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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
sselle
outelle
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 5 juillet 2021
Mairie d'Osselle
Conseillers présents : 18
M. Frédéric MARTIN donne procuration à Mme Gaëlle TERRIER
La séance est ouverte à 20 H 32
Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK
Secrétaire de séance : Mme Sylvette PALYS
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021
Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 14 juin 2021 est soumis à
l'approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 1 abstention des membres présents
et représentés, approuve le compte-rendu de la séance en date du 14 juin 2021.
2/ INSCRIPTION D'ITINÉRAIRES DE RANDONNÉE AU PDIPR
Madame le Maire présente les caractéristiques et les objectifs du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
L'élaboration du PDIPR relève de la compétence des Départements (article L 361-1 du Code de l'Environnement).
Les objectifs du PDIPR sont les suivants :
- créer les conditions d'aménagement, d'entretien et de valorisation des sentiers destinés à la
pratique de la promenade et de la randonnée pédestre, VTT ou équestre, et qui participent à
l'essor des modes doux de déplacement et au développement touristique des territoires,
- garantir la continuité de ces itinéraires de randonnée.
Le PDIPR constitue à la fois un outil efficace pour gérer et améliorer les réseaux d'itinéraires dans le
respect de l’environnement, et une opportunité pour mieux organiser ces diverses pratiques et valoriser les territoires.
L'inscription d’un itinéraire au PDIPR le protège juridiquement. il devient donc opposable aux tiers en
cas de projets pouvant menacer les pratiques ou en modifier les caractéristiques.
Dans le Doubs, le PDIPR a été créé et mis en place par le Département le 14 décembre 1998.
En vue de l'inscription d’un itinéraire au PDIPR par le Département, plusieurs conditions doivent être réunies et notamment :
- pour les chemins ruraux ou la traversée des parcelles du domaine privé communal, une
délibération de la commune concernée autorisant l'inscription du chemin ou de la parcelle concernée,
- pour les parcelles privées, la signature par le Département d’une convention de passage avec
les propriétaires des parcelles concernées. Dans le cas présent, à l’issue d’une phase de concertation conduite dans le cadre du développement
de la randonnée au sein de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole, le Conseil
municipal est invité à se prononcer :
- sur la liste des chemins ruraux (domaine privé de la Commune mais affecté à l’usage du public)
proposés ci-dessous et concernant l'itinéraire du Sentier sur les Roches et du Sentier de la
Fontaine des Baroques,
- ainsi que sur les autres sentiers, propriétés de la Commune, devant faire l’objet d’une
convention de passage (chemin d’Etat ou autre collectivité).
Une fois validées par le Conseil municipal, ces propositions d'inscriptions au PDIPR sont soumises à
l'approbation du Conseil départemental.
Concernant les chemins privés, l'avis du Conseil municipal est un avis de principe, étant entendu que
leur inscription au PDIPR ne pourra être effectuée qu'après signature d’une convention d'autorisation
de passage entre les propriétaires et l’EPCI.
L'ensemble des chemins, dont les chemins ruraux et autres chemins appartenant à la Commune (valeur
« chemin Etat ou autre collectivité » dans la colonne statut juridique), à inscrire au PDIPR sont
présentés dans le tableau suivant :
Statut juridique Nom de voie Section de parcelle Numéro de parcelle Propriétaire Itinéraire concemé
Chemin rural A522 522 Commune Sentier sur les Roches
Chemin rural A392 392 Commune Sentier sur les Roches
Chemin rural A393 393 Commune Sentier sur les Roches
Chemin rural 4394 394 Commune Sentier sur les Roches
Chemin rural A395 395 Commune Sentier sur les Roches
Chemin rural A414 414 Commune Sentier sur les Roches
Chemin rural A415 415 Commune Sentier sur les Roches
Chemin rural B514 514 Commune Sentier surles Roches
Chemin rural A372 372 Commure Sentier sur les Roches
Chemin rural A373 373 Commune Sentier sur les Roches
Chemin rural A377 377 Commune Sentier sur les Roches
Chemin rural A379 379 Commune Sentier sur les Roches
Chemin rural A381 381 Commune Sentier sur les Roches
Chemin rural A382 382 Commune Sentier sur les Roches
Chemin rural A384 384 Commune Sentier sur les Roches
Chemir rural A555 555 Commune Sentier sur les Roches
Chemin rural A558 S58 Commure Sentier surles Roches
Chemin rural A561 561 Commune Sentier sur les Roches
Chemin rurai A564 564 Commune Sentier sur les Roches
Chemin rural A567 567 Commune Sentier sur les Roches
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EEE
ELLE
HE
>>>
Chemin rural Chemin 621 Commune Sentier sur les Roches
Chemin rural Chemin 619 Commune Sentier sur les Roches
Voie communale Rue de la Fourotelle Commune Sentier sur les Roches
Voie communale Rue du Portail de Roche Commune Sentier surles Roches
