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Procès Verbal - PV CM 15 04 26 Adopte et Signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 04 26 Adopte et Signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026
Date de convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 9 avril 2026 Date et heure de la séance : Le 15 avril 2026 à 18h30
Lieu de réunion : Mairie – salle du conseil municipal Place Julien Quet Président : CHAMPAY Stéphane
Secrétaire de séance : BOURGEOIS Vincent
Quorum : 27 élus présents sur 29
Date de publicité des délibérations : le 16 avril 2026
Membres présents : ACRAMEL Axelle, ARNAUD Audrey, BEC-ALEU Nadine (à compter de la délibération n°35-2026 – Affaire n°8), BERMOND Thierry (jusqu’à la délibération n°30-2026 – affaire n°1), BOURGEOIS Vincent, CHAMPAY Stéphane, CHATENET Julie, CHERY Marie- Lucie, COMBALBERT-VERNIS Jean, FIGUIÈRES Nicolas, HANSEN Michèle, IZARRA Karen, JEAN Alexis, LE MÉTAYER France, LEWANDOWSKI Lionel, MAZOIR Magali, MIARA Bruno, NEMBRINI Nicolas, ODDOS Gérard, PINTARD Céline, PORTOIS Sandie, POURRIERE Fleur, PRUVOT Jean-François, ROY Sandrine, SOCCORO Karine, SOCCORO Laurent, VAILLANT Françoise.
Membres absents représentés : BEC-ALEU Nadine par CHERY Marie-Lucie (jusqu’à la délibération n°34-2026 – Affaire n°7), CROS Jean-François par PINTARD Céline, LENGLET Serge par ODDOS Gérard.
Ordre du jour de la séance :
1. Installation de Monsieur Alexis JEAN
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Décision municipale
4. État des indemnités des élus
5. Règlement budgétaire et financier
6. Compte Financier Unique 2025
7. Affectation des résultats 2025
8. Budget primitif 2026
9. Taux d’imposition des taxes directes locales 2026
10. Subvention de fonctionnement versée au CCAS
11. Tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)
12. Élection des représentants de la commune à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
13. Convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Intercommunale de Montpellier Méditerranée Métropole et des forces de sécurité de l’État 14. Désignation du délégué élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS) 15. Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial (CST) 16. Modification du tableau des effectifs
17. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel (C.I.A.)
Conseil
municipal Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 2
18. Véhicules de fonction et de service
19. Annualisation du temps de travail des agents de la collectivité
20. Subventions exceptionnelles aux associations de parents d’élèves 21. Subvention exceptionnelle à l’association Ma Petite Odyssée
22. Subvention exceptionnelle à l’association Force Occitane
23. Vente d’une partie de la parcelle cadastrée BK 253
24. Rapport de la délégation du service public de la fourrière automobile 2025 25. Attribution du contrat de délégation de service public pour la fourrière automobile
DISCUSSIONS
[Les élus et le public se lève pour l’hymne national]
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, je vais d’abord demander à Monsieur Vincent BOURGEOIS
de bien vouloir procéder à l’appel.
[Vincent BOURGEOIS procède à l’appel]
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Vincent. Le quorum étant atteint, nous pouvons donc valablement libérer ce soir chers collègues.
Je vous propose immédiatement la candidature de Monsieur Vincent BOURGEOIS en qualité de
secrétaire de séance.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de passer à l’ordre du jour.
1 – INSTALLATION DE MONSIEUR ALEXIS JEAN
Délibération
En application de l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Cédric
BEAULERET, Conseiller municipal, a informé Monsieur le Maire par courrier du 8 avril 2026 reçu le 9
avril 2026 de sa démission du Conseil municipal.
Conformément à la législation en vigueur, le candidat suivant sur la liste « Ensemble pour Le Crès » a
été informé de cette démission et appelé à intégrer le Conseil municipal.
Monsieur le Maire déclare donc Monsieur Alexis JEAN installé dans la fonction de Conseiller municipal.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Par courrier du 8 avril 2026 reçu le 9 avril dernier, notre collègue Cédric BEAULERET m’a fait part de
la démission de ses fonctions de Conseiller municipal. Cette décision est motivée pour des raisons
professionnelles qui ne lui permettent plus de consacrer le temps et l’investissement nécessaires à
l’exercice de ce mandat dans les meilleures conditions. Je l’ai remercié pour son implication dans la Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 3
vie communale et je souhaitais le refaire publiquement ce soir. Conformément au Code électoral, c’est
le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Ensemble pour Le Crès » qui est
appelé pour le remplacer. Il s’agit donc de Monsieur Alexis JEAN que j’installe donc ce soir, expression
consacrée et à qui je souhaite donc la bienvenue au sein de notre assemblée. Il s’agit d’une prise
d’acte. Félicitations et bienvenue.
[Les élus applaudissent]
2 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Délibération
Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil est invité à adopter l’ordre du jour.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose donc de bien vouloir adopter l’ordre du jour qui compte ce soir 25 points. Y a-t-il des
oppositions ? Des abstentions ? Unanimité, je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
3 – DÉCISION MUNICIPALE
Délibération
La décision municipale prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n° 14-
2020 du 3 juin 2020 est jointe en annexe.
Tableau synthétique de décision municipale
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous avez reçu l’unique décision municipale que j’ai prise en vertu des délégations accordées lors de
notre précédente séance du 31 mars dernier. Il s’agit d’une prise d’acte. Donc je demande de prendre
acte de cette décision. Le point n°4, c’est …
Monsieur Thierry BERMOND :
Il y avait une question sur …
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non pardon, c’est le point n°4 sur l’état d’indemnités des élus …
Madame Françoise VAILLANT :
Alors j’avais une question …
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non Madame VAILLANT, c’est une prise d’acte.
Monsieur Thierry BERMOND :
Jusqu’à maintenant on pouvait. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 4
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Jusqu’à maintenant …
Monsieur Thierry BERMOND :
Ah c’est nouveau ?!
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est nouveau.
Monsieur Thierry BERMOND :
A chaque décision …
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Monsieur BERMOND.
Monsieur Thierry BERMOND :
On ne va pas commencer comme ça.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Monsieur BERMOND.
Monsieur Thierry BERMOND :
On a toujours …
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Monsieur BERMOND, vous n’avez pas la parole tant que je ne vous la donne pas.
Monsieur Thierry BERMOND :
Ça ne va pas ou quoi ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est comme ça que ça se passe, c’est les règles de présidence dans les assemblées démocratiques.
Monsieur Thierry BERMOND :
C’est comme ça que ça s’est passé pendant six ans ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est comme ça se passe et c’est comme ça que ça se passera.
Monsieur Thierry BERMOND :
Depuis six ans …
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est comme ça que ça se passera.
Monsieur Thierry BERMOND :
Bon écoutez moi je m’en vais.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Monsieur BERMOND.
Monsieur Thierry BERMOND :
Moi je ne suis pas un guignol. On a toujours été respectueux, on a toujours travaillé …
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
J’ai toujours été respectueux. Monsieur BERMOND s’il vous plaît.
Monsieur Thierry BERMOND :
Allez, au moins …
[Monsieur Thierry BERMOND se lève et quitte l’assemblée]
4 – ÉTAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Délibération
Conformément à l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la
commune doit établir chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 5
toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la
cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces
sociétés.
Cet état doit être communiqué chaque année aux Conseillers municipaux avant l'examen du budget de
la commune.
Établi du 1er janvier au 31 décembre 2025, cet état des indemnités brutes cumulées libellées en euros
est joint en annexe.
Il est donc proposé au Conseil de prendre acte de la communication d’un état présentant l'ensemble
des indemnités.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous avez reçu cet état pour l’année civile 2025. Il s’agit d’une prise d’acte. Je vous demande donc,
chers collègues, de prendre acte de cette communication. Le point numéro cinq …
Madame Sandrine ROY :
J’imagine qu’on ne peut pas …
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Madame ROY s’il-vous-plait. Il faut d’abord lever la main s’il vous plaît, comme on l’a dit, s’il vous plaît.
C’est une prise d’acte. Donc sur ce point, nous allons directement au point numéro cinq.
5 – RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Délibération
Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal a adopté son
règlement budgétaire et financier par délibération n°45-2023 du 28 septembre 2023.
Conformément à l’article L1612-30 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), avant le vote
de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l’assemblée délibérante établit son
règlement budgétaire et financier.
Ce règlement précise les principales règles auxquelles la collectivité doit se conformer.
Il est donc proposé au Conseil d’adopter le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous avez reçu ce règlement qu’il nous convient d’adopter en début de mandat avant de procéder au
vote des délibérations budgétaires. Avez-vous des questions sur cette affaire ?
Madame Sandrine ROY :
Merci Monsieur le Maire de nous donner la parole. Alors au chapitre 1, partie 2 sur la procédure
budgétaire, il est précisé que le DOB doit être organisé sur la base d’un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l’évolution des dépenses et des
effectifs. Nous souhaitons relever tout d’abord que nous regrettons le manque de visibilité, d’échanges
constructifs lors de ce débat et de réponses détaillées devant nous contenter du fait que la
programmation pluriannuelle des investissements 2026-2032 est en cours d’élaboration et qu’elle devra
être nécessairement flexible afin de tenir compte le cas échéant des évolutions possibles en cours de
mandat. Pourtant, en préambule, vous nous annoncez bien que le règlement budgétaire et financier
fixe les règles de gestion budgétaire et financière pour l’information des élus. Ainsi au chapitre 3 partie Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 6
2 au sujet des régies de la commune, vous écrivez que la commune a mis en place à ce jour une régie
d’avance, une régie de recettes et 6 régies mixtes afin de faciliter l’encaissement des prestations
fournies aux usagers et les remboursements. Autant nous comprenons aisément le principe de faire
apparaître la situation de l’avance reçue pour le jumelage, autant nous ne comprenons pas pourquoi il
s’agit d’une régie de recettes pour la médiathèque et pas pour l’Agora. Est-ce qu’on ne fait pas l’appoint
à la médiathèque ? Ou plutôt pourquoi la médiathèque est-elle en régie de recette uniquement ?
Pouvez-vous nous expliquer le principe qui a guidé ce système ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Y a-t-il d’autres interventions sur ce point ?
Madame Sandrine ROY :
Oui. Vous préférez que j’enchaine ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
S’il vous plaît.
Madame Sandrine ROY :
Au chapitre 4, concernant la fongibilité des crédits, vous avez fixé une limite à 7,5 % des dépenses
réelles de la section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et on s’interrogeait sur
pourquoi 7,5 précisément et pourquoi pas une autre valeur. Et la même question se pose concernant
la gestion des dépenses imprévues et le vote des AP/AE relatives aux dépenses imprévues dans la
limite de 2 %. En fait, ce sont des chiffres qui apparaissent en gras donc j’imagine que c’est un choix
de votre part. Donc on aimerait connaître la réponse de cette valeur précisément.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Est-ce que vous avez d’autres interventions ?
Madame Sandrine ROY :
Sur ce point-là ? Non.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Sur l’ensemble du point numéro 5, c’est le règlement budgétaire et financier.
Madame Sandrine ROY :
C’est exactement cela. Nous n’avons pas d’autres questions sur le point 5 à l’ordre du jour de ce soir.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est très bien. Merci. Je vais donner la parole à Monsieur le directeur général des services qui va
pouvoir vous éclairer sur ce point.
Monsieur Benoît CHARBONNIER – Directeur Général des Services :
Alors sur le ROB, on a effectivement un certain nombre d’éléments qui sont obligatoires dont la
programmation pluriannuelle d’investissement qui pour l’heure n’est pas arrêtée. C’est donc la raison
pour laquelle, le ROB ne fait allusion en termes d’engagement pluriannuel qu’à l’AP/CP concernant les
logements sociaux et les subventions aux organismes qui sont déductibles de la pénalité. Pour ce qui
est de la régie Agora, c’est effectivement une régie de recettes et enfin pour la fongibilité des crédits,
7,5%, pourquoi 7,5% ? Tout simplement parce que c’est la loi et plus précisément, c’est le plafond qui
est autorisé par la loi.
Madame Sandrine ROY :
Ok, alors vous ne répondez pas à mes questions.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci.
Madame Sandrine ROY :
Mais vous n’avez pas répondu aux questions.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de passer au vote.
Madame Sandrine ROY :
Mais vous n’avez pas répondu aux questions en fait. C’est-à-dire que vous avez répondu à la régie
Agora, mais on posait la question pour la régie Médiathèque. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 7
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ?
Madame Sandrine ROY :
Et puis vous n’avez pas répondu pour les 2%.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Y a-t-il des abstentions s’il vous plaît ? Y a-t-il des oppositions ? 4 Merci pour cette majorité.
SCRUTIN
POUR 24
CONTRE 4
ABSTENTION 0
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il convient d’élire un
président pour notre prochaine affaire. Je vous propose la candidature de Madame Céline PINTARD,
Première Adjointe. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Madame Sandrine ROY :
Excusez-moi, on est sur quel point ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On est avant le point 6.
Madame Sandrine ROY :
Avant le point 6, c’était le point 5.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Nous sommes toujours au point 5.
Madame Sandrine ROY :
D’accord.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Donc nous sommes toujours sur le point 5, nous venons de voter et donc avant d’entamer le point 6, il
est donc important d’élire un président, en l’occurrence une présidente, je propose Madame Céline
PINTARD. Je vous demande si vous avez, parce que pour le compte financier unique, le Maire ne peut
pas présenter.
Madame Sandrine ROY :
D’accord.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
D’où la nécessité d’élire président ou présidente. Donc je propose Madame Céline PINTARD. Y a-t-il
d’autres candidatures ?
Madame Sandrine ROY :
Il n’y en a pas.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il n’y en a pas. Donc, qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous en remercie. Je lui cède donc
immédiatement la présidence et je me retirerai, comme chaque année, au moment du vote. Céline, si
tu veux bien.
6 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Délibération
Le Compte Financier Unique (CFU) est un nouveau document qui remplace le compte administratif et
le compte de gestion. Il s’agit donc d’un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Remplissant les mêmes fonctions de « rendus de comptes », il rationalise et modernise l’information Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 8
budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons existants. Enfin, il simplifie les
procédures car sa production est totalement dématérialisée.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver le Compte Financier Unique 2025 ;
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant de prendre toutes mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Madame Céline PINTARD :
Merci. Vous avez tous reçu lors de l’envoi des documents la note sur le CFU. Est-ce que vous avez
des observations, des questions sur ce compte ?
Madame Sandrine ROY :
Si vous le permettez, oui, nous avons des questions. Sommes-nous autorisés à commencer nos
questions ?
Madame Céline PINTARD :
Bien sûr.
Madame Sandrine ROY :
Je vous en remercie. Dans la section investissement, partie dépenses, vous annoncez 2 millions
d’investissements en 2026. La tendance n’était-elle pas à 3 millions les années précédentes ? Et dans
ce cas, nous aimerons savoir où est passée la différence. C’est une première question. Vous préférez
toutes les questions ?
Madame Céline PINTARD :
Oui.
Madame Sandrine ROY :
Vous êtes sûre ?
Madame Céline PINTARD :
Certaines.
Madame Sandrine ROY :
Très bien. En 2026, vous prévoyez 2 088 000 € en investissement dont pour le poste de police et les
panneaux photovoltaïques. Et nous avons entendu lors du précédent Conseil que le poste de police
aurait un budget entre 500 000 € et 1,5 million d’euros. Donc dans ce cas, nous aimerions savoir ce
qu’il y aura d’autres comme investissement dans les 2 088 000 moins 500 000 ou moins la fourchette
entre 500 000 et 1 500 000. Ça sera tout pour nos questions.
Madame Céline PINTARD :
Alors je vais commencer par votre dernière question sur le poste de police et sur les panneaux
photovoltaïques. Effectivement, nous sommes partis sur un investissement entre 500 000 et 1,5 millions
pour le poste de police et quand on regroupe avec nos futurs panneaux photovoltaïques sur les
bâtiments qui engendrent aussi des travaux d’électricité, des travaux annexes à la pose de ces
panneaux, nous sommes sur une enveloppe d’un peu plus de 2 000 000.
Madame Sandrine ROY :
Donc dans l’enveloppe globale, il y a le poste de police et les panneaux photovoltaïques et l’ensemble
des investissements s’arrête là ?
Madame Céline PINTARD :
Et pour la première question, Monsieur CHARBONNIER va vous répondre.
Monsieur Benoît CHARBONNIER – Directeur Général des Services :
Juste pour compléter ce que vient de dire Madame la Première Adjointe sur l’onglet bâtiment, donc
l’opération 901, vous avez 608 624 € de fléchés et vous avez sur l’opération terrain 694 187 € de féchés
également. Sur ces deux postes, vous retrouvez des crédits dévolus à l’opération du nouveau poste Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 9
de police, que ce soit sur la partie bâtiment ou sur la partie terrain pour ce qui concerne le parc de
stationnement. Vous avez vu, et ça ne vous a pas échappé, que sur la seule et unique décision
municipale qui a été présentée, la maîtrise d’œuvre a été dévolue au cabinet Cardin Gabriel et que la
rémunération de ce même cabinet a été fixée selon une estimation qui est de l’ordre de 1 million d’euros
HT, 1,2 million TTC. Et pour compléter, il est évident que le poste de police ne sera pas réalisé
intégralement cette année en 2026. C’est la raison pour laquelle vous ne retrouvez pas l’intégralité de
ces crédits sur le poste bâtiment. Et enfin pour ce qui est des 2 millions d’euros budgétisés, c’est
effectivement moins que les 5 millions d’euros de 2025 et les 4,8 millions de 2024, ça a été expliqué et
débattu lors du ROB. Effectivement, il y a une enveloppe moindre cette année du fait des choix qui ont
été opérés.
