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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230327 cm pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023 — 19H00
PROCES VERBAL
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER (à partir du point 3.1), Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET,
Sébastien ARNAUD (arrivé au point 1.3), Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER,
Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE,
Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN-ROYON (arrivée aux décisions du Maire),
Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL,
Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE,
Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Florence TEYSSIER par Pascal
HAURY (jusqu’au point 2.2 inclus), Sébastien ARNAUD par Bernard BOURGIE (jusqu’au point 1.2
inclus)
EXCUSES NON REPRESENTES : 0
LE QUORUM EST ATTEINT avec 25 présents (et 21 présents pour le point 1-1)
NOMBRE DE VOTANTS : 29 (sauf pour le point 1-1 : 22 VOTANTS)
SECRETAIRE DE SEANCE: Pauline GRANGER
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 30 janvier 2023 et le rendu compte
des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2023 DM_001 du 31 janvier 2023
Ayant pour objet la demande d’une subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes (12 500 €) et au
Département (3 000 €) pour le Festival de la Teinturerie de 2023 - Edition#4,
Décision du Maire n° 2023 _DM_002 du 1er février 2023
Ayant pour objet la demande d’une subvention à l'Etat dans le cadre du "Fonds Vert" (25 817 €)
pour la création de 2 réserves incendie (dépenses estimées à 32 272 € HT),
Décision du Maire n° 2023 _DM_003 du 1er février 2023
Ayant pour objet la demande d’une subvention à l'Etat dans le cadre du "Fonds Vert" (120 000€)
pour l’Eclairage Public et le projet de rénovation du parc luminaire en système LED (dépenses
estimées à 150 000€ HT),
Décision du Maire n° 2023 _DM_004 du 1er février 2023
Ayant pour objet la demande d’une subvention à l'Etat dans le cadre du "Fonds Vert" (160 000€)
pour la rénovation de la toiture du Gymnase de Chazournes (dépenses estimées à 200 000€ HT),
Décision du Maire n° 2023 _DM_005 du 1er février 2023
Ayant pour objet la demande d’une subvention à l'Etat dans le cadre du "Fonds Vert" (335 049€)
pour un projet d’Autoconsommation collective : Installation et pose de panneaux photovoltaïques
sur des bâtiments publics (dépenses estimées à 670 099 € HT),
Page 1 sur 24Décision du Maire n° 2023 _DM_006 du 13 février 2023
Ayant pour objet la signature d’un marché de prestations similaires à passer avec DOUSSON pour le
lot 24 « Travaux d'adaptation électrique suite à la mise en service du château d'Aurec sur Loire »
dans le cadre de l'opération de réhabilitation du château Seigneurial d'Aurec sur Loire et
Aménagements des Abords, pour un montant de 15 190,09 € HT,
Décision du Maire n° 2023 _DM_007 du 16 février 2023
Ayant pour objet la signature d'un marché avec le groupement Victor MIRAMAND (mandataire) /
Atelier Confins-Paysage et Urbanisme pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la
requalification du parc du château seigneurial d'Aurec sur Loire, pour un montant de 24 450,00 €
HT,
Décision du Maire n° 2023 _ DM_ 008 du 23 février 2023
Ayant pour objet la demande d’une subvention à l'Etat dans le cadre du "Fonds Vert" (103 600 €)
pour la construction d’une ombrière ou d’un abri de stockage au centre technique municipal
permettant l'implantation de panneaux photovoltaïques (dépenses estimées à 129 500 € HT)
Décision du Maire n° 2023_DM_009 du 13 mars 2023
Ayant pour objet la sélection des 4 candidats retenus pour la 2ème phase de la consultation «
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une halle couverte à Aurec sur Loire »,
Mme RASPILAIRE demande quels ont été les critères de sélection des 4 candidats retenus pour la
halle. Monsieur le Maire lui rappelle que la commission d'analyse des candidatures s’est réunie le
10/03/2023 en présence de notre AMO. La commission est restée attentive aux expériences de
chacun des candidats. Sur les 12 où 13 candidatures, l'objectif de départ était d’en retenir 3 pour la
2ème phase. 2 candidats ont été retenus à l'unanimité et 2 autres pour lesquels les avis étaient
partagés. Il a donc été fait le choix de les retenir également tous les 2. Les 4 candidats ont visité le
site ce jour et devront rendre leur offre d’ici fin avril début mai. Une nouvelle commission se réunira
le 15/05/2023 pour analyser ces offres et proposer le choix d’une équipe.
| -AFFAIRES GENERALES
1-1 Avenant n° 2 à la convention de délégation de service public de la Base de Loisirs des Gorges
de la Loire à passer avec la Société Publique Locale Loire Semène Loisirs (SPL) —- 2023_DEL_008
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir approuver l'avenant n° 2 à la
convention de délégation de service public de la Base de Loisirs des Gorges de la Loire à passer avec
la Société Publique Locale Loire Semène Loisirs pour l'intégration de la gestion du jardin aqualudique
comme repris dans le document joint au rapport et d'autoriser M. Pascal HAURY, 1er adjoint, à la
signer.
En tant que membre de la SPL Loire Semène Loisirs, M. VIAL, M. HAURY (pour lui et pour
Mme TEYSSIER), M. ROUSSET, M. BOURGIE (pour lui et pour M. ARNAUD) et Mme PARRAT se sont
déportés et n'ont pas pris part au vote.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 4 — M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 2 sur 241-2 Approbation du rapport 2022 de la Commission Accessibilité - 2023_DEL_009 —-2023_DEL_002
Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2055 relative à l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
W l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport annuel 2022
de la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées selon le document joint
au rapport.
M. PEYRARD demande quand seront programmés les travaux. M. BOURGIE lui indique que le
planning sera défini lors de la prochaine commission du 03/04/2023 et qu'actuellement on est en
cours de chiffrage. M. PEYRARD estime que le panneau vers chez lui prendrait une demi-journée aux
services techniques pour le faire. M. BOURGIE indique que ça reste une demi-journée à planifier
pour nos équipes.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
1-3 Mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal — intégration réforme publicité des
actes juillet 2022 - 2023_DEL_010
Vu le Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu la création d'une commission Sport,
Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver la mise à jour du règlement intérieur
du conseil municipal comme repris dans le document joint au rapport.
