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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 66 dev eco mise en place dun dispositif boutique a lessai
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 66 dev eco mise en place dun dispositif boutique a lessai)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
:
36
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf
: 2025-66
Objet
:
Mise
en
place
d'un
dispositif
Boutique
à
l'essai
sur
la
ville
de
Trappes
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
juillet,
à
18h05
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Noura
DALI
représentée
par
Aminata
DIALLO
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Frederic
REBOUL
représenté
par
Cristina
MORAIS
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Sarith
SA
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGÈRES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOÛUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13166-DE-1-1 2025-66 Objet
: Mise
en
place
d'un
dispositif
Boutique
à
l'essai
sur
la
ville
de
Trappes
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
Considérant
le
projet
d’une
Boutique
à
l'essai
au
12
rue
Jean
Jaurès
78190
Trappes
;
Considérant
la
note
explicative
de
synthèse
présentant
l'exposé
des
motifs
;
Considérant
la
stratégie
commerciale
de
la
Ville
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
dynamisation
du
commerce
de
proximité
et
de
redynamisation
du
centre-ville,
la
commune
de
Trappes
souhaite
expérimenter
le
dispositif
de
Boutique
à
l'essai ;
Ce
dispositif
vise
à
:
e
Redynamiser
le
commerce
du
centre-ville
en
encourageant
de
nouvelles
idées
;
e
Soutenir
des
projets
en
faveur
de
la
redÿnamisation
des
activités
économiques
de
proximité
;
e
Accompagner
des
porteurs
de
projet
pour
tester
leur
idée
de
commerce
dans
un
équipement
leur
permettant
de
minimiser
les
risques
:
e
Offrir
un
accompagnement
pour
tester
leur
activité
avec
le
soutien
et
le
financement
apportés
par
le
réseau
Initiative
Île-de-France
et
ses
partenaires ;
e
Fédérer
les
acteurs
locaux
autour
d'un
projet
innovant
;
e
Favoriser
l'implantation
d'activités
susceptibles,
à
terme,
de
renforcer
l'attractivité
du
tissu
économique
et
créant
des
emplois
locaux.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
Finances-Développement
Économique-Urbanisme-
Travaux
du
26
juin
2025
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré
;
Article
1
:
Autorise
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
Boutique
à
l'essai
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Trappes.
Article
2
: Approuve
le
principe
de
mise
à
disposition
du
local
communal
sis
12
rue
Jean
Jaurès
à
un
porteur
de
projet
pour
une
durée
déterminée,
à
des
conditions
préférentielles,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
Article
3
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
convention
ou
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
présent
projet,
y
compris
avec
des
partenaires
publics
ou
privés.
Approuvé
à
l'unanimité
.
Ali
RABEH
Pour-<étrait
onfermerappes
JUL
2025
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13166-DE-1-1