accompagnement des enfants de moins de
6 ans dans les transports scolaites), et notamment du restaurant scolaire (service,
surveillance et animation de la cantine), et dans le grade d’adjoint d’animation territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet ; * dans le cadre d’emploi des agents techniques territoriaux, pour faire face, compte-tenu de
la difficulté à recruter dans notre petite commune, au besoin lié à l'accroissement
temporaire d’activité d'entretien des bâtiments communaux ;
* dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs permettant éventuellement des aides
ponctuelles sur des missions administratives nécessitant un renfort au secrétariat de la
mairie, ou pour pallier temporairement une éventuelle absence de la personne occupant le poste de secrétaire de mairie ;
* dans le cadre d'emploi des rédacteurs territotiaux permettant éventuellement des aides
ponctuelles sur des missions adiministratives nécessitant un renfort au secrétariat de la
mairie, ou pour pallier temporairement une éventuelle absence de la personne occupant le
poste de secrétaire de mairie ;
* dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux permettant éventuellement des aides
ponctuelles sur des missions nécessitant un renfort au secrétariat de la maitie, ou pour
pallier temporairement une éventuelle absence de la personne occupant le poste de
secrétaire de mairie.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés pat voie de contrat à durée déterminée, pour une durée de 12 mois maximum, pendant une même période de 18 mois.
La rémunération de chacun de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut du premier échelon du grade de recrutement et au maximum à l'échelon 8 du grade de recrutement.
- DIT que la présente délibération annule et féMmplace la précédente délibération N°2021 /46
du conseil municipal du 6 septembre 2021 sur le même sujet.
- DIT que les dépenses correspondantes seront prévues au chapitre 012 du budget principal BP 2023 de la Commune.
En l'absence de questions diverses, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h49.
Fait à Saoû, le 27 janvier 2023,
Le Maire
Raphaël PAILLOT