Les modifications, surlignées, portent sur :
- La commission Sport,
- Le secrétariat de séance,
- Les procès-verbaux,
- La liste des délibérations examinées,
- Le périodique.
M. VALEYRE demande si le bulletin municipal et l’'Aurecois seront distribués. Monsieur le Maire
rappelle que le bulletin municipal a toujours été distribué et ça continuera. Quant à l'Aurécois sa
forme et son contenu pose question. Le manque d'outil de communication pour les associations se
fait sentir. La question d’un calendrier des fêtes amélioré-feuille de choux neutre à destination des
associations est à l'étude. Pour ce qui est de la distribution, il est rappelé qu'elle est faite par des
associations d'insertion moyennant un coût de prestation et qu’il n’est pas toujours évident d’en
trouver une qui veuille bien le faire. Par exemple OVIVE nous a fait part que l'association ne proposait
plus ce type de services. Monsieur le Maire rappelle qu'Illiwap est pour la commune un outil
informel qui touche plus de 4 000 personnes et que Facebook est un autre moyen de communication
qui touche également beaucoup de monde.
Arrivée de Sébastien ARNAUD.
Page 3 sur 24Mme RASPILAIRE s'interroge sur la fréquence d’un Aurécois tous les 2 mois qui pourrait être réservé
aux associations. Monsieur le Maire lui indique que la réflexion est ouverte et que le rapport
qualité/prix ainsi que l'aspect environnemental est à prendre en compte.
M. VALEYRE demande si le règlement joint au rapport est la dernière version. Monsieur le Maire
précise que c’est un document de travail qui fait apparaitre les changements mais qu’une version
mise à jour avec le texte final sera communiquée.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
1-4 Création d’une commission « Sport » : Désignation des représentants — 2023_DEL_011
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de créer une Commission Sport, commission
communale présidée de droit par le Maire et instituée pour le bon fonctionnement du conseil
municipal. Au même titre que les commissions « Finances-Patrimoine-Administration Générale » et
« Urbanisme et Grands Projets Urbains » et afin de permettre l'expression pluraliste des élus, les
désignations se feront sur proposition de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
Il sera proposé aux conseillers d'élire 10 membres titulaires. (Bulletin de liste à renseigner joint en
annexe et à retourner en mairie avant le 24/03/2023)
Nombre de vote pour la liste Ensemble pour l'Avenir : 23 votes > 8 sièges : M. DIONET, Mme
CUSSONNET, M. HAURY, Mme GOMEZ, M. BEAL, Mme GRANGER, M. DEVUN, Mme MONCHANIN,
Nombre de vote pour la liste Aurec Grandir Vivre et Travailler : 6 votes > 2 sièges : M. FERRET,
M. VALEYRE.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Il est indiqué que la première commission « Sport » se réunira mercredi 29 mars 2023 à la suite du
conseil municipal.
1-5 Centre Communal d’Actions Sociales : Mise à jour des membres suite à une démission —
2023 DEL _012
Vu le code de l’action sociale et des familles et ses articles R 123-7 à R 123-15 et plus particulièrement
l’article R 123-9, Monsieur le Maire informe les élus que le siège laissé vacant au Centre Communal
d’Actions Sociales suite à la démission de Mme Béatrice DREVET est pourvu dans l'ordre de la liste à
laquelle appartenait l'intéressée démissionnaire afin de maintenir la représentation à la
proportionnelle. Au vu de la liste « Aurec, Grandir Vivre et Travailler » proposée au Conseil Municipal
du 24 mai 2020, Monsieur Yvon VALEYRE, suivant sur la liste, est donc désigné.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de cette désignation.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, prend acte de cette désignation d'office.
Page 4 sur 241-6 Adhésion au CIPRO43 pour l’année 2023 - 2023_DEL_013
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune d'Aurec sur Loire a adhéré en 2022
au CIPRO 43 (Comité pour l’Insertion Professionnelle de la Haute Loire) pour un montant de 20,00 €
annuel. Il est rappelé que cette association a pour objet de contribuer au développement de
l'économie sociale et solidaire avec une attention particulière sur la question de l'insertion
professionnelle des publics socialement fragilisés. Le CIPRO43 agit en créant des liens pour apporter
des solutions adaptées en coopération avec les collectivités, les entreprises et les structures de l’ESS.
Il est donc demandé aux élus de bien vouloir approuver le renouvellement de l'adhésion de la
commune d'Aurec sur Loire au CIPRO 43 pour l’année 2023 à hauteur de 20 € annuel et d'autoriser le
Maire à remplir le bulletin d'adhésion.
Il est rappelé que Mme TEYSSIER, membre du CIPRO43 ne peut prendre part au vote.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
IL -PERSONNEL COMMUNAL
2-1 Tableau des Effectifs : Mise à jour — 2023_DEL_014
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur :
- la création d’1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet (35h) à compter du 1er
mai 2023 relatif à l'avancement de grade d’un agent administratif suite à la réussite d'un examen
professionnel et donc à la suppression au 1er mai 2023 du poste de rédacteur principal de 2ème
classe à temps complet (35h),
- la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35h) à compter
du 1er avril 2023 relatif à l'avancement de grade d'un agent du centre technique municipal et donc
à la suppression au 1er avril 2023 du poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet (35h),
- Ja création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (25h) à
compter du 1er mai 2023 relatif à l'avancement de grade d’un agent des écoles et donc à la
suppression au 1er mai 2023 du poste d’adjoint technique à temps non complet (25h)
- la suppression d'un poste d'agent de maîtrise à compter du 1er avril 2023 suite à la nomination d'un
agent par avancement de grade sur le grade d'agent de maîtrise principal,
et d'approuver le tableau des effectifs mis à jour comme repris dans le document joint au rapport.
