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Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 23 10 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU HAUTE-SAONE
CANTON
DE RIOZ
CONSEIL MUNICIPAL
date de convocation :
15/10/2026
date d'affichage :
28/10/2026
nombre des membres
en exercice est de : 11
Exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-
17, L.2121-25, L.2124-25 du C.G.C.T.
Le Maire,
COMMUNE DE RUHANS
(Haute-Saône)
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2026 à 20 H 00
Secrétaire de séance : MME Eglantine PELCY.
Président de séance : M. Serge GIRARD, Maire.
Etaient présents : GIRARD Serge (pouvoir de MAURER Romaric) -
PELCY Eglantine - CARVAL Tom - PERRAULT Cathie (pouvoir de
BONFILS Laurent) - PIETRINI Romain - MATAILLET Cécile -
LAFOSSE Corinne, JAMMY Guerlain.
Absents excusés : MAURER Romaric (pouvoir à GIRARD Serge) -
BONFILS Laurent (pouvoir à PERRAULT Cathie), VAUGUET
Stéphanie.
1/ Délibération pour le renouvellement de la convention Ingénierie70 - Administration Droit des
Sols (ADS), approuvée à l'unanimité.
2/ Délibération pour le nouveau contrat de mise à disposition de la plateforme territoriale Haute-
Saône Numérique (HSN), approuvée à l'unanimité.
3/ Renouvellement de la convention Pôle Assistance Informatique — INGENIERIE 70, approuvée
à l'unanimité.
4/ Information relative au renouvellement du groupement d'achat d'électricité, approuvée à
l'unanimité.
5/ Délibération autorisation de signature d'un avenant n°1 pour la démolition et la reconstruction
d’un ouvrage d'art sur La Quenoche, approuvée à l'unanimité.
6/ Décision Modificative budgétaire DM2 — BP 2026 - Révision de crédits, approuvée à
l'unanimité.
7/ Montant de la Taxe d’affouage à compter de l’année 2026/2027, approuvée à l’unanimité.
8/ ONF -— Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2027, approuvée à
l'unanimité.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié à compter du 01 juillet 2022 du CGCT, la liste
des délibérations examinées par le Conseil Municipal, doit être affichée à la mairie dans
un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil
Municipal.
Fait à Ruhans le 29/10/2026