Madame Sandrine ROY :
Cela ne nous a pas échappé qu’il y avait une décision municipale relative au poste de police donc un
des investissements majeurs de 2026 mais malheureusement nous n’avons pas été autorisés à poser
des questions sur ce sujet.
Madame Céline PINTARD :
Parfait. Donc toujours conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire doit se retirer au moment du vote. Donc je l’invite à quitter la salle.
[Monsieur le Maire quitte la salle]
Madame Céline PINTARD :
Nous passons au vote, y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
SCRUTIN
POUR 23
CONTRE 0
ABSTENTION 4
NE PREND PAS PART AU VOTE 1 CHAMPAY Stéphane
[Monsieur le Maire rentre dans la salle]
Madame Céline PINTARD :
Monsieur le Maire, le compte financier unique a été adopté à la majorité. Nous pouvons procéder à
l’affectation des résultats et je vous cède la présidence.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci. Céline.
7 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025
Délibération
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des
résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique (CFU). Les résultats doivent être reportés
ou affectés dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU, en tout état de cause, avant
la clôture de l’exercice suivant.
Il est donc proposé au Conseil d’adopter l’affectation de résultats suivante : Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 10 Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 11
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Les résultats d’exercices antérieurs sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des
résultats définitifs lors du vote du compte financier unique qu’on appelle le CFU. Les résultats doivent
être reportés ou affectés dès la plus proche décision budgétaire, suivant le vote du CFU, en tout état
de cause, avant la clôture de l’exercice suivant. Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter
l’affectation des résultats présentée dans la note de synthèse.
Y a-t-il des questions sur cette affaire ? Il n’y en a pas. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des
abstentions ? des oppositions ? Je vous en remercie pour cette majorité.
SCRUTIN
POUR 24
CONTRE 0
ABSTENTION 4
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
8 – BUDGET PRIMITIF 2026
Délibération
Il est proposé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le Budget Primitif 2026 suivant :
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Après avoir débattu le 31 mars dernier des orientations budgétaires pour l’année 2026, après avoir
adopté le compte financier unique à l’instant, je vous propose désormais d’aborder la 3ème étape du
cycle budgétaire, à savoir l’adoption du budget primitif. Comme je vous l’avais déjà précisé lors du
DOB, ce budget que j’avais qualifié alors de transition a été construit sur la base de plusieurs postulats.
Il y en a 5 : une maîtrise des dépenses de fonctionnement, une estimation prudente des recettes, un
gel de la fiscalité, un volume d’investissements réduit par rapport aux exercices 2024 et 2025 et le non
recours à l’emprunt. En matière de dépenses de fonctionnement tout d’abord, les charges à caractère
général sont en baisse par rapport au budget 2025 et s’établissent à 3 millions d’euros environ. Dans
un contexte incertain et où les prix demeurent très volatiles, notamment pour l’énergie et l’alimentaire,
l’actualité nous rattrape, il nous faut impérativement conserver des marges de manœuvre afin de
pouvoir faire face le cas échéant à ces courants inflationnistes. Les frais de personnel progressent très
légèrement de +0,7% et s’élèvent à 5,8 millions d’euros. Des crédits supplémentaires sont proposés
afin d’une part de promouvoir les agents ayant réussi concours ou examens et d’autre part de recruter
des agents supplémentaires notamment aux services Police et Jeunesse. Le poste relatif aux
atténuations de produit est quasi stable également à 895 000 €. L’attribution de compensation versée
à la Métropole pourra être revu éventuellement en cours d’exercice mais reste, au moment où je vous
parle, inchangée. Enfin, les autres charges de gestion courante progressent légèrement à 519 000 €,
du fait notamment de la subvention versée au CCAS d’un montant pour cette année de 103 000 €. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 12
Avec des charges financières contenues en l’absence de nouvel emprunt, le virement à la section
d’investissement s’établit donc au final à 857 000 €. Après les dépenses, les recettes de
fonctionnement, la prudence est donc de mise concernant les atténuations de charge à hauteur de 80
000 €. Les produits des services croissent légèrement à 971 000 € représentant une hausse de +2,75%.
Le niveau des recettes fiscales progresse de manière comparable aux valeurs locatives avec +0,8%.
Au final, la ville peut s’attendre à bénéficier de 110 000 € de produit fiscal supplémentaire. Au final,
près de 8 millions d’euros de recettes fiscales sont attendues. L’embellie constatée sur les droits de
mutation en 2025, pour rappel 536 000 € réalisés, pourrait se confirmer nous l’espérons en 2026.
Toutefois, compte tenu du contexte extrêmement volatile sur les marchés financiers et bancaires, 450
000 €, vous l’avez vu, sont inscrits au budget primitif. Les dotations de l’État nous ont été
communiquées après le DOB. Je dois vous avouer que c’est plutôt la douche froide avec notamment
une très mauvaise nouvelle concernant la dotation forfaitaire qui passe de 215 000 à 142 000 € sur
l’exercice. Les services se sont immédiatement sous l’autorité de notre DGS rapprochés de la
Préfecture afin de connaître précisément les raisons de cette baisse, il faut bien l’avouer celle-ci est
brutale et inattendue. Malgré cela, le poste Dotations progresse tout de même à 1,06 million d’euros
compte tenu du soutien notamment de la CAF qui ne se dément pas. Un mot à présent après le
fonctionnement sur l’investissement. Comme je vous l’ai dit en propos liminaires, nous ne recourrons
pas à l’emprunt cette année. L’enveloppe prévisionnelle dégagée en matière d’investissements est de
2 millions d’euros environ pour les opérations d’équipement. L’opération phare de l’année sera le
lancement de la construction du nouveau poste de police avenue du Mistral ou allée Clostermann, vous
avez bien identifié l’endroit maintenant. De nouvelles places de stationnement seront également
réalisées sur ce même emplacement attenant. Pour le reste, les crédits seront répartis sur les 3 postes
de dépenses traditionnels que sont les Bâtiments, les Terrains et le Matériel. Côté recettes, outre les
soldes de subventions de l’Espace Trinquat, la commune bénéficiera d’un FCTVA vigoureux à plus de
700 000 €, puisque vous savez que nous bénéficions toujours du FCTVA en N+2 par rapport aux
actions passées. Voilà mes chers collègues le budget que je vous propose pour l’exercice 2026. Avez-
vous des questions sur ce budget primitif ? Je vous propose de dérouler l’ensemble des vos questions
puis d’y apporter une réponse globale.
Monsieur Alexis JEAN :
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, déjà, je vous remercie pour la prise de parole et je vous dis
bonsoir. Le budget primitif 2026, oui, un moment important, un moment important pour la commune,
un moment important pour nous. Dans ce cadre-là, on avait une demande à vous faire et effectivement
pas mal de questions, des observations qui ne sont pas là pour chipoter, mais juste pour mieux
comprendre toutes les subtilités du budget 2026. Dans un premier temps, une demande pour vous,
Monsieur le Maire. Pourquoi ? Parce qu’en effet, certains membres élus de la majorité ont pu bénéficier
d’une réunion préparatoire pour bien comprendre toutes les subtilités des lignes budgétaires qui ne
sont pas forcément à la portée de tout le monde. On va dire pour le commun des mortels que nous
sommes quasiment tous d’ailleurs. Dans cet esprit d’ouverture, de transparence, nous vous
demanderons que pour l’année 2027, on puisse prévoir, pourquoi pas, une réunion préparatoire avec
le groupe d’opposition pour éviter de prendre trop de temps sur le moment sacré du Conseil municipal,
pouvoir poser des questions et puis finalement, le jour du Conseil municipal, voter le budget d’une
manière peut-être un peu plus sereine et sans perdre finalement tout le temps qu’on va perdre tout à
l’heure à discuter des lignes budgétaires. Je vous pose la question, Monsieur le Maire, si c’était possible
ou pas l’année prochaine, du moins d’y réfléchir.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de dérouler votre intervention et d’y revenir.
Monsieur Alexis JEAN :
Au passage, par contre, on regrette, on regrette énormément d’avoir reçu les derniers éléments
financiers juste lundi. Le Code général des collectivités parle de deux jours-là on était vraiment un peu
limite. Donc quelque part, cette remarque rejoint ma question de tout à l’heure. Et si vous en êtes Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 13
d’accord, Monsieur le Maire, je vais commencer par le chapitre 11 « charges à caractère général ». Je
vous laisse peut-être vous mettre sur le tableau ou du moins noter comme vous le voulez.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je le note.
Monsieur Alexis JEAN :
Allez, donc j’attaque. La ligne 60611 « Eau et Assainissement ». Donc une question, une constatation :
en 2024, on avait un atterrissage à 28 000 €. En 2025, on budgète 40 000 € pour un atterrissage à 30
000 € et cette année, on budgète 35 000 €. On a l’impression que ça fait un petit peu le yoyo. On voulait
juste avoir l’explication par rapport à ce constat de fait. À peu près la même remarque finalement
concernant la rubrique suivante, la 60612 concernant l’énergie et l’électricité où on prévoit 360 000 €
en 2025 avec un atterrissage à 155 000 € fin 2025 et on budgète 245 000 €. Donc pareil, ça ne semble
pas ou peu précis ou du moins il y a forcément une explication. L’idée c’était d’avoir les idées claires
sur le sujet. Pour la ligne 60613, on parle de chauffage urbain, avec un budget prévu de 200 000 euros
et à peu de choses de près un atterrissage qui correspond à ce qui est prévu, donc c’est parfait. Malgré
tout, on se posait la question à quoi correspondait le chauffage urbain ? C’était le terme qui nous
échappait un petit peu. On a la fameuse ligne 60622 qui est malheureusement d’actualité. On parle de
carburant, on en parlera tout à l’heure au point 18. Il y a une belle augmentation dans le budget de 87%
par rapport à l’atterrissage de l’année dernière. Forcément, on anticipe le prix des carburants qui est
d’ailleurs énormément monté. Mais malgré tout, 45 000 euros, on s’interrogeait un petit peu sur le calcul
qui a permis d’arriver à ça. Parce que moi, en faisant ce calcul-là, sur une flotte de 17 véhicules à 2,50€
le litre, je suis à peu près à 17 000 km par véhicule sur toute la flotte de la commune à un prix moyen
du gasoil de 2,50€. Donc on se posait la question : quel calcul, quelle comptabilité analytique a permis
d’arriver à cette prévision ? Et je laisse la parole.
Madame Sandrine ROY :
Sur la ligne 60623, le poste alimentation, on a une augmentation de 47% par rapport au réalisé 2025
et on aimerait savoir ce qui justifie cette augmentation de 47%.
Madame Fleur POURRIERE :
Je vais prendre la parole à mon tour. Pour la ligne 60631, on a 40 000 € en plus de la décision
municipale qui concerne la commande IGUAL qui était sur 592 000 € et donc on voulait savoir si ça
s’ajoutait ou si c’était deux choses différentes et si ça s’ajoute on le retrouve sur quelle ligne ?
Monsieur Alexis JEAN :
Sur la ligne 60633, on parle de fournitures de voiries au regard des attributions voiries qui ne sont pas
les nôtres. On se posait la question à quoi correspondait cette ligne.
Madame Fleur POURRIERE :
6067, les fournitures scolaires qui sont en hausse de 12 % par rapport à 2025. Alors que les effectifs
baissent. On aimerait savoir un petit peu pourquoi. Est-ce que vous comptez augmenter les dotations
par élève ? Et est-ce que vous pouvez nous rappeler le montant des dotations par élève en maternelle
et en élémentaire s’il vous plaît ? Et si vous avez aussi pris en compte les effectifs des élèves au 1er
janvier de cette année pour le compter. Et est-ce que vous avez déjà une idée de ces effectifs ?
Madame Sandrine ROY :
La ligne 611 contrat prestation de service pour 321 400 €, on aurait aimé connaître …
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Excusez-moi pardon parce que je n’ai pas entendu le début.
Madame Sandrine ROY :
611 contrat prestation de service, 321 400 €. Pouvez-vous nous donner les montants par contrat ou au
moins par service ? La ventilation.
Monsieur Alexis JEAN :
Je vous laisse peut-être écrire. La ligne 615221 entretien bâtiment. Nous avions 57 000 € provisionnnés
en 2025 avec un atterrissage à 70 000 €. Et là, cette année, on prévoit 87 000 €. On aurait voulu savoir
un petit peu ce qui s’était passé déjà en 2025, certainement forcément un imprévu, savoir exactement Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 14
ce qui s’était passé. Et au regard de l’augmentation, de savoir ce qui était prévu sur la partie entretien
bâtiment ou s’il y avait une problématique qui était perçue sur la thématique bâtiment.
Madame Françoise VAILLANT :
Concernant la ligne 6184 formation, je crois le plus fort pourcentage de hausse, donc 351 %. La base
était sans doute faible mais pourquoi passer de 9 000 de dépenses de formation en 2025 à presque
43 000 en 2026 ? Est-ce qu’il ne vaudrait pas mieux lisser et planifier ? J’ai une petite idée. Vous lancez
un grand plan de formation, combien d’agents sont-ils concernés sur combien au total ? Concernant la
ligne 6232, fête et cérémonie, qu’est-ce qui change par rapport à 2025 pour 30 000 € de dépenses en
plus ? Concernant la ligne 6234 réception, en 2025 vous avez provisionné 49 000 € et un atterrissage
à 86 400 Qu’est-ce qui explique ce gros dérapage ?
Monsieur Alexis JEAN :
La ligne 6262, la fameuse ligne Télécom avec une augmentation qui est assez importante. 41 000 €
budgétés en 2026, 25 000 € en 2025 de dépensés en atterrissage. Quelle est la différence ? Quels
sont les projets ? On est conscient que c’est cher les lignes Télécom, c’est toujours trop cher, mais
juste d’avoir des observations et des précisions sur le sujet.
Madame Sandrine ROY :
La ligne 6455, assurance du personnel, vous aviez provisionné 150 000 € en 2025, mais vous n’en
avez dépensé que 68 000. Pourquoi un tel écart ? Et pourquoi à nouveau un écart en 2026 avec 90
000 € provisionnés.
Madame Fleur POURRIERE :
Pour la ligne 6474. Versement aux autres œuvres, on aurait aimé savoir quelles étaient ces autres
œuvres sociales. Un petit peu plus de précisions, s’il vous plaît.
Madame Françoise VAILLANT :
Alors pour la ligne 6478, autres charges sociales diverses, on se demandait ce que c’était. Et puis la
hausse, 127 000 réalisés en 2025 à 160 000 pour 2026.
Monsieur Alexis JEAN :
La ligne 739115, la fameuse amende SRU. Vous aviez annoncé la dernière fois 120 000 euros, on est
plus proche des 130 000 euros, vous aviez arrondi. Malgré tout, on se pose la question, je me pose la
question concernant l’objectif triennal dont les résultats vont arriver ou sont certainement arrivés.
Qu’est-ce qui se passe pour la commune ? Est-ce qu’il y a un risque de carence et donc forcément
avec un impact non négligeable parce que ça peut jusqu’à quintupler la prime SRU. Est-ce que vous
l’avez pris en compte ? Et au passage, si vous aviez des informations sur cette thématique qui seraient
les bienvenues.
Madame Sandrine ROY :
739011, les attributions de compensation pour la métropole : 762 788,13 € c’est le même chiffre que
2025. Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi ce chiffre identique aux centimes près et
comment vous allez les utiliser en 2026 ? On passe aux produits.
Madame Françoise VAILLANT :
Alors au niveau de la ligne 70311, concession cimetière, pour quelle raison le montant provisoire en
2026 est en baisse par rapport au budget primitif de 2025 ? Mais on a augmenté peut-être le nombre
de places au cimetière ? Pourquoi certains revenus des concessions sont aussi au CCAS : 4035,02€
au CCAS en baisse 5998,36€.
Madame Sandrine ROY :
Toujours dans les produits, les lignes 70383 et 70384 qui correspondent aux redevances de
stationnement et aux FPS. Les montants provisionnés sont quasiment identiques, Donc on voulait en
profiter pour savoir si vous allez maintenir les mêmes tarifs en 2026 qu’en 2025. Mauguio-Carnon de
son côté vient d’annoncer la gratuité de ces parkings plages. Qu’en pensez-vous ? Est-ce que vous
savez déjà quels travaux vous allez réaliser au Lac en 2026 ? Quels aménagements ? Vous imaginez
peut-être des cornemuses ou alors des bornes de recharge de voitures électriques, on ne savait pas
trop. En tout cas, que pensez-vous des propositions de certains Cressois qui parlent de bornes de Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 15
recharge de voitures électriques sur le parking du Lac ? Concernant les bornes de recharge, il y a des
bornes de recharge 3M sur le parking du tramway enfin de la Halle. Il nous a été signalé par les Cressois
que ces bornes sont défectueuses. Pouvez-vous revenir vers nous pour nous dire ce qu’il en est ?
C’était une question chapeau.