M. PEYRARD demande à quoi correspond un poste de rédacteur principal 1°" classe. Monsieur le Maire lui indique que c’est un grade de la filière administrative.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
2-2 Rapport Social Unique 2021 — 2023_DEL_015
Monsieur le Maire présente le bilan social 2021 comme repris dans le document annexé au rapport
et demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur son approbation.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 5 sur 24III -AFFAIRES FINANCIERES
Arrivée de Florence Teyssier.
3-1 Compte de Gestion des receveurs 2022 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Communal
et Budgets Annexes
Monsieur le Maire rappelle qu'avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier
établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). La commune
d'Aurec-sur-Loire dispose d’un budget principal et de 6 budgets annexes. Il conviendra d'approuver
chacun d'eux.
Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi sa
concordance avec le compte administratif. Pour le budget principal le montant total des dépenses de
fonctionnement est de 4 789 514.48 €. Les recettes de fonctionnement se montent à 6 321 135.69 €.
En investissement les dépenses sont de 6 100 282.83 € pour un montant de recettes de 4 067 929.46
€.
Détail de l'ensemble des comptes de gestions du budget de la commune et des 6 budgets annexes
joint au rapport.
Monsieur le Maire explique que les comptes de la commune sont suivis en permanence par le
comptable public qui en assure la certification.
Il sera proposé au conseil municipal après en avoir débattu :
- de prendre acte des comptes de Madame la Trésorière pour le budget principal de la commune ainsi
que pour les budgets annexes.
- de constater leur conformité avec le compte administratif de la comptabilité communale (budget
principal et budget annexes).
- d'approuver le compte de gestion de la commune d'Aurec-Sur-Loire pour la période du 1er janvier
2022 au 31 décembre 2022 (budget principal et budgets annexes).
Budget Général de la Commune : 2023 DEL 016
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Maison Médicale : 2023 DEL 017
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Restaurant Scolaire : 2023 DEL 018
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre: 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 6 sur 24Budget Annexe Camping : 2023 DEL 019
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Commerces : 2023 DEL 020
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Autopartage : 2023 DEL 021
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Petit Train Touristique : 2023 DEL 022
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-2 Compte Administratifs 2022 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Communal et Budgets
Annexes
Claude VIAL en tant que Maire est sorti de la salle du conseil le temps des votes — Présentation et
présidence de l’assemblée par M. Pascal HAURY
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que parallèlement au compte de gestion tenu par le
comptable il est tenu de présenter annuellement la comptabilité des opérations budgétaires votées
l’année précédente.
A la clôture de l'exercice budgétaire, qui est intervenue le 31 décembre 2022, il a été établi le compte
administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux 6 budgets
annexes (cf. documents joints en annexe).
Monsieur le Maire, conformément à l'article 2121-14 du CGCT, quittera l'assemblée après la
présentation des documents joints en annexe, pendant l'exercice du vote. I] sera proposé à
l'assemblée de désigner Pascal HAURY pour assurer la présidence de la séance le temps du vote du
compte administratif.
Il sera proposé au conseil municipal après en avoir débattu :
- de prendre acte de la présentation du compte administratif 2022 de la commune et de ses budgets
annexes,
Budget Général de la Commune : 2023 DEL 023
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 7 sur 24Budget Annexe Maison Médicale : 2023 DEL 024
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Restaurant Scolaire : 2023 DEL 025
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Camping : 2023 DEL 026
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Commerces : 2023 DEL 027
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre: 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Autopartage : 2023 DEL 028
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Petit Train Touristique : 2023 DEL 029
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-3 Affectation des résultats de fonctionnement 2022 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget
Communal et Budgets Annexes
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'affectation des résultats est décrite par les articles
L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette opération doit faire l’objet d’une décision de l'assemblée distincte du vote du compte
administratif. Les propositions d'affectation du résultat sont intégrées dans la proposition de budget
qui sera soumise à l'examen et au vote de l'assemblée comme le prévoit la nomenclature comptable. Il est précisé que l'affectation du résultat de la section d'investissement ne donne pas lieu à
Page 8 sur 24délibération puisque l'affectation du résultat de cette section est prévue par la nomenclature
comptable M 14.
Il sera proposé au Conseil Municipal après en avoir débattu :
- pour l'excédent de la section de fonctionnement du Budget Général, d'affecter 1 000 000,00 € sur
la section investissement du budget général 2023, et 531 621.21 € sur la section fonctionnement du
budget général 2023,
- pour les excédents des sections de fonctionnement des Budgets Annexes, de les affecter en section
d'investissement de chacun des budgets annexes 2023 sauf pour le budget du petit train touristique
qui est reporté sur la section fonctionnement.
Budget Général de la Commune : 2023 DEL 030
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Maison Médicale : 2023 DEL 031
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Restaurant Scolaire : 2023 DEL 032
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre: 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Camping : 2023 DEL 033
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Commerces : 2023 DEL 034
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Autopartage : 2023 DEL 033
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Petit Train Touristique : 2023 DEL 036
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 9 sur 243-4 Budgets Primitifs 2023 : Présentation et vote du budget général de la commune et de ses
budgets annexes
Monsieur le Maire rappelle que l'organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le
budget présenté par l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du CGCT). Les membres des
assemblées délibérantes ont le droit de se faire communiquer par le Maire tous les documents
budgétaires dont disposent les services.
La présente synthèse (article L.2121-12) rappelle les conditions du vote et les principales informations
chiffrées au sein de tableaux de synthèse annexés au rapport.
Monsieur le maire précise que chacun peut consulter auprès du secrétariat l'ensemble des documents
budgétaires qui seront transmis au contrôle de légalité.
Il sera proposé au Conseil Municipal après en avoir débattu :
- de prendre acte de la présentation du budget communal et de ses budgets annexes pour l'exercice
2023.
- d'approuver par chapitre pour l’année 2023 l'ensemble du budget communal et de ses budgets
annexes.
Budget Général de la Commune : 2023 DEL 037
Mme JANISSET ne retrouve pas l'aménagement de la voie douce dans les investissements ainsi que
le montant des subventions comme pour les travaux du gymnase de chazournes.
