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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25163 Contrat spectacle Dani Lary et Albert Lary au CAM le 22.11.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Ta
(ROGNAC DECISION N° 25163
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « DANI LARY & ALBERT LARY — AU NOM DU PERE, DU FILS ET DE LA MAGIE » CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL — SAMEDI 22 NOVEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération municipale N° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation du spectacle « Dani Lary & Albert Lary —- Au nom du père, du fils et de la magie » au Centre d'Animation Municipal, le samedi 22 novembre 2025 ; Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION
Le Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Dani Lary & Albert Lary — Au nom du père, du fils et de la magie » ci-annexé, conclu avec la société Pleins Feux Organisation ROBERT MAUREL, sise 298 Rue du Bon Vent — 84140 MONTFAVET, représentée par son Gérant, Monsieur Robert MAUREL, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté le samedi 22 novembre 2025 à 20 h 30.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 16 880,00 €/TTC (soit seize mille huit cent quatre- Vvingts euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l’adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
“" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et la société Pleins Feux Organisations ROBERT MAUREL, représentée par son Gérant, Monsieur Robert MAUREL., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 04 juillet 2025
Monsieur le-Maire;
.. Christophe GONZALEZ
Affiché du EUTLS. au RRIANLS. | lo
Transmis en Sous-préfecture le MMZS
Notifié le BMEH PRE