Procès Verbal - PV CM 26 11 24 Adopte et Signe

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Procès Verbal - PV CM 26 11 24 Adopte et Signe Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Crès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 11 24 Adopte et Signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024

Date de convocation et d’affichage de l’ordre du jour :

Date et heure de la séance : Le 26 novembre 2024 à 18h30

Lieu de réunion : Mairie – salle du conseil municipal Place Julien Quet Président : CHAMPAY Stéphane

Secrétaire de séance : DADEN Orlane

Quorum : 20 élus présents sur 29.

Date de publicité des délibérations : le 27 novembre 2024

Membres présents : AUDIN Jean-Noël, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, CAUSIN Laurent,

CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS Jean-François, DADEN Orlane,

FIGUIÈRES Nicolas, IRIGOYEMBORDE Véronique, IZARRA Karen, LE MÉTAYER France, LUZY

Hélène, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François, RICHE Grégory, SECALL

Marina, SOCCORO Karine, SOCCORO Laurent

Membres absents représentés : ACRAMEL Axelle par PINTARD Céline, CUILLERET Bénédicte par CAUSIN Laurent, DADEN Laetitia par DADEN Orlane, DEVAUX-LEMONNIER Pierre par CAMPOS Sandrine, KEITEL Claude par LE MÉTAYER France, LENGLET Serge par COMBALBERT-VERNIS Jean, MAS Yann par LUZY Hélène, ROY Sandrine par CROS Jean-François

Membre absents excusé : BEAULERET Cédric

Ordre du jour de la séance :

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Décisions municipales

3. Débat d’Orientation Budgétaire 2025

4. Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Climat (PLUi C) de Montpellier

Méditerranée Métropole

5. Avis sur le projet de Plan de Mobilité 2032

6. Convention de partenariat entre la commune du Crès et La Mutuelle Familiale pour la création d’une

mutuelle communale

7. Convention de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre entre la commune du Crès et le

parquet du Tribunal Judiciaire de Montpellier

8. Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) de la filière police municipale

9. Avis sur le projet de périmètre du SAGE bassin versant de l’Étang de l’Or

10. Organisation d’un festival de musique au Lac Jean-Marie ROUCHÉ – Fixation de la redevance

11. Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école Frédéric MISTRAL

12. Subvention exceptionnelle à l’association LM LA GR

13. Subvention exceptionnelle suite aux inondations en Espagne

14. Convention avec le Conseil Départemental de l’Hérault pour le don des arbres en 2024

Conseil

municipalProcès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 2

15. Convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative au

traitement des avis de mise en fourrière

16. Convention de mise à disposition d’un local avec ENEDIS

17. Convention de servitudes avec ENEDIS

DISCUSSIONS

Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil d’observer une minute de silence en mémoire de

Monsieur Marius BERENGUEL, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme entre 2001-2008 et

administrateur CCAS, décédé le 15 novembre dernier et de Monsieur Michel COLLELL, Conseiller

municipal entre 1977 et 1995 et Adjoint au Maire de 1989 à 1995, décédé le 24 novembre 202r.

[Les élus se lèvent et observent une minute de silence]

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande à Monsieur Grégory RICHE de bien vouloir procéder à

l’appel.

[Madame Céline PINTARD quitte la salle]

[Monsieur Grégory RICHE fait l’appel]

Monsieur Stéphane CHAMPAY constate que le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut

valablement délibérer ce soir.

Monsieur Stéphane CHAMPAY propose la candidature de Madame DADEN Orlane en qualité de

secrétaire de séance.

SCRUTIN

POUR 26

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de passer à l’ordre du jour.

1 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Délibération

Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil est invité à adopter l’ordre du jour.

Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de bien vouloir adopter l’ordre du jour comptant 17

points.

Monsieur Stéphane CHAMPAY informe que, pour des raisons techniques, le procès-verbal de la

séance du 23 septembre dernier n’est pas disponible. Il sera proposé à l’adoption de la prochaine

séance du conseil municipal.

Il procède au vote de l’ordre du jour.

SCRUTIN

POUR 26

CONTRE 0

ABSTENTION 0Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 3

2 - DÉCISIONS MUNICIPALES

Délibération

Les décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n°

14-2020 du 3 juin 2020 sont jointes en annexe.

Tableau synthétique des décisions municipales

N° Date Objet Observation

31-2024 18/09/2024 MP2023-10 - Avenants de réajustement suite à l’avancée des travaux – Lots 1, 2 et 7 Décision annexée

32-2024 18/09/2024 MP2023-10 - Avenants de réajustement suite à l’avancée des travaux – Lots 10 et 11 Décision annexée

33-2024 18/09/2024 MP2023-11 - Avenant de réajustement suite à l’avancée des travaux – Lot 4 Décision annexée

34-2024 18/09/2024 Acte de modification de la régie mixte Agora Billetterie n°14403 Décision annexée

35-2024 24/09/2024 Vente d’une concession au cimetière communal Décision annexée

36-2024 15/10/2024 Vente d’un columbarium au cimetière communal Décision annexée

37-2024 26/10/2024 Virement de crédits- Décision n°1 Décision annexée

38-2024 30/10/2024 Appel à projets. Total Festum - Solstice d’été / Feu de la Saint-Jean Décision annexée

39-2024 13/11/2024 Vente d’une concession au cimetière communal Décision annexée

[Madame Céline PINTARD rentre dans la salle]

Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de prendre acte de la communication des

décisions.

Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur les décisions n° 31-32-33-2024 qui concernent le projet

« Espace Trinquat ». En faisant la somme des calculs, il note une augmentation de 36 000 euros par

rapport au budget prévisionnel. Cette hausse n’est pas réellement la problématique car elle correspond

au pourcentage variable prévu en cas d’aléa. En revanche, faire des économies substantielles modifie

le projet initial. Par exemple, les espaces verts.

Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’une commission d’appel d’offres (CAO) dont est membre

Monsieur Thierry BERMOND a délibéré sur ce sujet. L’économie globale faite n’a aucune incidence sur

le projet initial.

Monsieur Thierry BERMOND réaffirme ses précédents propos. Il cite des exemples tels que les

espaces verts et le revêtement au sol. Il demande à Monsieur Laurent SOCCORO des précisions.

Monsieur Laurent SOCCORO précise qu’après conseil auprès du cabinet architectural, l’ajout d’un

espace vert à la place d’un mur séparant la brasserie de la voirie semblait plus adapté.

Monsieur Thierry BERMOND précise également la modification du revêtement au sol. C’était un

échange lors d’une précédente CAO. Il s’interroge également sur la partie menuiseries avec une

économie de 35 000 €.

Monsieur Laurent SOCCORO affirme que le budget prévu pour la partie menuiserie n’a pas été modifié.

Toutefois, il précise qu’il y a la partie toril des arènes, où des modifications ont eu lieu afin de faciliter

l’usage pour les manadiers.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 4

Monsieur Thierry BERMOND demande des informations sur les 30 000 € d’économies faites sur la

partie étanchéité. Sur certains points, la présentation du projet ne correspond pas aux chiffres et aux

travaux en cours.

Monsieur Laurent SOCCORO réaffirme qu’aucune modification de la qualité des menuiseries et de la

partie étanchéité a eu lieu. Cette dernière est importante, notamment pour les commerces. Toutefois,

il précise une modification préconisée par la gendarmerie. La surélévation au-dessus du garde béton

en haut de l’arène a été retirée.

Monsieur Thierry BERMOND souligne l’intérêt de faire des arbitrages pour plus de transparence.

Monsieur Stéphane CHAMPAY prend la parole et revient sur les questions concernant les lots du

marché entretien lors du dernier conseil municipal. Après analyse, le seuil de la procédure formalisée

sur les marchés de service est de 143 000 euros. En 2023, 4 lots ont été faits pour une durée de 1 an,

renouvelable 3 fois. Soit une estimation supérieure au seuil qui était de 325 417 euros sur 4 ans. En

2024, nous avons mis fin à 2 lots et un 5ème a été créé pour une durée de 3 ans et non de 4 ans. La

procédure adaptée a été choisie car nous étions à 127 667 euros, soit en dessous du seuil

précédemment indiqué. La procédure a donc bien été respectée.

Il interroge à nouveau l’assemblée pour d’éventuelles questions liées aux décisions municipales.

Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur la décision n° 34-2024 concernant la modification de la

régie à l’Agora.

Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’une demande de la Trésorerie. Des régies ont été

mises en place selon les secteurs d’activités. Dans la mesure où les activités concernent l’Agora, il

ajoute que la Trésorerie leur a conseillé de les regrouper pour n’en faire qu’une.

Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur la décision n° 38-2024 concernant l’appel à projet « Total

Festum » et l’assurance de pouvoir bénéficier des subventions liées à hauteur de 80 %, comme indiqué.

Monsieur Stéphane CHAMPAY souligne que les élus et les services s'investissent avec détermination

pour obtenir ces subventions, mais rappelle que, malgré leurs efforts constants, leur obtention n'est

jamais garantie. Cette incertitude s’explique par plusieurs facteurs : il est souvent nécessaire de

présenter un dossier de projet solidement monté, parfois même accompagné de factures déjà

engagées, ce qui implique un investissement initial. De plus, le contexte économique actuel, marqué

par des contraintes budgétaires et une forte concurrence entre les demandeurs, réduit encore les

chances d’aboutir favorablement.

En l’absence d’autres observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY invite le Conseil à prendre acte de

cette communication.

3 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025

Délibération

Le conseil municipal est amené à débattre des orientations du Budget Primitif 2025 sur la base du

rapport joint en annexe.

Il est donc proposé au Conseil :

- De prendre acte de la communication du Rapport d’Orientation Budgétaire joint en annexe pour

l’exercice 2025 ;

- De prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2025.

Le Conseil est invité à délibérer.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 5

Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Madame Hélène LUZY, Adjointe aux Finances, pour

la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2025.

Madame Hélène LUZY présente le rapport d’orientation budgétaire 2025. Elle commence par rappeler

le contexte du budget 2025, influencé par le projet de loi de Finances. Elle indique que la commune

pourrait être concernée par la hausse des cotisations CNRACL (+4 points) et la baisse du FCTVA (-2

points), tout en soulignant que le recul de l’inflation limiterait la progression des recettes fiscales.

Elle résume le budget primitif 2025 comme une continuité du précédent, marquée par des incertitudes

sur les recettes (bases fiscales, dotations de l’État, droits de mutation). Elle mentionne aussi les

charges nouvelles, comme la compensation versée à Montpellier Métropole et la délégation de service

public des arènes.

Elle ajoute que les investissements, dynamiques en 2024, se poursuivront en 2025.

Sur le fonctionnement, elle précise que les taux d’imposition resteront stables. Elle met l’accent sur la

maîtrise des dépenses générales et la stabilisation des effectifs, tout en annonçant des mesures

sociales : augmentation du ticket restaurant et de la participation à la mutuelle.

Enfin, elle conclut en soulignant que la capacité de désendettement reste inférieure à un an, ce qui

permettra d’envisager un emprunt en 2025 si nécessaire.

Monsieur Stéphane CHAMPAY remercie Madame Hélène LUZY pour sa présentation et propose

d’ouvrir le débat.

Madame Marina SECALL prend la parole et annonce trois points à aborder concernant le rapport

d’orientation budgétaire (ROB). Dans un premier temps, elle reprend le ROB en précisant que le BP

2025 sera principalement axé sur le nouveau cœur de vie « l’Espace Trinquat ».