Monsieur le Maire indique que la voie douce reste bien un investissement à réaliser mais il ne se
fera que certainement sur l’année 2024. Il rappelle que cette opération sera neutre pour la commune
car financé par LIDL. Quant aux subventions, au moment de l'élaboration du budget primitif on n'a
pas toujours connaissance de toutes les subventions et sur certaines inscriptions on préfère rester
vigilant lorsqu'on n’est vraiment pas sûr d'obtenir les subventions afin d'approcher le budget au plus
proche de la réalité.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Maison Médicale : 2023 DEL 038
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Restaurant Scolaire : 2023 DEL 039
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre: 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 10 sur 24Budget Annexe Camping : 2023 DEL 040
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Commerces : 2023 DEL 041
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Autopartage : 2023 DEL 042
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Petit Train Touristique : 2023 DEL 043
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre: 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Energies Renouvelables : 2023 DEL 044
Monsieur le Maire précise que ce budget a été prévu sur la base de toutes les installations faites mais en réalité il ne sera pas tout à fait exact car on ne sera pas sur une année pleine. Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Monsieur le Maire indique que si vous vous abstenez c'est que vous êtes contre les panneaux
photovoltaïques et doutez de leur efficacité.
M. PEYRARD indique qu'ils s’abstiennent car ils n’ont pas connaissance de la valeur exacte de ses installations. M. VALEYRE rajoute qu’ils écoutent de façon studieuse comme pour le DOB.
3-5 Fiscalité Directe Locale : Votes des taux d'imposition 2023 : Taxe d'habitation, Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie — 2023_DEL_ 045
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de ne pas modifier le taux des trois taxes (TH, TFB, TFNB).
La progression des ressources communales se limite à la revalorisation annuelle des bases ainsi qu'à l’apport régulier de population nouvelle qui favorise le partage en un plus grand nombre des charges fixes de la commune.
Monsieur le Maire signale que c'est en douceur et de façon anticipée que la commune d'Aurec-sur- Loire poursuivra en 2023 les mutations structurelles de maîtrise de ses dépenses. Monsieur le Maire précise en outre que cette fiscalité contenue s'inscrit également dans les nouvelles
échelles de gestion du bloc communal (groupement à fiscalité propre et de ses communes membres).
Page 11 sur 24La gestion d’un certain nombre de services à la population se fait, quand c'est plus pertinent, au
niveau communautaire.
Taxes Taux d’imposition- 2022 Taux d'imposition - 2023
D'habitation 11 11
_ à 21.5 + 21.9 du Département = Foncière (bâtie) 43.40 43.40
Foncière (non bâtie) 65.72 65.72
Il sera proposé au Conseil Municipal après en avoir débattu :
e de prendre acte des propositions de taux de l'imposition communale.
e d'approuver les taux d'imposition pour l'année 2023.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-6 Taxe locale sur la Publicité Extérieure : Tarifs Maximaux 2023 applicables au 01/01/2024 -— 2023 _DEL_046
Dans le cadre de l’article L 2333-9 du Code Général des collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
rappelle aux élus que par délibération en date du 11 mai 2017, le tarif applicable sur la commune
relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été fixé au taux maximum de 2018 soit 15,50 € le
m? pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes avec affichage non numérique pour les
superficies inférieures ou égales à 50m°.
Monsieur le Maire informe le conseil que ce taux maximum a été réévalué à 17.70 € le m° et qu'il y a lieu de délibérer avant le 1er juillet de l’année 2023 pour une application au Ier janvier 2024. Il vous est donc proposé de bien vouloir fixer au taux maximum la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes avec affichage non numérique et pour
les superficies inférieures ou égales à 50 m° à 17.70 € le m°, taux applicable à compter du 1er janvier
2024.
M. PEYRARD demande combien de m° ça représente sur la commune.
Monsieur le Maire indique qu'il doit y avoir sur la commune un ou deux affichages mais sur des
propriétés privées et pour lesquelles on ne perçoit rien. Ce n’est pas dans notre politique d'installer
ce type de panneaux mais le conseil doit tout de même voter cette tarification.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-7 Participation obligatoire 2023 à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques —
2023 DEL 047
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de poursuivre le soutien de la communeà l'organisation de
gestion des écoles catholiques d'Aurec-Sur-Loire. L'effectif du mois de septembre 2023 était de 169
élèves. Il propose de payer une participation au titre de l'année 2023 à hauteur de 131 398 € (soit
777.50 € par élève) composée comme suit :
- 131 398 € en partie fixe, soit 777.50 € x 169 élèves,
Monsieur le Maire rappelle que de nombreux paramètres entrent dans la composition de ce montant.
Il sera proposé au Conseil Municipal après en avoir débattu :
Page 12 sur 24- d'approuver le soutien de la mairie d'Aurec-Sur-Loire à l'OGEC.
- d'approuver le paiement d'une participation qui sera inscrite au budget 2023 d'un montant de 131
398 € et proportionnelle au nombre d'élèves inscrits en septembre 2022.
M. CHAMPAVERE demande si le forfait de 777,50 € correspond au montant du coût d’un élève de
l’école publique. Monsieur le Maire répond par l’affirmative et précise que ce coût est un calcul
moyen pondéré entre les élèves de maternelles et primaires. L'année dernière il était de 722€ et en
plus il avait été versé une somme exceptionnelle de 8 000 € à Notre Dame de la Faye. A noter que le
coût de l’élève est plus élevé pour les élèves des communes voisines comme Malvalette car d’autres
prestations rentrent dans le calcul du coût de l’élève, soit un montant de 894 € pour rappel.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-8 Attribution des subventions 2023 aux associations et divers organismes — 2023 _DEL_048 à
2023 _DEL_092
(Le tableau 2023 des propositions des subventions aux associations a été joint au rapport)
Les élus membres d'une des associations ne prennent pas part au vote pour l'association concernée.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de s'accorder sur la poursuite du soutien de la commune
aux associations communales. Les subventions de la commune seront maintenues au même niveau
d'effort, sauf cas particulier ou indexation prévues dans les conventions de partenariat qui lient la
commune et certaines associations.
