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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 07 modification des membres de l organe deliberant pour sieger au sein du cst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DU
PUY DE DÔME
Env
Rec:
Pub:
I : 063-216300827
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023
N°2023.01.07
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt trois, le mardi 31 janvier à vingt heures, le
_ Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
Présents 27 | séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du Absents représentés 6 mercredi 25 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Martine
MEZONNET, Michel PRÉAU
Françoise MASSOUBRE, Josiane MARION, Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Aicha GASSER, Hervé GRANDIJEAN,
Cristina MESLET, Jean-François VIGUES, Damien PESSOT, Aurélien BAZIN, Vivien GOURBEYRE, Dominique MOLLE,
Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, Marie-Laure LANCIAUX, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL,
Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés:
Guy PICARLE
Yaëlle MATHIEU-PEGART
Philippe ROCHETTE
Valérie BERTHEOL
Béatrice STABAT-ROUSSET
Aline FAYE
représenté par Jean-Paul CUZIN
représentée par Jean-François VIGUES
représenté par Christine LECHEVALLIER
représentée par Hervé GRANDJEAN
représentée par Patrick NEHEMIE
représentée par Jean-François MAUME
Patrick Néhémie a été nommé secrétaire de séance. Envoyé er préfecture le G6/02/2023
Regi Secure le 06/02/2023
MODIFICATION DES MEMBRES DE L'ORGANE DELIBERANT Ë
DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Vu, le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu, le code général de la Fonction Publique,
Vu, le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2021 portant modification des membres du conseil municipal pour siéger au sein du comité technique et du comité d'hygiène , de sécurité et des conditions de travail,
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2022 portant création d’un comité social territorial
commun entre la commune et le CCAS,
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2022 précisant les règles de composition et
fonctionnement du comité social territorial commun entre la commune et le CCAS,
Considérant que les représentants de la collectivité ou de l'établissement ne peuvent pas être plus
nombreux que les représentants des personnels au sein du CST,
Considérant que les représentants de la collectivité et établissement public sont désignés par l'autorité
investie du pouvoir de nomination,
Considérant que les suppléants dans chacun des deux collèges sont en nombre égal à celui des titulaires,
Considérant que dans le cas où le nombre de membres du collège des représentants de la collectivité et
établissement public est inférieur à celui des représentants du personnel, le président du CST peut
compléter en tant que de besoin, par un ou plusieurs membres de l'organe délibérant,
Considérant la démission de Mme Agnès ANDAN en date du 21 novembre 2022.
La liste des représentants de la collectivité et établissement public siégeant au CST est fixée comme
suit :
Membres titulaires Membres suppléants
- Jean Paul CUZIN, Président Guy PICARLE
- Patrick NEHEMIE Jean-François VIGUES
- Nadine DAMBRUN - Cristina MESLET
- Aurélien BAZIN Josiane BOHATIER
- Dominique MOLLE Marie-Laure LANCIAUX
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la modification des membres représentants de la collectivité et établissement
public par l'autorité investie du pouvoir de nomination telle que définie dans le tableau ci-dessus:/i;