Elle précise qu’il n’y a pas assez de transparence et aimerait avoir le détail des financements par année

et le total détaillé depuis le lancement du projet (montant cumulé, suivi du budget, connaître les

subventions en détail). Dans un second temps, elle indique que dans ce rapport et toujours sur le projet

« l’Espace Trinquat », les changements notables pour l’exercice 2025 sont les revenus des immeubles,

l’encaissement des loyers et commerces à hauteur de 200 000 euros sur une année civile. Elle appelle

à se poser des questions sur le détail de ce prévisionnel. Dans un dernier temps, elle évoque une

impression de changement de stratégie pour financer le projet. Elle cite l’autofinancement, l’emprunt et

pour la 1ère fois la trésorerie. Elle précise que le recours à la trésorerie aura comme conséquence la

diminution de l’autofinancement. Madame Marina SECALL souligne la difficulté pour se projeter sur

l’avenir du Crès. Elle réitère sa demande d’une plus grande transparence dans la stratégie budgétaire,

afin de renforcer la relation de confiance.

Monsieur Stéphane CHAMPAY remercie Madame Marina SECALL pour son intervention et ses paroles

singulières. Plus de transparence pour plus de confiance. Il précise que la transparence est subjective.

Il affirme avoir mis tous les moyens en place pour être le plus transparent possible. Chaque année, il y

a toujours un ROB. Les informations sont disponibles. Une commission d’appel d'offres (CAO) a été

créé. Les aspects, notamment financiers, sont systématiquement détaillés et expliqués au sein de cette

commission. En toute transparence, il est précisé que les subventions, provenant de la région, du

département, de la métropole de Montpellier et de l’État, s’élèvent à un montant total de 1,7 million

d’euros. Il souligne qu’il s’agit d’un travail complexe, réalisé en étroite collaboration entre les élus et les

services, et qu’il convient de s’en féliciter.

Monsieur Thierry BERMOND demande une synthèse des chiffres.

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique 6 millions d’euros de coût (hors taxes) et 1.7 million d’euros de

subventions. Il précise également qu’il peut revenir sur ce projet plus régulièrement au cours de l’année.

Il précise souhaiter que ce projet sort de terre dans les délais impartis.

Madame Marina SECALL précise ne pas savoir comment bénéficier des informations sur le projet du

nouveau cœur de vie.

Monsieur Stéphane CHAMPAY ajoute qu’elles sont disponibles lors des conseils municipaux, et leurs

comptes rendus ainsi qu’au vote annuel du budget.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 6

Madame Marina SECALL précise ne pas remettre en cause la comptabilité, mais le partage des

informations du suivi budgétaire.

Monsieur Thierry BERMOND souhaite avoir les comptes rendus plus rapidement.

Monsieur Stéphane CHAMPAY assure que les services font le maximum dans un contexte d’activité

en forte hausse, avec d’autres priorités. Le compte rendu du dernier conseil municipal sera disponible

au prochain conseil en décembre. Il revient sur le second point annoncé par Madame Marina SECALL

concernant les loyers attendus du projet « Espace Trinquat ». Il énumère les locaux. Un local pour une

brasserie et potentiellement 8 locaux pour les commerces. La gestion peut être réalisée soit par le biais

d’un pas-de-porte, soit par un bail. Dans le cahier des charges, la tarification a été construite en pleine

collaboration avec Monsieur Laurent CAUSIN et le Directeur Général des Services, avec

l’accompagnement de la CCI. On peut donc estimer sur une année pleine, du 1er janvier au décembre,

un revenu de 100 000 €. Toutefois, l’année 2025 ne pourra être une année complète. La livraison du

projet étant fixée à mai 2025.

Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Monsieur Benoît CHARBONNIER, Directeur Général

des Services.

Monsieur Benoît CHARBONNIER souligne que ce chiffre est mentionné dans le ROB, mais précise

qu’il n’est en aucun cas présenté comme un objectif. Il indique attendre des recettes provenant des

pas-de-porte qui s’élèveront pour 2025 à 50 % du loyer annuel de la part des locataires. Cela

correspond, sauf aléa, à 100 000 € de revenu. Cela se constitue de la manière suivante : 50 % des

loyers des commerces à partir du début de l’été et 50 % des pas-de-porte.

Monsieur Thierry BERMOND souhaite connaître les modalités pour fixer le prix du loyer.

Monsieur Benoît CHARBONNIER explique que deux grilles tarifaires (établies en concertation avec la

CCI) sont proposées et seront soumises à l’approbation du conseil municipal. La première concerne la

brasserie, tandis que la seconde s’applique aux commerces. Il précise que la tarification est calculée

en fonction de la superficie des locaux : un tarif au mètre carré plus bas est proposé pour la brasserie,

en raison de la taille plus importante de son espace, et un tarif plus élevé est appliqué aux commerces,

compte tenu de leur superficie réduite. Les tarifs mensuels sont :

▪ 13 euro/m2 pour la brasserie

▪ 20 euro/m2 pour les commerces

Monsieur Thierry BERMOND demande des précisions sur les candidats.

Monsieur Laurent SOCCORO indique qu’un appel à candidature a été lancé. Lors d’une réunion

publique, il a été précisé qu’en cas de projets équivalents entre deux candidats, la priorité serait

accordée à celui résidant sur la commune.

Madame Céline PINTARD ajoute que plusieurs Cressois se sont manifestés et des négociations sont

en cours.

Madame Marie-Christine PANOS s’interroge sur le tarif des locaux en cas de fusion.

Madame Céline PINTARD précise qu’en cas de fusion, les tarifs restent identiques. Même en cas de

fusion, la totalité en superficie reste inférieure à celle du local à brasserie.

Madame Marina SECALL souhaite revenir sur le dernier point précédemment énoncé.

Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que la conjoncture évolue et donc la stratégie doit aussi suivre

cette fluctuation. Entre le début du mandat et aujourd’hui, les taux ont évolué. Rester sur l’emprunt est

une possibilité. Si cette possibilité se présente à nouveau dans de meilleures conditions, il indique que

la commune le fera. Il précise également hériter d’une gestion saine de la précédente équipe municipale

et souhaite à la fin du mandat rendre cette gestion saine.

Madame Marina SECALL demande des précisions sur la capacité d’autofinancement, tout en utilisant

la trésorerie et non le recours à l’emprunt.

Monsieur Benoît CHARBONNIER indique vouloir garder cette capacité d’autofinancement. Il précise

qu’en 2024, emprunter est singulièrement différent qu’en 2020. Ce recours oblige la commune d’une

part à rembourser le capital et d’autre part les intérêts de cet emprunt.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 7

Il précise que le coût du montant à rembourser est semblable en capital et intérêt. Il indique que cette

stratégie a été soumise aux élus pour précisément conserver cette capacité d’autofinancement.

Madame Marina SECALL indique que le choix n’est pas le bon et que la marge d’investissement

désormais est gelée.

Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur la délégation de service public (DSP) des arènes.

Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que c’est en cours de discussion. Il ajoute que rien n’est acté,

ni présenté.

Monsieur Thierry BERMOND demande à connaître la quantité de dossiers déposés pour cette DSP.

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que cette demande rentre dans le cadre de la commission de

délégation de service public (CDSP) qui est en cours.

Monsieur Thierry BERMOND relance Monsieur Stéphane CHAMPAY sur le nombre de dossiers

déposés.

Monsieur Stéphane CHAMPAY affirme son souhait de respecter l'assemblée délibérante de la CDSP

ainsi que son cadre formel.

Monsieur Thierry BERMOND indique qu’il y aurait peu de dossiers déposés et s’interroge sur l’intérêt

d’une DSP.

Monsieur Stéphane CHAMPAY réaffirme à nouveau son souhait de respecter l'assemblée délibérante

de la CDSP ainsi que son cadre formel. Il indique qu’il ne manquera pas de communiquer les

informations prises par la CDSP.

En l’absence d’autres questions ou observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de

la délibération pour acter la tenue du débat et la communication du rapport d’orientation budgétaire

2025.

SCRUTIN

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION 0

4 - AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL CLIMAT (PLUi C)

DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE

Délibération

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal Climat (PLUI C) de Montpellier Méditerranée Métropole.

- De prendre acte de la communication du projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal –

Climat de Montpellier Méditerranée Métropole tel qu’annexé à la présente délibération ;

- D’émettre un avis favorable sur le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Climat

de Montpellier Méditerranée Métropole ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle que le projet de PLUi Climat, adopté à l’unanimité par les

maires de la Métropole le 8 octobre, est actuellement soumis à la consultation des 31 communes et

des personnes publiques associées. Il souligne que ce document est le fruit d’un long travail initié en

2015, avec une concertation débutée en 2019.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 8

Il indique que deux tiers du territoire seront classés en zones agricoles et naturelles, concentrant ainsi

l’urbanisation sur le tiers restant. Au Crès, il précise que les élus ont échangé sur l’urbanisme lors d’une

réunion le 22 mars 2023.

Il met en avant les avancées obtenues grâce au travail avec la Métropole, notamment : l’abandon de

l’urbanisation de la Plaine au sud de la voie ferrée, permettant de préserver les terres agricoles et de

limiter l’étalement urbain et la création d’un périmètre d’attente de projet d’aménagement global

(PAPAG) sur la RM613, pour travailler au renouvellement urbain après la résolution des problématiques

hydrauliques.

Enfin, il conclut en insistant sur l’importance pour la Métropole de se doter d’un PLUi avant la fin du

mandat, avec des modifications prévues à partir de 2026.

Il interroge l’assemblée sur d’éventuelles remarques concernant l’affaire.

Monsieur Thierry BERMOND précise que les problèmes d’inondation de la voirie RM613 existent

depuis plusieurs années. Il indique que cette zone est l’une des rares potentiellement constructibles.

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’en l’état et avec les réglementations en vigueur, la zone

n’est pas constructible. Il précise que le périmètre d’attente du projet d’aménagement global (PAPAG)

doit d’abord être organisé afin que l’eau puisse être évacuée et faire de cet endroit une zone sèche. Il

ajoute également que par le passé, aucune démarche n'a été faite pour résoudre ce problème. Il

informe le Conseil que Montpellier Méditerranée Métropole a investi plus de 2 millions d’euros sur des

parcelles afin de créer des bassins de rétention.

Il associe également l’arrivée du bus/tram dont l’échéance ne sera pas avant décembre 2025, avec ce

périmètre (PAPAG), l’urbanisation pourra commencer de manière réfléchie, structurée et que les

habitants actuels dans cette zone ne seront plus inondés.

Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur une éventuelle échéance.

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique dix ans.

Monsieur Thierry BERMOND acquiesce et précise qu’il s’agissait d’un lieu susceptible de répondre à

la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). Il s’interroge sur les zones constructibles restantes.

Monsieur Stéphane CHAMPAY souligne qu’il ne reste plus de zones constructibles sur le territoire. Il

précise que l’abandon du projet « La Plaine » (projet irréalisable avec la structure hydraulique actuelle),

décidé pour préserver une zone agricole, crée une confusion avec les exigences de la loi SRU, qui

impose aux communes de développer des logements sur leur territoire.

Monsieur Thierry BERMOND précise qu’il y a un risque de fermeture des écoles.

Monsieur Stéphane CHAMPAY appelle à une mobilisation déterminée et à des négociations

essentielles avec la Direction académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), la rectrice,

pour éviter la fermeture des classes.

Il précise que ce projet (PLUi) n’a aucune obligation à être délibéré au Conseil municipal. Toutefois, il

indique vouloir agir avec transparence pour une totale confiance.

En l’absence d’autres questions ou observations, il procède au vote de la délibération.