Il sera proposé au Conseil Municipal après en avoir débattu :
- de prendre acte de la présentation des propositions de subventions aux associations pour l'année
2023,
- d'approuver chacune des subventions.
Monsieur le Maire précise que l’augmentation de 6 % qui est proposée aux associations est un choix
politique.
Quant aux associations sportives il est indiqué qu'auparavant on votait une subvention globale à
destination de l’'OSA qui répartissait ce montant entre les associations sportives. Comme la
communea repris la gestion de cette mission en directe, le conseil municipal doit délibérer chacune
des subventions à chacune des associations.
M. VALEYRE demande à qui appartient le terrain de la boule amicale. Monsieur le Maire rappelle
que tout bâtiment construit sur un terrain communal appartient à la commune et en est propriétaire.
M. CHAMPAVERE fait part de son abstention pour la subvention OSA qu’il trouve faible. Monsieur le
Maire indique que le montant de subvention proposé correspond au montant du loyer annuel du
local mis à disposition de l’'OSA.
Mme JANISSET s'interroge sur le suivi des subventions affectées et des documents à fournir par les
associations au-delà d’un certain montant comme ça se fait au niveau national. Règlementairement,
le Maire précise que pour toute subvention supérieure à 23 000 € une convention d'objectifs est
passée avec l'association, c’est le cas de la MJC. Pour les autres la commune a demandé des
informations sur les nombres d’adhérents, les bilans comptables. Des rendus sont également donnés
à l'occasion des Assemblées Générales des Associations auxquelles nous sommes invités et pour
Page 13 sur 24lesquelles un élu est toujours présent.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : L'ensemble des votants ; Contre : 0 ; Abstention : 1 pour la
subvention de l’'OSA - M. CHAMPAVERE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-9 Provision 2023 pour admission en non-valeur — 2023_DEL_093
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que les créances irrécouvrables doivent être retracées au
budget et dans les comptes de la collectivité non seulement au cours de l'exercice où elles sont
constatées mais également en amont de cet exercice lorsque le recouvrement des créances émises
apparait compromis par "une dotation aux créances douteuses", qui est une dépense obligatoire
prévue par le code général des collectivités locales (artL2321-2 du CGCT).
Le calcul du montant à provisionner doit se faire, au choix de la collectivité, en lien avec son
comptable public :
- soit par un calcul statistique (par exemple une moyenne des admissions en non-valeur
admises les trois dernières années)
- soit par un provisionnement selon un pourcentage établi selon le montant des créances
douteuses sur les 4 dernières années dans la limite maximale de 12 000 €
Monsieur le Maire propose à l’assemblé de bien vouloir délibérer sur la base des créances en non-
valeur payées par la commune sur les quatre dernières années soit pour un montant correspondant
à 3 330.88 € (montant inférieur à la limite maximale de 12 000 €).
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-10 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 - Fixation du mode de
gestion des amortissements et immobilisations en M57 (Budget Général de la Commune et Budget
Annexe Restaurant Scolaire)
Budget Général de la Commune : 2023 DEL 094
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au Ier janvier 2023 implique de
fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux
dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCTJ, pour les
communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des
immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à
enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations
tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la
collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en
section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;
Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24;
Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater
forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce
Page 14 sur 24procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans
le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf
exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion,
agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...)
En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d'amortir, sur option, les
réseaux et installations de voirie.
Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour
chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT.
Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour la délibération du 17
décembre 1996 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette
nomenclature, les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées
habituelles d'utilisation, restant inchangées et seront reprises dans l'annexe.
Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata
temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville d'Aurec sur Loire
calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des
amortissements au 1er janvier N + 1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour
chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement
commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concerneraïit que
les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés.
Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se
poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place
d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en
service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à
l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible
valeur...).
Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique
d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour d'une part, les subventions d'équipement
versées, d'autre part, les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au
seuil de 762.25 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par
catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en
une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : approuver la mise à jour de la délibération du 17 décembre 1996 en précisant les durées
applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, conformément à l'annexe jointe, les
autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation,
restant inchangées et seront reprises dans l'annexe.
Page 15 sur 24Article 2 : calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis.
Article 3 : aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour
les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût
unitaire est inférieur au seuil de 1000 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuïité
unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Article 4 : amortissement des subventions d'équipement seront maintenue dans l’état, à savoir en
annuité pleine et l’année qui suit l'acquisition.
Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant
l'application de la présente délibération.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe « Restaurant Scolaire » : 2023 DEL 095
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de
fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux
dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCTJ, pour les
communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des
immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à
enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations
tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la
collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en
section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;
Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24;
Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater
forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce
procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans
le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf
exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion,
agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...)
En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d'amortir, sur option, les
réseaux et installations de voirie.
Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour
chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT.
Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour la délibération du 24 juin
2005 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, les
Page 16 sur 24autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation,
restant inchangées et seront reprises dans l'annexe.
Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata
temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville d'Aurec sur Loire
calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des
amortissements au 1erjanvier N +1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour
chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement
commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine du restaurant scolaire.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que
les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés.
Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se
poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place
d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en
service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à
l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible
valeur..).
Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique
d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour d'une part, les subventions d'équipement
versées, d'autre part, les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au
seuil de 762 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie
de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité
au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : approuver la mise à jour de la délibération du 24 juin 2005 en précisant les durées
applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, conformément à l'annexe jointe, les
autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation,
restant inchangées et seront reprises dans l'annexe.
Article 2 : calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis.