Voie communale Chemin de Sous les Haies Commune Sentier sur les Roches
Voie commurale Rue de l'Ecluse Commune Sentier sur les Roches
Voie communale Place de l'Eglise Commune Sentier sur les Roches
Voie communale Grande Rue Commune Sentier sur les Roches
Voie communale Rue de la Tour Commune Sentier surles Roches
Voie communale Rue des Torpes Commune Sentier sur les Roches
Voie communale Rue des Roches Commune Sentier de la Fontaine des Baroques
Voie communale Chemin du Canal Commune Sentier de la Fontaine des Baroques
Chemin rural Chemin de halage Commune Sentier de la Fontaine des Baroques
Chemin rural Chemin Commune Sentier de la Fontaine des Baroques
Chemin rural A Vaugrenans Commune Sentier de la Fontaine des Baroques
Voie communale Chemin de Vaugrenans Commune Sentier de la Fontaine des Baroques
Voie communale Rue de la Coutotte Commune Sentier de la Fontaine des Baroques
Voie communale Rue du Randebelin Commune Sentier de la Fontaine des Baroques Ces chemins figurent sur fond cartographique dans le dossier qui est joint en annexe de la présente délibération.
Ayant entendu cet exposé, le Conseil Municipal, par 19 voix pour des membres présents et représentés :
- EMET un avis favorable aux propositions de sentiers à inscrire au PDIPR sur le territoire communal,
- DEMANDE au Département du Doubs l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée {PDIPR) des chemins ruraux mentionnés dans le tableau ci-dessus,
- S'ENGAGE (pour les Chemins ruraux uniquement) :
-__ conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de
la circulaire d'application du 30 août 1988, à conserver les caractéristiques physiques, le
caractère public et ouvert de ces chemins,
- à ne pas aliéner l'emprise des chemins ruraux inscrits au PDIPR,
- en cas de nécessité d’aliénation d’un chemin rural inscrit au PDIPR, à informer le Département
du Doubs et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution
qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou
diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique
d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité,
- à prévoir la création d’itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute
opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au
moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée,
- à intégrer la préservation des chemins ruraux inscrits au PDIPR dans le cadre de l'élaboration
ou de la révision de tous documents d'urbanisme inhérents à la commune,
- à prendre les dispositions nécessaires, dans le cadre du pouvoir de police du Maire, afin de
limiter, voire interdire quand cela est possible, le passage des engins motorisés sur cet itinéraire
sauf pour les ayants droits {propriétaires riverains ne disposant pas d’autres voies d'accès,
service de secours, équipe d'aménagement et d'entretien, ..),
- ACCEPTE le balisage et la pose de signalétique, conformément aux préconisations du PDIPR du Doubs,
- AUTORISE le Département du Doubs (pour les itinéraires touristiques structurants à l'échelle
départementale) ou l'EPCI (pour les itinéraires touristiques structurants à l'échelle intercommunale) à
procéder à l'aménagement, la mise en valeur, l'entretien et l'animation des sentiers inscrits au PDIPR,
- AUTORISE Madame le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents
inhérents à cette procédure d'inscription, et en particulier les conventions de passage à établir sur les
sentiers propriétés de la Commune autres que les chemins ruraux.
3/ CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE
Madame le Maire explique aux élus qu’au 1° janvier 2024, il sera obligatoire de passer à la nouvelle
nomenclature comptable M57.
Afin d'anticiper ce changement et pour obtenir un meilleur suivi, la trésorerie propose d'anticiper ce
passage.
Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et
la DGFIP, en concertation étroite avec les associations d'éius et les acteurs locaux.
Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des
compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14 (communes), M52 et M71.
Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c'est la seule instruction
intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de
normalisation des comptes publics (CNoCP).
Le référentiel M57 est applicable :
- de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de
Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris;
- par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106.II! loi
NOTRé) ;
- par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification
des comptes publics (art. 110 loi NOTRé) ;
- par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du compte financier unique (art.
242 loi de finances pour 2019)
Le référentiel M57 deviendra le référentiel de droit commun à partir du 1° janvier 2024 et sera
applicable à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.
À cet horizon, les instructions budgétaires et comptables M14, M52 (départements), M61 (SDIS), M71
(Régions), M831 (CNFPT) et M832 (Centres de gestion) seront supprimées.