Madame Fleur POURRIERE :
Pour la ligne 7067, les redevances périscolaires. Les parents d’élèves sont souvent relancés pour les
semaines à thème, le séjour européen, le séjour de sport. Le contexte économique difficile pousse les
parents à chercher des modes de garde moins onéreux, les effectifs sont en baisse et pourtant vous
provisionnez toujours le même montant qu’en 2025. Comment vous pouvez envisager de changer
quelque chose.
Madame Sandrine ROY :
Et c’était notre dernière question.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci pour l’ensemble de ces questions auxquelles je vais essayer de répondre. Permettez-moi quand
même avant d’essayer d’y répondre, de vous rappeler que ça fait quelques minutes que je vous entends
décortiquer ligne par ligne ce budget. Je vais être très clair, ce n’est pas la vocation du Conseil
municipal. Le souci de la transparence, du respect et de la légalité nous est si cher avec la Charte des
élus, les 29 que nous sommes autour de la table, fait que ce n’est pas la vocation du Conseil municipal.
Les documents vous ont été transmis, le débat d’orientations budgétaires a eu lieu et chacun ici a
parfaitement les éléments pour comprendre les grands équilibres et les choix que nous faisons. Ce que
vous proposez ce soir, chers collègues, ce n’est pas un débat politique, c’est une tentative de noyer le
débat dans un niveau de détail, me semble-t-il, qui, au fond, évite soigneusement la seule question qui
convient. Cette question est simple. Êtes-vous d’accord ou non avec les orientations que nous portons
pour cette commune, Le Crès ? Parce que derrière chaque ligne que vous commentez, il y a des
décisions que nous assumons pleinement : investir, agir et transformer Le Crès. Vous, vous avez porté
un projet devant les habitants. Ils ont tranché, me semble-t-il. Ce soir, les Cressois, et ils sont nombreux
comme la dernière fois, je m’en félicite, n’attendent pas un exercice technique. Ils attendent de savoir
si vous avez une alternative crédible ou simplement des remarques ligne par ligne. Et les pauvres, j’ai
été aussi à leur place, c’est incompréhensible. Donc, je vous le redis pour la suite, je souhaiterais,
comme il se fait dans d’autres communes, ça me permet de revenir sur l’intervention de Monsieur
BERMOND, comme il se fait dans d’autres communes. Ce n’est pas une spécificité cressoise et encore
moins une lubie du Maire du Crès, de fonctionner de façon démocratique, de donner la parole, que
chacun puisse s’exprimer et que lors de décisions il faut prendre acte, il faut prendre acte. Lorsqu’il y a
le budget, vous l’avez reçu, il y a des possibilités de communiquer en amont les questions pour qu’on
puisse répondre sur le fond à l’ensemble de ces questions. Le Conseil municipal n’est ou n’est plus, si
on fait référence à l’ancien mandat, n’est plus ce lieu où pendant des minutes et des minutes, on débat
ligne par ligne pour expliquer. Il n’y a pas de souci de transparence mais ce n’est pas le lieu. Pour
autant, pour autant, je vais tenter de répondre à l’ensemble de vos sollicitations si j’ai bien tout noté et
j’espère que je l’ai fait. Je vais donc commencer par le … alors je ne me rappelle plus qui avait demandé
quoi, j’en suis désolé, je n’ai pas noté. Pour le 60611, vous parliez de yoyo, c’est le terme que vous
avez utilisé, et il s’explique par des fuites au Lac. Concernant, alors je n’ai pas noté le numéro là par
contre, après j’ai été vraiment précis, mais là sur la deuxième je n’ai pas noté la ligne. C’était concernant
le chauffage urbain …
Madame Sandrine ROY :
Non.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Pardon, non, avant, celle d’après pardon. Donc celle d’avant excusez-moi, c’était ?
Madame Sandrine ROY :
La 60612. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 16
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Pardon. La 60612, ce sont les tarifs de Hérault Énergies qui expliquent cette différence. Sur la troisième
question, …
Madame Sandrine ROY :
Les tarifs …
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je ne vous ai pas coupé s’il vous plaît. Sur la troisième question, c’était là aussi malheureusement, il y
en a encore que deux, après promis, j’ai été plus consciencieux. Sur la troisième, la troisième
intervention, Monsieur JEAN, c’était ?
Monsieur Alexis JEAN :
La 60613, le chauffage urbain.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Sur le chauffage urbain, il s’agit du gaz, si mes informations sont bonnes. Et la dernière, c’était 60622
Et là, il s’agit du carburant. Sur la 60623, vous parliez de l’augmentation de 47 % …
Monsieur Alexis JEAN :
Excusez-moi Monsieur le Maire, pour le carburant, c’était justement, ce n’était pas tant de savoir que
c’était le carburant, c’était surtout savoir le calcul qui avait permis d’arriver à 45 000 € au regard des
augmentations et du nombre énorme de kilomètres que ça ferait.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est un BP, c’est évidemment un budget primitif, donc on prévoit large pour pouvoir anticiper
éventuellement en termes de dépenses.
Monsieur Alexis JEAN :
Très bien.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mais on sera rigoureux des deniers publics comme on l’a toujours été et comme on s’est engagé auprès
des Cressois.
Monsieur Alexis JEAN :
Je n’en doute pas une minute.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je ne dis pas que vous en doutiez. Sur le 60623, c’est l’alimentation. C’était donc à hauteur de 24 000€,
c’est ça ? C’est tout ce qui est machine à café, boisson, alimentation, les réunions, les conseils
municipaux. Oui, on avait budgétisé 31 000 en 25, là on a atterri à 16 000, on remet 24 000. Sur le
60631, sur les fournitures d’entretien, on était à 40, on a atterri à 39 974, on est toujours à 40 sur les
produits d’entretien des bâtiments, savons, éponges et autres balais. Je passe. Le 60638, c’était
concernant les fournitures de voirie. Alors, c’est 633. Ah pardon, 633, au temps pour moi, pardon,
j’avais mal noté. 633, ce sont les panneaux, ce sont les panneaux qui sont mis installés, c’est des
achats de panneaux. Sur le 6067, les fournitures scolaires, c’était donc le budget proposé à 62 000
euros sur les fournitures scolaires et les budgets aux écoles. Concernant la dotation aux élèves, j’ai
l’information, c’est 67,60 euros par élève. Ensuite, concernant le 611, les contrats de prestation de
services, on estime à 321 400, c’est la DSP des Arènes, c’est la crèche multi-accueil municipale, c’est
le RPE, le RAM, la distribution du magazine, qui s’élèvent donc à cette hauteur-là. En ce qui concerne
le 615221, si j’ai bien noté, oui, les bâtiments publics, c’est à 87 000. C’est la réparation du chauffage,
l’entretien de toitures, les recherches d’infiltrations, les remplacements du moteur, les gros travaux
d’étanchéité. Oui, on a constaté beaucoup de travaux au niveau des écoles, de la crèche et des
appartements de la Meulière, pour ne rien vous cacher. C’est pour ça qu’on a mis cette somme-là. Au
niveau du 6184, c’est le versement à des organismes de formation à hauteur de 42 000. C’est la
participation annuelle à l’écolothèque, la formation des STM et des PM et c’est un nouveau logiciel
métier sur lequel on va faire l’acquisition pour finances, RH et vie asso. Ensuite, le 6232, Fêtes et
cérémonies. Donc il y a bien évidemment le village de Noël, la fiesta d’été, le carnaval, Halloween, la
fête de la musique, la fête de la Saint-Jean, la fête républicaine. Et qui sont inclus également les 140 Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 17
000 € inclus l’intervention de la prestation de Monsieur SARDI. Ensuite, il y a eu des augmentations de
frais de sécurité, il y a la SACEM aussi, les prestataires et les frais de gardiennage. Malheureusement
ou heureusement, notre fête aussi va être pendant des périodes où il y a le 15 août, donc il faut
évidemment payer double les jours fériés. Et il y a également le gardiennage pour la fête du week-end
et pour la fiesta, puisque comme vous le savez, c’est toujours le week-end et il y a des jours fériés, je
viens de le dire, au milieu. Sur le 6234, les réceptions. Alors les réceptions, on est donc à 75 300 €.
Nous avons donc un peu de jumelage, de l’Agora, la croisée des arts, les expositions au lac, le
printemps des poètes, les partenariats avec la métropole, les vernissages, l’apéritif de lancement de
saison, la soirée abonnés avec le traiteur, la somme venant avant le 316 6234 pour constituer le budget
HLM et leurs frais de droits de cession, le transfert de la médiathèque également, sur l’illustratrice, les
frais d’intervention, la fête de la BD et le budget qui a été déplacé, tout ceci c’est dans le 6234 à la
demande de la trésorerie bien évidemment, ce n’est pas une initiative municipale. Sur le 6262, Frais
de télécommunication, à hauteur de 41 000, c’est la téléphonie, la fibre optique avec la vidéoprotection,
le logiciel IEM pour ce qui est stationnement du parking, qui sont intégrés sur cette ligne. Sur le 6455,
c’est les cotisations pour assurance du personnel, Donc on est à 90 000. Je n’ai pas d’explication
particulière à vous livrer. J’ai demandé.
Monsieur Benoît CHARBONNIER – Directeur Général des Services :
Après, il est vrai que sur l’exercice 2025, on avait prévu relativement large, du fait déjà d’une
conjoncture instable, avec un certain nombre de collectivités qui nous faisaient part des risques de ne
pas obtenir d’assureurs ou en tout cas que les assureurs résiliaient pour partie leur contrat avec
certaines collectivités donc on avait un risque important de surcoût et puis il s’est avéré qu’au final le
réalisé 2025 était moins alarmiste que prévu mais au final on s’en sort plutôt pas mal avec une
renégociation du marché.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Monsieur le Directeur. 6474, versement aux autres œuvres sociales. Il s’agit pour 25 000 € du
CNAS en année pleine. Puisque nous sommes au CNAS, de mémoire, en 2025 depuis le 1er
septembre et pour 2026 en année pleine. Sur le 6478, ce sont les autres charges sociales diverses.
160 000 €, ce sont les tickets restaurant avec une augmentation de leur valeur. Le 73915 …
Monsieur Alexis JEAN :
Loi SRU.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est le 73915 c’est sur l’amende SRU c’est bien ça, c’est ça donc sur l’amende SRU. Bon on n’a pas
encore reçu à date le bilan provisoire, il va y avoir un échange avec les services de l’État, forcément le
DDTM, forcément avec la préfecture éventuellement, et puis avec les services de la métropole. Nous
allons présenter nos arguments pour éviter la carence. Mais comme vous l’avez dit, c’est des fois x3,
c’est souvent x5, c’est sur le budget de fonctionnement. Donc ça vient impacter de façon très importante
notre capacité. On a bon espoir d’œuvrer et d’être persuasifs pour éviter justement que la carence soit
mise en place. Et pour ne rien vous cacher, nous sommes en train d’étudier, d’expertiser peut-être en
lien avec la métropole, un dispositif qui pourrait, je parle avec beaucoup de conditionnalités, qui pourrait
éventuellement être intercommunal. Mais on est vraiment au tout début.
Monsieur Alexis JEAN :
Merci pour ces réponses concernant le SRU, qui est un sujet que je connais plutôt bien. La DDTM, les
services de l’État sont quand même difficiles à persuader et en règle générale, ils font toujours plus ou
moins la même réponse, c’est-à-dire densification. À défaut de pouvoir faire de l’extension, ayez une
vision macro et densification. Pas mal de communes ont fait la cruelle expérience on va dire. Mais c’est
un sujet qui est compliqué.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous avez parfaitement raison. Je ne dis pas que la persuasion est aisée, je dis aussi que, j’ouvre une
parenthèse que je referme immédiatement, il en est de même pour les éventuelles fermetures de
classes sur lesquelles c’est souvent perdu d’avance. Si on ne fait rien, pour le coup, c’est évidemment Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 18
perdu. Et si on agit, soit en faisant du bruit, et il faut en faire soit et/ou souvent et dans l’ombre, on peut
souvent arriver conjointement, chacun avec nos actions, à être efficace. On a bon espoir, mais voilà.
Je ne vous cache pas que le risque d’être carencé est très probable.
Monsieur Alexis JEAN :
Merci à vous.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous en prie. Ensuite, on est sur le 73911 si j’ai bien noté. C’est l’attribution de compensation. C’est
ça ? Oui c’est le même chiffre. À date on ne connait pas les éventuelles modifications. Donc qu’est-ce
qui va être fait ? Comme chaque année on a l’occasion avec le pôle Vallée du Lez de pouvoir acter
l’ensemble des interventions notamment de voirie qui seront présentées puisqu’on s’est engagé aussi
sur notre programme à avoir une action pluriannuelle sur la voirie C’est ce que nous allons faire lors
d’un prochain rendez-vous, je crois qu’il va avoir lieu la semaine prochaine. Voilà sur les AC. Je tourne
la page, c’était après sur les recettes. Le 70311, c’est les concessions dans les cimetières. Oui, ce sont
les concessions de colombarium et de caveau, à hauteur de 30 000 euros. Il n’y a pas d’humour à faire
en la matière, malheureusement, vous comprendrez bien, on ne peut pas prévoir le nombre de morts,
mais on a mis 30 000 en moyenne. Sur le 70383 et le 70384, je retrouve les deux : redevances de
stationnement et le forfait de post-stationnement. C’est de façon assez classique les régies de
stationnement, l’encaissement Prestopark et de carte bancaire aux automates et l’encaissement des
forfaits post-stationnement et les FPS majorés. La question, c’était une question chapeau, ce que vous
disiez. Première sous-question, la gratuité de Carnon. Écoutez, c’est une idée municipale qui n’est pas
intéressante, comme toute idée. Il semblerait que ce ne soit que l’hiver, mais c’est à expertiser. Il
semblerait que de ce qu’on a vu, ce ne soit que l’hiver. Donc Carnon a une situation géographique
touristique qui est me semble-t-il pas tout à fait la même que Le Crès mais toute idée est bonne à
prendre et sur la gratuité non il n’est pas aujourd’hui envisagé et question de revenir sur la gratuité pour
les Cressois et sur le fait de faire payer pour les non-cressois. Et donc avec d’autres possibilités de
parking gratuit pour les Cressois et payant pour les non cressois derrière le futur poste ou attenant au
futur poste de police municipale. Concernant Madame ROY, les bornes, les recharges. Sur les bornes
3M, elles ne sont pas encore branchées électriquement, c’est les infos que j’ai. Les travaux vont avoir
lieu pendant les vacances de printemps, mais le raccordement, je vous l’accorde, est très long avec
Enedis. Donc c’est la raison pour laquelle ça ne marche pas. Une idée, pourquoi pas mettre des bornes
de recharge au Lac ? Pourquoi pas ? Le parking est évidemment inondable, mais c’est une idée parmi
tant d’autres, pourquoi pas. Ou pas, mais voilà. Enfin, c’est le 7067, c’est la redevance des droits des
services périscolaires et d’enseignement. Ce sont les recettes de la régie JESM, encaissements,
prestations, cantine scolaire, garderie. Pas d’information particulière à vous donner. C’est la même
somme que celle que l’on avait projetée en 2025. En termes de recettes, toujours prudence. Il me
semble avoir répondu à vos questions. Avant de passer au vote, je profite pour remercier les services
pour leur engagement en premier de Benoît CHARBONNIER, Directeur Général des Services, et
l’ensemble des responsables et coordinateurs qui nous ont préparé ce budget primitif qui nous aura
permis d’échanger ensemble.
Pour la section de fonctionnement qui s’équilibre à 11 908 812, 59 €, y a-t-il des oppositions ? Une.
Des abstentions ? majorité, je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 27
CONTRE 1
ABSTENTION 0
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
Pour la section d’investissement qui s’équilibre à 6 806 831,72 euros, y a-t-il des oppositions ? Quatre.
Des abstentions ? Majorité et je vous en remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 19
SCRUTIN
POUR 24
CONTRE 4
ABSTENTION 0
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
9 – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026
Délibération
Il est proposé au Conseil de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales 2026 comme suit :
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Nous prévoyons une stabilité des impôts en 2026 comme depuis 2020, ça ne vous aura pas échappé.
Pour la taxe sur le foncier bâti, nous restons à 49,75 %, soit, je vous le rappelle, l’addition de l’ancienne
part communale qui était de 28,30 % et de la part départementale qui vient s’ajouter à 21,45 % pour
arriver à 49,75 %. Pour le foncier non bâti, nous restons à 129,33 %. Et enfin, la taxe d’habitation pour
les résidences secondaires, nous restons à 15,64 %. Avez-vous des questions sur cette affaire ?
Madame Sandrine ROY :
Avant de passer à la remarque sur le point 9, je voudrais d’abord remercier Monsieur le Directeur
Général des Services pour le point 6455 qui nous a fait une réponse très claire pour le point précédent.
Merci pour votre réponse. Par contre, pour la plupart des questions qu’on a posées, Monsieur le Maire,
je regrette qui concernent le budget, je regrette que vous nous ayez fait des commentaires sur la ligne
pour nous préciser ce dont il s’agissait mais que vous n’ayez pas répondu à la plupart de nos questions.