Article 3 : aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour
les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût
unitaire est inférieur au seuil de 1000 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité
unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant
l'application de la présente délibération.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 17 sur 243-11 Equipements numériques des salles de réunions et de l’accueil de la Mairie : Demande d’une
subvention LEADER — 2023 _DEL_096
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de transformation
numérique « MAIRIE 2.0 » un montant prévisionnel de 40 000 € est estimé pour l'équipements
numériques des salles de réunions de la Mairie et de l’espace accueil (sonorisation, et équipements
de visio-conférence pour les salles et borne numérique pour l'accueil). Cet investissement pourrait
être éligible à une aide financière LEADER jusqu'à hauteur de 64 %.
Il est donc demandé aux élus de bien vouloir approuver ce projet d'équipements numériques selon le
plan de financement ci-dessous et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention LEADER
à hauteur de 25 600 €.
Plan de financement
Equipements numériques salles de réunion et accueil de la Mairie
Dépenses : Montant HT Total : 40 000 €
- équipements numériques : 40 000 €
Recettes : Montant HT Total : 40 000 €
- Subvention LEADER : 25 600 €
- Commune Aurec sur Loire * — Autofinancement : 14400 €
* La commune d'Aurec sur Loire s'engage à assurer la prise en charge systématique par
l’autofinancement en cas de financement externe inférieur au prévisionnel.
M. VALEYRE demande en quoi consiste ces investissements.
Monsieur le Maire indique que la salle du conseil municipal va pouvoir être équipée d'outils
numériques innovants permettant d'améliorer les systèmes d'affichage entre autres.
M. VALEYRE demande si des aménagements techniques comme l'installation d’une climatisation est
prévue. Monsieur le Maire répond par la négative.
M. PEYRARD demande si ces équipements seront installés en 2024. Monsieur le Maire informe que
la commune attend d’avoir le retour de la commission LEADER pour lancer les commandes.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-12 Développement marketing territorial pour l’atlas de la biodiversité : Demande d’une
subvention LEADER — 2023_DEL_097
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du travail de l'Atlas de la
Biodiversité Communal, un montant prévisionnel de 40 000 € est estimé pour la mise en avant et la
communication sur le rendu de cet Atlas de la Biodiversité. Cette action de développement marketing
pourrait être éligible à une aide financière LEADER jusqu'à hauteur de 40 %.
Il est donc demandé aux élus de bien vouloir approuver ce projet d'équipements numériques selon le
plan de financement ci-dessous et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention LEADER
à hauteur de 16 000 €.
Page 18 sur 24Plan de financement
Développement marketing de l'Atlas de la Biodiversité Communale
Dépenses : Montant HT Total : 40 000 €
- Conception, création, impression : 40 000 €
Recettes : Montant HT Total : 40 000 €
- Subvention LEADER : 16 000 €
- Commune Aurec sur Loire * — Autofinancement : 24000 €
* La commune d'Aurec sur Loire s'engage à assurer la prise en charge systématique par
l’autofinancement en cas de financement externe inférieur au prévisionnel.
M. VALEYRE demande ce qu'est le développement marketing territorial et si c'est le développement
d’un livre. Monsieur le Maire confirme. Il explique que le travail scientifique arrive à sa fin et qu’il va
s'inscrire par des inventaires, des cartographies qui seront des vrais outils de travail pour les années
à venir pour les techniciens. En parallèle nous avons tenu une démarche pédagogique : interventions
dans les écoles, sorties ouvertes avec les habitants. De plus il est important qu’une restitution du
fruit de ce travail soit faite à la population de façon pédagogique sous forme d’un ouvrage illustré.
Cette réflexion est en cours avec un illustrateur de la commune. Pour que ce soit intéressant il
faudrait pouvoir faire produire quelques milliers d'exemplaires sachant qu'il en faut entre 1 100 et
1 200 pour nos scolaires et aussi pour les touristes.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-13 Tarifs votés par la commune et mis en œuvre dans le cadre des contrats et convention de
gestion par la SPL Loire Semène Loisirs pour l’année 2023 - Rajout tarification du Jardin
Aqualudique et de l’Epicerie du Camping — Modification tarification de la Base de Loisirs —
Complément tarification du Château- 2023_DEL_098
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs mis en œuvre dans le cadre des contrats et conventions de
gestion par la SPL Loire Semène Loisirs pour l’année 2023 ont été fixés par délibération du 12
décembre 2022 et complété par délibération du 30/01/2023 pour le château. Dans le cadre de la
future ouverture du Jardin Aqualudique, il y a lieu de voter des nouveaux tarifs au 01 avril 2023. I
est également proposé d'arrêter la tarification de l’Epicerie du Camping au 01 avril 2023. Enfin il est
proposé une modification de la tarification de la base de loisirs et de compléter la tarification du «
Château » au 01 avril 2023.
Monsieur le Maire présente les propositions de tarifs comme repris dans les tableaux récapitulatifs
joints au rapport.
Il sera proposé au Conseil Municipal :
- De prendre acte des propositions de tarifs communaux des services « Jardin Aqualudique », «
Epicerie du Camping », d'acter la modification des tarifs communaux « Base de Loisirs », d'acter le
complément de tarification « Château » dont l'exploitation est confiée à la SPL,
- D'approuver ses tarifs communaux qui seront appliqués, à compter du 1er avril 2023.
Page 19 sur 24M. PEYRARD demande quand sera mis en service le jardin aqualudique. Monsieur le Maire rappelle
l'objectif de fin de travaux fin avril pour une ouverture début mai en fonction du climat. Le gros
œuvre est terminé, il ne reste essentiellement que du montage.
M. PEYRARD demande si le pain proposé à l’Epicerie du camping est du pain local ou surgelé.
Monsieur le Maire répond que la SPL travaille avec le local.
Concernant le château, le Maire rappelle qu’une 2°" journée de visite a été ouverte à l’occasion de
l'évènement Printemps du Patrimoine du Département. M. FERRET demande comment on s'inscrit.
Monsieur le Maire indique sur le site de la SPL ou par téléphone. M. CHAMPAVERE demande à
combien il sature. Monsieur le Maire indique que pour la 1°"journée, il y a eu plus de 400 personnes
et que ça a demandé une très bonne organisation et de la mobilisation du personnel, mais que dans
l’ensemble ça a fonctionné.