Les budgets Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) ne sont pas concernés et conservent
leur propre nomenclature (M4).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour des membres présents et représentés,
décide d'adopter au 1° janvier 2022 le référentiel M57 « +500 habitants et inférieur à 3500 habitants
abrégé» pour les deux budgets de la commune (budget communal et budget Bois).
4/ ALIGNEMENT RUES DE L'ÉCLUSE ET DU CHÂTEAU GRILLOT : ACTES ADMINISTRATIFS ET NOTARIÉS : COMPLÉMENT DÉLIBÉRATION
Madame le Maire rappelles aux élus les actes administratifs et notariés décidés lors de la dernière
séance du Conseil municipal.
l'est précisé que certaines de ces mutations sont financièrement au bénéfice de la commune et parfois
pour des montants limités.
Il est proposé que lorsque ce bénéfice s'élève à moins de 50 €, la commune puisse décider de cette aliénation à l'euro symbolique.
C'est par exemple le cas de l'échange décidé avec Madame Gisèle PRINCE ci-dessous :
Échange avec Gisèle PRINCE :
Achat de la parcelle D 1192
3 m?
PPRI bleu clair soit 32,50 € le m2?
Achat total de 97,50 €.
Vente des parcelles D 1193 et D 1194
4 nm?
PPRI bleu clair soit 32,50 € le m?
Vente totale de 130,00 €.
Soule en faveur de la commune de 32,50 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour des membres présents et représentés,
décide :
- _ D'instaurer une mutation à l'euro symbolique dans le cadre de l'échange avec Madame
PRINCE Gisèle.
- __ D'instaurer le principe de l'euro symbolique lorsque le montant en faveur de la commune est
inférieur à 50 €.
5/ VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE D 215 SUR OSSELLE
Madame le Maire informe les élus de la demande de Madame Evelyne GRESSET épouse BALADDA
d'achat de la parcelle D 225 située sur le quartier d'Osselle d’une superficie de 75 m? et faisant partie du domaine privé communal.
Un plan est fourni aux élus afin de situer la parcelle.
Ce terrain a été récupéré par la commune au moment de l’achat de la succession Claire Henriot. H se
trouve en zone non constructible du PLU et en PPRI rouge.
La famille BALADDA est propriétaire des parcelles D 213, D 214, D 216, D 217, D 218, D 219, D 220 et
souhaite acquérir la D 215 se trouvant sur une même continuité.
Madame le Maire précise que cette parcelle n’est ni utilisée ni entretenue par la commune et propose
de la céder à la famille BALADDA pour un montant de 0,59 £ le m2.
Ce prix correspond au prix qui avait été utilisé pour l'achat par la commune du terrain de football du
quartier Routelle dont les caractéristiques sont similaires à la parcelle D 215 (non constructible et PPRI rouge).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour des membres présents et représentés décide :
- De céder la parcelle D 215 à la famille BALADDA - aux 4 co-propriétaires des parcelles voisines.
- Décide du prix de 0,59 € le m°? soit un coût total de 75 X 0,59 = 44,25 €.
- De la passation de cette cession par un acte administratif et autorise Monsieur Eric BADET,
1° adjoint, à le signer.
- Queles frais de publication seront payés par la commune qui en demandera remboursement
à la famille BALADDA.
6/ AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS
Madame le Maire explique aux élus que le fonds de concours versé cette année par la commune à
Grand Besançon Métropole dans le cadre de l'aménagement des rues de l’Écluse et du Château Grillot
doit être obligatoirement amorti en raison de son caractère de « subvention d'équipement versée »
(chapitre 204 de la nomenclature M14).
Pour rappel, ce fonds de concours s'élève à 30 550,25 € HIT et a été versé en début d'année.
Ilest proposé aux élus d’amortir ce montant sur une durée de 20 ou 30 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour des membres présents et représentés,
décide d'amortir les 30 550,25 € relatifs au fonds de concours sur une durée de 30 ans.
7/ AUTORISATION D'OCCUPATION DE LA ZONE DE LA VOIE ROMAINE
Madame le Maire expose au Conseil qu’il a été saisi d’une demande d'occupation du domaine
forestier communal aux fins de mise en valeur de la voie romaine traversant la forêt par l’association
« La Voie Romaine d’OR », représentée par son Président Monsieur Daniel CUCHE, ayant son siège au
28 chemin de Vaugrenans 25410 OSSELLE-ROUTELLE. Création sentier Osselle Commune Sollotte A423 8ha 46a 4 215 ml 215 mi
Osselle/Routelle
Création sentier Osselle Commune Sollotte A487 5ha 47a 12ca 4et7 225 mi 225 ml
Osselle/Routelle
Création sentier Osselle Commune Sollotte A483 8ha 38a 87ca Sset7 290 ml 290 ml
Osselle/Routelle
Création sentier Routelle Commune Sous les B2 510 23ha 42a 11 160ml 160 ml
Osselle/Routelle plantes 30ca
Création sentier Routelle Commune Sous les B2 511 20ha 60a 7 150ml 150ml
Osselle/Routelle plantes 96ca
En forêt communale d'Osselle-Routelle, relevant du régime forestier, le projet concerne les parcelles
suivantes :
Le projet de convention ONF/commune/association a été transmis aux conseillers, plusieurs points
devront être revus (articles 4, 10 et 11).