Et enfin, sur votre intervention en préambule, on a signalé que ce n’était pas la vocation du Conseil
municipal de répondre à des questions et de poser des questions sur le budget. Je comprends que ce
soit long et pénible. C’est justement pour ça, dans un état d’esprit constructif, que nous avons proposé
pour l’année prochaine d’avoir une commission municipale liée au budget de façon à ne pas avoir
toutes les questions à poser en Conseil. Mais si je dois reprendre la charte de l’élu qui nous avait
présentée lors du premier Conseil municipal, vous nous expliquez que l’élu local doit rendre des
comptes sur les décisions prises. Je ne vois pas comment on pourrait rendre des comptes sur des
décisions qu’on prendrait en Conseil si on ne posait pas toutes les questions qui sont nécessaires pour
nous pour pouvoir arbitrer et savoir ce qu’on doit voter. Alors maintenant, passons au point 9.
Concernant le taux d’imposition des taxes directes locales, on voudrait remercier la personne qui a
fourni le récapitulatif sur les années précédentes. Et dans la mesure où notre groupe était également
favorable à aucune augmentation du taux d’imposition des taxes directes, nous allons donc voter
favorablement sur cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité et je vous
en remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 20
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
10 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSÉE AU CCAS
Délibération
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune du Crès est un établissement public
administratif, dirigé par un Conseil d’administration présidé par le Maire de la commune.
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale
sur le territoire de la commune, il est proposé au Conseil :
- D’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) d’un montant de 103 000 euros ;
- De dire que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Cette délibération permet de formaliser la subvention de fonctionnement versée au centre communal
d’action sociale du Crès pour un montant de 103 000 €. Avez-vous des questions, des observations
sur cette affaire ?
Madame Françoise VAILLANT :
Merci Monsieur le Maire. Au titre de 2023, la commune avait versé une subvention de fonctionnement
de 80 000 €. Au titre de 2024, 82 000. Pour 2025, 0 €. Et pour l’année 2026, 103 000. Est-ce que vous
voulez bien, s’il vous plaît, nous expliquer ce montant plutôt qu’un autre ? 103 000. Je vous pose toutes
les questions ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, oui.
Madame Françoise VAILLANT :
Enfin, dans la note de synthèse, vous indiquez que cette subvention permettra à notre CCAS de mettre
en œuvre et de développer sa politique d’action sociale. Nous souhaiterions s’il vous plaît savoir quand
sera présentée à notre Conseil la politique d’action sociale que vous nous défendez, Monsieur le Maire,
pour le mandat à venir et quand sera-t-elle présentée aux membres du CCAS. Je vous remercie.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Madame VAILLANT. Concernant l’absence de versement de la subvention de CCAS en 2025,
c’est aussi ça votre question ? Nous avions inscrit des crédits au BP 2025 à hauteur de 90 000 €, mais
nous n’avions pas voté la délibération qui est proposée à cette affaire. La situation financière du CCAS
est depuis plusieurs années largement excédentaire. Il n’a donc pas été nécessaire d’abonder son
budget et nous revenons aujourd’hui à une situation plus normale et donc à une subvention d’équilibre
de 103 000 €. Pour rappel quand même, parce vous avez rappelé les trois années précédentes. Pour
rappel, le montant de la subvention au CCAS n’a eu de cesse de diminuer sur le mandat 2014-2020,
ce qui confirme la situation excédentaire antérieure. Pour vous donner, chers collègues, une
information plus large. BP 2017 : 78000 €. BP 2018 : 70000 euros. BP 2019 : 50000 euros. BP 2020,
avant que nous arrivions en 2020, 35000 euros. Je sais que vous n’aimez pas revenir à l’ancien temps,
mais je ne peux pas laisser dire que la commune a coupé les dotations du CCAS. En tout cas, ce qu’on Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 21
explique sur votre question, il n’a rien été donné l’année dernière. Le BP 2021, c’est 70000, 22, 70000.
23, 80000 et le 24, c’était 90000 dans le BP. En 2025, nous avons corrigé la situation. Il s’agit seulement
d’une bonne gestion des deniers publics et nous serons toujours présents pour répondre aux besoins
du CCAS. Concernant les orientations dont vous parlez, il me semble que vous êtes au Conseil
d’administration du CCAS. Il me semble aussi que lors du premier Conseil d’administration, je parle
sous l’autorité de notre adjointe Axelle ACRAMEL, qui a donc assuré en mon absence la présidence.
Il me semble que lors du dernier Conseil d’administration, les orientations ont été présentées,
certainement débattues, puisqu’il y a eu un DOB, et donc les orientations ont été votées. Et donc sur
les actions sociales, elles seront déclinées lors du prochain Conseil d’administration qui, je crois, se
réunit la semaine prochaine, c’est ça Axelle, me semble-t-il, et où vous aurez l’ensemble des actions
pour l’année pour lesquelles vous êtes administratrice et donc partie prenante.
Madame Sandrine ROY :
Monsieur le Maire, la question portait sur la politique sociale, pas sur les orientations, ce n’est pas une
vision de court terme sur une année, c’est la politique générale sociale que vous souhaitez développer,
c’est-à-dire sur le mandat qui vient, quelle est votre politique sociale comme quelle sera votre politique
culturelle ou votre projet éducatif local pour le mandat qui vient, pas simplement à court terme.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Madame ROY. Je vous remercie toujours de réexpliquer, histoire que si on avait mal compris.
Mais ne vous inquiétez pas, on a très bien compris. Il y a un Conseil d’administration du CCAS, lequel
est souverain et lequel aura à débattre des orientations en présence d’élus, dont certains ici font partie
et de membres de la société civile. Ils débattront, ils fixeront les orientations et nous aurons l’occasion,
éventuellement de venir vous les présenter. Je vous propose de passer au vote pour ces 103 000
euros. Et puis, je reviens quand même, un peu exceptionnel dans la somme, mais totalement légitime
et attendu. Depuis 2017, ça n’a jamais eu lieu, donc un acte fort que je vous propose de voter, chers
collègues, ensemble. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Majorité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 24
CONTRE 0
ABSTENTION 4
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
11 – TARIFS DE LA TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TPE)
Délibération
Conformément à l’article L2333-6 du Code général des collectivités territoriales, la taxe sur la publicité
extérieure (TPE) est instituée par le Conseil municipal de la commune et affectée à cette dernière.
Par délibération n°52-2010 du 9 juin 2010, le Conseil municipal avait instauré la taxe locale sur la
publicité extérieure (TLPE) et défini des modalités d’application.
Par délibération n°20-2022 du 2 mai 2022, le Conseil municipal avait actualisé les tarifs et adopté des
exonérations pour certaines enseignes.
Conformément aux dispositions du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), un arrêté
des ministres chargés du budget et des collectivités territoriales constate, chaque année, les tarifs de
la taxe sur la publicité extérieure indexés sur l'inflation, à savoir sur l'évolution de l'indice des prix à la
consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac entre la troisième et
la deuxième années précédant celle de la révision.
Il est donc proposé au Conseil : Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 22
- De fixer les tarifs suivants :
- D’adopter les exonérations suivantes :
o Exonération totale des enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à
12m² ;
o Exonération à hauteur de 50 % des enseignes dont la superficie cumulée est supérieure
à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;
o Exonération totale des pré-enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 1,5 m².
- De revaloriser automatiquement chaque année les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure
conformément aux tarifs fixés par l’arrêté ministériel prévu aux articles L132-1 et L132-2 du Code des
impositions sur les biens et services.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
L’ancienne TLPE qui maintenant s’appelle la taxe TPE. Nous proposons en ce début de mandat de
redélibérer pour fixer le tarif pour 2027 de cette taxe qui s’appelle désormais la taxe sur la publicité
extérieure TPE. Avez-vous des questions, des observations pour Madame Marie-Lucie CHERY,
Adjointe à la vie économique sur cette affaire ?
Madame Sandrine ROY :
Alors on avait au temps sur le point 9, on a eu les historiques et là on n’avait pas d’historique et on n’a
pas réussi à les retrouver. Donc on voulait savoir s’il y avait des changements qui avaient été opérés
depuis les tarifs qui ont été votés en 2022. On voulait savoir si vous aviez consulté les commerçants
Cressois pour recueillir leurs impressions sur le sujet et savoir si une éventuelle hausse, si jamais il y
a une hausse, c’est ce qu’on ne sait pas. Donc si ces tarifs étaient acceptables pour eux. Combien de
commerces sont concernés par l’exonération ? Combien vont bénéficier de l’exonération à 50% ? Et
nous sommes pour notre part favorables à la revalorisation automatique indexée sur l’inflation,
conformément aux tarifs fixés sur l’arrêté ministériel. Mais ce sont des questions vraiment de pure
curiosité, absolument pas pour mettre dans l’embarras qui que ce soit, Monsieur le Maire. Ce n’est pas
tant ’historique qui nous intéresse, c’est de savoir s’il y a une évolution et dans quel sens va l’évolution.
Monsieur Benoît CHARBONNIER – Directeur Général des Services :
Bon juste pour information donc la dernière délibération remonte à 2022 donc il n’y en a pas eu depuis.
Après, par rapport aux consultations des commerçants …
Madame Sandrine ROY :
Vous voyez dans la note de synthèse, c’était indiqué que les derniers tarifs votés dataient de 2022.
Mais ma question n’était pas bien posée. Est-ce qu’il y a eu des changements par rapport aux tarifs de
2022 parce qu’on n’a pas retrouvé les tarifs. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 23
Monsieur Benoît CHARBONNIER – Directeur Général des Services :
Sur la délibération de 2022, il est précisé que les tarifs proposés et adoptés pourront et seront ajustés
en fonction de l’évolution de la réglementation en vigueur. Il y a une formulation de ce titre qui avait été
proposée Sauf que là, la trésorerie nous demande de redélibérer à nouveau en ce début de mandat
pour refixer les tarifs et pour le coup c’est ce qui est proposé ce soir.
Madame Marie-Lucie CHERY :
En fait, c’est soumis à l’inflation. C’est ça qui fait qu’il y aura augmentation calée sur l’inflation.
Madame Sandrine ROY :
Ça j’ai compris pour l’avenir. Mais donc ça veut dire qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis 2022,
c’est juste une formalité par rapport au tarif de 2022, c’est ça que je dois comprendre ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Peut-être un petit rappel alors. J’ai les chiffres jusqu’en 2011 donc je vous fais grâce de revenir c’est
en 2011 mais en 2011 c’était 96 000 € pour avoir une idée. Donc en 2024 c’était 124 000 et en 2025
donc 123 000 €.
Madame Céline PINTARD :
Je vois Sandrine qui fronce ses yeux sur le moins. Pourquoi il y avait moins en 2011 ?
Madame Sandrine ROY :
Non, pas du tout. Je fronce les sourcils parce que remonter à 2011, surtout par rapport à un sujet
économique, je ne vois pas l’intérêt franchement. Non, non, là vraiment c’était une histoire de
comprendre, est-ce que ça a évolué depuis 2022 ? Et si on avait fait augmenter les tarifs parce que les
commerçants avaient été consultés pour savoir si c’était une hausse acceptable ? Enfin c’est juste la
sincérité dans la question. Et donc les autres questions c’était, est-ce que vous savez combien de
commerces sont concernés par l’exonération, parce qu’il y a une exonération pour les plus petits
commerces ?
Madame Marie-Lucie CHERY :
Oui il y a une exonération pour les petits commerces par contre là à l’instant T je ne peux pas vous le
communiquer le chiffre mais on peut vous le communiquer ultérieurement.
Madame Céline PINTARD :
Si je peux me permettre, on l’avait évoqué en Conseil avec Laurent CAUSIN à l’époque, on avait défini
par rapport au mètre carré du niveau de l’enseigne et au jour d’aujourd’hui, Marie est en train de faire
le tour justement des commerces, de se présenter, nouvelle élue. Et de voir avec eux la dimension, en
sachant qu’il y a des commerces qui rétrécissent leurs enseignes d’autres qui …C’est un travail que
Marie est en train de faire en ce moment.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Et aussi peut-être, parce que l’occasion m’est donnée, de rappeler aussi que, concernant la publicité
extérieure pour les entreprises, le pouvoir de Police appartient aux maires, donc nous sommes engagés
pour mettre en application le RLPI, intercommunal. Plusieurs actions ont été menées auprès des
publicitaires : la suppression des panneaux publicitaires sur les murs de clôture, sur la RM 65 et
l’avenue du Mistral par exemple. Nous allons également mener une action pour réduire fortement les
panneaux dits 4x3 sur la RM 613 qui polluent visuellement l’ensemble du cadre de vie et de notre
commune. Qui certes sert aux commerçants, ce serait mentir que de ne pas le dire, mais pour le coup
qui pollue visuellement donc on essaye de tendre vers une tarification assez adaptée. Voilà, mesdames
et messieurs, sur ce point. Nous passons au vote. Avez-vous des oppositions ? Des abstentions ?
Unanimité et je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 28
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NE PREND PAS PART AU VOTE 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 24
12 – ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE LA COMMISSION LOCALE
D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Délibération
L’article 86 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale organise la procédure d’évaluation des transferts de charges entre les
communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Ainsi, conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, une commission
locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est instituée entre l’EPCI et ses communes
membres afin d’évaluer les charges transférées à l’occasion des transferts de compétences.
La CLECT est composée de représentants des conseils municipaux des communes membres.
La commune du Crès bénéficie de sièges de titulaires et deux sièges de suppléants au sein de cette
commission.
À la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à l’élection des représentants
pour siéger au sein de cette commission.
Il est donc proposé au Conseil de procéder à l’élection de deux titulaires et de deux suppléants pour
représenter la commune à la CLECT de Montpellier Méditerranée Métropole.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir procéder à l’élection de ses représentants à la CLECT selon
le mode de vote à main levée.
Liste des candidatures :
Liste 1
Titulaires
PINTARD Céline
CHAMPAY Stéphane
Suppléant
ACRAMEL Axelle
SOCCORO Laurent
Liste 2
Titulaires
JEAN Alexis
Suppléant
BERMOND Thierry
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je fais un petit clin d’œil à Bernard JEAN, présent dans la salle. La CLECT, qu’on appelle plus
vulgairement au niveau métropolitain. En ce début de mandat, il convient d’élire nos représentants à la
CLECT. Nous avons donc deux sièges titulaires et deux sièges suppléants. Si vous en êtes tous
d’accord, je propose de procéder à un vote à main levée sur ce sujet.
Avez-vous des opposition sur le vote à main levée ? Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 25
Madame Sandrine ROY :
On aimerait savoir, Monsieur le Maire, si parmi les deux titulaires et les deux suppléants qui siègent à
la CLECT pour représenter la commune, si vous acceptez d’ouvrir un siège titulaire et un siège
suppléant à des membres de notre groupe Ensemble pour Le Crès ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors, je vais répondre à votre question, mais pour le moment c’est juste, je propose de voter à main
levée. On en est là pour l’instant. Ne vous inquiétez pas, il n’y a pas de non.
Madame Sandrine ROY :
Je ne m’inquiète pas.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Y a-t-il des oppositions pour que je propose de procéder à main levée ? Y a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ? Unanimité.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose donc la candidature en titulaire de Madame Céline PINTARD et de Monsieur Stéphane
CHAMPAY, donc moi-même, et en suppléant de Madame Axelle ACRAMEL et de Monsieur Laurent
SOCCORO. Avez-vous d’autres candidatures ?
Monsieur Alexis JEAN :
En terme de candidature, il y aura la mienne en titulaire et Monsieur BREMOND en suppléant.
BERMOND.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors je vais essayer de répondre à votre question, Madame ROY. Nous avons fait un geste d’ouverture
lors du précédent mandat avec l’élection de Madame LUZY, rappelez-vous, et de Monsieur
BEAULERET comme titulaires et de Monsieur BERMOND et moi-même comme suppléants. C’était la
composition de la CLECT sur l’ancien mandat. Madame LUZY, Monsieur BEAULERET et Monsieur
BERMOND et moi-même. C’était lors de la séance du 18 décembre 2020. Je suis désolé toujours de
revenir un peu en arrière, mais là, pour le coup, c’était ce qui était applicable. Dans les faits, Monsieur
BEAULERET n’a, semble-t-il, il aurait été là, j’aurais pris les mêmes pincettes, semble-t-il, jamais ou
très rarement participé aux réunions de la CLECT. Pour ce début de mandat, je vous propose que la
représentation soit uniquement de la majorité et je reviendrai vers vous, comme indiqué lors du DOB,
pour vous tenir à la fois informé des évolutions envisagées pour les attributions de compensation, les
AC versées à la Métropole de Montpellier. Et nous aurons chaque année l’adoption du rapport de la
CLECT et le vote du montant de nos AC en fonctionnement et en investissement. Pour rappel en 2025,
les AC de fonctionnement, c’est 762 788,13 euros. Et les ACI d’investissement s’élèvent à hauteur de
428 086,17 euros. Je crois avoir répondu à votre question. Je mets donc aux voix qui est pour la
candidature de la liste 1 de la majorité. Excuse-moi, j’ai un peu changé de mode. Très bien. Qui est
pour la candidature de la liste 2 ? Qui s’abstient ? La liste 1 est donc élue pour représenter la commune
à la CLECT de la métropole. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 26
13 – CONVENTION INTERCOMMUNALE DE COORDINATION DES INTERVENTIONS DE LA
POLICE INTERCOMMUNALE DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ET DES
FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT
Délibération
Par délibération n°M2021-205 du 7 juin 2021, le Conseil de Métropole a approuvé la création d’une
police municipale intercommunale nommée Police Métropolitaine des Transports (PMT). Cette police
intercommunale a vocation à intervenir sur l’ensemble des 31 communes de Montpellier Méditerranée
Métropole, notamment sur tout le réseau de transports de la métropole, afin d’accompagner la gratuité
des transports mise en œuvre depuis le 21 décembre 2024.
