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Arrêté - 205 Arrete reglementant la circulation et le stationnement Rue de la Griselle et Rue des Doudelins a loccasion de la fete des voisins le samedi 21 septembre 2024 entre 08h00 et 00h00
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 205 Arrete reglementant la circulation et le stationnement Rue de la Griselle et Rue des Doudelins a loccasion de la fete des voisins le samedi 21 septembre 2024 entre 08h00 et 00h00)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
—
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-TABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/205
——
SUR
MER
Portant
à
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
à
l’occasion
de
l’organisation
d’une
festivité
sur
le domaine
public
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L
2542-2, VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
d’une
animation,
fête
de
voisin
de
la
ville
Garnier,
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité,
faciliter
la circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
modifiée
rue
de
la
Griselle,
et
s’effectuera
par
alternance
entre
la
rue
de
la Griselle
et
la
rue
des
Doudelins,
le samedi
21
septembre
2024
de
08h00
à 00h00.
Article
2
: le
stationnement
sera
interdit
square
Gleyo
le
samedi
21
septembre
2024,
de
08h00
à
00h00 Article
3 :
l'association
affichera
le présent
arrêté
sur
les
lieux
de
l’animation.
Elle
mettra
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier
et veillera
à
son
maintien
pendant
toute
la
durée
de
l’animation.
Elle
est
et
demeure
responsable
en
cas
d'accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération
Article
4 :
L'association,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
L'association. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site
de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/205