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Procès Verbal - 20230329 cm pv
Procès Verbal - 20240701 cm pv
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240701 cm pv)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2024 — 19H00
PROCES VERBAL
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER (arrivée au point 1.1), Nathalie JOLIVET, Sébastien
ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry
LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice
PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES: Florence TEYSSIER par Claude VIAL (jusqu'au point 1.1), Caroline
MONCHANIN par Sébastien ARNAUD, Sébastien DIONET par Laurent ROUSSET, Maryse PARRAT par
Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON,
Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
EXCUSE NON REPRESENTE : Pascal HAURY
LE QUORUM EST ATTEINT avec 21 présents
NOMBRE DE VOTANTS : 28 (27 pour le point 3.1)
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline GRANGER
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 27 mai 2024 ainsi que le rendu
compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2024 DM_019 du 23 mai 2024
Ayant pour objet la signature d’un avenant n° 15 à la convention d'objectifs à passer avec la Maison
des Jeunes et de la Culture d’Aurec sur Loire pour intégrer le montant de la subvention de
fonctionnement attribuée lors du vote du Budget primitif 2024, soit la somme de 42 400 €,
Décision du Maire n° 2024 DM_020 du 23 mai 2024
Ayant pour objet la signature d'un contrat de maintenance des progiciels de police municipale
LOGILIBRES-EPM et OpenEpm à passer avec la Société ICM Services à compter du 01/06/24 pour une
durée d’un an et pour un coût annuel de 225,03 € HT,
Décision du Maire n° 2024 DM_021 du 28 mai 2024
Ayant pour objet la signature des marchés de travaux relatif à la construction d'une halle à Aurec
sur Loire comme suit et la déclaration infructueuse du lot 5 Second Œuvre :
- Lot 1 « Maçonnerie » : SIGOBAT- pour un montant de 64 206,28 € HT,
- Lot 2 « Charpente bois / Couverture » : GUILHOT CONSTRUCTION BOIS - pour un montant de
304 504,80 € HT,
- Lot 3 « Etanchéité » : SARL EGGE 43 - pour un montant de 7 787,87 € HT,
- Lot 4 « Serrurerie Métallerie » : ATELIER DE METALLERIE DE L'ARZON — pour un montant de
12 053,00 € HT,
- Lot 6 « Plomberie » : SOLNEA (du Groupe vulcatec) - pour un montant de 7 438,21 € HT,
- Lot 7 « Electricité » : ELECTRICITE GENERALE SABY — pour un montant de 30 299,55 € HT,
Page 1 sur 9- Lot 8 « Photovoltaïque » : ELECTRICITÉ INDUSTRIELLE DU VELAY - pour un montant de 39 151,05 €
AIT,
- Lot 9 « VRD » : Groupement MOULIN (mandataire) et ODTP 43 — pour un montant de 568 740,10 €
AT,
- Lot 10 « Réseaux secs » : EIFFAGE — pour un montant de 20 991,66 € HT,
- Lot 11 « Paysage » : LAQUET LOIRE AUVERGNE - pour un montant de 93 193,18 € HT.
Décision du Maire n° 2024 _DM_022 du 28 mai 2024
Ayant pour objet la signature des marchés de travaux relatifs à la rénovation énergétique du
Gymnase de Chazournes à Aurec sur Loire comme suit :
- Lot 1 « Charpente métallique- Couverture étanchéité » : SARL CMB - pour un montant de
341 728,05 € HT,
- Lot 2 « Chauffage électrique » : ENERGECO - pour un montant de 21 452,00 € HT,
Décision du Maire n° 2024_DM_023 du 07 juin 2024
Ayant pour objet la signature d’un contrat de location de machine à affranchir avec QUADIENT, pour
une durée de 5 ans et pour un montant annuel de 399,00 € HT,
Décision du Maire n° 2024 DM_024 du 13 juin 2024
Ayant pour objet la signature d'un marché avec la Société B INGENIERIE pour la mission de maîtrise
d'œuvre relative à la réalisation de deux aires de stationnement « Boule de la Flachère" et "Parking
OVIVE”", pour un montant total de 9 030,00 € HT,
Décision du Maire n° 2024_DM_025 du 14 juin 2024
Ayant pour objet la signature d'un contrat de maintenance des progiciels de police municipale
progiciels et des matériels de verbalisation électronique FINES (Procès-Verbal Electronique) à passer
avec la Société ICM Services à compter du 01/06/24 pour une durée d’un an et pour un coût annuel
de 355,00 € HT,
Décision du Maire n° 2026 DM_026 du 19 juin 2024
Ayant pour objet la déclaration sans suite du lot 6 Plomberie pour le marché de travaux relatif à la
