Procès Verbal - Seance du 15 fevrier 2018

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Procès Verbal - Seance du 15 fevrier 2018 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Pont-Melvez. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du 15 fevrier 2018)Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Fin de vie, Séance du 15 février 2018

L’An Deux Mil dix-huit, le 15 février à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame

SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.

Étaient présents : SCOLAN Marie-Thérèse, CHAMBRY Rémy, LOZAC’H François,

DIRIDOLLOU René, BOUILLENNEC Jean-Noël, SEGER Sylvia, Le FLOHIC Annie,

PIERRE Nathalie, PASQUIOU Éric, CHAOU Bernard, THORAVAL Daniel, CHEVANCE

Loïc formant la majorité des membres en exercice.

Absents : DENES Didier, LE QUELLENEC-SAVIDAN Cécile, COATLEVEN Stéphane.

René DIRIDOLLOU a été élu secrétaire de séance.

Mme le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour qui

est « besoin de personnel intérimaire pour mission administrative » et de supprimer le point

« demandes de subvention ».

2018-01-01 : BESOIN de PERSONNEL INTERIMAIRE pour MISSION

ADMINISTRATIVE :

Mme le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que les tâches administratives de la

Mairie sont importantes en raison des divers projets communaux et qu’il convient de faire appel

au service « Missions Temporaires » du Centre de Gestion pour palier à ce surcroît de travail.

La demande porterait principalement sur l’état civil, à savoir, établir les tables décennales pour

les naissances, mariages et décès depuis 1982. Cette mission pourra s’effectuer les mercredis

après midi et/ou les samedis en fonction de la convenance de l’intérimaire (raison : installation

du logiciel « e-GRC » sur l’unique ordinateur de la Mairie). Parallèlement, Mme le Maire

souligne l’intérêt de fermer la Mairie au public tous les après-midis, et ce pour un temps non

défini pour l’heure, pour se consacrer pleinement aux divers dossiers administratifs. Les

administrés pourront néanmoins prendre rendez-vous auprès de la mairie, en cas de besoin, en

dehors des heures d’ouverture de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de faire appel aux

Missions Temporaires du CDG 22 et de fermer la Mairie au public les après-midis à partir du

1 er mars 2018.

2018-01-02 : RENOVATION du PRESBYTERE – DEVIS pour TRAVAUX

COMPLEMENTAIRES d’ISOLATION :La Commission « Bâtiments Communaux » s’est réunie le lundi 5 février 2018 pour le suivi

habituel des travaux de rénovation au presbytère. Elle a pris connaissance du devis de

l’entreprise CARN (lot n° 6), pour des travaux complémentaires en isolation. Le montant du

devis s’élève à 3 453.20 € HT, soit 4 143.84 € TTC. Ce devis intervient à la demande de la

Commission qui avait constaté, lors d’une précédente réunion de chantier, que l’acoustique

entre les étages du bâtiment n’était pas satisfaisante.

Le montant du devis représente 5.40 % du marché ; la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie

le 12 février 2018. Elle a pris la décision de ne pas faire appel à d’autre entreprise du bâtiment

pour obtenir un devis. Elle valide l’offre de l’entreprise CARN.

Mme le Maire demande au Conseil son avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal suit, à l’unanimité, la décision de la CAO. Un

avenant au marché va être établi par l’architecte. Mme le Maire est autorisée à signer cet

avenant.

2018-01-03 : DEVIS pour une PORTE et une FENETRE à la SACRISTIE de l’EGLISE :

Mme le Maire annonce que les travaux de l’église se poursuivent et qu’elle a réceptionné un

devis de l’entreprise POHER, pour le changement de la porte et de la fenêtre de la sacristie. Le

devis fait état d’un montant de 2 498.65 € HT pour la porte et 2 016.55 € HT pour la fenêtre

laquelle présentera un détail en forme de croix moderne sur la partie vitrée. A cela, s’ajoute

892.6 € HT pour le démontage de l’existant, la pose de la fourniture et de la quincaillerie

diverse. Le devis total s’élève à 5 407.86 € HT, soit 6 489.43 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le devis de l’entreprise

POHER pour un montant de 6 489.43 € TTC. Mme le Maire est autorisée à le signer.