SCRUTIN

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION 0

5 - AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ 2032

Délibération

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le plan de mobilité 2032.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 9

- De prendre acte de la communication du projet arrêté de Plan de Mobilité 2032 de Montpellier

Méditerranée Métropole tel qu’annexé à la présente délibération ;

- D’émettre un avis favorable sur le projet arrêté de Plan de Mobilité 2032 de Montpellier Méditerranée

Métropole ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur Stéphane CHAMPAY propose de donner un avis favorable sur le projet de plan de mobilité

2032 de la Métropole de Montpellier.

En l’absence de questions, il procède au vote de la délibération.

SCRUTIN

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION 0

6 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DU CRÈS ET LA MUTUELLE

FAMILIALE POUR LA CRÉATION D’UNE MUTUELLE COMMUNAL

Délibération

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la convention de partenariat entre

la commune du Crès et la mutuelle familiale pour la création d’une mutuelle communal.

- D’approuver la convention de partenariats 2024-2025 entre la commune du Crès et la Mutuelle

Familiale pour la création d’une mutuelle communale

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document

relatif à cette affaire.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande s’il y a des questions pour Madame Hélène LUZY, Adjointe

à la Solidarité.

Madame Sandrine CAMPOS s’interroge sur la tarification et notamment de savoir si la commune

s’engage financièrement pour cette mutuelle.

Madame Hélène LUZY souligne que les tarifs, déjà négociés et accessibles, peuvent être adaptés au

cas par cas. Elle ajoute que l’impact financier dépend de la relation entre l’offre et la demande : plus la

demande sera importante, plus les tarifs pourront être révisés à la baisse.

Madame Sandrine CAMPOS s’interroge sur les délais pour souscrire à cette assurance lorsque l’on est

déjà engagé.

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’au bout d’un an, il est possible de résilier un contrat pour

s’engager ailleurs.

Madame Céline PINTARD revient sur les propos précédents de Madame Sandrine CAMPOS,

notamment sur la partie tarification. Elle indique qu’il n’est pas possible de renégocier un tarif déjà

négocié, toutefois il est possible de demander au centre communal d’action sociale (CCAS) une aide

participative.

Madame Sandrine CAMPOS demande s’il y avait une forte affluence à la réunion de présentation.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 10

Madame Hélène LUZY indique 120 personnes.

Monsieur Stéphane CHAMPAY revient sur cette présentation du 25 novembre à l’Agora. Il indique que

c’était une présentation exhaustive avec beaucoup d’interactions et de questions pertinentes.

Madame Hélène LUZY ajoute que les intervenants ont proposé de remplir des formulaires et de donner

priorité aux personnes sans mutuelle.

Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que l’objectif est qu’au 1er janvier 2025, les cressois puissent

en bénéficier.

Madame Sandrine CAMPOS souhaite savoir si cette mutuelle est compatible auprès des agents

municipaux de la commune. Si oui, est-ce que la commune participe financièrement.

Madame Hélène LUZY y répond en précisant que les critères pour bénéficier de cette mutuelle ne

concernent pas les différents corps de métier mais la situation personnelle. La commune y participe en

tant qu’employeur.

En l’absence d’autres questions ou observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de

la délibération.

SCRUTIN

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION 0

7 - CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE DE RAPPEL À L’ORDRE ENTRE LA

COMMUNE DU CRÈS ET LE PARQUET DU TRIBUNAL DE MONTPELLIER

Délibération

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la mise en œuvre de la procédure

de rappel à l’ordre entre la commune du Crès et le parquet du tribunal du tribunal de Montpellier.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au protocole de mise en œuvre de

la procédure de rappel à l’ordre avec le parquet du Tribunal Judiciaire de Montpellier jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande s’il y a des questions.

Madame Marina SECALL Marina précise avoir des préconisations à ce sujet. D’abord, respecter le

caractère public de cette convention en assurant une communication auprès des Cressois. Ensuite,

respecter la mise en œuvre du principe contradictoire. Enfin, garantir une transparence des résultats

une fois par an (bilan, chiffres).

Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que si cette convention est adoptée, cela répond au 1er point,

la communication auprès des cressois. Concernant la 2ème préconisation énoncée, il indique que ces

actions devront et seront encadrées en respectant la réglementation. Pour répondre à la dernière

préconisation, il précise qu’il s’agit d’une obligation conventionnelle entre la commune et le parquet du

tribunal. Enfin, il ajoute qu’un bilan chiffré pourra être communiqué auprès du conseil municipal chaque

année.

Madame Véronique IRIGOYEMBORDE demande s’il y a une augmentation d’incivilité ou de délits sur

la commune.

Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que la commune n’est pas exempte d’incivilités. Il ajoute qu’il

y a depuis peu une légère hausse d’après les rapports de la police municipale, notamment auxProcès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 11

abords du collège. Il indique que c’est pour cela qu’il souhaite ajouter un levier supplémentaire pour

essayer d’abaisser cette courbe.

Madame Véronique IRIGOYEMBORE demande si Monsieur Stéphane CHAMPAY envisage d’autres

moyens que le rappel à l’ordre. Elle ajoute que ce genre d’action reste peu dissuasif auprès des

délinquants.

Madame Céline PINTARD précise qu’à chaque délit ou incivilité, la commune dépose plainte auprès

de l’autorité compétente.

Monsieur Stéphane CHAMPAY expose l'intérêt d'un rappel à l'ordre et de son efficacité. Il ajoute

cependant qu’il est certain que ce type d'action, bien qu'imparfait, a le mérite d'exister et peut contribuer,

ne serait-ce qu'un peu, à faire bouger les choses, ce qui est toujours préférable à ne rien faire du tout.

Madame Céline PINTARD souligne l’importance de déposer plainte même si l’usager est mineur. La

constitution d’un dossier en gendarmerie peut avoir un plus grand impact si l’usager récidive à sa

majorité.