construction d'une halle à Aurec sur Loire pour les motifs ci-après et d'autoriser le recours à un
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable au vu du montant inférieur à 40 000 € HT du
lot (articles R 2122-8 et R 2123-1 2° b du CCP) :
- l'incapacité pour l’entreprise retenue SOLNEA de fournir ses attestations URSAFF et CIBTP à jour
des cotisations : l’article R 2141-2 CCP indique que la non-production des attestations fiscales et
sociales est un cas d'exclusion
| — AFFAIRES GENERALES
1-1 Convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) conduite par la
Communauté de Communes Loire et Semène : approbation - 2024 DEL 089
Dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle conduite par la Communauté de Communes Loire
Semène il a été préconisé de mener une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
de droit commun sur l'ensemble des 7 communes du territoire avec des actions thématiques
supplémentaires sur 4 périmètres renforcés de centre bourg sur Aurec sur Loire, La Séauve sur
Page 2 sur 9Semène, Saint Didier en Velay et Saint Just Malmont. Cette opération sera réalisée conjointement
entre la Communauté de Communes Loire Semène, l'Etat, l'Anah et le Département de la Haute Loire.
A cet effet, il est proposé aux élus de bien vouloir
- approuver la convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
comme reprise en annexe, conduite par la Communauté de Communes Loire et qui engagera la
commune d'Aurec sur Loire dans ce dispositif ;
- autoriser le Président de la Communauté de Communes Loire et Semène à signer cette
convention ainsi que tout document y afférent pour engager la commune d'Aurec sur Loire dans ce
dispositif.
Monsieur le Maire reprend les points opérationnels du dispositif.
M. VALEYRE demande comment la communication va se faire auprès de ce programme pour les
périmètres concernés.
Monsieur le Maire précise qu’à la suite de la signature de cette convention, Loire Semène devra
prendre un opérateur. Une communication devra être faite aussi bien pour les aides relatives aux
secteurs spécifiques réservés mais aussi pour tout le territoire de Loire Semène par rapport aux aides
générales.
M. VALEYRE s'interroge sur les 3 immeubles ciblés sur la commune.
Monsieur le Maire indique que l’immeuble avenue de Firminy où il y a avait anciennement l’épicerie
fine est un ilôt pointé au vu de sa mixité entre propriétaire et commerces. Le deuxième est
l’immeuble Bérard, situé sur un lieu précieux, mais qui pose des questions de sécurité. Des études
d’expertises et de contrôles sur la stabilité du bâtiment doivent être faites. S’il s'avère dangereux, la
commune devra intervenir. Enfin le troisième immeuble est celui de l’ancienne boulangerie,
immeuble en cours de mutation et qui doit respecter des règles de PLU comme un commerce en rez
de chaussé. Il précise que cette liste n’est pas exhaustive et que si un autre bâtiment pour sa
cohérence, sa dangerosité ou autre pourrait être identifié également. Les immeubles qui ont été
fléchés actuellement sont des immeubles en cours de mutation.
Arrivée de Florence TEYSSIER
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-2 Transports Scolaires : Approbation de la tarification pour l’année scolaire 2024-2025 et du
règlement intérieur de la Région Auvergne Rhône Alpes — 2024_DEL_090
Monsieur le Maire propose aux élus d'approuver
- le règlement régional des transports scolaires en Haute Loire pour l'année scolaire 2024-
2025.
- les tarifs des transports scolaires pour l’année scolaire 2024-2025 comme suit :
o) Ayant-droit : 225 €/an;
o) Non ayant-droit : 225 € / an:
Ces montants sont ceux fixés par la Région en tant qu'Autorité Organisatrice de premier rang et
connus à ce jour. Les participations des familles peuvent être inférieures en fonction des décisions
Page 3 sur 9locales prises par les Autorités organisatrices de second rang en charge des inscriptions (communes,
communautés de communes, associations, ....).
Si l'élève n'emprunte qu'une semaine sur deux un service de transport régional, il devra s'acquitter
malgré tout du montant annuel de participation familiale décidé par l'Autorité organisatrice, sauf
disposition particulière de l'Autorité organisatrice de second rang.