Par délibération n°17-2023 du Conseil Municipal du 12 avril 2023, une convention de coordination des
interventions de la Police Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité de l’État a été conclue
le 7 juin 2023, pour une durée de trois ans renouvelable par reconduction expresse, conformément aux
dispositions du I de l’article L.512-4 du Code de la Sécurité Intérieure. Elle vient préciser la nature et
les lieux d’intervention, ainsi que les modalités d’intervention des agents de la Police Municipale
affectés à la PMT. Cette convention a pour objet d’organiser une coproduction de la sécurité entre
l’État, Montpellier Méditerranée Métropole, les communes signataires de la présente convention et la
TaM, Société Publique Locale dédiée à l’exploitation des transports en commun métropolitains des
voyageurs. Elle détermine également les modalités selon lesquelles, ces interventions sont
coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État.
Le nouveau projet de convention 2026-2029, se substitue à la précédente convention signée entre le
Préfet de l’Hérault, le Procureur de la République, le Président de Montpellier Méditerranée Métropole,
et les 31 maires du territoire pour une durée de trois ans.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver les termes de la convention intercommunale de coordination des interventions de
la Police Intercommunale de Montpellier Méditerranée Métropole et des forces de sécurité de l’État ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout
document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Nous avions déjà adopté cette convention en avril 2023 pour une durée de trois ans. Il s’agit de la
renouveler pour la période 2026-2029. Avez-vous des questions sur cette affaire ?
Monsieur Alexis JEAN :
Monsieur le Maire, merci. Un mot très rapide. Nous saluons le travail de la police municipale et surtout
de la police intercommunale sur l’ensemble du territoire. Son action contribue à la tranquillité publique,
à la prévention et en ces temps troubles et compliqués, on est contents d’avoir du personnel de qualité
et qualifié sur le terrain. Une question, est-ce qu’il existe une synthèse des principales interventions et
actions menées aussi bien sur la commune, parce qu’il y a des coups de poing de temps en temps, on
le voit sur le réseau social de la commune, mais globalement sur l’ensemble de l’intercommunalité pour
mesurer un petit peu le travail de cette police intercommunale.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors sur la PMT, j’ai des chiffres pour la police des transports intercommunale. Donc sur Le Crès, il y
a eu 29 interventions en 2024, 71 interventions en 2025, soit une progression de 145 %. Et on est dans
le top 8 des communes de la métropole. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 27
Madame Sandrine ROY :
Vous pouvez redonner les chiffres ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, bien sûr. Sur Le Crès, donc 29 interventions en 2024 et 71 en 2025. Aujourd’hui, la PMT, pour
info, c’est 40 policiers sur le terrain qui composent cette unité métropolitaine et qui relèvent d’une double
autorité, à la fois gestionnaire et opérationnelle du Président de l’EPCI, Michaël DELAFOSSE, et
judiciaire des maires sur leurs territoires respectifs.
Madame Sandrine ROY :
Et on est dans le top 8 ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Des communes de la métropole en termes d’interventions. Et donc l’intervention de la PMT pour votre
parfaite information : protection des usagers sur le réseau des transports contre les incivilités et les
actes de délinquance, appui aux communes lors des risques majeurs comme des épisodes
météorologiques, appui lors des événements de grande ampleur générateurs de forte affluence et
appui aux polices municipales locales lors de renforts ponctuels en situation opérationnelle. Nos liens,
et vous le rappelez très justement Monsieur JEAN, je vous en remercie, ils y seront très sensibles, à la
fois de la compétence et du professionnalisme de notre police municipale et des liens qu’ils
entretiennent et avec les gendarmes de Castelnau et avec la PMT font qu’on a très souvent des
opérations coup de poing, notamment proche du collège, pour ne citer que celui-là. Et puis sur la 113,
avec l’aide de policiers de la PMT pour faire respecter la bonne conduite dans le tram, pour respecter
ce genre de choses. Donc les interventions ne veulent pas dire forcément augmentation de la
délinquance. C’est des interventions avec la PMT pour rassurer, conforter. C’est vrai que quand il y a
nos agents de la police municipale, plus certains agents de la PMT qui viennent au collège au départ
du bus pour irriguer l’ensemble du Crès et Vendargues, puisque le collège c’est aussi Vendargues,
c’est aussi rassurant pour les parents et c’est aussi rassurant pour les enfants que les usagers du bus
enfants parlent normalement au conducteur de la TAM, notamment c’est ce genre de choses que
malheureusement on entend et auxquelles on peut malheureusement assister.
Monsieur Alexis JEAN :
C’est appréciable et c’est apprécié. Merci Monsieur le Maire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci à vous Monsieur JEAN. Je vous propose de passer au vote. Y-a-t-il des oppositions ? des
abstentions ? Unanimité, je vous remercie. Merci pour eux. Ils font un excellent travail.
SCRUTIN
POUR 28
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NE PREND PAS PART AU VOTE 0
14 – DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ ÉLU AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Délibération
Le Comité National d'Action Sociale est une association qui propose une offre de prestation sociale au
bénéfice des agents des collectivités territoriales adhérentes. Il s'agit par exemple de prêt à faible taux,
bons divers pour les départs en retraite, mariage, aide au permis de conduire, chèques vacances ou
sport, tarifs préférentiels pour les sorties culturelles.
En collaboration avec les membres élus représentant du personnel, une étude avait été menée afin de
comparer les avantages offerts par le protocole actuellement en vigueur et les organismes sociaux. À
l'issue de cette analyse, et afin de renforcer les aides sociales pour les agents contractuels et titulaires Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 28
de la commune, il avait été proposé une adhésion au CNAS qui permettait une aide large et
avantageuse.
Cette adhésion avait reçu un avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial (CST) du 28
janvier 2025 et avait été validée par la Conseil municipal par délibération n°12-2025 du 24 mars 2025.
Le Conseil municipal avait alors procédé à la désignation d’un membre de l’organe délibération en
qualité de délégué élu, à savoir Madame Céline PINTARD.
Un délégué agent parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS et un correspondant (et
adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS sont également désignés. Ces derniers seront un
relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir
l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner des derniers et assurer la gestion
de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à une nouvelle
désignation.
Après consultation et avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial (CST) du 7 avril 2026, il
est donc proposé au Conseil :
- De désigner Madame Céline PINTARD, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué
élu auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il s’agit de redésigner Madame Céline PINTARD comme déléguée élue au CNAS. Avez-vous des
oppositions ? des abstentions ? Unanimité.
Madame Sandrine ROY:
On voulait poser une question. A vrai dire, on aurait préféré avoir le point suivant avant celui-ci, qui
nous aurait permis de mieux nous positionner sur le point 14. Du coup, on va s’abstenir sur ce point.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Très bien. Donc je reformule, y a-t-il des oppositions ? On est au point 14 là.
Madame Sandrine ROY:
Oui, on va s’abstenir au point 14 donc on attend que vous modifiiez.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
D’accord. Donc y a-t-il des oppositions, toujours pas, y a-t-il des abstentions ? On y est. Je vous en
remercie pour cette majorité.
SCRUTIN
POUR 24
CONTRE 0
ABSTENTION 4
NE PREND PAS PART AU VOTE 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 29
15 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Délibération
L’article L251-5 du code général de la fonction publique précise l’obligation de créer un Comité Social
Territorial (CST) dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.
Le CST est mis en place en cas de franchissement du seuil de cinquante agents au cours de la période
de deux ans et neuf mois suivant le renouvellement général.
L’effectif des agents retenu pour déterminer le franchissement du seuil de cinquante agents est
apprécié au 1er janvier de chaque année.
Les CST sont composés de deux collèges :
- Les représentants des collectivités et établissements publics
- Les représentants du personnel
Le nombre de membres suppléants est égal à celui de membres titulaires.
Le nombre de membres du collège des représentants des collectivités ne peut être supérieur au
nombre de représentants du personnel au sein du comité.
Au moins six mois avant la date du scrutin, l'organe délibérant de la collectivité auprès duquel est placé
le comité social territorial détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des
organisations syndicales représentées dans ces instances.
Les prochaines élections professionnelles étant prévue pour le 10 décembre 2026, il convient pour le
Conseil municipal de fixer le nombre de représentants au CST dans la limite de trois à cinq.
Par délibération n° 32-2022 du 2 mai 2022, le Conseil municipal avait créé le comité social territorial et
fixé à cinq le nombre de représentants du personnels titulaires au sein du CST.
Après consultation et avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial (CST) du 7 avril 2026, il
est donc proposé au Conseil :
- De fixer à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité social
territorial ;
- De fixer à cinq le nombre de représentants titulaires de la collectivité au sein du comité social
territorial ;
- De fixer en nombre égal le nombre de de représentants suppléants ;
- De dire que les listes des candidats déposées par les organisations syndicales, lors des
prochaines élections, devront comporter un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part
de femmes et d’hommes représentés au sein du comité social territorial. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 30
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il vous est proposé de rester à cinq membres pour le CST, proposition qui a reçu un avis favorable à
l’unanimité des membres du CST qui se sont réunis dernièrement. Y a-t-il des questions pour Madame
Céline PINTARD, première Adjointe sur cette affaire ?
Madame Françoise VAILLANT :
Merci. Madame PINTARD, il est indiqué dans la note de synthèse que vous nous proposez de fixer à
cinq le nombre de représentants titulaires du personnel et 5 le nombre de représentants titulaires de la
collectivité. Ai-je raison de penser que les représentants du personnel sont les agents et ceux de la
collectivité sont les élus ? C’est bien ça ?
Madame Céline PINTARD :
Oui.
Madame Françoise VAILLANT :
D’accord, merci. Pouvez-vous nous dire combien de places d’élus au CST vous comptez réserver pour
les membres de notre groupe Ensemble pour Le Crès ?
Madame Céline PINTARD :
Oui, il n’y a aucune place de réserver.
Madame Françoise VAILLANT :
Merci.
Madame Céline PINTARD :
Je vous en prie.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en
remercie pour cette majorité.
SCRUTIN
POUR 24
CONTRE 4
ABSTENTION 0
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
16 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération
Après consultation et avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial (CST) du 7 avril 2026, il
est proposé au Conseil à compter du 15 avril 2026 :
DE CRÉER :
- Un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe
- Un poste d’éducateur des APS
- Un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe
- Un poste d’animateur territorial
- Un poste de gardien brigadier
- Un poste d’adjoint du patrimoine
DE SUPPRIMER :
- Quatre postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- Deux postes d’adjoint technique territorial principal 1ère classe
- Un poste d’animateur principal 1ère classe Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 31
DE PRÉCISER :
que la durée hebdomadaire de ces postes sera de 35 heures/semaine.
DE PREVOIR :
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.
D’AUTORISER :
- Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires ;
- Monsieur le Maire ou son représentant à modifier le tableau des effectifs de la commune.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il s’agit de créations et fermetures de postes actés à l’unanimité par le CST. Y a-t-il des questions pour
Madame Céline PINTARD, première Adjointe sur cette affaire ?
Madame Sandrine ROY :
Alors dans le document, on a vu qu’il y avait la création de 6 postes et la suppression de 7. En fait, on
aurait aimé comprendre si c’était des agents qui étaient déjà dans les effectifs de la collectivité et qui
bénéficiaient de promotions de suite des concours, ou s’il y avait des créations de postes nets. Enfin
voilà, c’est une question ouverte, est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus et nous expliquer ?
Madame Céline PINTARD :
Oui, sur les créations de postes, ce sont des postes d’agents qui ont soit passé le concours et qui ont
réussi, soit qui ont des avancements de grade, à chaque fois pour des réussites au concours également
et on a ouvert un poste de gardien brigadier et nous avons stagiairisé une adjointe au patrimoine. Et
concernant les suppressions, il n’y a aucun changement, ce sont juste des agents qui ont progressé,
donc on ferme leur poste antérieur. Je n’ai pas été assez claire. Je recommence. Les postes que nous
avons fermés, ce sont des agents qui ont réussi des concours, des avancements, donc ils montent et
c’est pour ça qu’on les crée au-dessus en fait.
Madame Sandrine ROY :
Mais ils sont sept.
Madame Céline PINTARD :
Oui, parce que je viens de vous dire qu’on vient de créer un poste d’agent de brigadier et un poste
d’adjoint au patrimoine.
Madame Sandrine ROY :
Ok, donc c’est la même personne, mais un nouveau poste, d’où la différence entre le nombre de
créations et le nombre de suppressions, c’est ça ?
Madame Céline PINTARD :
Tout à fait.
Madame Sandrine ROY :
La différence s’explique par ça.
Madame Céline PINTARD :
Exactement.
Madame Sandrine ROY :
Mais par contre pour le poste de gardien brigadier, c’est une stagiairisation ?
Madame Céline PINTARD :
C’est rien du tout. On crée ce poste pour envisager de prendre un 10ème agent.
Madame Sandrine ROY :
Ah là c’est une ouverture nette ? Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 32
Madame Céline PINTARD :
C’est une création, tout à fait. Je vous l’ai dit qu’il y en a pour les avancements, il y a la création de ce
poste-là.
Madame Sandrine ROY :
Oui, mais ça pouvait être la création sans le recrutement. Là c’est une création plus un recrutement.
Madame Céline PINTARD :
Tout à fait.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Madame PINTARD. Nous passons donc au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Unanimité, je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
17 – RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE
L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.) ET DU COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE ANNUEL LIÉ À L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (C.I.A.)
Délibération
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel est composé de deux parties :
- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des
fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité
repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise
en compte de l’expérience professionnelle,
- Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de
servir.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’instauration du R.I.F.S.E.E.P et
du C.I.A. telle que décrites ci-dessous.
I - Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.)
1/ Le principe :
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions
et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part,
sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de
l’expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères
professionnels suivants :
- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 33
Niveau d’encadrement dans la hiérarchie
Nombre de collaborateurs (encadrés directement ou indirectement)
Conduite de projets
- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :
Technicité, niveau de difficulté
Autonomie, initiative
Diversité des missions et des compétences
- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel :
Relations et risques liés aux publics ou/et au poste de travail (accident, blessure, bruit,
contagion…)
Variabilité des horaires et contraintes congés
Engagement de la responsabilité financière (régie, bon de commande, acte d’engagement…)
- Critères relatifs à l’expérience professionnelle, qui est individuelle, liée à l’agent, et non à une
fonction :
Connaissance de l’environnement au travail
2/ Les bénéficiaires :
Il est proposé d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la
Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) aux :
- agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou temps partiel,
- agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou temps partiel (elle ne
pourra être attribuée selon décision de l’autorité territoriale qu’après une ancienneté de services d’un
an au sein de la collectivité).
3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés
ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Chaque cadre d’emplois de la collectivité repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels
correspondent les montants suivants.
4/ Le réexamen du montant de l’I.F.S.E. :
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions,
- au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience
acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des
procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …),
- en cas de changement de grade à la suite d'une promotion. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 34
5/ Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E. :
L’I.F.S.E. sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :
- Congé maladie ordinaire,
- Congé pour accident de service ou maladie professionnelle,
- Congé maternité, paternité et d’adoption,
- Congé annuel,
- Autorisations spéciales d’absence.
6/ Périodicité de versement de l’I.F.S.E. :
Elle sera versée mensuellement et le montant proratisé en fonction du temps de travail.
7/ Revalorisation :
L’assemblée délibérante précise que l’I.F.S.E. fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les
montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
II - Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)
1/ Le principe :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de
servir. Le montant de ce complément sera compris entre 0 et 100% d’un montant maximal par groupe
fixé par arrêté ministériel.
Plus précisément, seront appréciés les critères suivants :
- L’engagement ;
- L’assiduité.
2/ Les bénéficiaires :
Il est proposé d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la
Fonction Publique d’Etat le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) aux :
- agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou temps partiel,
- agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou temps partiel (elle ne
pourra être attribuée qu’après une ancienneté d’un an et à compter du 1er janvier de l’année N+1).
3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés
ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les
montants plafonds suivants. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 35
4/ Périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) :
Le complément indemnitaire annuel pourra faire l’objet d’un versement en deux fois et ne sera pas
reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
5/– Revalorisation
L’assemblée délibérante précise que le C.I.A. fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les
montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
III - Les règles de cumul du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)
L’I.F.S.E. et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs de toutes autres primes et
indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles énumérées par principe,
de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
- L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
- L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
- La prime de service et de rendement (P.S.R.),
- L’indemnité spécifique de service (I.S.S.).
L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple :
frais de déplacement),
- Les dispositifs d’intéressement collectif,
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice,
indemnité différentielle, GIPA, …),
- L’indemnité d’astreinte,
- L’indemnité de permanence,
- L’indemnité d’intervention,
- La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,
- L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
- Les primes régies par l’article 111 de la loi 54-53 du 26 janvier 1984 (prime de fin d’année).
L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable
avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les
astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du
25/08/2000.
