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Arrêté - ARE 2026 247 Reglementation Stationnement Temporaire RUE Alphonse Gourju Spmr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 247 Reglementation Stationnement Temporaire RUE Alphonse Gourju Spmr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ww.apprieu.fr RUE ALPHONSE GOURIU - SPMR
ARRETE MUNICIPAL N°ARE_2026_247
L1
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
O [Te U CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
WW
Monsieur le Maire d’Apprieu
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
Vu Le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
Vu la demande en date du 12 octobre 2026 par laquelle Monsieur MANIN Jean-Yves de l’entreprise
Société Pipeline Méditerranée Rhône SPMR sis 22 RUE TROUSSAI — 38120 SAINT EGREVE aux fins
d'obtenir une autorisation de voirie et un arrêté de réglementation de la circulation et du
stationnement ;
Considérant Qu'en raison des travaux suivants :
Mise en place de camion-citerne pour vidange azote ;
Mise en place d'une roulotte de chantier sur places de stationnement ;
Considérant qu’il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise :
SOCIÉTÉ PIPELINE MÉDITÉRANÉE RHÔNE SPMR - 22, RUE TROUSSAI — 38120 SAINT EGREVE
Est autorisée à effectuer du 29/10/2026 jusqu’au 13/11/2026.
Les travaux suivants :
Dépôt d’un camion-citerne pour vidange azote ;
Dépôt d'une roulotte de chantier sur places de stationnement ;
Sur les lieux et voies ci-après :
Rue Alphonse Gourju
Article 2 : Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à
savoir du 29 octobre 2026 au 13 novembre 2026 soit 11 jours :
e Rue Alphonse GOURIU, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur
l'emprise du chantier ;
Article 3 : La présignalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise et,
en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
Article 4 : L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de
sécurité.
Article 5 : L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et
départementales empruntées, en cas de non-respect de cette obligation, l'entrepreneur sera
seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures
par moyen mécanique ou manuel. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements prévus à l’article 2, et dont les dépens seront à la
charge du contrevenant.
Toute intervention des Services Techniques Municipaux, en cas de danger pour les usagers,
sera facturé directement à l’entreprise.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable des Services
Techniques, Monsieur le Policier municipal, M. le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de le GRAND-LEMPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, le mercredi 14 octobre 2026
Dominique PALLIER /Âp fIEU www.apprieu.fr
TYPE DE TRAVAUX :
Zone de stockage avec stationnement de véhicules de chantier / opération réalisée
par l'entreprise Société Pipeline Méditerranée Rhône SPMR sis 22 RUE TROUSSAI -
38120 SAINT EGREVE
N° ARRÊTÉ : ARE_2026_247 EN DATE DU : 14 octobre 2026
STATIONNEMENT
INTERDIT
Rue Alphonse Gourju
Du jeudi 29 octobre 2026 au vendredi
13 novembre 2026 inclus
RSR Zone de stationnement interdit