En cas d'inscription en cours d'année, la participation familiale due sera calculée au prorata de la
durée de l'année scolaire restante.
Le transporteur ou l'AO2 est libre de pratiquer une participation familiale annuelle, semestrielle,
trimestrielle ou mensuelle.
Selon les Modalités d'inscription ci-dessous :
o sur une ligne régulière : auprès du transporteur ou du relais local lorsqu'il existe,
O sur un service spécialisé : auprès de l'Autorité organisatrice de second rang.
La période d'inscription débutera courant mai 2024 et se terminera le 19 juillet 2024. Pour toute
inscription à partir du 20 juillet, une pénalité de 30 € par dossier sera appliquée sauf affectation
tardive, déménagement ou emplois saisonniers - sous réserve de justificatifs.
Tout duplicata de titre de transport sera facturé 15 € par l’antenne régionale des transports scolaires.
M. VALEYRE comprend que la Région aide financièrement ponctuellement.
Monsieur le Maire indique que ce n’est pas une aide. La Région finance l'écart entre les cotisations
des familles et le coût réel facturé par les transporteurs aux communes. Ces dernières années la
Région a fait un gros travail sur ses paiements envers les communes et à ce jour on a une lisibilité et
beaucoup moins de craintes quant aux sommes qui nous sont payées par la Région. L'équilibre se
fait très bien.
Mme TEYSSIER rajoute que les ayants droit et les non-ayants droit ont depuis 2 ans le même tarif.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-3 Convention de location à titre gratuit de véhicules communaux à passer avec l'Association du
Personnel Communal —- 2024 _DEL_091
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le personnel communal a sollicité la mairie pour
bénéficier du prêt à titre gratuit des véhicules communaux pour des usages personnels. Pour des
questions règlementaires (responsabilité, assurance) ainsi que de gestion et d'organisation, la mairie
s'est rapprochée de l'Association du Personnel communal afin de trouver un accord sur les modalités
de prêt possible de véhicules communaux. Cette convention débuterait le 2 juillet 2024 pour une
durée d’un an reconductible tacitement d'année en année sans dénonciation par l’une ou l’autre des
parties.
A cet effet, il est proposé aux élus de bien vouloir approuver la convention de location à titre gratuit
de véhicules communaux à passer avec l'Association du Personnel Communal comme reprise en
annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Monsieur le Maire rajoute que ces mises à disposition de véhicules ont fait l’objet d’un travail en
commun avec l'Association du Personnel afin de trouver une solution réglementaire avec une
assurance pour les personnels, celle de l'association.
Page 4 sur 9Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
11 — AFFAIRES FINANCIERES
2-1 Décision modificative n° 1 du Budget Annexe « Commerces » - 2024_DEL_092
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la décision modificative n° 1 du
Budget Annexe « Commerces » pour la section Fonctionnement et Investissement selon les écritures
reprises dans le tableau annexé.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
2-2 Décision modificative n° 1 du Budget Annexe « Maison Médicale » —2024_DEL_093
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la décision modificative n° 1 du
Budget Annexe « Maison Médicale » pour la section Fonctionnement et Investissement selon les
écritures reprises dans le tableau annexé.
M. ROUSSET informe les élus que 2 jeunes médecins ont sollicité la commune d'Aurec sur Loire pour
venir s'installer. À cet effet, il est proposé de réaliser une étude de faisabilité pour les locaux au sein
de la Mairie dernièrement libérés par les assistantes sociales.
M. VALEYRE demande que la décision modificative porte sur l'engagement d’une étude pour faire
des travaux pour 2 ou 3 médecins.
M. ROUSSET indique que l'étude permettra effectivement de définir le nombre de pièces possibles
et donc le nombre éventuel de professionnels pouvant être accueillis.
M. PEYRARD demande si les travaux de réhabilitation seront à la charge de la commune.
M. ROUSSET répond par l’affirmative comme ces locaux sont de la propriété communale.
M. le Maire rappelle que ces locaux d'environ 130 à 140 m° accueillaient la PMI, les assistantes
sociales, la CPAM et qu’ils sont restés dans leur jus. Les travaux de réhabilitation actuels de l'accueil
de la mairie vont permettre à terme d’accueillir le service à la population de la mairie, le dispositif
France Services avec ses 11 partenaires sur des temps de permanences ainsi que les assistantes
sociales, conseillers numériques.