L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avance et de recettes sera intégrée au versement de
l’IFSE pour les agents remplissant les conditions d’octroi. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 36
Il est donc proposé au Conseil :
- D’instaurer l’I.F.S.E. dans les conditions indiquées ci-dessus ;
- D’instaurer le C.I.A. dans les conditions indiquées ci-dessus ;
- De prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur
montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
- De décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites
fixées par les textes de référence ;
- Que l’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. fera l’objet d’un arrêté individuel ;
- Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de
référence et inscrits chaque année au budget.
La délibération prise en date du 26 février 2006, reprenant l’ensemble des primes et indemnités
applicables aux fonctionnaires territoriaux, autres que le R.I.F.S.E.E.P. reste en vigueur.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°40-2024 du 23 septembre 2024.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il s’agit de fixer les nouveaux plafonds pour le régime indemnitaire des agents. Y a-t-il des questions
pour Madame Céline PINTARD, première Adjointe sur cette affaire ?
Monsieur Alexis JEAN :
Une question. Donc la délibération c’est vraiment pour fixer les nouveaux plafonds, c’est tout ?
Madame Céline PINTARD :
Oui.
Monsieur Alexis JEAN :
D’accord. C’est un sujet sensible qui est important dans les collectivités. Merci à vous pour cet
éclaircissement.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Unanimité, je vous en
remercie.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
18 – VÉHICULES DE FONCTION ET DE SERVICE
Délibération
La collectivité possède une flotte automobile de 17 véhicules :
- 16 véhicules de service : Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 37
Les véhicules de service peuvent être utilisés par le personnel communal pendant leurs heures de
travail. Il est alors nécessaire de compléter un carnet de bord. Tout déplacement à l'extérieur de la
commune est soumis à autorisation hiérarchique.
- 1 véhicule de fonction.
Il est proposé de fixer les conditions d'utilisation et d'attribution comme suit :
Conditions d'utilisation des véhicules de service et attribution :
Les emplois et missions qui permettent l'octroi d'un véhicule de service sont les suivants :
- Les techniciens en charge de l'entretien des bâtiments, des espaces verts et festivités ;
- Les techniciens du personnel d'entretien et en charge de l’entretien des bâtiments ;
- Le technicien de la vie associative ;
- Les techniciens des festivités, protocole, logistique ;
- Les policiers municipaux.
Les emplois et missions qui permettent l'octroi d'un véhicule de service avec remisage à résidence sont
les suivants :
- L’ingénieur responsable des services techniques ;
- Le technicien responsable adjoint des services techniques ;
- Les agents techniques lors des astreintes.
Les conditions d'utilisation d'un véhicule de service :
- Ils sont utilisés par les agents pour les besoins de leur travail.
- Ils ont pour objet une utilisation professionnelle.
- L'utilisation de ces véhicules de service pour le trajet domicile-travail, incluant le remisage à
résidence, autorisée à certains agents, n'est pas assimilée à un avantage en nature et de ce fait n'est
pas valorisée comme tel sur les bulletins de salaire.
- Le maire attribue, par arrêté, les véhicules aux agents concernés.
- Ils sont laissés sur la commune en dehors des périodes de travail, c'est-à-dire durant les congés.
- Des dérogations seront mentionnées sur des ordres de mission.
- Les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien du véhicule sont prises en charge par la Mairie.
Conditions d'utilisation d'un véhicule de fonction et attribution :
Emploi et mission qui permettent l'attribution d'un véhicule de fonction :
- Directeur Général des Services.
Les conditions d'utilisation d'un véhicule de fonction sont les suivantes :
- Un véhicule de fonction peut être attribué réglementairement au Directeur Général des Services,
compte tenu de son statut et des contraintes de son poste, de façon permanente et exclusive pour son
usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés.
- Les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien du véhicule sont prises en charge par la
collectivité ; Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 38
- Le calcul de l'avantage en nature retenu et valorisé sur le salaire de l'agent susmentionné en
application des dispositions de l’URSSAF en vigueur.
- Le Maire attribue, par arrêté, le véhicule à l'agent concerné.
Après consultation et avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial (CST) du 7 avril 2026, il
est donc proposé au Conseil :
- De fixer les conditions d'attribution des véhicules de service et de fonction et les attributions
telles qu'exposées ci-dessus ;
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les décisions,
accomplir toutes les formalités et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il s’agit de fixer les conditions d’utilisation et d’attribution des véhicules de service et de fonction. Notre
flotte compte actuellement 17 véhicules. Y a-t-il des questions pour Madame Céline PINTARD,
première Adjointe sur cette affaire ?
Monsieur Alexis JEAN :
C’est encore moi, je suis désolé, il en fallait un.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il n’y pas de soucis, vous n’avez pas à être désolé, c’est normal.
Monsieur Alexis JEAN :
Le sujet des véhicules, on a vu tout à l’heure que les carburants avaient fortement augmenté. On est
largement impacté par la politique mondiale et le pire est à venir concernant le prix des carburants,
malheureusement. Est-ce que vous pouvez me préciser la nature du parc actuel de véhicules qui a
priori n’est pas encore électrifié ?
Madame Céline PINTARD :
Non, je vous le garantis, il n’y en a aucun. Nous avons juste deux véhicules qui sont à assistance
électrique au démarrage, les véhicules de la PM, les Tucson. Mais sinon non, pour l’instant, on n’en a
aucun en électrique. En fait, on est en train de voir, on a repéré un peu tous les véhicules. C’est vrai
que je ne vous cache pas, on a beaucoup de véhicules essence pour la plupart quand même, mais qui
n’ont pas beaucoup de kilomètres. Et on est en train de voir voilà pour peut-être les revendre, faire des
reprises et pouvoir repartir sur une flotte électrique. Pour certains véhicules, après voilà il y a des
véhicules où, vous le savez vu votre poste dans une autre collectivité, comme les tracteurs ou des
choses comme ça, où là malheureusement on ne pourra rien faire. On roule au rouge, mais on ne
pourra rien faire de mirobolant pour ça. C’est une démarche. Nous avons 17 véhicules au total entre
l’essence et le diesel, avec plus d’essence.
Monsieur Alexis JEAN :
Merci à vous pour cette réponse. Je retiens que vous commencez à réfléchir sur le sujet de
l’électrification dans un contexte où les subventions sont compliquées. Même à la région, on n’est pas
persuadé qu’ils renouvellent leurs aides, je suis le premier à les regarder. Dans ce contexte-là, nous
aurions une question concernant la mise à disposition des véhicules de service avec remisage et des
véhicules de fonction. Dans un contexte où l’énergie est chère, dans un contexte globalement
compliqué, est-ce qu’il y a une étude de pratique professionnelle qui a été faite déjà pour justifier,
notamment pour la partie DST et son adjoint, hors astreinte bien sûr parce que l’astreinte c’est
nécessaire d’avoir un véhicule de service. C’est juste essentiel quand à 2h du matin, le technicien va
intervenir sur le terrain. Notre question c’était surtout pour le DST et son adjoint, est-ce que c’est
nécessaire ? Est-ce que c’est justifié ? Mais du moins, est-ce que vous avez une étude ou un sujet qui
permet de justifier cette mise à disposition qui a un coût pour la collectivité ? Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 39
Madame Céline PINTARD :
Oui, tout à fait. Monsieur est derrière, Monsieur BLIEK qui dispose d’un véhicule. Alors oui, le coût n’est
pas élevé parce qu’on a beaucoup de chance. Nous avons le DST qui habite Jacou. Et son adjoint qui
habite la commune du Crès. Donc les véhicules font très peu de routes en fait, très peu de kilomètres.
C’est utile ? Oui, parce que Le Crès on n’est pas une petite commune, on est sollicité souvent tous les
jours de la semaine, tous les soirs. Donc Monsieur BLIEK ou Monsieur Loïc CHAYRIGUES sortent
souvent, très souvent. Il n’y a que la PM en fait qui retourne au poste de police parce que dans
l’obligation de s’habiller et de s’armer, mais en tout cas, tout ce qui est le DST, Monsieur BLIEK et
Monsieur CHAYRIGUES, on peut intervenir. Généralement j’y suis à 90%, Ludo tu me le diras, mais je
suis aussi présente sur ce moment avec mon véhicule perso moi pour le coup. Donc ce n’est pas un
coût qui engendre beaucoup d’augmentation.
Monsieur Alexis JEAN :
Merci beaucoup pour cette réponse. Je retiens un mode de fonctionnement particulier hors astreinte
du fait du fonctionnement particulier de la commune.
Madame Céline PINTARD :
Je vais préciser qu’on a sûrement un mode de fonctionnement particulier au Crès. Parce que par
exemple, je vais vous parler quand j’ai un agent d’astreinte, parce que tous mes agents de service
technique tournent au niveau des astreintes. Parfois quand il y a des inondations et que mon astreinte
habite loin, on est convenu avec, que ce soit le DGS, la RH ou les autres chefs de pôles, de ne pas
faire intervenir, de ne pas laisser l’agent prendre la route quand il y a des conditions climatiques
difficiles. Et dans ce cas, c’est le DST et son adjoint, voilà, qui est interviennent. Mais là pour le coup,
notre astreinte nous ne sort pas parce que j’en ai qui habitent un peu loin. Je ne peux pas prendre le
risque.
Monsieur Alexis JEAN :
Et c’est plutôt de bonne aloi. Merci pour ces réponses. Donc on voit vraiment un mode de
fonctionnement particulier des services techniques qui est plutôt adapté. Finalement, vous l’attendiez,
la même question concernant Monsieur le Directeur général des services, le véhicule de fonction. On
se posait la question, est-ce que c’est vraiment nécessaire, raisonnable, par les temps qui courent,
d’avoir un véhicule de fonction ? Qui dit véhicules de fonction dit utilisation à titre privé, l’utilisation à
titre professionnel il n’y a pas de sujet, il n’y a pas de débat, c’est juste nécessaire quand on est des
DGS, quand on est DST, de pouvoir tout le temps rentrer et avoir un remisage à domicile. C’est la
question qu’on se posait en termes de posture à l’heure actuelle, est-ce que c’est vraiment nécessaire
? Même si c’est, on est d’accord, autorisé par la loi, on est carré par rapport à ça.
Madame Céline PINTARD :
Alors concernant notre DGS, alors là aussi c’est une particularité peut-être cressoise nous avons un
DGS qui fait beaucoup de terrain, moi-même j’ai beaucoup la chance de l’avoir et de circuler dans son
véhicule notamment quand on se déplace sur Montpellier ou pour aller voir des collègues dans d’autres
collectivités Nous avons aussi la chance qu’il habite Castries donc c’est pas loin du tout. Donc voilà ça
n’engendre pas de frais exceptionnels pour la commune et on fait attention aux déplacements que nous
effectuons tous.
Monsieur Alexis JEAN :
Merci pour ces réponses. Je retiens le caractère particulier de l’organisation, mais qui a priori
fonctionne, il n’y a pas de débat. Malgré tout, en termes de posture, notamment pour l’usage à titre
privé du véhicule, autant le reste, pour nous il n’y a pas de débat, c’est nécessaire. Le Crès, ça
fonctionne les services techniques, on a un DGS de terrain, donc j’ai envie dire ce n’est pas le cas
partout, j’en suis le témoin, donc j’ai envie dire c’est tant mieux. Malgré tout, en termes de posture
notamment pour l’utilisation des véhicules à titre privé, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Madame Céline PINTARD :
Il n’y a pas de souci. Je tenais juste quand même à préciser que contrairement au DST et à son adjoint,
Monsieur CHARBONNIER sur son salaire c’est retenu quand même. Ça n’est pas un cadeau. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 40
Monsieur Alexis JEAN :
Ça ne m’avait pas échappé.
Madame Sandrine ROY :
C’était le principe pour tous les véhicules de fonction.
Madame Céline PINTARD :
Exactement, mais je tenais à préciser que c’était pas du gratuit.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de passer au vote. Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Majorité et je vous en
remercie et je vais immédiatement passer la parole à notre Directeur général des services.
Monsieur Benoît CHARBONNIER – Directeur Général des Services :
Merci de me l’accorder. Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs les élus, concernant cette
délibération relative aux véhicules de fonctions et de services, je souhaitais vous apporter les précisions
suivantes. Concernant mon véhicule de fonction, il s’agit effectivement d’une prérogative offerte par la
loi pour les communes de plus de 5000 habitants. C’était déjà le cas avec mon prédécesseur et c’est
un avantage qui a été reconduit par le Maire Pierre BONNAL en 2015, premier élément. Deuxième
élément, par rapport aux déplacements privés, nous n’avons pas une carte de carburant qui est
utilisable dans toutes les stations-services. Pour votre information, nous ne faisons le plein qu’à la
station-service du Crès, de Carrefour Le Crès. Très clairement, si on veut faire le plein à la station Total,
on ne peut pas. Que ce soit pour les voitures de service ou pour les véhicules de fonction. Donc vous
comprendrez bien que dès lors qu’il y a des déplacements personnels lointains, cela va sans dire, ils
sont à ma charge, quand bien même il s’agit d’un véhicule de fonction. Autre précision, et si vous me
permettez l’anecdote, j’ai souvenir d’un de mes anciens maires qui lui était fonctionnaire d’État, qui
travaillait à la DDTM et qui me disait souvent en me blaguant, alors à l’époque je n’avais pas de véhicule
parce que c’était une commune de moins de 5 000 habitants, donc je n’y avais pas droit. Et donc mon
maire me disait, tu devrais avoir un véhicule de fonction parce que moi j’en ai un de service à la DDTM
et j’ai quasiment une secrétaire à temps plein qui s’occupe de mes remboursements de frais. Tout ça
pour dire que ce système-là est déjà permis par la loi, permet aussi de simplifier les process de
remboursement de frais, tout simplement parce que c’est une somme qui est forfaitisée, c’est-à-dire
que je paye des impôts, des cotisations sociales et un impôt sur le revenu sur ce véhicule, de l’ordre
de 15% de la valeur dudit véhicule. Voilà pour les précisions que je pouvais vous apporter et pour
conclure, je tiens à remercier Monsieur le Maire déjà pour le renouvellement de la fonction qu’il m’a
démontré et puis remercier Mesdames et Messieurs les Adjoints et les élus pour la considération que
vous avez montrée en approuvant cette délibération non seulement pour ma personne mais également
pour les responsables de services pour qui le véhicule est également loin d’être un luxe, mais fait partie
de leur travail. Merci beaucoup.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Monsieur le Directeur général des services, ça a le mérite d’être clair et il fallait que ce soit dit.
SCRUTIN
POUR 24
CONTRE 0
ABSTENTION 4
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
19 – ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ
Délibération
Conformément au code général de la fonction publique, les règles relatives à la définition, à la durée et
à l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par l’organe délibérant, après
avis du comité social territorial. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence
appelées cycles de travail. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 41
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de
travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la
réglementation sont respectées :
- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1
607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;
- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une
pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
- le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48
heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
- les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures
et comprenant en principe le dimanche.
En outre, il est rappelé que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services
alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
L’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer
pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant
les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de
travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant
les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux
besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour certains services des cycles de travail
annualisés :
- Pôle Animations, associations, culture et communication – Service Culture et Agora
- Pôle Animations, associations, culture et communication – Service festivités, logistique et
protocole
- Pôle Animations, associations, culture et communication – Service associations
- Pôle Jeunesse – service Animation
- Pôle Jeunesse – service ATSEM
- Pôle Jeunesse – service Sport
- Pôle Jeunesse – service Entretien, restauration et écoles Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 42
Après consultation et avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial (CST) du 7 avril 2026, il
est donc proposé au Conseil d’arrêter les dispositions suivantes :
Article 1 : Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les services
suivants sont soumis à un cycle de travail annualisé :
- Pôle Animations, associations, culture et communication – Service Culture et Agora
Rythme relatif à la saisonnalité du calendrier culturel de la collectivité
- Pôle Animations, associations, culture et communication – Service festivités, logistique et
protocole
Rythme relatif à la saisonnalité du calendrier des festivités de la collectivité
- Pôle Animations, associations, culture et communication – Service associations
Rythme relatif à la saisonnalité du calendrier des associations de la collectivité
- Pôle Jeunesse – service Animation
Rythme sur alternance période scolaire et vacances scolaires
- Pôle Jeunesse – service ATSEM
Rythme sur alternance période scolaire et vacances scolaires
- Pôle Jeunesse – service Sport
Rythme sur alternance période scolaire et vacances scolaires
- Pôle Jeunesse – service Entretien, restauration et écoles
Rythme sur alternance période scolaire et vacances scolaires
Article 2 : Les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble
des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par le code général de la
fonction publique.
Article 3 : Un planning à l’année sera remis à l’agent préalablement au début du cycle, qui distinguera
les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels.
Un décompte du relevé d’heures effectués par l’agent lui sera remis mensuellement afin d’assurer un
suivi précis des heures.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il s’agit de fixer les règles relatives au temps de travail des agents municipaux, en particulier ici des
règles d’annualisation. Avez-vous des questions pour Madame Céline PINTARD, première Adjointe sur
cette affaire ? Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 43
Madame Françoise VAILLANT :
Merci Monsieur le Maire. Juste une petite question. On est satisfaits de toute façon de la mise en
application du RIFSEEP et de la CIA. On a juste une petite question, pouvez-vous nous expliquer sur
l’utilité de ce choix maintenant, pourquoi pas plus tôt comme dans toutes les autres collectivités ?