Monsieur Daniel CUCHE, Président de l'association « La Voie Romaine d’Or », a présenté son projet
aux élus et a réalisé un débroussaillage de la zone sur environ 1 kilomètre tout début juillet.
Il indique également qu’une dizaine de personnes était présente aux randonnées organisées par
l'Office de Tourisme dont celle du 3 juillet 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions des
membres présents et représentés, autorise :
1/ L'association « La Voie Romaine d’OR », représentée par son Président, Monsieur Daniel CUCHE,
pétitionnaire, à mettre en valeur (défricher, nettoyer) les parcelles boisées communales
mentionnées ci-dessus pour une durée de 9 années commençant le 6 juillet 2021.
2/ Madame le Maire à signer la convention qui sera préparée par l'ONF et toutes les pièces s’y
rapportant.
8/ PROJET D’INSTALLATION D'UN PYLÔNE DE TÉLÉCOMMUNICATION
Madame le Maire indique qu’elle à été contactée par la Société ATC FRANCE qui est spécialisée dans
l'hébergement d'équipement télécom. Pour les besoins de son déploiement futur, ATC France poursuit
la recherche de nouveaux terrains susceptibles de permettre la construction de pylônes à même
d'accueillir des équipements télécom.
ATC FRANCE est intéressée par la parcelle communale cadastrée Section A parcelle 508 située sur le
quartier Osselle.
L'accord de réservation et le projet de convention ont été transmis aux conseillers.
Par ces documents, la commune s'engage :
-à ne consentir aucun droit d'occupation de quelque nature que ce soit pendant une durée de 3 ans.
-à autoriser l'accès à l'emplacement afin qu'ATC puisse réaliser les études nécessaires à la
construction du point-haut.
L'accord de réservation est signé pour une durée de 3 ans. ATC versera une indemnité annuelle de
réservation de 500 €.
Si les conditions sont réunies pour limplantation du point-haut sur l'emplacement désigné, la
collectivité s'engage à signer avec ATC FRANCE une convention de mise à disposition de 12 ans, pour
environ 80 m? avec une redevance annuelle de 2 200 € Plusieurs conseillers ont exprimé les remarques et regrets suivants :
Manque d'informations techniques détaillées sur les émetteurs de téléphonie mobile.
Regret de ne pas voir une garantie à 100 % concernant la couverture du Hameau d'Arenthon.
interrogations sur le risque des ondes sur la santé.
Risque en cas de refus de la commune que le pylône soit quand même implanté sur une parcelle
privée sur la commune ou sur une commune voisine.
Conscients que le pylône sera visible mais de manière modérée.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions des
membres présents et représentés, décide :
- d'approuver la convention d'occupation portant sur une partie de la parcelle susmentionnée
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la société ATC France
- d'autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
9/ DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Madame le Maire informe les conseillers de l'acceptation de plusieurs devis depuis la dernière séance
du Conseil municipal :
- Manzoni, moteur tondeuse 489,84 € T.T.C.
Le Conseil prend acte de ces informations.
10/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Informations GBM :
. Approbation du PLU avec cession des droits de préemption à la commune sur toutes les ventes
immobilières situées en zones U et UA.
. Le projet d'aménagement de la RN 57 entre Beure et Besançon a été approuvé.
— Mardis des rives :
inscription préalable obligatoire.
— Vide-greniers Osselle-Routelle :
Doit avoir lieu le dimanche 5 septembre 2021.
— Informations RPI :
Achat de tables pour la cantine
Nouveau contrat d'assurance
— Parking en face de l'église de Routelle :
Les travaux de réfection sont prévus pour fin août, début septembre.
- Ancienne plaque désignation des grottes d'Osselle :
Remerciements à un généreux donateur d'une ancienne plaque en métal de 60 cm x 30 cm. - Contrôles permis de construire :
Deux contrôles ont été effectués par Mme OLSZAK et M. BADET sur Osselle et Routelle avec une
préoccupation particulière concernant la règlementation liée au PPRI.
- Tonte au-dessus à gauche de la rue de Vaugrenans :
Prévue dans le courant de l'été.
Fin de séance : 21h30
Le Maire,
Anne OLSZAK