Mme RASPILAIRE s'interroge sur la communication qui sera faite pour les micro-folies. Monsieur le
Maire pense qu’il faut démarrer sur un rythme tempéré et faire bénéficier des micro folies dans un
1% temps à nos scolaires. L'ouverture des micro-folies est gratuite mais il est important de les
structurer.
M. PEYRARD demande si les travaux du parc seront terminés.
M. LEPROUST indique qu’à partir du 1° mai les travaux seront stoppés et reprendront en automne
pour les plantations, le mobilier et les cheminements piétons. Monsieur le Maire indique qu'on sera
peut-être amené à refermer le parc sur des temps.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4 —- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPA-VERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
IV -URBANISME-AFFAIRE FONCIERE
4-1 Cession de la parcelle AC 63 aux propriétaires de la parcelle voisine AC 64 dans le cadre d’une
régularisation — 2023_DEL_099
Monsieur le Maire informe les élus qu’il y a lieu de régulariser une situation foncière Chemin de
Quilloux. En effet, la parcelle communale cadastrée AC 63 de 53 m°, bande de terrain étroite longeant
la parcelle voisine AC 64 et disposant d'un mur de soutènement avec grillage, ne permet pas son
accès depuis la voie publique. Cette bande de terrain ne bénéficie qu'au propriétaire de la parcelle
AC 64.
Vu l'avis des domaines en date du 27/01/2023 estimant cette emprise à 53 € et la demande
d'acquisition à l'euro symbolique par le propriétaire de la parcelle AC 64 pour régularisation,
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver la cession de la parcelle
cadastrée AC 63 à l'Euro symbolique au propriétaire de la parcelle voisine AC 64 et de l'autoriser à
signer l'acte de vente et tout document y afférent.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 20 sur 244-2 Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée B 0465 dans le cadre des chemins forestiers —
2023 _DEL_100
Dans le cadre du projet d'aménagement des chemins forestiers, Monsieur le Maire informe les élus
que les propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée B 0465 sis lieu-dit Les Hyverts d'une surface
de 4 735 m? ont fait part de leur promesse de vente à la commune d'Aurec sur Loire de cette parcelle
pour un montant de 0,25 €/m°, soit un total de cession de 1 183,75 €.
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver l'acquisition de la parcelle
cadastrée B 0465 pour un montant de 1 183,75 € et de l’autoriser à signer l'acte de vente et tout
document y afférent.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
4-3 Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée D 114 dans le cadre des chemins forestiers —
2023 _DEL_ 101
Dans le cadre du projet d'aménagement des chemins forestiers, Monsieur le Maire informe les élus
que les propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée D 114 sis lieu-dit Saigne du Buisson d'une
surface de 1 765 m? ont fait part de leur promesse de vente à la commune d'Aurec sur Loire de cette
parcelle pour un montant de 0,25 €/m°, soit un total de cession de 441,25 €.
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver l'acquisition de la parcelle
cadastrée D 114 pour un montant de 441,25 € et de l’autoriser à signer l'acte de vente et tout
document y afférent.
M. PEYRARD demande quand les travaux vont démarrer. Monsieur le Maire indique que l’entreprise
retenue a été arrêtée mais que les notifications n’ont pas encore été faites. M. PEYRARD demande
si des arrêtés de circulation seront faits. Monsieur le Maire précise que des informations aux
riverains seront données. M. PEYRARD demande si on est resté sur l'aménagement des 3,5 km de
pistes forestières. Monsieur le Maire répond que le dossier initial est maintenu.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
V -TRAVAUX
5-1 Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une halle couverte à Aurec sur Loire
— prime à verser aux 4 candidats retenus pour la 2ème phase de la consultation —- 2023_DEL_102
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la
construction d’une halle couverte à Aurec sur Loire a été lancée en 2 phases : 1ère phase pour les
candidatures et 2ème phase pour les offres. A savoir que dans le règlement de consultation il était
indiqué qu'après le dépôt des candidatures, 3 à 4 candidats seraient retenus pour la 2ème phase de
la consultation.
Page 21 sur 24Le titulaire du marché ainsi que chaque concurrent non retenu, au terme de la seconde phase, ayant
remis des prestations répondant au programme, recevra une indemnité d'un montant de 5 000 Euros
HT. Les candidats non retenus au terme de la première phase ne recevront aucune indemnité.
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la
suppression de l'indemnité pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage.
Pour l'attributaire, cette indemnité viendra en déduction du montant de sa rémunération.
La date limite de réception des candidatures était le 21 février 2023 : 12 candidats ont déposé leur
candidature.
Après analyse des candidatures avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage, il a été décidé par décision du
maire n° 2023 DM _009 du 13/03/2023 (comme rendu compte en début de séance) de retenir 4
candidats pour la 2ème phase et d'autoriser Monsieur le Maire à notifier les courriers de rejet aux
candidats non retenus.
A cet effet, il vous est donc demander de bien vouloir :
- approuver le montant du forfait de l’indemnité de 5 000 € HT qui sera versé à chacun des 4 candidats
retenus au vu de leur offre déposée et conforme au programme à savoir :
e LET'S GO ARCHITECTE (Architectes) / BUREAU ETUDE ITC (BE Structure/VRD) / GBA ENERGIES
(BE Fluide) / GBA & CO (Economiste/OPC) / VICTOR MIRAMAND (Paysagiste concepteur)
e AJ ARCHITECTES (Architectes/OPC) / BOIS CONSEIL (BE Structure) / GUIVIBAT INGENIERIE (BE
Structure) / GBA ENERGIES (BE Fluide) / GBA & CO (Economiste) / TRAIT UNION (VRD/Paysagiste
concepteur)
e BRUNO CATELAND ARCHITECTE (Architectes) / SLETEC (BE Structure/Economiste/OPC) / JF
BEAUVOIR (Fluide) / CVIA (VRD) / JNC AGENCE SUD (Paysagiste concepteur)
° ELISABETH POZELLA (Architectes/OPC) / BCIS (BE Structure) / EMCON ENGINEERING (Fluide)
/ GEC RHONE ALPES (Economiste) / SYMBIOSE AMENAGEMENT (VRD) / ITINERAIRE BIS-JEAN
BAPTISTE LESTRA (Paysagiste concepteur) ;
- autoriser Monsieur le Maire à réduire ou supprimer cette indemnité si l'offre déposée ne correspond
pas au programme,
- d'autoriser Monsieur le Maire à déduire cette indemnité du montant total de la rémunération à
l’attributaire du marché.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
VI-INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Courrier OSA : A leur demande, il a été remis sur table un courrier de l’'OSA a chacun des
conseillers municipaux portant sur le projet de la MJC.
