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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 26.01.2018 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 26.01.2018 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Aménagement du territoire,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : Séance du : Date de publication :
En exerce : 12 26 janvier 2018 2 9 JAN 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six janvier à onze heures, le Bureau de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le dix-neuf janvier deux mille dix-huit, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. BERTORA, Président.
PRESENTS :
MM. BERTORA - BOUDOUBE - BROGLIO — MASQUELIER - OLLIVIER -— MORENON - Mmes CABITEN - ROUBEUF - M. PERRIN — Mme NEVEUX.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : M. MOUGIN à M. BERTORA et Mme MARENCO à Mme CABITEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PERRIN. N°
Dé
ib
RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
M. BERTORA
COMMANDE PUBLIQUE Modification du
guide de la commande publique applicable à
l’ensemble des services de la CAVEM.
Synthèse :
Mise à jour des articles et des seuils des marchés
de fournitures courantes/services et de travaux à
compter du 1* janvier 2018.
ADOPTE 4
L'UNANIMITE
M. BERTORA
DECHETS MENAGERS Convention
concernant la collecte des déchets avec la Société
SODIPLEC - Les Adrets de l’Estérel.
Synthèse :
Dans le cadre de la récupération, l'évacuation et le
recyclage des déchets de l’aire de repos située sur
l'autoroute A8 aux Adrets de l’Estérel, la société
SODIPLEC fait appel au service de collecte des
déchets ménagers de la commune puis de la
CAVEM depuis de nombreuses années.
Le précédent contrat s’achevant au 31 décembre
2017, il y a lieu de poursuivre cette prestation
dans des conditions similaires, au vu du projet
annexé.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
M. BERTORA
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Adhésion de la CAVEM au CRIGE PACA -
Signature de la convention.
Synthèse :
Il est proposé à l’assemblée de renouveler pour
l’année 2017 l’adhésion de la CAVEM au Centre
Régional de l’information Géographique de
Provence-Alpes-Côte d'Azur » (CRIGE PACA),
opérateur technique régional en charge d'appuyer
la mise en œuvre de la politique géomatique. La
participation financière s'élève à 8.625 €.
ADOPTE À
L'UNANIMITE
M. BERTORA
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Participation de la CAVEM à la production d’une
carte IGN du Var.
Synthèse :
Le Département du Var soutient et coordonne la
production d’une carte IGN du Var, destinée à être
mise gratuitement à disposition de l’ensemble des
collectivités.
IH sollicite au titre du partenariat et de la
possibilité de se doter d’outils modernes d’aide à
la décision une participation financière des EPCI.
La quote-part incombant à la CAVEM s'établit à
1.912 €.
ADOPTE À
L'UNANIMITE
M. MASQUELIER
DOMAINE ET PATRIMOINE /
ASSAINISSEMENT Régularisation d’une
servitude de passage et d'entretien pour une
canalisation d’eaux usées sur les parcelles
cadastrées section AO n° 329-330 et 434 à Puget
sur Argens.
Synthèse :
ADOPTE A
L'UNANIMITE Dans le cadre de sa compétence «eau et
assainissement », la CAVEM entreprend de
régulariser par acte de servitude l’existence de
canalisations publiques dans le sous-sol de
propriétés privées.
Il s’agit ici d’autoriser la signature d’actes de
servitude pour le réseau d’eaux usées sur des
parcelles situées à Puget sur Argens, au lieudit
« Camp de Vidal ».
M. PERRIN
DOMAINE ET PATRIMOINE 1
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Hameau agricole de Fréjus — Projet « Saint Pons »
vallée du Reyran — Acquisition de la parcelle AP
n° 113 sur la commune de Fréjus.
Synthèse :
Le Conseil communautaire a approuvé
l’acquisition d’une parcelle pour la création d’un
Hameau Agricole à Saint-Pons, sur la commune
de Fréjus.
La saisine du service France Domaine par la
CAVEM étant nécessaire préalablement à la
rédaction de l’acte, il est proposé au bureau
d'autoriser cette acquisition au vu de l’avis
délivré, pour un montant, frais de la SAFER
inclus, de 534.480 €.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Pôle
Production du Grand Capitou à Fréjus —
Modification du prix de vente pr la CAVEM du
lot n° 3 parcelles cadastrées AI n° 533 et AI n°
537.
Synthèse :
La CAVEM a signé une promesse de vente pour
le lot 3 du Pôle Production sur la commune de
Fréjus, pour un prix de 750.000€ HT au profit de
la société ALTAREA COGEDIM. Cette promesse
a été consentie sous diverses conditions
suspensives, dont celle de l’absence d’amiante.
Les études ayant révélé de l’amiante sur la bâtisse
existant sur une parcelle, il est proposé au Bureau
de réduire le prix à 688.935 € HT, pour tenir
compte des coûts de désamiantage.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Pôle
touristique Estérel Côte d'Azur - Pays de Fayence
— Objectifs et cotisations 2018.