Madame Céline PINTARD :
Alors je vous rassure, on l’a déjà en fait l’annualisation. C’est parce qu’en fait là, on a repassé en CST
la modification d’un tableau, d’une organisation et que là du coup, il y a des agents qui n’étaient pas
annualisés qui passent en annualisation pour être en harmonie avec tout le service.
Madame Sandrine ROY :
Oui, et c’est la question qu’on pose
Madame Françoise VAILLANT :
C’est une question qu’on pose par rapport …
Madame Céline PINTARD :
C’est pour harmoniser les services.
Madame Sandrine ROY :
Donc dans ce cas, la question c’est pour quel service ? Puisque vous nous dites que c’est quelque
chose qui existe déjà mais en fait c’est pour harmoniser les services. C’est ça ?
Madame Céline PINTARD :
Il y a des changements d’agents qui changent de service qui se trouvent par exemple dans le service
jeunesse donc avec un service jeunesse avec des agents annualisés qui intègrent ce service qui
aujourd’hui ne sont pas annualisés et qui vont le devenir. Ou événementiel par exemple qui sont
annualisés aussi.
Madame Sandrine ROY :
Donc ça veut dire que quand un agent intègre le service, il n’est pas immédiatement annualisé en
fonction. Si le service était déjà annualisé, un agent qui intègre ce service n’est pas de fait annualisé
comme les autres. Je ne comprends pas.
Madame Céline PINTARD :
J’ai l’impression que c’est ce que je viens de dire.
Madame Sandrine ROY :
Je suis désolée je ne comprends pas forcément tout du premier coup. Parfois il faut réexpliquer
plusieurs fois les choses, ce n’est pas une catastrophe non plus. Donc nous ce qu’on avait compris
c’est que tous les services n’étaient pas forcément annualisés.
Madame Céline PINTARD :
Non.
Madame Sandrine ROY :
Donc il y a des services qui deviennent annualisés. Ou ils le sont tous et ce sont juste quelques agents
qui ponctuellement viennent rejoindre un service et sont maintenant annualisés. C’est ça ? Et donc
chaque nouvel agent qui arrive, on devra voter à chaque fois pour l’annualiser.
Madame Françoise VAILLANT :
Non, non.
Madame Céline PINTARD :
Merci Françoise. Je vois que Françoise c’est bon elle l’a. Non, en fait ce qui se passe c’est que là, on
a fait une modification des services, on a même changé des noms de pôles de services. Donc, par
exemple, le service culture, Sandrine que tu connais, est annualisé, les agents sont annualisés. Quand
un agent, aujourd’hui dans la collectivité, me demande de savoir si c’est possible d’intégrer, de changer
de poste, de passer par exemple à la culture, il devient annualisé, alors que potentiellement il pouvait,
je te dis un truc complètement à part, mais par exemple il pouvait être à l’accueil de la mairie et avoir
un planning classique, sans être annualisé. Donc il le devient du fait quand il intègre un service qu’il
l’est déjà en fait. Donc tous les services ne sont pas annualisés. J’ai par exemple mes services à
l’accueil du DR, tout ça, ce ne sont pas des agents annualisés. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 44
Madame Sandrine ROY :
Ok.
Madame Céline PINTARD :
En fait, ça ne change pas depuis toujours en fait.
Madame Sandrine ROY :
Donc on vote quoi ce soir ?
Madame Céline PINTARD :
Là on vote sur le fait qu’il y a des agents municipaux en particulier, donc où en fait on a cette règle
d’annualisation où ils vont rentrer à être annualisés. On vote ça en fait. Les agents qui vont devenir
annualisés.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Unanimité et je
vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Avant d’examiner notre prochaine affaire, je vais demander aux personnes intéressées, qui sont donc
en conflit d’intérêt, de bien vouloir quitter temporairement la salle. Madame Fleur POURRIERE, tout
d’abord vice-présidente de l’association Les Petits Cressois, s’il vous plaît, et Madame Sandie
PORTOIS, membre du conseil d’administration de l’association Les Parents, s’il vous plaît Mesdames.
[Mesdames Sandie PORTOIS et Fleur POURRIERE quittent la salle]
20 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ÉLÈVES
Délibération
L’association « Les Parents » regroupe les parents d’élèves des écoles Les Cigalous (maternelle) et
Émile BARRÈS (élémentaire).
L’association « Les Petits Cressois » regroupe les parents d’élèves des écoles Lucie AUBRAC
(maternelle) et Frédéric MISTRAL (élémentaire).
Elles souhaitent toutes les deux réaliser une fête de fin d’année en juin 2026.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association LES
PARENTS pour l’organisation de la fête de fin d’année 2026, sous réserve de la signature du contrat
d’engagement républicain ;
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association LES PETITS
CRESSOIS pour l’organisation de la fête de fin d’année 2026, sous réserve de la signature du contrat
d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ; Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 45
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il s’agit de la subvention exceptionnelle de 1 000 € aux deux associations de parents d’élèves pour
l’organisation de leurs fêtes de fin d’année. Avez-vous des questions à Madame Céline PINTARD,
première Adjointe sur cette affaire ? Vous n’en avez pas, je vous propose de passer au vote. Y-a-t-il
des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité, je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 26
CONTRE 0
ABSTENTION 0
NE PREND PAS PART AU VOTE 2 PORTOIS Sandie et POURRIERE Fleur
[Mesdames Sandie PORTOIS et Fleur POURRIERE rentrent dans la salle]
21 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION MA PETITE ODYSSÉE
Délibération
La commune avait été sollicitée par l’association « Ma Petite Odyssée », MAM inclusive, en vue
d’occuper une partie de la parcelle BM651, propriété communale située derrière les locaux du 5 square
de La Poste. Cette demande était motivée par le souhait d’offrir aux enfants accueillis un petit espace
extérieur sécurisé et permettant de proposer des activités complémentaires : éveil à la motricité,
jardinage, jeux libres en plein air, en lien avec les saisons et la nature.
Conformément aux articles L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes
publiques, le Conseil municipal par délibération n° 45-2025 du 29 septembre 2025 a lancé une
procédure de sélection préalable en vue de l’occupation temporaire du domaine public communal afin
d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine
public pour l’exercice d’activités économiques. Par décision n°01-2026 du 12 janvier 2026, Monsieur le
Maire a signé une convention d’occupation du domaine public avec l’association Ma Petite Odyssée
pour la mise à disposition d’une partie de la parcelle cadastrée BM561 pour une durée de trois ans.
Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’espace extérieur, l’association a sollicité la commune
d’une demande de subvention exceptionnelle. Les travaux consistent en la pose d’une clôture, d’un
portillon et de gazon synthétique, l’installation d’un abri de jardin et de brises-vues en bois.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association MA PETITE
ODYSSÉE pour l’aménagement d’un espace extérieur, sous réserve de la signature du contrat
d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 46
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il s’agit d’aider l’association gérant la MAM Ma Petite Odyssée pour leur projet d’aménagement
extérieur à hauteur de 1 000 euros. Avez-vous des questions à Madame Céline PINTARD, première
Adjointe sur cette affaire ?
Madame Sandrine ROY :
Alors, on voulait d’abord vous dire qu’on se réjouit de l’attribution de cette subvention pour l’association
Ma Petite Odyssée, pour la MAM inclusive qui porte le même nom. On s’en réjouit d’autant plus que
vous aviez annoncé, Monsieur le Maire, lors du conseil municipal du 11 décembre, qu’il ne vous
apparaissait pas opportun ce jour-là de donner une subvention pour des raisons d’équité de traitement.
Donc merci pour eux. On voudrait profiter de l’occasion de ce vote pour une subvention exceptionnelle,
pour poser une question qui nous est remontée. Il y a une association, les Rodaïres du Crès, qui a fait
une demande de subvention exceptionnelle, qui a été déposée en décembre 2025, qui a été
enregistrée. On voulait savoir si vous avez une réponse à apporter à cette association, qui se demande
s’il y a un problème s’agissant de l’attribution de sa subvention parce qu’elle n’est pas à l’ordre du jour
de ce soir.
Madame Céline PINTARD :
Pour le coup, il n’y a pas de question sur la MAM Ma Petite Odyssée, on est d’accord ?
Madame Sandrine ROY :
Oui, oui.
Madame Céline PINTARD :
Ok
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Sur l’association dont vous faites état, ce n’est pas à l’ordre du jour, il y a eu une demande qui est en
cours d’expertise.
Madame Sandrine ROY :
Rien de particulier ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Rien de particulier.
Madame Sandrine ROY :
Donc ça sera pour une prochaine séance ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est en cours d’expertise, toutes les associations font leur demande en temps utile et on regarde si
l’accompagnement …
Madame Sandrine ROY :
D’accord, là je crois que c’est pour l’anniversaire de cette association.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Ça peut être pour l’anniversaire effectivement. Je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des
oppositions ? des abstentions ? Très belle unanimité. Je vous remercie surtout. Merci pour eux.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
22 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION FORCE OCCITANE
Délibération
L’association Force Occitane propose la pratique d’épreuve de force athlétique (squat, développé
couché et soulevé de terre). Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 47
Lors du championnat de France de développé couché au Crès du 26 au 28 février 2026, deux athlètes
du club cressois ont respectivement terminé en tête de leur catégorie.
Plusieurs athlètes se rendront aux championnats du monde qui auront lieu du 22 au 31 mai 2026 à
Varsovie en Pologne.
Les frais pour un tel déplacement s’avèrent très importants pour le club.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association FORCE
OCCITANE pour participer aux frais de déplacements des athlètes du club aux championnats du
monde en Pologne, sous réserve de la signature du contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On n’est plus du tout sur le même registre. Il s’agit de soutenir nos athlètes qui iront prochainement
porter les couleurs du club aux championnats du monde en Pologne. Avez-vous des questions à
Monsieur Laurent SOCCORO, Adjoint notamment à la vie associative sur cette affaire ?
Madame Fleur POURRIERE :
Je vais vous dérouler toutes mes questions.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui.
Madame Fleur POURRIERE :
Est-ce que nous recevons souvent des demandes de subventions de la sorte pour des déplacements
? Si oui, combien par an ? Est-ce que nous versons souvent des subventions exceptionnelles pour
participer aux frais de déplacement de sportifs ou athlètes ? Quel est le montant en moyenne ? Et du
coup, comme on vous sait très attaché à l’égalité de traitement, Monsieur le Maire, on voulait savoir si
vous aviez mis en place une grille de déplacement pour avoir des montants proportionnels en fonction
des distances ou bien des tranches de nombre d’athlètes et de sportifs concernés. Ou est-ce que par
exemple c’est le titre, le niveau de championnat qui pourrait aussi influer sur cette indemnité, enfin
subvention.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Comme vous avez pu le remarquer c’est des subventions exceptionnelles donc ils nous font une
demande, nous étudions et en fonction des frais que ça représente à l’association nous attribuons une
subvention. Là nous avons eu un détail du déplacement des athlètes à Varsovie en Pologne avec tout
ce que cela représente. La fédération de force athlétique ne participe pas aux frais pour les
compétiteurs donc l’association s’est retournée vers nous. C’est pour ça que nous avons voté, du moins
nous proposons une subvention de 1 000 euros à l’association. Mais comme je l’ai dit au début, c’est
exceptionnel, nous étudions les dossiers et il n’y a pas de grille proprement dite c’est en fonction des
frais que cela représente. Dans le passé, nous avons pu aider la boule lyonnaise qui a fait les
championnats de France. Au niveau de Paris, on a pu aider aussi LM LA GR qui est allé faire les
championnats de France sur Nantes. Par contre on a des associations qui vont faire des compétitions
de taekwondo à l’autre bout du monde et qui ne demandent pas de subventions, ils s’auto-gèrent tout
seuls voilà. Dans le titre c’est exceptionnel après ils ont un budget de fonctionnement. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 48
Madame Fleur POURRIERE :
Du coup le montant est en lien avec le budget qu’eux ils vous envoient ?
Monsieur Laurent SOCCORO :
En principe.
Madame Fleur POURRIERE :
Merci.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Ecoutez que la Force
occitane, que la force soit avec eux. Il y a notre champion de France, je crois c’est ça Laurent, on est
un champion de France à Varsovie ?
Monsieur Laurent SOCCORO :
Champion de France et possible champion du monde, il a de très grandes chances d’être champion
du monde.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Écoutez, on va suivre ça de près, on vous donnera la communication, il y a souvent des liens et autres
pour suivre la manifestation.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
23 – VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BK 253
Délibération
La commune a été sollicitée pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale BK253 (2620 m²)
située rue des Joncasses.
Il s’agit de céder 138 m² afin de permettre la réalisation d’un projet de quatre maisons sur la parcelle
BK218, située 8 avenue de la Garrigue.
Le Pôle d’évaluation domaniale de l’Hérault a été consulté par la ville du Crès et a rendu une valeur
vénale le 27 octobre 2025.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser la cession à Messieurs Bruno GUIGON, Ludovic VARESANO et Lucas GUIGON de
138 m² de la parcelle cadastrée BK253 telle que présentées dans le plan ci-dessous ; Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 49
- De dire que cette cession sera réalisée au prix de 41 220 euros ;
- De dire que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l’acquéreur ;
- De dire que cette cession sera réalisée sous réserve de l’obtention par l’acquéreur des
autorisations d’urbanisme purgées de tous recours nécessaires à la réalisation de son projet ;
- De désigner Me Florence SERPENTIER, Notaire au Crès – 1 avenue Monteroni d’Arbia – 34920
Le Crès, comme notaire de l’opération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il s’agit de permettre la réalisation de quatre petites maisons sur une parcelle voisine de la crèche, pour
vous situer, en vendant une partie de notre parcelle qui constitue la voie d’accès. Vous l’avez derrière
moi, cette petite parcelle encadrée en rouge, qui est une parcelle municipale, et qui constitue la voie
d’accès de la parcelle qui est à côté, la partie où il y a la maison et avec la voiture, et qui sera découpée
en quatre lots, qui jouxtent donc la crèche que vous voyez à côté. Y a-t-il des questions pour Madame
Céline PINTARD, première Adjointe sur cette affaire ?
Monsieur Alexis JEAN :
Oui donc des questions sur la vente de ce morceau de parcelle de BK253. Donc la bonne nouvelle,
c’est que c’est destiné à des habitations individuelles. Donc ça, c’est plutôt une très bonne nouvelle.
Malgré tout, cependant, est-ce que vous auriez l’estimation de la DGFIP qui normalement doit être
mentionnée sur la délibération ? On a juste le prix de vente, mais on n’a pas l’estimation de la DGFIP.
Ce qui ne permet pas finalement au Conseil municipal de juger si on est dans la marge d’appréciation
des 10 %, en règle générale, c’est ce que donne le DGFIP sur les appréciations, parce qu’en deçà,
normalement il faut pouvoir le justifier. Sauf que là finalement on ne peut pas le voter parce que ce
n’est pas mentionné. Donc c’était ma première question, vous voulez que je les dérouille toutes peut-
être ?
Madame Céline PINTARD :
Oui, oui.
Monsieur Alexis JEAN :
Bon j’en ai pas dix cette fois-ci, j’en ai que cinq. Ma deuxième question c’était est-ce que l’acquéreur
prend aussi à sa charge les frais d’arpentage, finalement les frais de géomètre. Ma troisième question
c’était est-ce que l’acquéreur n’a pas de conditions suspensives pour son achat parce que ce n’est pas
mentionné, notamment le prêt, en règle générale c’est souvent le sujet. Mon avant-dernière question,
c’est, Monsieur le Maire, est-ce que vous avez proposé ou largement incité le porteur du projet à y
intégrer une petite part de logements sociaux ? Le maire ne peut pas le forcer, certes,
malheureusement, j’ai envie de dire presque, mais peut inciter le porteur du projet pour s’orienter vers
ce type de fonction de ses futurs logements. Et pour finir, la parcelle appartient actuellement au
domaine public. Dans la délibération, il n’est pas fait mention d’une désaffection ou d’un déclassement
qui permettrait de délibérer sur la vente du bien. Pour l’instant, la parcelle est dans le domaine public
de la commune et on s’apprête à délibérer dessus alors que normalement pour pouvoir faire une
cession, il faudrait qu’elle soit dans le domaine privé. Donc est-ce que c’est prévu ce déclassement et
cette désaffection ? Dans ce cas, il aurait fallu que ça soit marqué en clause suspensive de manière à
ce que la délibération soit juridiquement costaud pour éviter les problèmes qui, en règle générale, se
posent toujours quand on n’y a pas pensé. Et là, en l’occurrence, la délibération ne me semble pas
claire. Merci. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 50
Madame Céline PINTARD :
Pour répondre à la première question, le prix est bien fixé dans l’enveloppe de 10% fixée par le service
des domaines. Donc ça il n’y a pas de soucis.
Monsieur Alexis JEAN :
Il aurait fallu que ça soit mentionné. Ça c’est une certitude dans la délibération. Parce que là n’est
mentionné que le prix de tête de 47 000 €, je n’ai pas exactement le prix en tête. Malgré tout, la mention
de l’estimation de la valeur pénale de la DGFIP doit apparaitre dans la délibération.