Monsieur le Maire rappelle que diverses réunions ont eu lieu sur ce projet. Pour les
prochaines réunions la liste des personnes où structures à convier va être revue.
Le 1% rendu du programmiste était très transparent : il n’y a pas eu d'arbitrage, le
programmiste a fait une présentation neutre de son rendu de copie. Il a estimé les travaux
(centre de loisirs, MJC, gymnase avec 1 réaménagement en 2 espaces demi-gymnase et salle
de spectacle) à 9 millions d’£€ ; coût des travaux, d'ingénierie et d'inflation avec actualisation
tarifaires. Les coûts pour le désamiantage, les défaillances structurelles n’entrent pas dans
ses 9 Millions d’€. L'annonce de ce prix a été un vrai choc frontal, il faut en prendre conscience.
Autre choc, l'enjeu autour du 3°7° gymnase et de la salle de spectacle: enjeu pour les
Page 22 sur 24activités sportives dans les 10 années à venir. Enfin, qu'est ce qu’on attend d’une MJC, espace
de liens sociaux et culturels. L'Association elle-même se requestionne sur son évolution et sa
définition.
Monsieur le Maire rappelle que cette démarche est participative et que la réflexion est
partagée mais complexe. Les participants doivent au-delà de leur vision et usages personnels
s'interroger sur l'intérêt collectif et non sur les intérêts de chacun. La commission Sport aura
un travail à faire. Il estime que c’est à la nouvelle génération d'écrire ce projet avec les besoins
d'aujourd'hui et les loisirs actuels. Une MJC c'est un outil dans les murs mais hors les murs
aussi. D'ici la fin d'année il faut définir notre projet pour pouvoir s'assurer qu’on ait la capacité
de le mettre en œuvre.
Mme RASPILAIRE demande comment seront convoqués les personnes pour ces réunions de
travail. Monsieur le Maire redit que la liste va être revue et que les élus intéressés peuvent
se faire connaître. Lors des réunions ouvertes tous ceux qui voulaient y participer pouvaient
venir. Toutefois les acteurs qui souhaitent y participer sont des acteurs qui veulent travailler.
Salle des Fêtes : M. PEYRARD fait remarquer que la rue de l’industrie est dangereuse quand
les lumières sont éteintes et voir s’il était possible de reprogrammer cette rue pour un
éclairage plus tardif quand la salle des fêtes est louée.
M. le Maire rappelle que le danger c’est quand il y a un réel danger et non une perception
du danger. En 10 ans il y a eu un accident mortel sur cette route mais il n'avait rien à voir avec
la location de la salle des fêtes. Quant à l’éclairage, l'installation actuelle ne permet pas de
faire de la différenciation par quartier où rue et n’est pas compatible avec un réseau
intelligent. L'investissement dans des LED se poursuit et il faudra certainement dans les
prochaines années arriver à des lampadaires intelligents. M. PEYRARD pense qu'un
lampadaire pourrait être commandé de la salle des Fêtes au moins pour éclairer les piétons
jusqu’à leur voiture et éviter de trébucher sur le trottoir. Monsieur le Maire réplique qu'il ne
s'agit donc pas de l'éclairage public mais d’un projecteur en sortie de salle et que c'est à
étudier.
Enquête publique Communauté de Communes Loire Semène : M. VALEYRE a été contacté
par un aurécois ce jour par rapport à l'enquête publique relative à l’eau pluviale et
l’assainissement lancée par la communauté de communes Loire Semène et l'enjeu pour la
commune d'Aurec sur Loire. M. BOURGIE indique que notre commune ne fait pas partie de
cette enquête car ses diagnostics eau et assainissement ont déjà été revus, le travail avait
été anticipé.
Enquête publique Place de la Fontaine : M. VALEYRE indique avoir eu des retours de pas mal
d'Aurécois qui estiment être mal informé sur cette enquête. Dans la note descriptive il est
mentionné le maintien de la végétalisation alors que dans le plan provisoire de déclassement
on ne retrouve plus les arbres.
Monsieur le Maire demande ce que veut dire « pas mal d'Aurécois », ça en représente com-
bien ? Quant au manque d’information, il est rappelé que l’ensemble des démarches obli-
gatoires de publicité ont été remplies et validées par le commissaire enquêteur : délibéra-
tion, arrêté, avis affiché sur le terrain et en mairie, mentions légales dans deux journaux of-
ficiels. Ces communications ont été complétées par des posts illiwap et facebook. La pre-
mière permanence se tiendra à l’ouverture le 29/03/2023 à 9h00 et une deuxième lors de
Page 23 sur 24la fermeture de l'enquête le 13/04/23 à 14h00. Sur le plan provisoire annexé, en rose appa-
rait la zone qui sera déclassée mais ça ne veut pas dire que le bâtiment sera construit sur
toute cette zone qui fait environ 450 m2. Pour rappel la volonté exprimée pour ce projet de
bâtiment est d’être au maximum un R+1 et si son emprise au sol est déjà de 250 m° se sera
déjà bien pour accueillir des commerçants.
- M. VALERE remercie pour le petit chocolat offert, dommage qu'il ne vienne pas de notre
artisan local.
La Séance est levée à 22h07.
Fait à Aurec sur Loire,
Le 28/03/2023
Le Secrétaire de Séance,
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Publié dans le registre des délibérations-décisions et sur le site internet de la Mairie: le ZA] 05 [8%
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