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Procès Verbal - 20240527 cm pv
Procès Verbal - 20230329 cm pv
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230329 cm pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 — 18H30
PROCES VERBAL
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Sébastien
DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT,
Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN-ROYON, Christophe DEVUN, Lucie VARILLON, Thierry LEPROUST,
Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD,
Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY par Florence TEYSSIER, Sébastien ARNAUD par Nathalie
JOLIVET, Laurent ROUSSET par Joëlle GOMEZ, Pauline GRANGER par Maryse PARRAT, Alexandre
VERGNON par Clotaire DOMGA KEMGNI, Yvon VALEYRE par Maurice CHAMPAVERE,
EXCUSES NON REPRESENTES : O
LE QUORUM EST ATTEINT avec 23 présents
NOMBRE DE VOTANTS : 29
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie VARILLON
| -URBANISME - AFFAIRE FONCIERE
1-1 Acte de vente à passer avec le Groupe Lidl pour la cession de la parcelle cadastrée AI 160 -
2023 _DEL_103
Vu le compromis de vente signé avec le Groupe LIDL le 17/06/2021 portant sur la promesse de vente
par la commune d'Aurec sur Loire de la parcelle cadastrée AI 160 au Groupe LIDL pour un montant
de 525 000 €,
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de passer la vente avec le Groupe LIDL,
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir :
- approuver le projet d'acte de vente (joint en annexe) à passer avec le Groupe Lidl pour la
cession par la commune d'Aurec sur Loire de la parcelle cadastrée AI 160 au Groupe LIDL pour un
montant de 525 000 €
- autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente ainsi que tout document afférent à cette
vente,
- en cas d'absence du Maire, autoriser le Ter adjoint, Pascal Haury à signer l’acte de vente ainsi
que tout document afférent à cette vente,
- en cas d'absence du Maire et du 1er adjoint, autoriser le 2ème adjoint, Maryse Parrat à signer
l'acte de vente ainsi que tout document afférent à cette vente.
M. CHAMPAVERE demande pourquoi cette rapidité, on aurait pu prolonger la promesse de vente.
Monsieur le Maire rappelle que le Groupe LIDL a déjà acquis les 4 propriétés voisines en octobre
2022 et que LIDL nous a fait part de son souhait de poursuivre leur démarche en achetant le dernier
terrain qui leur manque : celui de la commune. Il est indiqué que de toute façon pour prolonger
notre promesse il aurait certainement fallu aussi redélibérer.
M. PEYRARD indique que cette zone urbaine a donc été déclassée en zone commerciale dans le PLU,
Page 1 sur 2mais si LIDL venait à faire marche arrière et ne pas implanter de magasin, alors ils pourront revendre
leurs terrains comme il le souhaite. Monsieur le Maire rappelle que la commune pourra toujours
faire exercer son droit de préemption. Toutefois il pense que vu l’argent déjà engagé par le groupe
LIDL leur objectif est bien celui d’aller jusqu’au bout du projet. Après en tant que propriétaire ils ont
tous les droits de propriétaire.
M. JANISSET rappelle son intervention lors de la promesse de vente sur l’absence écrite de
l'engagement des parkings en matériaux drainants qui n'apparait pas non plus dans le projet d’acte
de vente définitif. Monsieur le Maire indique que cette donnée est présente dans le permis de
construire et que cette règle est inscrite dans le nouveau règlement du PLU.
M. CHAMPAVERE revient sur l'éventualité d'annulation du projet par LIDL et sur la préemption de la
commune en cas de revente des terrains. Monsieur le Maire indique que la commune pourra
effectivement préempter si elle le juge nécessaire en fonction de la vente qui est faite. M.
CHAMPAVERE demande si les terrains resteront en zone commerciale. Monsieur le Maire indique
qu'ils sont inscrits comme ça dans le PLU.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a encore des recours sur ce dossier qui sont en attente de décision
devant le Tribunal Administratifs et que le Groupe LIDL en est informé et qu'il accepte d’acheter en
prenant et assumant ce risque.
M. PEYRARD demande dans le cas où le projet tomberait, comme c’est en zone commerciale, LIDL
ne pourrait pas relouer les maisons acquises.
Monsieur le Maire indique les maisons étant là elles pourraient continuées d’être louées en l'état.
M. CHAMPAVERE revient sur la clause de non concurrence pour la commune inscrite dans le projet
d'acte, cela évitera d’avoir d’autres grandes surfaces de même type.
Monsieur le Maire confirme et précise que c’est une clause classique.
Avis favorable à la majorité (Pour : 26 ; Contre : 2 - M. CHAMPAVERE, M. CHAMPAVERE pour
M. VALEYRE ; Abstention : 1 - M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
I1-INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La Séance est levée à 18h45.
Fait à Aurec sur Loire,
/03/2023
y
Lucie VARILLON” Claude VIAL
Publié dans le registre des délibérations-décisions et sur le site internet de la Mairie : le où ll où Log
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