Synthèse :
ADOPTE A
L'UNANIMITE Dans le cadre de sa compétence Développement
Économique, la Communauté d'Agglomération
Var Estérel Méditerranée est adhérente à
l’association « Pôle Touristique ESTÉREL CÔTE
D’'AZUR-PAYS DE FAYENCE » depuis 2015.
Cette adhésion a été validée lors du Conseil
Communautaire du 30 mars 2015.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le
Conseil d'Administration dans lequel la CAVEM,
la CC PAYS DE FAYENCE et les communes
sont représentées. La base de la clé de répartition
du calcul de la cotisation est définie dans les
statuts de l’association à l’article 15. Soit pour
l’année 2018: 232 400 € pour le territoire de la
CAVEM.
Elle agit en tant qu’agence de développement et
de promotion touristique, dans une logique de
mutualisation de moyens entre les différents
acteurs locaux. Le plan d’actions est défini en
concertation avec les Offices de Tourisme des
communes représentées au sein de la CAVEM.
M. BROGELIO
ENVIRONNEMENT Renouvellement de la
convention d’animation du site Natura 2000
« Estérel » pour la période 2018-2021.
Synthèse :
Les sites Natura 2000 Estérel et Val d’Argens bas
sont animés par la CAVEM depuis 2013. La
convention en cours arrivant à son terme le 30
avril 2018, il est proposé de poursuivre cette
mission d’animation en renouvelant la convention
pour une période 3 ans (2018-2021). Celle-ci
représentera 326.591,00 € avec un
autofinancement CAVEM de 15 %.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
10. M. BROGLIO
ENVIRONNEMENT Renouvellement de la
convention d’animation du site Natura 2000
« Embouchure de l’ Argens ».
Synthèse :
Le site Natura 2000 de l’Embouchure de l’Argens
est animé par la Ville de Fréjus depuis bientôt 10
ans. Au vu de la mutualisation avec un
regroupement de personnels et de compétences au
sein du Service Environnement E3D, il est
proposé que ce soit la CAVEM qui reprenne cette
mission d’animation en renouvelant la convention
pour la période 2018-2021, et ce, à compter du 1°
mai 2018. Cette mission représentera 110 500 €
avec un autofinancement CAVEM de 2.3% pour
le travail à plein temps de l’animateur du site.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
11. M. MOUGIN
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Subvention accordée à l’association du
cinquantenaire de la catastrophe de
MALPASSET.
Synthèse :
Dans l'objectif d'accompagner la démarche
documentaire et historique visant à l’acquisition
des droits d’un film dédié à l’évènement, il est
proposé d’accorder une subvention d’un montant
de 10.000 euros à l’association ACC Malpasset.
ADOPTE A
L'UNANIMITE FONCTION PUBLIQUE Médecine
professionnelle et préventive — Convention avec
l'AIST 83. ADOPTE A 12. |M. BERTORA Synthèse : L'UNANIMITE
Approbation des termes de la convention de
service santé au travail entre la CAVEM et l’AIST
83.
FONCTION PUBLIQUE Modification du
tableau des effectifs. ADOPTE A
13. M. BOUDOUBE Synthèse : L'UNANIMITE Création de deux postes d’ingénieur au tableau
des effectifs.
FONCTION PUBLIQUE Renouvellement de
mise à disposition à mi-temps d’un agent de la
ville de Roquebrune sur Argens au profit de la
Ste ADOPTE A Synthèse :
14. | M. PERRIN Approbation de la convention de renouvellement L'UNANIMITE
de mise à disposition d’un agent de la Ville de
Roquebrune/Argens au profit de la CAVEM à
hauteur de 50 %, chargé de la mise en œuvre de
l'observatoire fiscal.
FONCTION PUBLIQUE Mise à disposition
d’un cadre territorial de la ville de Saint-Raphaël
au profit de la CAVEM — Modification de la
quotité de travail. ADOPTE À
15. | M. MASQUELIER | Synthèse : L'UNANIMITE Approbation de l’avenant à la convention de mise
à disposition d’un cadre portant modification de la
quotité de travail hebdomadaire à compter du 1°
janvier 2018.
FONCTION PUBLIQUE Fin de mise à
disposition à temps partiel d’un agent de la ville
des Adrets de l’Estérel au profit de la CAVEM.
Synthèse : ADOPTE À
16. M. BROGLIO A compter du 1% janvier 2018, il est mis fin à la L'UNANIMITE
mise à disposition de l’agent de la Ville des
Adrets-de-l ’Estérel chargé de la maintenance des
réseaux potables et assainissement. Cette gestion
est confiée à une délégation de service public.
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.
ola BERTORA