unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - compte rendu sommaire Bureau du 11.05.21

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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - compte rendu sommaire Bureau du 11.05.21 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - compte rendu sommaire Bureau du 11.05.21)Thèmes du document : Santé, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Nombre de Conseillers : 16

En exercice : 18

Séance du :

11 mai 2021

Date de publication :

21 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le onze mai à quatorze heures, le Bureau de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le 5 mai 2021, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. MASQUELIER, Président.

PRESENTS :

MASQUELIER Frédéric - BOUDOUBE Paul - CAYRON Jean - CHARLIER DE VRAINVILLE Gérard - BOUVARD Martine - DECARD Guillaume - MARCHAND Charles - ARENAS Martine - ISEPPI Stéphane - LANCINE Brigitte - BESSERER Christian - CHIODI Josiane - DELAUNAY KAIDOMAR Françoise - SOLER Annie - HUMBERT Cédrick - BONDOUX FERNANDEZ Evelyne

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

RACHLINE David donne procuration à CHARLIER DE VRAINVILLE Gérard - LOMBARD Danièle donne procuration à MASQUELIER Frédéric

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Stéphane ISEPPI.

Délibération n° 54

Rapporteur : M. CAYRON, Vice-Président

Titre : Projet d’acquisition de la propriété bâtie de M. et Mme GAGNOLET dans le cadre du fonds Barnier

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Parcelles AH n°14 et n°15

Synthèse : M. et Mme GAGNOLET sont propriétaires d’un bien situé en zone rouge

inondable sur la commune de Roquebrune sur Argens à proximité du cours d’eau du Blavet.

Depuis 2006, ils subissent des inondations récurrentes. Le couple sollicite l’intervention de la CAVEM pour une acquisition amiable de leur bien au titre du Fonds de Prévention contre les Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit « Fonds Barnier » qui permet de financer à 100% une acquisition et ses frais annexes.

Un dossier doit être instruit par les services de l’Etat afin de déterminer l’éligibilité de la demande au regard de l’exposition du bien à une menace grave et du coût de l’acquisition par rapport aux coûts de mesures

alternatives qui pourraient être envisagées.Le Bureau doit autoriser l’acquisition des parcelles ci-dessus mentionnées au prix de 443 200 € toutes indemnités comprises, sous condition suspensive d’obtention de la subvention FPRNM avant le 8 octobre 2022.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

-----------------------

Délibération n° 55

Rapporteur : M. CAYRON, Vice-Président

Titre : Echange avec soulte de terrains :

Vente à titre d'échange de la parcelle cadastrée section AZ N°215 à Puget sur Argens à la société LES ESCLAPES (Consorts PIC) et acquisitions à titre d'échange des parcelles cadastrées à Fréjus section BM N°33, 741, 728, 721, 722, 724, 725, 726 et 727 de la société LES ESCLAPES

Synthèse : Par délibération n°32 du 17 février 2020 a été décidée l’acquisition des

terrains de La Palud à Fréjus, nécessaires à la prévention des inondations, appartenant à la société LES ESCLAPES (consorts PIC), pour un montant toutes indemnités comprises de 464 577 €, sous diverses conditions dont l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique. Cette acquisition pouvait être faite soit de manière classique, soit en échange d’un terrain de 2500 m² sur la zone des Barestes au prix de 235€ / m² de terrain viabilisé, soit 587 500 € hors taxes.

L’acquisition du terrain nécessaire à l’échange a été faite et suivie d’une viabilisation.

L’instruction du dossier Déclaration d’Utilité Publique n’est toujours pas terminée.

Les travaux de La Palud doivent commencer en fin d’année.

A l’occasion de la dernière Commission PAPI, les services de l’Etat ont validé le principe que l’on pouvait acquérir les terrains et donner l’indemnité de remploi en l’absence de DUP.

Le Bureau doit renoncer à la condition suspensive d’obtention de la DUP et modifier la délibération n°32 du 17 février 2020 en conséquence.

En cas de vente classique, la CAVEM achèterait 72 252 m² appartenant à la Société LES ESCLAPES au prix de 464.350 € toutes indemnités comprises. En cas d’échange avec soulte, celui-ci serait autorisé dans les conditions suivantes :

- acquisition par la CAVEM de 72 252 m² appartenant à la Société LES ESCLAPES au prix de 464.350 € toutes indemnités comprises,

- vente par la CAVEM à la société LES ESCLAPES de 2500 m² de terrain à 587.500 € hors taxes,

- une soulte de 123.150 € hors taxes au profit de la communauté

d’agglomération.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

-----------------------Délibération n° 56

Rapporteur : M. CAYRON, Vice-Président

Titre : Acquisition d’un terrain sur la commune de Puget-sur-Argens

Section AZ n°216

Synthèse : Dans le cadre de la convention signée avec l’EPF PACA, ce dernier a acquis

une grande parcelle aux Barestes sur la commune de Puget sur Argens. La CAVEM a acquis dans un premier temps 2500 m² pour faire un échange avec un terrain nécessaire dans le cadre de la compétence GEMAPI aux travaux de prévention des inondations de La Palud.