En l’absence d’autres questions ou observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de

la délibération.

SCRUTIN

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION 0

8 – INDEMNITÉ SPÉCIAL DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE) DE LA FILIÈRE POLICE

MUNICIPALE

Délibération

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’instauration de l’indemnité

spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) telle que décrite ci-dessous.

ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES

Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et

stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et

suivants de la présente délibération.

Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :

- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

- Cadre d'emplois des agents de police municipale.

ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes

:

- La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue

pour pension un taux individuel ;

- La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.

Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 12

L’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

L’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur les résultats

professionnels obtenus par l’agent, ses initiatives, sa disponibilité et son adaptabilité, la positivité et

l’assiduité.

Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté

pris par l’autorité territoriale.

L’ISFE est cumulable avec :

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par

le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;

- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que

les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001

susvisé.

L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir

(exemples : RIFSEEP, IAT…).

ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement

(dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant). Elle peut être complétée d’un

versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.

Lors de la première application de l’ISFE (à savoir la première année), si, après application des deux

parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du

régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant

précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du

pourcentage.

Le maintien du régime indemnitaire ne peut pas être plus favorable que pour les agents de la FPE.

Ainsi, conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 précité, le régime indemnitaire à l'Etat suit

le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire. Dès lors l’ISFE suivra le sort du traitement

en cas de congés de maladie ordinaire (y compris accident de service / maladie professionnelle ou

imputable au service).

L’ISFE sera maintenue intégralement pendant les congés pour maternité, paternité, adoption mais sera

suspendue en cas de congé de longue maladie ou de longue durée.

Pour le temps partiel thérapeutique, le décret n°2010-997 du 26 août 2010 a été modifié et prévoit

désormais expressément le maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le

traitement pour les fonctionnaires de l'État.

CADRES D’EMPLOIS

PART FIXE

(dans la limite des taux

suivants)

PART VARIABLE

(dans la limite des

montants suivants)

Chef de service de police municipale 32 % 7 000 € Agents de police municipale 30 % 5 000 €Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 13

Dès lors, en application du principe de parité avec la fonction publique de l'État, l’ISFE sera déterminée

dans les mêmes proportions que le traitement en cas de service à temps partiel thérapeutique.

Pour rappel, jusqu'alors, la circulaire ministérielle du 15 mai 2018 prévoyait un maintien du régime

indemnitaire au prorata de la quotité du temps partiel (le régime indemnitaire ne suivait pas le

traitement).

Cette proposition a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial (CST) lors

de sa séance du 10 octobre 2024.

Il est donc proposé au Conseil :

- D’instaurer à compter du 1er janvier 2025 l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement

(ISFE) selon les modalités fixées ci-dessus ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur Stéphane CHAMPAY interroge l’assemblée pour d’éventuelles questions à l’attention de

Madame Céline PINTARD.

Madame Sandrine CAMPOS précise qu’il s’agit de la même délibération appliquée à la police

métropolitaine des transports.

Madame Céline PINTARD indique que cette revalorisation a été faite en toute collaboration avec la

police municipale.

En l’absence d’autres questions ou observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de

la délibération.

SCRUTIN

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION 0

9 - AVIS SUR LE PROJET DE PÉRIMÈTRE DU SAGE BASSIN VERSANT DE L’ÉTANG DE L’OR

Délibération

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de périmètre du sage

bassin versant de l’étang de l’Or.

- De prendre acte de la communication du dossier préliminaire à l’émergence d’un SAGE sur le

bassin versant de l’Étang de l’Or ;

- De donner un avis favorable au projet de périmètre du SAGE bassin versant de l’Étang de l’Or.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Monsieur Jean-François CROS, Adjoint en charge

des Aménagements et du développement des berges du Salaison.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 14

Monsieur Jean-François CROS indique que conformément à ses engagements de territoire engagé

pour la nature, la commune du Crès mène depuis 2020 une politique proactive d’acquisitions foncières

d’espaces naturels sensibles notamment en bordure du Salaison. En effet, la maitrise publique des

continuités écologiques constitue un enjeu important pour leur préservation et un axe majeur du future

PLUi Climat de la Métropole de Montpellier. Après plusieurs contrats de bassin, le Syndicat mixte du

Bassin de l’Or (SYMBO) s’est lancé dans l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de gestion des

eaux (SAGE). Outil de planification et d’aménagement du territoire, le SAGE détermine notamment des

priorités et des moyens d’actions intégrés dans une démarche globale et concertée.

Réglementairement, la commune est aujourd’hui appelée à donner un avis sur le projet de périmètre

qui compte 38 communes réparties en 5 EPCI, dont la commune du Crès en totalité. Il souligne que le

dossier préliminaire fait mention de la présence de l’association La Gaule Cressoise affiliée à la

Fédération Départementale de Pêche de l’Hérault qui est chargée par la loi de missions d’intérêt

général à savoir la protection, la mise en valeur et la surveillance des milieux aquatiques mais

également la participation à des inventaires de poissons sur les cours d’eau. Il propose donc de

souscrire pleinement à la démarche d’émergence d’un SAGE du Bassin de l’Or porté par le SYMBO

en donnant un avis favorable au projet de périmètre.

Monsieur Stéphane CHAMPAY remercie Monsieur Jean-François CROS et interroge l’assemblée pour

d’éventuelles questions.

Madame Marina SECALL présente un projet détaillé pour la gestion globale du projet, en mettant en

avant des enjeux liés à l’eau et à l’environnement. Elle décompose son discours en 7 chapitres. Elle

indique que la gestion actuelle de l’eau est fragmentée, rendant nécessaire un organisme stratégique

coordonné, piloté par une commission locale de l’eau (CLE), pour une gestion globale à long terme.