2018-01-04 : DEVIS SDE 22 pour le RESEAU ELECTRICITE et TELEPHONIQUE –

ECLAIRAGE PUBLIC pour le PROJET d’AMENAGEMENT du LOTISSEMENT :

Mme le Maire donne lecture des propositions du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes

d’Armor (SDE 22) pour la mise en alimentation en BT (basse tension), EP (éclairage public),

et TEL (téléphone), du futur lotissement de « Ker-Anna » :

• BT : montant des travaux estimés à 19 500 € HT dont 9 750 € de participation pour la

commune de Pont-Melvez,

• EP : (les travaux se déroulent en 2 phases). 1 ère phase qui consiste en la fourniture et

déroulage des conducteurs dans la tranchée commune aux réseaux basse tension : 2 900

€ HT. La contribution de la commune est de 1 740 €. 2ème phase pour fournitures et mise

en place des candélabres et des luminaires : 18 000 € HT. La participation de la

commune est de 10 800 €.• TEL : la fourniture, la pose des équipements et le terrassement sont du ressort de la

collectivité. La contribution est de 7 300 € TTC.

Mme le Maire souligne que 8 candélabres sont prévus pour ce lotissement mais qu’il serait

souhaitable d’en implanter un supplémentaire sur le chemin piétonnier qui se trouve entre

les 2 lots. Elle demande au Conseil de valider la proposition du SDE 22 sous réserve

d’obtenir le permis d’aménager. Elle demande l’avis du Conseil.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de confier au Syndicat

Départemental d’Energie la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication

électronique pour le futur lotissement de « Ker-Anna » pour un montant de 7 300 € TTC

conformément au règlement. Notre commune ayant transféré cette compétence au Syndicat,

elle versera à celui-ci une subvention d’équipement équivalent au montant TTC de la facture

payée à l’entreprise. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire

à signer la convention financière « travaux sur les infrastructures de communication

électronique ». Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du

marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs

fois selon que le syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata

du paiement à celle-ci.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le projet

d’alimentation basse tension pour le projet du futur lotissement de « Ker-Anna » présenté

par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de

19 500 € HT. Notre commune ayant transféré la compétence de base « électricité » au

Syndicat, elle versera au Syndicat une subvention d’équipement : au taux de 50 % du coût

réel des travaux HT, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la

facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier.

- Après délibération sur l’interpellation d’un élu demandant à Mme le Maire si la mise en

place de l’éclairage public dans le lotissement est une obligation pour la Collectivité, le

Conseil Municipal demande à Mme le Maire de contacter « DCI Environnement » pour

connaître la règlementation. Si l’obligation s’avère réelle, Mme le Maire est autorisée à

signer le devis du SDE 22. Dans le cas contraire, la décision sera remise au prochain Conseil

municipal.

2018-01-05 : AMENAGEMENT du CIMETIERE – CHOIX du BUREAU d’ETUDES :

Mme le Maire donne lecture de l’ouverture des plis concernant la mission de maîtrise d’œuvre

pour le projet d’aménagement du cimetière. Après application des coefficients (70 % pour la

valeur technique et 30 % pour la valeur financière) et analyse des offres par Mr Dominique

BERNARD de l’ADAC 22, les résultats sont les suivants :• DCI : note technique de 18.50 (12.95 après pondération), montant de la prestation

13 875.00 € HT (note de 10.52 pour la valeur de prix). La note finale est de 16.11/20.

• AGPU : note technique de 18.50 (12.95 après pondération), montant 7 300.00 € HT

correspondant à la note de 6 pour la valeur prix. Note finale de 18.95/20.

• HORIZONS Paysages et Aménagements : note technique de 19.50 (13.65 après

pondération), 12 862.50 € HT pour le montant de la prestation, soit une note de 3.41

pour la valeur prix. Note finale de 17.06/20.

Le classement est : 1er AGPU, 2 ème HORIZONS Paysages et Aménagements et 3 ème DCI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne pouvoir à la Commission chargée de l’analyse des offres qui se réunira lundi 19

février 2018, de choisir le bureau d’études pour l’aménagement du cimetière.

- autorise Mme le Maire à signer l’acte d’engagement du candidat retenu par cette

Commission.

2018-01-06 : PROJET de CHRIST – CONTRAT de TERRITOIRE – PLAN de

FINANCEMENT – DEMANDE de SUBVENTION :

Mme le Maire rappelle que le projet de Christ est inscrit au Contrat de territoire et que la totalité

de l’enveloppe destinée à la Collectivité est allouée à ce projet soit un montant de 106 819.00

€. Le plan de financement se présente comme suit :

DETR (29.99 %) : 138 475.00 €

Contrat de Territoire (23.14 %) : 106 819.00 €

FSIL (14.99 %) : 69 237.00 €

Autofinancement (31.86 %) : 147 055.00 €

--------------------------

TOTAL 461 586.00 €

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, ce nouveau plan de financement.

