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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 26.02.2018 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Lundi 26 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 26.02.2018 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : Séance du : Date de publication : 12
En exercice : 12 26 février 2018 ? 8 FEV 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six février à neuf heures trente, le Bureau de la
communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le dix-neuf février deux mille dix-huit, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. BERTORA, Président.
PRESENTS :
MM. BERTORA — BOUDOUBE — BROGLIO — OLLIVIER —- MORENON - Mmes CABITEN -— ROUBEUF - MMOUGIN - Mme MARENCO — MPERRIN - Mme NEVEUX.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : M.MASQUELIER à M. BERTORA
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOUDOURBE. N°
Délib RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
Mme CABITEN
HABITAT Atiribution d’une subvention à la
SA d'HLM Le Logis Familial Varois pour
l’acquisition en VEFA de 11 logements
locatifs sociaux à Fréjus — «Résidence
Camelin ».
Synthèse :
Il est proposé au Bureau communautaire
d’accorder une aide financière aux bailleurs
sociaux sous forme de subvention par
logement tel que défini par l'intérêt
communautaire en matière d’équilibre social
de l’habitat. Il s’agit ici d’accorder à la SA
d'HLM LE LOGIS FAMILIAL VAROIS une
subvention d’équilibre d’un montant
maximum de 38.500 € pour l’acquisition en
VEFA de 11 logements locatifs sociaux au
sein de l’ensemble immobilier « RESIDENCE
CAMELIN » sur la commune de FREJUS, rue
de Camelin.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Mme CABITEN
HABITAT Avenant modificatif n° 1 à la
convention fixant les modalités d’application
de la mise en jeu des garanties d'emprunts
accordées à la SA d’'HLM Phocéenne
d’Habitations.
Synthèse :
I est proposé au Bureau communautaire
d’approuver l'avenant modificatif n° 1 à la
convention fixant les modalités d’application
de la mise en jeu des garanties d'emprunts
accordées à la SA d’'HLM PHOCEENNE
d'HABITATIONS qui n’existe plus suite à la
fusion par voie d’absorption de la société
PHOCEENNE d’'HABITATIONS par la
société UNICIL.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
M. MOUGIN
HABITAT Garantie d'emprunt accordée à la
SA d'HLM UNICIL pour l'acquisition en
VEFA de 15 logements locatifs sociaux à
Fréjus — « Résidence Le Celtis ».
Synthèse :
Il est proposé au Bureau communautaire
d'accorder sa garantie financière aux emprunts
nécessaires à la réalisation de logements
locatifs sociaux tel que défini par l'intérêt
communautaire en matière d’équilibre social
de l'habitat. Il s’agit ici d’accorder une
garantie d’emprunt à hauteur de 100% d’un
volume d’emprunt d’un montant total de
1.376.531 € souscrit par la SA d’HLM
UNICIL auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
ADOPTE A
L'UNANIMITE M. MOUGIN
HABITAT Garantie d'emprunt accordée à la
SA d'HLM LOGIREM pour l’acquisition en
VEFA de 14 logements locatifs sociaux à
Fréjus — « Résidence Via Center ».
Synthèse :
I est proposé au Bureau communautaire
d’accorder sa garantie financière aux emprunts
nécessaires à la réalisation de logements
locatifs sociaux tel que défini par l'intérêt
communautaire en matière d’équilibre social
de l'habitat. Il s’agit ici d’accorder une
garantie d'emprunt à hauteur de 100 % d’un
volume d’emprunt d’un montant total de
1.293.460 € souscrit par la SA d’HLM
LOGIREM auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
M. BERTORA
HABITAT Avenant modificatif n°1 à la
convention fixant les modalités d’application
de la mise en jeu des garanties d'emprunts
accordées à la SA d’'HLM DOMICIL.
Synthèse :
Il est proposé au Bureau communautaire
d’approuver l’avenant modificatif n° 1 à la
convention fixant les modalités d’application
de la mise en jeu des garanties d'emprunts
accordées à la SA d’'HLM DOMICIL, qui a
pris la dénomination d’UNICIL.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
M.BERTORA
ASSAINISSEMENT Contrat de délégation de
service public — Surtaxe assainissement —
Irrécouvrabilités — Villes de Fréjus/Saint -
Raphaël.
Synthèse :
Présentation des irrécouvrabilités constatées de
novembre 2016 à avril 2017, concernant la
surtaxe «Assainissement» et ce pour les
communes de Fréjus, le quartier fréjusien de
Saint-Aygulf et Saint-Raphaël.
ADOPTE À
L'UNANIMITE
M. BROGLIO
ENVIRONNEMENT
Convention cartographique avec GRDF
Synthèse :
Convention avec GRDF pour la mise à
disposition de données numériques
géoréférencées relatives à la présentation des
ouvrages de gaz sur le territoire.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
M. BOUDOUBE
FONCTION PUBLIQUE Convention —
Cadre de formation avec le Centre National de
la Fonction Publique Territoriale.
Synthèse :
Signature de la convention — cadre de
formation avec le CNFPT.
ADOPTE A
L'UNANIMITE [POLITIQUE DE LA VILLE Contrat de ville
— Programmation 2018.
Synthèse :
Dans le cadre du contrat de ville, la CAVEM
a, comme chaque année, transmis aux acteurs
associatifs du territoire un appel à projets,
conjointement élaboré avec ses partenaires
(Etat, Conseil Départemental, CAF et ville de ADOPTE À 9. Mme MARENCO |Fréjus), pour des actions pouvant contribuer à L'UNANIMITE
améliorer les conditions de vie des habitants
des quartiers «prioritaires» et en « veille
active », autour des trois piliers du contrat:
cohésion, emploi et habitat.
A l'issue comité de pilotage réuni le 1° février
dernier, ces partenaires ont retenu 41 projets,
soutenus à hauteur de 337.350 €,dont
115.000€ de la C.A.V.E.M. pour 32 projets.
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau de la communauté
d'agglomération Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.
Fait à Saint-Raphaël, le 7 BF