Quant aux anciens locaux, une étude relative à la réhabilitation avec possibilité d'extension doit être
menée afin de définir le nombre de cabinets possibles. Il rajoute que ce bâtiment restera de la
propriété communale et donc que les réaménagements seront suivis et financés par la commune. Il
indique que ce qui renforce la centralité et l’activité commerciale sont les services qu’on peut trouver
autour. La construction d’une maison médicale en périphérique ne serait pas stratégique.
Au vu des quotas et ratios de l'ARS, la commune d’Aurec sur Loire ne peut plus accueillir d’infirmiers,
de pharmacie. Les ostéopathes, orthophonistes sont en bon nombre. L'arrivée des futurs kinés
devrait permettre d'atteindre le ratio ARS. Pour les médecins, numériquement on y est mais en
temps de travail pas encore, la commune reste dans une priorité relative pour l'ARS. Ces 2 jeunes
médecins qui veulent s'engager sur le territoire ont donné un engagement écrit nous permettant de
déposer des dossiers de demande de subventions.
Page 5 sur 9A titre d’information, le Maire indique que le dernier bureau au sein du cabinet de la sage-femme
est depuis 2 mois loué par une psychologue.
M. VALEYRE se questionne sur la différence entre quotas et ratios.
Monsieur le Maire indique que pour les infirmiers par exemple il s'agit bien d’un quota qui une fois
atteint ne permet plus l'installation d’autres infirmiers. Pour les médecins il s’agit de ratios sans
quota d'interdiction. Toutefois ses ratios sont pris en compte pour les aides et subventions. L'ARS
estime le périmètre de santé pour Aurec sur Loire à 9 900 habitants.
Mme TEYSSIER rappelle que sur la commune d’Aurec sur Loire il y a une infirmière ASALE rattachée
aux médecins de la maison médicale. Elle permet de soulager les consultations des médecins. C’est
une infirmière en pratique avancée. Seuls les patients envoyés par les médecins peuvent la consulter.
M. VALEYRE demande si elle est en lien qu'avec un médecin.
Monsieur le Maire explique qu'avant son installation elle a dû obtenir l'accord de l’ensemble des
médecins de la maison médicale et que tous les médecins peuvent lui adresser des patients.
Monsieur le Maire précise que les 2 jeunes médecins qui souhaitent venir s'installer sur la commune
ont bien entendu rencontré les médecins de la maison médicale.
Mme RASPILAIRE demande depuis combien de temps l'infirmière ASALE est installée et si elle
compte dans les quotas infirmiers. Monsieur le Maire indique que ça fait plus d’un an et qu’elle ne
rentre pas dans les quotas infirmiers.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
111 — AFFAIRES FONCIERES - URBANISME
3-1 Cession de la parcelle cadastrée AL 439 à l’OPAC 43 —- 2024 DEL _ 094
Monsieur le Maire rappelle aux élus que dans le cadre d'une opération de construction de maisons
locatives impasse du Daphné, le conseil municipal dans sa séance du 8 avril 2024 a approuvé la ces-
sion à l'Euro symbolique de la parcelle AL 280.
Pour la bonne exécution de cette opération, il restait une partie (35 m2) de la parcelle AL 287 à régu-
lariser et à céder à l’'OPAC 43 (cf plan ci-dessous).
Vu le procès-verbal de bornage, le plan de division du 18 janvier 2024 et le document d’arpentage du
03 mai 2024 constatant la création des parcelles AL 438 et AL 439 issues de la parcelle initiale AL 287
appartenant à la commune d'Aurec sur loire,
Vu l'avis des domaines en date du 23 mai 2024,
Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver la cession de la parcelle AL 439 d’une
surface de 35 m° à l’'OPAC 43 à l'euro symbolique pour la bonne exécution de leur opération de cons-
truction de maison locatives et de l’autoriser à signer l’acte de vente et tout document y afférent.
Page 6 sur 9Mme Florence TEYSSIER en tant que conseillère départementale membre au Conseil d'Administration
de l'OPAC 43 ne prendra pas part au vote.
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Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Mme Florence TEYSSIER en tant que conseillère départementale membre au Conseil d'Administration
de l’'OPAC 43 n’a pas pris part au vote.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-2 Echanges de la parcelle communale D 114 avec la parcelle B 477 d’un propriétaire privé —
2024 DEL 095
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des travaux de chemins forestiers la
commune d'Aurec sur Loire a pris attache auprès du propriétaire de la parcelle B 477, situé au lieu-
dit les Hyverts d’une surface de 1 340 m° afin d'acquérir cette parcelle pour y aménager une aire de
dépôt et de retournement.