2018-01-07 : DESIGNATION d’un TITULAIRE et d’un SUPPLEANT pour l’ASAD

ARGOAT :

Depuis le 1er janvier 2018, les 3 associations d’aide et de soins à domicile (SAMAD, Comité

de Services aux Personnes et ADSEVEL) forment la nouvelle entité « Accompagnements et

Soins A Domicile Argaot » autrement dit « ASAD Argoat ». Ces 3 associations ont décidé

d’unir leurs expertises diverses et de renforcer leur complémentarité afin de répondre à la

globalité des besoins de la population sur leur territoire d’intervention, en matière d’aide à

domicile, d’accompagnement, de soins et de qualité de vie.Pour la gouvernance de l’association composée de représentants des Collectivités Territoriales,

d’établissement ou de services, et d’usagers, il est demandé à chaque Collectivité de désigner

un représentant pour siéger à l’assemblée générale.

Après en avoir délibéré, Mr René DIRIDOLLOU s’est proposé titulaire et Mme Nathalie

PIERRE, suppléante. Le Conseil approuve ces désignations.

2018-01-08 : DEVIS DIVERS :

Mme le Maire donne lecture des divers devis reçus en mairie :

• « TECHNI-GAZ » : changement de la chaudière du logement « 18, lotissement

communal » de marque De Dietrich pour un montant de 2 310.00 €HT, soit 2 437.05 €

TTC. Mme le Maire explique que la chaudière a été changée en urgence du fait des

problèmes rencontrés et de la saison hivernale. Elle demande l’accord du Conseil pour

valider ce devis de façon rétroactive.

• ISOGARD : devis pour remplacement de l’alarme de type 4 et mise en conformité de la

salle polyvalente (alarme de type 4 pour 256.00 €, déclencheur manuel pour 140.00 €,

200.00 € la sirène et 100.00 € de main d’œuvre). Le montant total s’élève à 976.00 €

HT, soit 1 171.20 € TTC.

• Sarl FERCOQ : fourniture et pose de store pour l’accueil de la mairie. Le devis s’élève

à 470.00 € HT, soit 564.00 €TTC.

• BUREAU VALLEE : acquisition d’un disque dur pour la mairie. 2 devis de proposé

pour 2 produits de capacité différente. Disque dur 1 téra pour 89.90 € TTC. Disque dur

2 téra pour 119.99 € TTC.

• Une demande de devis pour un lave-linge à destination de l’école a été faite. Le devis

n’est pas parvenu pour l’heure en mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, :

1) décide de valider rétroactivement le devis de « TECHNI-GAZ » pour le changement de

la chaudière dans le logement communal. Montant de 2 437.05 € TTC,

2) donne un accord de principe pour le devis d’ISOGARD, en attente de la décision du

SDIS à ce sujet.

3) décide de valider le devis de l’entreprise FERCOQ pour un montant de 564.00 € TTC,

4) accepte le devis pour l’achat d’un disque dur externe de 2 téra pour 119.99 € TTC.

Mme le Maire est autorisée à signer les devis.

DIVERS :

- Des délaissés départementaux ont été bitumés par la commune. Deux possibilités : soit

régularisation par délibération en conseil municipal puis en commission permanente duDépartement, soit rédaction d’un courrier du Département recensant l’ensemble des

délaissés pour cession à titre gratuit à la commune. La 2 ème solution serait retenue.

- Limitation de vitesse à l’entrée du bourg et à la sortie : possibilité de prêt de radars

pédagogiques par la DDTM. Pour cela, il convient d’adresser un courrier de demande.

- Coat-Guégan : des sanitaires publics vont être réalisés au bout de la salle existante, ainsi

qu’un local de stockage.

- Mme le Maire a donné lecture des résultats de GINGER, le bureau d’études chargé des

analyses d’amiante et de HAP sur le zonage de l’assainissement collectif.

- Agence de l’Eau : elle a quelques soucis financiers. Il n’y a plus de subvention pour les

extensions d’assainissement collectif, ni pour les assainissements non collectifs.

- Projet éolien de Gurunhuel : il conviendra de se prononcer sur le projet (enquête

publique).

- Pour information : 519 € / enfant et par an est le coût de revient d’un enfant scolarisé en

école élémentaire.