Le Bureau doit autoriser l’acquisition auprès de l’EPF PACA du reste du terrain cadastré section AZ n°216, d’une superficie de 12825m² pour le prix de 2.031.541,45 € intégrant les frais de l’EPF de 49041,40 €, avec une TVA de 406.308,29 €, soit un montant TTC de 2.437.849,74 €.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

-----------------------

Délibération n° 57

Rapporteur : M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Vice-Président

Titre : Déploiement du très haut débit en zone d'initiative publique du territoire de la CAVEM par le syndicat mixte ouvert Provence Alpes Côte-d'Azur très haut débit Convention de contribution de la communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée au financement de la délégation de service public Var très haut débit

Synthèse : Le déploiement en zone d’initiative publique intervient en application de la

DSP passée entre le SMO PACA THD et l’Opérateur Var Très Haut Débit, filiale de l’Opérateur ORANGE, en vue de « concevoir, établir, exploiter et commercialiser un réseau très haut débit couvrant le territoire de la zone d’initiative publique du Département du Var ». Cette DSP bénéficie de financements publics de la Région Sud, du Département du Var et des EPCI concernés.

Par délibération n°50 du 25 mars 2021, la CAVEM a approuvé la convention cadre multipartite et pluriannuelle de mise en œuvre de cette DSP qui précise les modalités de mise en œuvre et de participation financière de son territoire pour la période 2020-2028.

La présente délibération a trait à l’approbation et à la signature de la convention de contribution de la CAVEM au financement de la DSP prévue à la convention cadre déjà approuvée.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

-----------------------Délibération n° 58

Rapporteur : M. ISEPPI, Vice-Président

Titre : Pôle touristique Estérel côte d’Azur Pays de Fayence

Objectifs et cotisations 2021

Synthèse : La Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée est adhérente à

l’association « Pôle Touristique ESTÉREL CÔTE D’AZUR - PAYS DE FAYENCE » et lui verse une cotisation annuelle.

La CAVEM reverse également la part de la taxe de séjour correspondant à la cotisation des Offices de Tourisme de son territoire.

La cotisation annuelle pour le territoire de la CAVEM (EPCI + quote-part des Offices de Tourisme) s’élève pour l’année 2021 à 416 144€.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 59

Rapporteur : Mme LANCINE, Vice-Présidente

Titre : Garantie d’emprunt accordée à la SCIC d’HLM Grand Delta Habitat pour l’acquisiton en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) de 70 logements locatifs sociaux à Fréjus

«Résidence Estérel Harmony»

Ex : «Fréjus - Cactus»

Synthèse : Le Bureau doit accorder sa garantie financière aux emprunts nécessaires à la

réalisation de logements locatifs sociaux tel que défini par l’intérêt

communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat, soit une garantie d’emprunt à hauteur de 100% d’un volume d’emprunt d’un montant total de 8 505 170 € souscrit par la SCIC d’HLM GRAND DELTA HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

-----------------------

Délibération n° 60

Rapporteur : Mme LANCINE, Vice-Présidente

Titre : Système National d’Enregistrement

Convention entre le Préfet du Var et la CAVEM

Synthèse : Le Bureau doit approuver la convention avec M. le Préfet du Var concernant

les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social. Cette convention permettra à la CAVEM d’être guichet enregistreur pour les demandeurs.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

-----------------------Délibération n° 61

Rapporteur : Mme DELAUNAY KAIDOMAR, Vice-Présidente

Titre : Adhésion de la CAVEM à l’Association Nationale des Villes pour le Développement de la Santé Publique « Elus, santé publique & territoires » (ESTP)

Synthèse : Le Bureau doit approuver l’adhésion à l’association nationale des villes pour

le développement de la santé publique « Élus, Santé Publique & Territoires » (ESPT), qui œuvre pour la promotion et la reconnaissance du rôle des villes et des élus locaux en matière de santé. Ce réseau d’acteurs permet une mutualisation des connaissances et soutient efficacement les élus développant des politiques locales de santé publique.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

-----------------------

Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du bureau communautaire Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.

Fait à Saint-Raphaël, le 21 mai 2021

Le Président,

Frédéric MASQUELIER