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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2026 32 Attribution dune subvention a lassociation la Classe en 6 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 EM
Publié le
ID : 069-216900043-20260505-D202632-DE
MAIRIE d’ALIX
69380
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 32
Séance du mardi 5 mai 2026 à 19h30
Date de convocation du conseil : mercredii 29 avril 2026
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 15
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marie PAILLONCY
Membres présents: Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Marie Madeleine COQUARD,
Rémy CORREARD, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Maude JOUBERT, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Benoit PROVILLARD, Franck SUBERT
OBJET : attribution d’une subvention à l'association la Classe en 6 pour l’année 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition de la commission finances d'attribuer une subvention à l'association de la
Classe en 6;
Considérant que Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il s'abstiendra pour le vote étant
donné son lien de parenté avec la présidente de l'association :
Compte tenu des observations :
Le Conseil Municipal,
1} APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 250 euros à l'association la Classe en 6 d'Alix.
2) DIT que les crédits seront inscrits au Budget Principal 2026
3) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l’exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et 1 abstention
Fait et délibéré à Alix le : 5 mai 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, - Le président,
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
16 place de la Mairie 69380 ALIX — www.alix-village.fr
Tel. : 04 78 43 91 68 — Courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 216900043 00011