Elle précise que le chapitre 2 définit le rôle des SAGE, leurs limites et les cadres légaux. Elle observe

que le chapitre 3 dresse un état des lieux complet du bassin, mettant en évidence la pollution et l’impact

des changements climatiques. Elle souligne que le chapitre 4 analyse les usages de l’eau, révélant des

conflits à venir entre qualité et quantité, aggravés par les modifications des cours d’eau. Elle mentionne

que le chapitre 5 critique la dispersion des structures actuelles et propose une gestion unifiée, inspirée

de bassins voisins. Elle explique que le chapitre 6 recommande la création d’un organisme pour

coordonner les efforts autour de sept enjeux majeurs, notamment la qualité de l’eau et la biodiversité.

Madame Marina SECALL conclut que le chapitre 7 délimite précisément le SAGE, en tenant compte

des spécificités locales et des interactions avec les bassins voisins, tout en valorisant les associations

locales.

Monsieur Thierry BERMOND demande si l’association « La Gaule Cressoise » a les moyens d’effectuer

les prélèvements et analyses de la biodiversité.

Monsieur Jean-François CROS indique qu’avec le soutien de la fédération, l’association assure les

relevés et l’état des lieux de la biodiversité présente.

En l’absence d’autres questions ou observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de

la délibération.

SCRUTIN

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande à Monsieur Grégory RICHE en conflit d’intérêt avec la

prochaine affaire de bien vouloir quitter la salle.

[Monsieur Grégory RICHE quitte la salle]Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 15

10 – ORGANISATION D’UN FESTIVAL DE MUSIQUE AU LAC JEAN-MARIE ROUCHÉ – FIXATION

DE LA REDEVANCE

Délibération

Au regard de l’ensemble ces avantages que le titulaire de l’autorisation est susceptible de retirer de

l’occupation du domaine public, il est proposé au Conseil :

- De fixer une redevance fixe d’occupation du domaine public à 500 € / jour d’occupation (part

fixe) et 5% des recettes HT sur l’ensemble des recettes générées par l’occupation privative du domaine

(part variable) ;

- De valider le modèle ci-joint de convention d’occupation temporaire du domaine public en vue

de l’organisation d’un festival de musique au Lac du Crès ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Monsieur Laurent SOCCORO, Adjoint aux Festivités.

Monsieur Laurent SOCCORO indique, qu’après trois éditions réussies, la commune a été sollicitée

pour une quatrième édition d’un festival de musique sur le site du Lac Jean-Marie ROUCHÉ. Sur le

plan financier, au titre de la redevance d’occupation temporaire du domaine public, il indique que la

commune a perçu 9 356,51 euros pour l’édition 2024 soit 2 000 € pour la part fixe et 7356,51 € titre de

la part variable (billetterie, bar, foodtrucks) et précise que cela correspond à une stabilité par rapport à

l’édition de 2023. Pour 2025, il indique le souhait pour la commune de repartir uniquement sur une

année supplémentaire avec les mêmes conditions financières que les précédentes. Il propose donc au

Conseil de fixer à nouveau la redevance : la part fixe à 500 € par jour d’occupation et la part variable à

5 % HT des recettes générées par l’événement. Comme lors des dernières éditions, il précise que la

commune va pouvoir lancer une publicité visant à mettre en concurrence les organisateurs potentiels

pour l’utilisation du domaine public dans le cadre de l’exercice d’activités économiques. Il rappelle les

critères d’analyse des offres sont les suivants : 80 % pour la qualité du projet : présentation, intégration

dans le site, prestations proposées et 20 % pour la prise en considérations environnementales. À l’issue

de l’examen des candidatures, il indique que le Maire sera amené à prendre une décision d’attribution

et a signé avec l’organisateur retenu la convention d’occupation du domaine public annexée à la

convocation. Il invite donc le Conseil à valider les montants de la redevance et le modèle de convention.

Monsieur Stéphane CHAMPAY remercie Monsieur Laurent SOCCORO et demande à l’assemblée s’il

y a des interrogations.

Monsieur Thierry BERMOND souhaite savoir si la commune a reçu plusieurs projets.

Monsieur Laurent SOCCORO indique ne pas avoir reçu d’autres candidatures sur les précédentes

éditions.

En l’absence d’autres questions ou observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de

la délibération.

SCRUTIN

POUR 27

CONTRE 0

ABSTENTION 0

[Monsieur Grégory RICHE rentre dans la salle]Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 16

Monsieur Stéphane CHAMPAY précise être en conflit d’intérêt avec Madame Sandrine ROY pour la

prochaine affaire. Il propose la candidature de Madame Céline PINTARD pour présider la séance le

temps de cette affaire. En l’absence d’autres candidatures, il procède au vote.

[Monsieur Stéphane CHAMPAY quitte la salle]

11 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L’ÉCOLE FRÉDÉRIC

MISTRAL

Délibération

Afin de permettre la réalisation de voyages scolaires et de limiter la participation des familles, des

enseignantes de l’école Frédéric MISTRAL ont sollicité le soutien financier de la commune.

Il s’agit de deux voyages scolaires :

- 43 élèves des classes de CP et CP/CE1 pour un séjour au Domaine de Bec de Jeu à Balsièges

en juin 2025 (10 au 13 juin 2025) ;

- 20 élèves d’une classe de CM1 / CM2 pour un séjour de deux jours à Paris en fin d’année

scolaire.

Il est donc proposé au Conseil :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 465 € à la coopérative scolaire de

l’école Frédéric MISTRAL pour l’organisation de ces voyages scolaires ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits

inscrits au chapitre 65 du budget principal ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil est invité à délibérer.

Madame Céline PINTARD précise qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle pour la coopérative

scolaire de l’école Frédéric MISTRAL, plus précisément pour les sections de CP/CE1 et CM1/CM2.

Elle interroge l’assemblée pour d’éventuelles questions.

