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Déliberation - 2023044 Mise en Reforme Vehicule Boxer
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023044 Mise en Reforme Vehicule Boxer)
Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Mairie de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne) ^i^.. Le Maire
2023-044
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 21/03/2023 Date d'affichage de la convocation : 21/03/2023 Le trente-et-un mars deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures zéro minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, à la salle du Conseil Municipal sise l bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire. BARILLER Alain
BARRIER Julien
BOUCLY Laurotto
BREUX Martine
DAVOUST Aline
ECHIVARD Didier
ECHIVARD Laetitia
GALVANE Michel
GUEROT Catherine
HOULLIERE Vincent
DEJENLISAnno
LEFEUVRE Philippe
LE ROY Gérard
MESANGE Claudine
MEZIERE Thérèse
PARIZEAU Eric
PERICHET Nelly
RENARD Marc
VANNIER Daniel Autres présents : Absent(e)s et excusé(e)s : M. Philippe Lefeuvre, M. Julien Barrier, Mme Laurette Boucly, M. Eric Parizeau, Mme Anne de Jenlis Pouvoirs : de M. Philippe Lefeuvre à M. Alain Bariller, de M. Julien Barrier à M. Marc Renard, de Mme Laurette Boucly à M. Vincent Houllière Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 14 Nombre de votants : 17 (dont 3 pouvoirs) Mme PERICHET Nelly est désignée secrétaire de séance.
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MISE EN REFORME VEHICULE BOXER Monsieur le Maire, sur proposition de la commission « urbanisme, environnement et aménagement du territoire », soumet au conseil municipal de mettre en réforme le véhicule Boxer. Compte tenu du diagnostic technique réalisé sur ce véhicule, de leur remise en état onéreuse, de leur kilométrage et de leur vétusté, il s'avère nécessaire que ce véhicule immatriculé EL-023-AC soit réformé et sorti du patrimoine local. Monsieur le maire demande l'avis du conseil municipal :
• D'approuver la sortie du patrimoine communal et la mise à la réforme du véhicule BOXER immatriculé EL-023-AC • D'autoriser leur cession auprès d'un démolisseur agréé ou bien auprès d'un particulier sollicitant récupérer les pièces, au prix de 500 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour:17
Contre : 0
Abstentions : 0
- APPROUVE la sortie du patrimoine communal et à la mise à la réforme du véhicule BOXER immatriculé EL-023-AC - AUTORISE la cession ou destruction par un démolisseur agréé ou bien auprès d'un particulier sollicitant récupérer les pièces, - DIT que cette cession s'élèvera à la somme de 500,00 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune de Sainte- Suzanne-et-Chammes, tous documents relatifs à cette affaire
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
ASainte-Suzanne-et-Chammes, le 07 avril 2023
Le Maire,
Michel
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