Madame Céline PINTARD :
Écoutez, je vais me renseigner sur ce point-là parce que c’est pour nous, c’est une parcelle communale
cadastrée du domaine privé donc je ne sais pas. Je vais voir, je vais me renseigner. On est bien
d’accord que la vente elle n’aura lieu que si le pétitionnaire obtient les autorisations d’urbanisme
purgées bien évidemment. Et c’était les autres questions …
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Sur le logement social, c’était votre question évidemment on a très largement incité à ce qu’il y ait dans
les quatre logements un logement social. On est soumis et donc on verra par la suite si effectivement
ce sera le cas. Et ensuite votre question c’était …
Monsieur Alexis JEAN :
Il y avait la partie arpentage, donc les frais de géomètre, les conditions suspensives.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
J’avoue que sur les frais de géomètre, je n’ai pas d’informations. C’était à la charge de qui ? C’est ça
votre question ?
Monsieur Alexis JEAN :
Exactement.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
J’entends. Il me semble … on va se renseigner, mais il me semble que c’était pas à notre charge si
c’est la question. Donc on va se renseigner.
Monsieur Alexis JEAN :
Ce n’est pas toujours le cas, ça peut être à la charge de la commune, ça peut être la charge de
l’acquéreur, ça dépend comment c’est prévu finalement. Malgré tout, il faut que ça soit mentionné dans
la délibération.
Madame Céline PINTARD :
Notre directeur de cabinet me dit que c’est écrit dans la note. Donc c’est dans la note, vous avez reçu
pour le Conseil municipal.
Monsieur Alexis JEAN :
Merci. Autant pour moi pour cette partie.
Madame Céline PINTARD :
Il n’y a pas de souci. Et je voulais juste vous préciser sur la servitude de mixité sociale, nous c’est à
partir de 400 mètres carrés au Crès. Donc je ne sais pas exactement, je crois qu’ils …
Madame Sandrine ROY :
On n’a pas parlé d’obligation mais on a parlé d’incitation.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non c’était d’inciter. On l’a bien entendu.
Madame Céline PINTARD :
C’est une précision, Madame ROY, je veux donner la précision à Monsieur JEAN.
Monsieur Alexis JEAN :
Pour finir, il y a la partie qui nous chagrinait le plus. Vous avez fait mention que la parcelle appartenait
au domaine privé de la commune, sauf que là, son affectation, c’est une affectation publique. Celle-ci,
il faut qu’elle soit déclassée, désaffectée, de manière à pouvoir être vendue.
Madame Céline PINTARD :
J’en ferai part dès demain au service pour qu’il regarde ce point. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 51
Monsieur Alexis JEAN :
Là en l’occurrence, à mon avis, on ne peut pas prendre une délibération qui n’est pas conforme.
Madame Céline PINTARD :
Monsieur JEAN, on ne se connaît pas encore bien. Mais je ferai personnellement confiance à mon
directeur qui, je pense, est assez incollable sur la partie urbanisme de la commune. Mais on verra
demain, mais je pense qu’on peut le voter ce soir.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 24
CONTRE 4
ABSTENTION 0
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
24 – RAPPORT DE LA DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
2025
Délibération
Par délibération n° 86-2020 en date du 17 décembre 2020, le Conseil municipal a autorisé le lancement
de la procédure de délégation de service public pour une durée de cinq ans sous la forme d’une
concession, afin d’assurer les opérations de mise en fourrière, garde et restitution ou destruction des
véhicules enlevés sur la voie publique en application du Code de la route et des arrêtés municipaux
pris sur le territoire communal.
Conformément à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission de
délégation de service public a procédé à l’analyse des dossiers de candidature le 5 mars 2021.
Le 8 mars 2021, Monsieur le Maire a rédigé un rapport sur l’économie générale du contrat et sur les
motifs du choix du candidat retenu.
L’ensemble de ces documents ont été transmis aux Conseillers municipaux le 18 mai 2021.
Par délibération n° 41-2021 du 3 juin 2021, le Conseil municipal a retenu l’offre de la société S.A.S
LANGUEDOC POIDS LOURDS & CIE sise 1235 allée Saint-Pierre – 34970 LATTES.
Le contrat de concession a été signé le 4 juin 2021 pour une durée de cinq ans conformément à son
article 5.
Le code de la commande publique prévoit que le concessionnaire produise chaque année un rapport
permettant notamment à l’autorité concédante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Le rapport 2025 est annexé à la présente délibération.
Il est donc proposé au Conseil de prendre acte de la communication de ce rapport.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il s’agit du rapport annuel de notre actuel délégataire de la fourrière automobile. Pour 2025, il s’agit
d’une prise d’acte. Je vous demande donc de prendre acte de cette communication. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 52
25 – ATTRIBUTION DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
Délibération
Par délibération en date du 68-2025 du 29 septembre 2025, le Conseil municipal a autorisé Monsieur
le Maire à lancer la procédure de délégation de service public pour une durée de cinq ans sous la forme
d’une concession, afin d’assurer les opérations de mise en fourrière, garde et restitution ou destruction
des véhicules enlevés sur la voie publique en application du Code de la route et des arrêtés municipaux
pris sur le territoire communal.
Une publicité au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) a été faite le 17 novembre
2025 et la date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 13 janvier 2026.
Conformément à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission de
délégation de service public a procédé à l’analyse des dossiers de candidature le 3 mars 2026.
Monsieur le Maire a rédigé un rapport sur l’économie générale du contrat et sur les motifs du choix du
candidat retenu.
L’ensemble de ces documents ont été transmis aux Conseillers municipaux le 31 mars 2026.
Suivant le rapport de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil :
- De retenir la société ATTARD DEPANNAGE – 580 AV BLAISE PASCAL – 34170 CASTELNAU-
LE-LEZ ;
- D’approuver le contrat de concession ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat et tous les documents
nécessaires à la concrétisation de cette délégation de service public.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il s’agit d’attribuer la délégation de service public pour la fourrière automobile durant les cinq prochaines
années à la société ATTARD Dépannage. Avez-vous des questions sur cette affaire ?
Madame Sandrine ROY :
Oui, nous avons des questions et comme vous aimez faire référence au passé, Monsieur le Maire, du
coup, on va en profiter pour faire référence à 2025 afin d’attaquer le sujet qui concerne notre contrat.
D’abord on souhaitait vous remercier de nous avoir permis de prendre connaissance et de prendre acte
du rapport 2025 dans les temps impartis puisque les rapports qui concernent les années 2021, 2022,
2023 et 2024 avaient été présentés à notre Conseil municipal l’an dernier le 24 mars donc
respectivement avec trois ans, deux ans et un an de retard puisque la présentation des rapports des
délégations de service public doivent être présentée de façon annuelle au Conseil municipal. On sait
qu’il y a une obligation annuelle du délégataire de rendre compte auprès du Conseil et une obligation
de l’autorité délégante d’assurer annuellement son rôle de contrôle effectif et de soumettre ce rapport
pour examen au Conseil. Concrètement, nous aimerions avoir un éclairage sur les éléments qui
couvrent les années 2021 à 2025. On est passé de 18 enlèvements annuels pour stationnement jugé
abusif par arrêté municipal en 2021 à 59 en 2024 et 55 en 2025. Donc on voulait savoir, Monsieur le
Maire, s’il se passait quelque chose de particulier au Crès ? Et au total en cinq ans, le délégataire est
passé de 19 à 70 enlèvements, plus 63 enlèvements ce qui représente 268 % d’augmentation. Dis
autrement, on est passé d’une fourrière tous les vingt jours à une fourrière tous les cinq jours Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 53
maintenant au Crès. Donc on voulait savoir ce qui se passe et quels quartiers sont concernés, s’il y a
des quartiers en particulier concernés par ces situations. On continue pour les questions. Un autre point
a attiré notre attention sur ces mêmes années les recettes perçues par le délégataire sont passées de
420 euros annuels en 2021 à 3 428 euros en 2024 soit 715 % d’augmentation. Pouvez-vous nous
expliquer pourquoi les recettes du délégataire sur les années précédentes ne suivent pas la même
courbe d’évolution que le nombre d’enlèvements puisque le coût devrait être proportionnel à la grille
tarifaire contractuelle ? Ça c’est pour les références au passé. Et puis maintenant on est des questions
qui concernent plus précisément le point 25 sur le contrat. Au point 6-2, il est écrit que lorsque le
propriétaire est introuvable, insolvable ou inconnu, l’autorité compétente versera une somme forfaitaire
conformément à la grille tarifaire en annexe 2. On voudrait juste savoir si ce sont bien des tarifs qui
correspondant au tableau enlèvements. Et pouvez-vous nous dire combien de fois cette situation s’est
produite sur le mandat précédent ? Combien de fois la commune a-t-elle facturé les frais aux
propriétaires ? Et puis concernant les enlèvements justifiés par nécessité urgente, les frais sont
apparemment supportés par la commune qui peut ensuite en demander le remboursement à qui de
droit. Est-ce que vous pouvez nous dire combien de fois ça s’est produit sur le mandat précédent ? Et
en avez-vous demandé le remboursement ? Et la dernière question, est-ce que vous pouvez nous
expliquer à quoi correspondent les opérations préalables de grille tarifaire ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Avant d’essayer de répondre à ces nombreuses questions, j’aimerais quand même profiter de
l’occasion pour vous dire que ce qui vous est chère, Madame ROY notamment, mais pas que, c’est la
création de commissions. En l’occurrence, pour les DSP, il y a une commission municipale dans
laquelle les membres de l’opposition siègent et dans laquelle l’ensemble des informations dans l’étude
des dossiers, l’appréciation fait ou doit faire que le choix se porte sur tel ou tel prestataire. En
l’occurrence, l’ensemble de vos questions, ce soir, montrent que le retour des personnes de l’opposition
sur cette question sont proches de zéro. Permettez-moi …
Madame Sandrine ROY :
Pas du tout.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Permettez-moi, je ne vous ai pas coupé, permettez-moi d’apprécier l’intérêt sur ce sujet précis d’un
membre de l’opposition qui ne ferait pas remonter l’ensemble des questions et l’ensemble des débats
qui peuvent avoir lieu en commission. Ça c’est une première chose …
Madame Sandrine ROY :
Alors ça c’est un argument …
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je ne vous ai pas coupé …
Madame Sandrine ROY :
Mais je ne vous ai pas coupé, j’ai attendu que vous ayez terminé.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non, non. Je n’ai pas fini. Je ne vous ai pas donné la parole.
Madame Sandrine ROY :
Mais je ne vous ai pas coupé.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Si vous m’avez coupé.
Madame Sandrine ROY :
Non.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je ne vous ai pas donné la parole. La CDSP, en présence de Monsieur DEVAUX LEMONNIER, a
analysé les deux offres et celle de la société ATTARD Dépannage s’est avérée cette fois-ci plus
avantageuse en termes de délai d’intervention de par la proximité puisqu’ils sont à Castelnau pour les
usagers et la gratuité pour la commune des frais pour les voitures particulières. La société titulaire du Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 54
marché en cours a déjà facturé des frais à la commune pour les véhicules particuliers enlevés, puis
non réclamés et donc qui ont été détruits. Ça c’était un premier point que je voulais vous préciser.
Concernant l’augmentation, dont vous faites état, vous avez rappelé 2021 avec 18 véhicules en
finissant en 2025 sur 55 véhicules. La police municipale, sous mon autorité, a une action forte sur les
trop nombreuses voitures ventouses, premier sujet. Deuxième sujet, sur des usagers, cressois très
rarement, non cressois souvent, c’est un fait, qui se garent sur le trottoir ou sur des places qui ne sont
pas autorisées, d’où l’intervention, la demande d’intervention de la police municipale. Donc oui, je ne
suis pas en mesure de vous donner le nombre par quartier, par habitant, par nombre de voitures et par
marque d’automobiles. Permettez-moi d’aller au bout du bout de la précision que je ne vais pas vous
donner, puisque l’ensemble de vos questions : combien de quartiers, la couleur du quartier ? Enfin bon,
à un moment donné, on ne va pas retomber sur ce sur quoi on n’a pas ensemble été d’accord, c’est le
fait de ne pas aller dans un niveau de détail qui n’intéresse personne, me semble-t-il, et qui éclaire
personne dans la prise de décision. Oui, la police municipale intervient et fait application de la DSP en
demandant au délégataire d’intervenir rapidement et souvent pas assez rapidement, notamment dans
la zone artisanale pour laquelle il y a des sujets nombreux, Maumarin comme plein d’autres, chers
collègues, comme plein d’autres. La loi s’applique partout et donc, ce qui explique, que peut-être en
2021 et donc en 2025, nous sommes montés malheureusement, parce que pour le coup, ça veut dire
que les gens étaient mal garés ou ont gêné la circulation. Et donc il a fallu intervenir, voire même des
fois des accidents …
Madame Sandrine ROY :
Pas du tout, Monsieur le Maire, le rapport ne parle pas du tout des accidents.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non mais des accidents qui font que la dépanneuse doit intervenir. Qui enlève les voitures ? Je vous
le dis. Bref, tout ça pour dire …
Madame Sandrine ROY :
Non.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Tout ça pour dire que aujourd’hui, Sur le nombre d’enlèvements que vous mettez en exergue, c’est la
police municipale qui intervient. Sur les recettes de ramassage, par exemple de 420 à 3028, Alors
évidemment, s’il y a plus de ramassages, la recette augmente inévitablement.
Madame Sandrine ROY :
Ce n’est pas proportionnel.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je ne dis pas que c’est proportionnel, je vous dis qu’il y a un lien avec le nombre d’interventions qui
aujourd’hui porte à …
Madame Sandrine ROY :
Il devrait y avoir le même pourcentage d’augmentation puisque la grille tarifaire est fixe, il devrait y avoir
le même pourcentage d’augmentation entre le nombre d’enlèvements et les recettes du délégataire.
Pourquoi c’est décorrélé ? Si un enlèvement coûte trois, si vous avez vingt enlèvements, vous faites
vingt fois trois.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, vu comme ça, oui, mais entre le type de gardiennage, la catégorie de voiture, tout est lié, les
choses sont liées.
Madame Sandrine ROY :
Mais non, parce que …
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mais si.
Madame Sandrine ROY :
Mais quand vous étudiez le rapport, on a précisément le détail du nombre de véhicules. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 55
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je ne dis pas le contraire. Je vous dis aujourd’hui qu’il y a un lien qui explique qu’on est passé de 420
à 3028.
Madame Sandrine ROY :
Justement ce lien-là, juste de nous dire d’après vous, pourquoi est-ce qu’il y a une décorrélation ?
Madame Céline PINTARD :
Parce qu’en fait il y a eu plus d’enlèvements qui font l’objet en fait de récupération de véhicules et non
de destruction et qui dans ce cas-là engendrent des coûts de gardiennage.
Madame Sandrine ROY :
Voilà il faut juste pas s’énerver, Monsieur le Maire, on pose des questions. Vous voyez, votre première
adjointe a la réponse, il fallait juste la laisser parler.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous me trouvez énervé ?
Madame Céline PINTARD :
Sandrine, je reviens sur toi sur les accidents où tu reprends Monsieur le Maire. Quand on dit épaves, il
y a eu des accidents sur la commune où les voitures ont été déclarées épaves. Donc non-réparables,
ça reste des accidents.
Madame Sandrine ROY :
Dans le rapport, ils ne sont pas classés. Excusez-moi d’avoir lu les rapports, ils ne sont pas classés
dans une rubrique accident.
Madame Céline PINTARD :
Parce que pour le garagiste, lui, que ce soit un enlèvement ou un accident, c’est une épave pour lui.
Donc il est voué à la destruction du véhicule. Le délégataire, lui, il s’en fiche de savoir d’où vient le
véhicule en soi. Lui, pour lui, ça reste une épave à se débarrasser.
Madame Sandrine ROY :
Concernant les questions qui sont relatives au contrat de délégation de service public, Monsieur le
Maire, il n’y a pas de continuité dans le temps. C’est-à-dire que là, c’est un nouveau mandat avec de
nouveaux élus. Donc si vous faites référence aux anciens élus qui ont siégé dans l’opposition dans la
commission de délégation de service public, je crois qu’ils ne sont pas autour de cette table pour
répondre à nos questions. Donc nos questions sont tout à fait légitimes. Ne prenez pas mal des
questions qu’on peut poser.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je ne prends rien de mal. Vos questions sont tout à fait légitimes, je n’ai aucun souci avec ça. Je me
permets juste de vous répondre sur le membre de la commission de l’opposition. Je vous propose …
Madame Sandrine ROY :
Oui mais il n’y avait pas … Mais non, Monsieur le Maire, cette remarque-là n’est pas utile puisque pour
l’instant aucun d’entre nous n’a siégé dans la commission de délégation de service public. Donc
pourquoi relever ce point-là en disant qu’il n’y avait pas de communication alors qu’il n’y a pas de
continuité dans le temps ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Merci pour cette
majorité.
SCRUTIN
POUR 24
CONTRE 0
ABSTENTION 4
NE PREND PAS PART AU VOTE 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026 Page 56
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
L’ordre du jour étant épuisé, je vais donc pouvoir lever la séance. Je ne peux pas vous donner, et Dieu
sait si malheureusement j’aurais aimé, la date de la prochaine séance qui devra coïncider avec la date
de désignation des délégués suppléants pour les sénatoriales de septembre prochain. Au moment où
on se parle, je n’ai pas vu d’information précise. Cette date sera fixée très prochainement par un décret
portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. Je vous souhaite à toutes et
tous une bonne soirée et la séance est levée à 20h42. Merci à vous.
Fait au Crès le 5 juin 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire
Vincent BOURGEOIS Stéphane CHAMPAY