Madame Véronique IRIGOYEMBORDE prend la parole pour un sujet différent de l’affaire en cours. Elle

interroge l’assemblée sur une rumeur de fermeture de classe au sein de l’école Frédéric MISTRAL.

Madame Céline PINTARD précise qu’il faudra se rapprocher de Madame Sandrine ROY, Adjointe à la

Jeunesse et aux Affaires Scolaires pour toutes informations complémentaires. Elle recentre le débat

sur l’affaire en cours et interroge à nouveau l’assemblée concernant cette subvention exceptionnelle.

En l’absence d’autres questions ou observations, Madame Céline PINTARD procède au vote de la

délibération.

SCRUTIN

POUR 26

CONTRE 0

ABSTENTION 0Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 17

[Monsieur Stéphane CHAMPAY rentre dans la salle]

Monsieur Stéphane CHAMPAY reprend la présidence de la séance et remercie l’assemblée pour ce

vote.

12 - LM LA GR SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION LM LA GR

Délibération

Au cours de la saison 2023-2024, de nombreux gymnastes de l’association LM LA GR ont été

sélectionnés pour des concours internationaux (Amsterdam et Bruxelles) et pour des championnats

nationaux (Boulogne sur Mer, Lyon et Nantes).

Il est donc proposé au Conseil :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association LM LA GR

pour soutenir la participation de ses gymnases à des concours internationaux et des championnats

nationaux, sous réserve de la signature du contrat d’engagement républicain ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits

inscrits au chapitre 65 du budget principal ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle à l’association LM

LA GR et précise un montant de 1 000 euros pour soutenir l’association dans le cadre de déplacements

pour des concours nationaux.

En l’absence d’autres questions ou observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de

la délibération.

SCRUTIN

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION 0

13 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUITE AUX INONDATIONS EN Espagne

Délibération

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la subvention exceptionnelle suite

aux inondations en Espagne.

- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à SOLIDARITE AMF 34 suite

aux inondations en Espagne ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits

inscrits au chapitre 65 du budget principal ;Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 18

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle à la suite des

inondations en Espagne. Il indique un montant de 1000 euros.

En l’absence d’autres questions ou observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de

la délibération.

SCRUTIN

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION 0

14 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’HÉRAULT POUR LE DON DES

ARBRES EN 2024

Délibération

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de convention avec le

Conseil Départemental de l’Hérault pour le don des arbres en 2024.

- D’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément

à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 29 arbres ainsi répartis :

- D’affecter ces plantations à l’espace public commune :

o 22 sur le site du Lac Jean-Marie ROUCHÉ,

o 6 sur l'avenue du Mistral,

o 1 en bordure du Salaison.

Nature des arbres Quantité

Amandier 1

Chêne vert 8

Erable de Montpellier 5

Micocoulier 7

Mélia 2

Pin 2

Savonnier 2

Sophoras 2

TOTAL 29Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 19

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la

commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit d’acter le don de 29 arbres par le Conseil

Départemental de l’Hérault. Il demande s’il y a des questions pour Monsieur Jean COMBALBERT-

VERNIS, Adjoint à l’Environnement sur cette affaire.

Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS indique que les arbres fruitiers ont été plantés aux jardins

familiaux. Il énumère brièvement les espèces. Il précise également que l’association LE PINCEAU DE

SOI a donnée 14 arbres supplémentaires.

En l’absence d’autres questions ou observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de

la délibération.

SCRUTIN

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION 0

15 - CONVENTION AVEC L’AGENCE NATIONALE DE TRAIEMENT AUTOMATISÉ DES

INFRACTIONS (ANTAI) RELATIVE AU TRAITEMENT DES AVIS DE MISE EN FOURRIÈRE.

Délibération

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la mise en œuvre de la convention

avec l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) relative au traitement des

avis de mise en fourrière.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’agence nationale de traitement

automatisé des infractions (ANTI) relative au traitement des avis de mise en fourrière.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande s’il y a des questions sur cette affaire.

Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur le calcul de la révision du contrat.

Monsieur Stéphane CHAMPAY précise d’abord que cette automatisation a pour objectif de soulager la

police municipale dans la charge de travail. Il ajoute par la suite qu’il s’agit d’une formule de base liée

à la revalorisation des tarifs au cours des années.

Madame Véronique IRIGOYEMBORDE reformule sa précédente interrogation sur la formule énoncée

dans le contrat.

Monsieur Stéphane CHAMPAY réindique qu’il y a un réajustement automatique du coût en fonction

d’un indice pour tenir compte de l’inflation ou d’autres variations économiques. Il s’agit d’une procédure

courante dans un contrat entre les parties prenantes.

En l’absence d’autres questions ou observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de

la délibération.

SCRUTIN

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION 0Procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2024 Page 20

16 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL AVEC ENEDIS

Délibération

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la mise en œuvre de la convention

de mise à disposition d’un local ENEDIS.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur Stéphane CHAMPAY interroge l’assemblée pour d’éventuelles questions pour Madame

Céline PINTARD, Adjointe à l’Urbanisme, sur la mise à disposition d’un local pour ENEDIS.

En l’absence d’autres questions ou observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de

la délibération.

SCRUTIN

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION 0

17 - CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Délibération

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la mise en œuvre de la convention

de servitudes avec ENEDIS.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur Stéphane CHAMPAY interroge l’assemblée pour d’éventuelles questions pour Madame

Céline PINTARD, Adjointe à l’Urbanisme, sur la convention de servitudes avec ENEDIS.

En l’absence d’autres questions ou observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de

la délibération.

SCRUTIN

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION 0

L’ordre du jour étant épuise, Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que la prochaine séance se

déroulera le 19 décembre avec notamment le vote du budget primitif 2025. Il lève la séance à 20h19.

Fait au Crès le 25 mars 2025

Le Secrétaire de séance Le Maire

Orlane DADEN Stéphane CHAMPAY