Le propriétaire a fait part de son accord sous réserve d'un échange de terrain d'une surface semblable
et accessible facilement.
Après étude, la commune d’Aurec sur Loire possède la parcelle D 114, située au lieu-dit Saigne du
Buisson d'une surface de 1 765 m°, parcelle accessible par un chemin.
De ce fait, il est proposé aux élus de bien vouloir approuver l'échange à titre gratuit de la parcelle
communale D 114 avec la parcelle B 477 du propriétaire privé et d'autoriser Monsieur le Maire à
signer l'acte notarié d'échange ainsi que tout document y afférent.
Page 7 sur 9Légende E a En on [D 114 : située au Saigne du buisson au
(dessus de la route du Cortial - 1765 m2
Bâtiments durs Parcelles Teener |
Bâtiments Bâtiments Égers Parcelles
Légende n RE ET
(B 477 : Située Les Hyverts-en |
dessous de Mons-Beauvoir - surface |
Bâtiments durs Parcelles| de 1 340 m°? |
Bâtiments Bâtiments gers Parcelles
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
IV — INFORMATIONS DIVERSES
- __ Remerciement du Handball Loire Semène pour l’organisation du Sandball
- __ Remerciement de l’école de musique Musica’LS pour l’organisation de l’audition et du con-
cert dans le château et son parc.
Page 8 sur 9V — QUESTIONS DIVERSES
- Enquête commerce de Loire Semène :
M. VALEYRE demande s’il est possible d’avoir un retour sur l'enquête commerce de Loire
Semène.
Monsieur le Maire rappelle que cette enquête a été faite à l'échelle du territoire intercom-
munal. Il y avait un questionnaire pour la population avec quelques dizaines de réponse, et
un questionnaire pour les commerçants avec 16 retours sur les 54 recensés. D’après le bu-
reau d'étude, ce sont les commerçants Aurécois qui ont le plus répondu par rapport aux
autres communes. Une réunion est programmée le 10 juillet prochain à la CCLS avec le bu-
reau d'étude pour faire un retour avec les commerçants sur cette enquête. Monsieur le Maire
souligne la pertinence et la compétence assez marquée du bureau d’études. Leur conseil
pour la réussite d’un commerce parait approprié : horaires d'ouverture des commerces, dé-
veloppement de consigne, développer le e-commerce, prendre en considération les besoins
et demandes des clients. Pour qu'il y ait du commerce, il faut de bons commerçants, des
clients et un accompagnement des collectivités comme avec les bons Auros, l'aménagement
des espaces publics.
Monsieur le Maire pense, qu’au-delà de ce que l'étude commerce à l’échelle de Loire Semène
va faire ressortir, il faudrait une étude plus poussée pour notre commune faisant ressortir
nos points forts, nos points à améliorer, nos faiblesses ; et donc revoir nos outils et les mettre
en œuvre.
M. PEYRARD s'interroge sur la fermeture du Casino et du Spar.
Monsieur le Maire confirme que CASINO a fermé le 30 juin et qu'Auchan devrait réouvrir d'ici
15 jours pour mettre en place le magasin mais sans gros réaménagement. Il faut être attentif
aux uns et aux autres pour aider les personnes isolées à faire leurs courses. Il est possible de
les recenser en mairie. Quant à Auchan il commence à lancer leurs offres : en s'inscrivant sur
le site Auchan on peut gagner 1 an de course, ils vont aligner leurs prix à la concurrence des
magasins de leur gamme.
Quant au VIVAL qui a aussi fermé le 30 juin, il y a une transaction de reprise en cours mais
rien d’officiel. La taille du magasin et de sa surface de vente de 150 m? est problématique et
aucune franchise de magasin ne s’est positionné à ce jour car pas intéressant.
M. VALEYRE propose un Mac Do ?
M. le Maire indique que pour l'installation d’une restauration rapide cela se trouve assez
facilement mais je ne suis pas sûr que le voisinage et la population attendent ce type de
commerces.
La Séance est levée à 20h03.
Fait à Aurec sur Loire,
Le Secrétaire de Séance,
/
Î
\
|
| À Pauline GRANGER Claude VIAL
Publié dans le registre des délibérations-décisions et sur le site internet de la Mairie : le OÙ ll
Page 9 sur 9