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Déliberation - D25122 Contrat cession groupe AÏOLI Fête de l'Etang le 02.08.2025
Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25122 Contrat cession groupe AÏOLI Fête de l'Etang le 02.08.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25122 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE DU GROUPE « AÏOLI » - FETE DE L'ETANG A LA BASE NAUTIQUE LE SAMEDI 02 AOÛT 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire :
Vu l'organisation de la « Fête de l'Etang » le samedi 02 août 2025 à la Base Nautique ; Considérant le Contrat de cession de droit de représentation du spectacle du groupe «€ AÏOLE » ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de
la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat de cession de droits de représentation ci-annexé, relatif à la journée « Fête de l'Etang », conclu avec société Centre Phocéen du Spectacle Productions sise L'Odéon — 400 Boulevard Charles de Gaulle — 13730 SAINT-VICTORET, représentée par sa gérante, Madame Arlette GONZALEZ, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent contrat sera exécuté le samedi 02 août 2025 à 21h 30.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 6 646,50 € TTC (soit six mille six cent quarante-six euros cinquante
centimes toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
+ D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
. D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
»* De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(Ecole Municipale de Musique et de Danse) et la société Centre Phocéen du Spectacle Productions, représentée par sa gérante, Madame Arlette GONZALEZ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 21 mai 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du 2Alsl2<. au LEZ.
Transmis en Sous-préfecture le 21e
Notifié le lo esse