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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE DEL 14 2023 Approbation pv ca Ccas 14 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Mise en ligne sur le site internet de la Mairie le 11 décembre 2023
DÉPARTEMENT DE VAUe Le Commune de LAPALUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE d'AVIGNON DES Accusé certifié exécutoire DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N°19 2028 Séance du 06 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six décembre à 10 heures 00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGÈRE, Président.
Étaient présents : Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie BONIFACY, Monsieur Frank PARET, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne-Marie SOUVETON, Madame Samira SBABTI*, Monsieur Daniel SOUVETON, Madame Françoise GRABOWSKI, Madame Huguette PASCAL, Madame Nicole MAZARS.
Absent excusé: Monsieur Guillaume FOUR ayant donné procuration à Madame Sylvie BONIFACY
Absent :.
“Madame Samira SBABTI est devenue Membre du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Lapalud suite au décès de Madame Alexandrine FRAISSE, Membre élue du Conseil d'Administration du C.C.A.S, compte tenu que Madame SBABTI est membre de même nature (élue) dans l’ordre de la liste à laquelle appartenait Madame FRAISSE.
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 AVRIL 2023
Rapporteur: Monsieur Hervé FLAUGÈRE
Monsieur le Président rappelle aux Membres de l’Assemblée que le procès- verbal des délibérations de la séance du 14 avril 2023 a été diffusé à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration lors de l'invitation à la séance ordinaire du 06 décembre 2023.
Il propose aux membres du Conseil d'Administration d'approuver le procès- verbal de la séance du 14 avril 2023.
Page 1 sur 2 Mise en ligne sur le site internet de la Mairie le 11 décembre 2023
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 14 avril 2023.
Date de convocation : 30/11/2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 11
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Président,
Huguette PASCAL.
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