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Déliberation - 2023 68 delib DM3
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 68 delib DM3)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 11 décembre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mille vingt-trois et le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
‘Afférents au qui ont pris
conseil al part à la D exercice En errden
municipal délibération
33 33 27
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
Maire,
Date de la convocation : 05.12.2023 Date d'affichage : 05.12.2023 . . Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Monsieur NIANE,
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Décision modificative n° 3
Rapporteur : M. Bisson
N° 2023-68
Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI,
LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame KOMBO-TSIMBA,
Messieurs CAMPEIS, AGARD, Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI, JLASSÏ,
Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, Monsieur NDOYE, Madame
ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Monsieur BISSON, Madame RHOUN
pour Madame LENGARD, Madame VESSAH pour Madame DUCLAU, Monsieur VEY
pour Madame THOBOR, Monsieur EDOM pour Monsieur JLASST, Madame BETHUNE
pour Madame ARPACI.
ABSENTS : Mesdames AUDET, HABERT, BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS,
Madame POCHOT, Monsieur CARRARA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général de collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-1 et
L.1612-11 autorisant les communes, à modifier le budget primitif en cours d’exercice,
afin d’ajuster celui-ci en fonction de nouveaux évènements ou de nouvelles
informations,
VU linstruction budgétaire et comptable M14,
VU le vote du budget primitif en date du 20 mars 2023,
VU le vote de la décision modificative n° 1 en date du 22 mai 2023,
VU le vote de la décision modificative n° 2 en date du 16 octobre 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité d’établir une décision modificative pour prendre en
compte les évolutions de recettes et de dépenses tant en fonctionnement qu’en
investissement,
Après l’avis de la commission générale en date du 27 novembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1* : D’adopter la décision modificative n° 3 en intégrant les besoins nouveaux,
comme suit :
2023-68-délib-DM3.doc
Page 1 sur 2 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Fonction | Nature | Chapitre |Libellé Montant
020 64111 012 Personnel titulaire : rémunération principale 200 090,00
Chapitre 012 — Charges de personnel at frais assimilés 200 000,00
o1 023 023 Virement à la section d'investissement “ 182 567,00
Chapitre 023 - Virement à {a section de fonctionnement 1 182 567,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 382 567,00
Recettes
Fonction [Nature | Chapitre [Libellé Montant
01 73111 |73 Hmpôts directs locaux 1 382 567,00
Chapitre 73 — Impôts et taxes 1 382 567,00
[ToraL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 382 567,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Fonction [Nature Chapitre | Libellé Montant
r | = = ttaché { 20 aa Ve SUbMErOns d investissement rattachés aux actifs Etat et 962 500,00
Etablissements nationaux
Chapitre 13 — Subventions d'investissement 962 500,00
foi Mi641 M6 Emprunts auprès des établissements financiers 30 000,00
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 30 000,00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 992 500,00
Recettes
Fonction [Nature | Chapitre Libellé | Montant.
01 Mé64i 16 [Emprunts auprès des établissements financiers 190 067,00
oo Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées | __-190 067,00
Foi To21 lo21 Virement de la section de fonctionnement | 1 182 567,00
| Chapitre 021- Virement de la section de fonctionnement! 1182 567,00
[TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 992 500,00
Article 2 : La décision modificative n° 3 s’équilibre en section de fonctionnement à
1 382 567,00 € et en section d’investissement à 992 500,00 €,
Article 3 : Le nouveau montant cumulé du budget est de :
29 063 109,49 € en section de fonctionnement et
11 902 187,44 € en section d’investissement,
Article 4: Dit que le budget de la commune est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement.
Le maire :
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité,
= POUR EXTRAIT CONFORME
f Aa LEZ LIEUSAINT, le 11 décembre 2023
[ELA secrétaire de séance (ST Le Maire,
Nadint HULIN Michel BISSON
2023-68-délib-DM3.doc
Page 2 sur 2 COMMUNE DE LIEUSAINT DECISION MODIFICATIVE N°3
Département de Seine-et-Marne DM N°3
Service de gestion comptable de Melun
COMMUNE DE LIEUSAINT
N
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 91
Nombre de membres représentés : £,
Nombre de membres absents G
Nombre de suffrages exprimés Aie
VOTES : Pour : 2+
Contre
Abstentions :
Présenté par
A lieusaint, le LÀ €
LE MAIRE,
M. BISSON
a
1
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire,
A Lieusaint, le L2A cl mére 2083
LES MEMBRES DU CONSEIL
Mme HO M. FLAHAUT Mme LENGARD M. ER
Mme DUCLAI( M. NIATI I Bt AN EE
LL 7 2 es
"710
Mme VESSAH VEY. Mme KOMBO-TSIMEA M. CAMPÉIS
Mme HABERT M. AGARD Mme SOUFI ABDE UT
© LE PER. 5 Mme BI KOUAKOU M 2 , Mme AUDET M. EDOM
Mme THELUS ROSINEL Mm LE GUEDI M. AMIENS Mme BETHUNE
M. NDOY Mme POCHOT M. CARRARA Mme ARPACI
Certifié exécutoire par te Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication, le
À Lieusaint, le
LE MAIRE,
M. BISSON
>
Date de convocation: © «le Combre sex
Page 99