Procès Verbal - PV CM 02 10 2023

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Procès Verbal - PV CM 02 10 2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 10 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Saoû Commune en Biovalléèe

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 2 octobre 2023

Le deux octobre deux mille vingt-trois, à vingt heutes trente, les membres du Conseil Municipal,

régulièrement convoqués, le vingt septembre deux mille vingt-trois, se sont réunis, au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT,, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 11

Nombre de procurations : : 2

Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Anne Rossi, Adjoints, Régis Viret, Daniel Gilles, Sophie Bacus,

Marc Perrin, Olivier Desbos, Céline Stoll, Roche Marie et Iohann Leblanc

Représentés : Nellie Dauvier (pouvoir à Marie Roche), Elie Moerman (pouvoir à Olivier Desbos)

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 7 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 11,

Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h38.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil

Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

1. Délibération portant fonctionnement du service mutualisé pour la fourniture des

tepas__ scolaires, tarif du repas et convention entre la CCVD, l'Association

Intercommunale des Parents d'élèves — AIPE — et les communes de Saoû, Soyans et

Francillon

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré par 2 fois sut le recours au service

mutualisé de cuisine centrale mise en place par la CCVD), lors d’une séance du 04 octobre 2021 et d’une autre séance du lundi 06 février 2023.

La cantine scolaire étant habituellement gérée par lassociation intercommunale des parents

d'élèves de SAOU, SOYANS, et FRANCILLON il s'agit pouf le conseil municipal de se

prononcer sut la possibilité qu'une convention puisse être passée entre la CCVD et l'association des parents d'élèves de SAOU, SOYANS, et FRANCILLON pour la gestion de cette cantine

scolaire et la fourniture des repas par la cuisine centrale, directement à association.

C’est Passociation qui facturera aux parents le prix des repas.

Compte-tenu des éléments précédents, l'association des parents d'élèves de SAOU, SOYANS, et

FRANCILLON pourrait bénéficier ainsi de la fourniture pat la CCVD au titre du service

mutualisé de cuisine centrale des repas pour les scolaires au tarif préférentiel de 4,50 € TTC par

repas pendant une durée de deux ans, c’est-à-dire pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-

2025.

Ce tarif sera maintenu, malgré l’inflation actuelle, tout déficit éventuel du service cuisine centrale

étant supporté par la CCVD pendant ces deux premières années.

Au-delà de ces deux années, le prix de vente des repas pourra être ajusté à la hausse ou à la baisse, sur la base du coût de revient des repas au niveau de la cuisine centrale, selon un compte de gestion annuel.Il est donc proposé au Conseil de valider le principe que le service mutualisé de cuisine centrale

puisse bénéficier à l'association des parents d’élèves SAOU, SOYANS, et FRANCILLON pour ce qui concerne la fourniture des repas aux scolaires fréquentant l’école de recouvrement

pédagogique des trois Communes.

Le conseil approuve à l'unanimité et en profite pour remercier l'AIPE pour son implication dans la gestion de la cantine.

2. Délibération portant sur la création de deux nouveaux postes à tem s non complet

dans le cadre d'emploi des agents d'animation

Monsieut le Maire rappelle que la mise en place du nouveau service de mutualisation des repas L° ppele q P on d P par la cuisine centrale gérée par la CCVD va entraîner des changements dans l'organisation de la pause méridienne pour la restauration des enfants et des activités périphériques.

Considérant la nécessité de s’adapter à ce nouveau fonctionnement, Monsieur le Maire propose de créer deux nouveaux emplois, dans le cadre des adjoints d’animation, à temps non complet dont le temps de travail est calculé dans le cadre d’un temps de travail annualisé et adapté à ce

nouveau fonctionnement.

Monsieur le Maire propose donc la création de deux emplois permanents à temps non complet, à compter du 4 octobre 2023 :

. 1/ l'un, à hauteur de 11,26 (/35°%) heures hebdomadaires calculées dans le cadre d’un

temps de travail annualisé correspondant par jour scolaire: à 55min soit 0,92h

d'accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans le bus scolaire, à 2h25 soit 2,42h de

surveillance et animation pendant la pause méridienne et à 1h hebdomadaire soit 0,25h pat

jour scolaire de préparation des ateliets ;

. 2/ l’autre, à hauteur de 10,20 (/35°*%) heures hebdomadaires calculées dans le cadre d’un

temps de travail annualisé correspondant par jour scolaire: à 3h15 soit 325h de

préparation et service repas, de surveillance et animation pour la pause méridienne des

élèves du RPI de Saoû.

À l'unanimité le conseil municipal approuve la création de ces emplois à temps non complet.

Avant de passer aux questions diverses Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite

à la démission de Franck GAFFIOT du conseil municipal, et conformément à l’ordre du tableau

des conseillers municipaux, Daniel GILLES accepte le poste de conseiller communautaire et représentera à présent la commune auprès de la CCVD.

3. Questions diverses

°_ Monsieur le Maire revient sur le repas communal qui s'est déroulé le 3 septembre

2023. L'ensemble des personnes y ayant assisté ont passé un moment fort

agréable. La commune remercie donc Marco pour sa brasucade très appréciée

ainsi que l'Amuse Papilles pour son généreux apéritif coloré et sa proposition

végétale. L'ensemble du conseil municipal tient aussi à remercier les jeunes filles

de la commune qui ont fait le service et sans qui le service n’autait pas été aussi

parfait.

° Marc Perrin fait un retour sur le Truck Soliha qui a pu, lors de sa venue sur la

place de l'horloge, renseigner un public nombreux quant à l'aménagement de son

habitation dans le but d'une amélioration de ce dernier.° Il est rappelé au conseil municipal que la persévérance de la commune à vouloir

maintenir La Poste sur la commune a porté ses fruits puisque le bureau de poste

sera dorénavant ouvert tous les jouts de la semaine ainsi que le samedi. Les

hotaires changent puisqu'en semaine le bureau sera ouvert de 10h à 12h00 et le

samedi de 9h à 12h00.

e Un dernier point évoqué par Monsieur le Maire concerne la rencontre qui a eu

lieu en Mairie entre des élus et des agriculteurs de la commune concernant la

nouvelle tarification de l'eau. Ces derniers ont évoqué les difficultés que cette

nouvelle tarification va apporter à l'équilibre financier de leurs exploitations. La

commune, très soucieuse du caractère rural de la commune et de l'importance du

maintien d'exploitations agricoles pérennes sur le territoire, a bien compris les

enjeux et les difficultés de l'élevage avicole en intégration. La commune a rappelé,

lors de cette discussion, la nécessité d'un autre regard sut la gestion de la ressource

en eau compte tenu du changement climatique en cours. La nécessité de

préserver les ressources en eau motive la mise en place d’une tarification qui incite

chacun à une réflexion quant à son usage de l'eau. À été évoqué par les

agriculteurs présents la mise en place d'une tarification différenciée entre activité

agricole et usage domestique mais ce type de tatification se heurte au principe

d'égalité des usagers d'un service public qui est un des fondements de notre

république.

® Enfin, le Maire tient à remercier chaleureusement le comité de la Fête du Picodon

pout l'attention portée (sous la forme d'un panier garni végétal) à ceux et celles

qui ont contribué à la réussite de la dernière édition.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h28.

Fait à Saoû, le 6 octobre 2023,

Le Maire

Raphaël PAILLOT