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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 7 dev eco signature dune convention avec la banque des territoires dans le cadre du programme action coeur de ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 7 dev eco signature dune convention avec la banque des territoires dans le cadre du programme action coeur de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 34
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2026-7
Objet
:
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
Caisse
des
Dépôts
-
Banque
des
Territoires
dans
le
cadre
du
programme
Action
Coeur
de
Ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
six
janvier,
à
18h05
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
: Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR.
Absents
excusés
représentés :
Djamel
ARICHI
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Alienor
EBLING
représentée
par
Catherine
CHABAY
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Houssem
DHAOUADI
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Cristina
MORAIS
représentée
par
Sarith
SA
Hélène
DENIAU
représentée
par
Murielle
BERNARD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Dalale
BELHOUT,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Véronique
BRUNATI,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Stéphane
DREYFUS,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 29/01/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260126-15347-DE-1-1 2026-7 Objet
:
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
Caisse
des
Dépôts
-
Banque
des
Territoires
dans
le
cadre
du
programme
Action
Coeur
de
Ville
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et
suivants ;
Vu
l'engagement
de
la
ville
de
Trappes
dans
le
programme
national
«
Action
Cœur
de
Ville
»
et
ses
avenants
successifs
;
Vu
le
rôle
de
la
Caisse
des
Dépôts,
et
en
particulier
de
la
Banque
des
Territoires,
en
tant
que
partenaire
des
collectivités
territoriales
pour
l'accompagnement
stratégique,
technique
et
financier
de
leurs
projets
de
développement
territorial
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
«
Sites
pilotes
-
Programme
Action
Cœur
de
Ville
»
entre
la
Caisse
des
Dépôts
-
Banque
des
Territoires
et
la
ville
de
Trappes
;
Vu
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urbanisme,
Travaux
du
15
janvier
2026 ;
Considérant
que
la
ville
de
Trappes
souhaite
développer
des
projets
de
reconversion
et
d'intensification
des
usages
de
bâtiments
existants,
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
sobriété
foncière,
de
transition
écologique
et
de
développement
de
l’économie
sociale
et
solidaire
;
Considérant
que
la
convention
de
partenariat
proposée
porte
sur
l'accompagnement
de
projets
identifiés
comme
sites
pilotes
sur
le
territoire
communal,
notamment
dans
le
cadre
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
;
Considérant
que
cette
convention
a
pour
objet
de
définir
un
cadre
de
collaboration
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
Caisse
des
Dépôts,
portant
sur
l'accompagnement
stratégique,
l'appui
opérationnel,
la
réalisation
d'études
et
l'identification
de
projets
susceptibles
de
faire
l’objet
de
financements ; Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
le
principe
de
la
conclusion
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
Caisse
des
Dépôts
-
Banque
des
Territoires,
dans
le
cadre
du
programme
Action
Cœur
de
Ville.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
afférent
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
(avenant
et
autre).
Article
3
:
Acte
la
mise
en
œuvre
d'actions
d'études,
d'accompagnement
et
de
préfiguration
de
projets
portés
par
la
ville
de
Trappes
sur
des
sites
pilotes
identifiés,
dans
le
cadre
du
programme
Action
Cœur
de
Ville.
Article
4
: Précise
que
les
modalités
financières
et
opérationnelles
de
ce
partenariat
sont
définies
dans
la
convention
de
partenariat
et,
le
cas
échéant,
dans
ses
avenants.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
2
8
JAN.
2026
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 29/01/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260126-15347-DE-1-1 Reçu
du
Contrôle
de
fe
Identifiant
: 078-21780
alité
le 29/01/2026
215-20260126-15347-DE-1-1
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes