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Procès Verbal - PV CM 27 05 24 Adopte et Signe
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Crès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 05 24 Adopte et Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation,
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
Date de convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 21 mai 2024 Date et heure de la séance : Le 27 mai 2024 à 18h30
Lieu de réunion : Mairie – salle du conseil municipal Place Julien Quet Président : CHAMPAY Stéphane
Secrétaire de séance : RICHE Grégory
Quorum : 23 élus présents sur 29
Date de publicité des délibérations : le 28 mai 2024
Membres présents : AUDIN Jean-Noël, BERMOND Thierry, CAUSIN Laurent, CHAMPAY Stéphane,
COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Orlane,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, FIGUIÈRES Nicolas, IRIGOYEMBORDE Véronique, IZARRA Karen,
LE MÉTAYER France, LENGLET Serge, LUZY Hélène, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline,
PRUVOT Jean-François, RICHE Grégory, ROY Sandrine, SECALL Marina, SOCCORO Karine,
SOCCORO Laurent
Membres absents représentés : ACRAMEL Axelle par PINTARD Céline, BEAULERET Cédric par DEVAUX-LEMONNIER Pierre, CAMPOS Sandrine par BERMOND Thierry, DADEN Laetitia par DADEN Orlane, KEITEL Claude par LE MÉTAYER France, MAS Yann par CROS Jean-François
Ordre du jour de la séance :
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023
3. Adoption du procès-verbal de la séance du 11 mars 2024
4. Décisions municipales
5. Compte de Gestion 2023
6. Compte Administratif 2023
7. Affectation des résultats 2023
8. Budget Supplémentaire 2024
9. Attribution de compensation de fonctionnement 2024
10. Autorisation de Programme et Crédits de Paiement – Nouveau Cœur de Vie – Espace Trinquat – Révision n°1
11. Rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole et de la commune de Montpellier au titre des exercices 2018 et suivants 12. Lancement de la Délégation de Service Public (DSP) « Nouveau Cœur de Vie – Espace Trinquat »
13. Dotations aux coopératives scolaires pour les sorties scolaires 2024-2025 14. Tarifs municipaux
15. Projet éducatif territorial (PEDT) 2024/2027
16. Modification du règlement intérieur du Pôle Jeunesse
17. Invitations au théâtre Agora
18. Participation à l’appel à partenariat pour une mutuelle communale
Conseil
municipal Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 2
19. Convention 2024-2026 de gestion du contingent de logements sociaux réservés de la Métropole 20. Subvention exceptionnelle à l’association RUN IN CRÈS
21. Subvention exceptionnelle à l’association CLUB TAURIN JOUJOU 22. Subvention exceptionnelle à l’association AGORASANA
23. Subvention exceptionnelle à l’association PROJECT OCEAN RESCUE 24. Subvention exceptionnelle à l’association LA GAULE CRESSOISE 25. Location de la licence IV
26. Règlement des Bandes pour la Fiesta d’Été 2024
27. Sportissime 2024
DISCUSSIONS
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil d’observer une minute de silence en mémoire de
Monsieur Louis PALLIES, Adjoint au Maire en charge des affaires sociales entre 2001 et 2008. Il précise
qu’il est l’artisan de l’implantation au Crès de l’EHPAD l’Ostal du Lac qui vient de fêter ses 15 ans et
dont la voie d’accès porte son nom.
[Les élus se lèvent et observent une minute de silence]
Monsieur Stéphane CHAMPAY demande à Monsieur Grégory RICHE de bien vouloir procéder à
l’appel.
[Monsieur Grégory RICHE fait l’appel]
Monsieur Stéphane CHAMPAY constate que le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut
valablement délibérer ce soir.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose la candidature de Monsieur Grégory RICHE en qualité de
secrétaire de séance.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de passer à l’ordre du jour.
1 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Délibération
Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil est invité à adopter l’ordre du jour.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de bien vouloir adopter l’ordre du jour comptant 27
points.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 3
2 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023
Délibération
Le Conseil est invité à approuver le procès-verbal du 19 décembre 2023 joint en annexe.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de bien vouloir adopter le procès-verbal de la
séance du 19 décembre 2023.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
3 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2024
Délibération
Le Conseil est invité à approuver le procès-verbal du 11 mars 2024 joint en annexe.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de bien vouloir adopter le procès-verbal de la
séance du 11 mars 2024.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
4 – DÉCISIONS MUNICIPALES
Délibération
Les décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n°
14-2020 du 3 juin 2020 sont jointes en annexe.
Tableau synthétique des décisions municipales
N° Date Objet Observation
15-2024 14/03/2024 Avenant 1 – Lot 2 – Fondations Gros Œuvre – Espace Trinquat Décision annexée
16-2024 - ANNULÉE Décision annexée
17-2024 27/03/2024 Dissolution de la régie d’avance commune Décision annexée
18-2024 27/03/2024 Modification acte régie mixte redevance de stationnement n°14415 ajustement du montant maximum de l’encaisse Décision annexée
19-2024 27/03/2024 Modification acte régie mixte NESS n°14411 ajustement du montant maximum de l’encaisse Décision annexée
20-2024 27/03/2024 Modification acte régie mixte JESM n°14404 ajustement du montant maximum de l’encaisse Décision annexée
21-2024 05/04/2024 Demande de subvention – Fonds interministériel de prévention de la délinquance Décision annexée
22-2024 06/05/2024 Remboursement anticipé de prêts DEXIA Décision annexée
En l’absence de question, Monsieur Stéphane CHAMPAY invite le Conseil à prendre acte de cette
communication. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 4
5 – COMPTE DE GESTION 2023
Délibération
Après s’être fait présenter le budget primitif de 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé
par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état
de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public, le service de gestion comptable, a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1 – STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 – STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3 – STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal,
● DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le comptable public, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que traditionnellement le Conseil municipal doit déclarer que
le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
En l’absence de question pour Madame Hélène LUZY, il procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Stéphane
CHAMPAY indique qu’il convient d’élire un Président pour la prochaine affaire. Il propose la candidature
de Madame Céline PINTARD, Première Adjointe, et demande s’il y a d’autres candidature.
En l’absence d’autre candidature, il procède à l’élection de Madame Céline PINTARD pour présider la
séance.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
[Monsieur Stéphane CHAMPAY cède donc la présidence à Madame Céline PINTARD] Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 5
6 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Délibération
Fonctionnement
Dépenses : réalisations de l’exercice 9 492 792,82 €
Recettes : réalisations de l’exercice 11 824 039,59 €
Résultat de l’exercice de fonctionnement 2 331 246,77 €
Résultat reporté (N-1) 2 284 813,20 €
Dépenses : résultat cumulé 9 492 792,82 €
Recettes : résultat cumulé 14 108 852,79 €
Résultat global de la section de fonctionnement 2023 4 616 059,97 €
Investissement
Dépenses : réalisations de l’exercice 2 362 761,85 €
Recettes : réalisations de l’exercice 3 005 476,38 €
Résultat de l’exercice d’investissement 642 714,53 €
Résultat reporté (N-1) - 1 008 525,07 €
Dépenses : résultat d’exécution 3 371 286,92 €
Recettes : résultat d’exécution 3 005 476,38 €
Résultat d’exécution de la section d’investissement - 365 810,54 €
Restes A Réaliser (RAR)
Dépenses 663 457,26 €
Recettes 0,00€
Solde des RAR - 663 457,26 € Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 6
Dépenses : résultat cumulé 4 034 744,18 € Recettes : résultat cumulé 3 005 476,38 €
Résultat global de la section d'investissement 2023 - 1 029 267,80 €
Solde global de clôture 2023 3 586 792,17 €
Madame Céline PINTARD donne la parole à Madame Hélène LUZY, Adjointe en charge des finances.
Madame Hélène LUZY indique que l’exercice comptable 2023 achevé, l’heure est venue de dresser le
bilan de l’année écoulée à travers la présentation du compte administratif.
Concernant la section de fonctionnement, elle indique que la commune dégage un excédent de
fonctionnement historique de 2,3 millions d’€, soit le meilleur résultat depuis 2017.
Elle précise que ce résultat, à plus d’un titre exceptionnel, s’explique notamment par la renégociation,
elle aussi exceptionnelle, conduite par Monsieur le Maire avec CDC HABITAT et a qui a abouti à un
reversement de plus de 400 000 € à la ville.
Grâce à cet excédent, elle indique que la ville peut envisager sereinement la 2ème partie du mandat et
limiter son recours à l’emprunt pour le financement du nouveau Cœur de Vie.
Elle indique que les principaux indicateurs en témoignent avec une capacité d’autofinancement brute
qui représente plus de 20% des produits de gestion, une dette de 2,1 M€ qui pourrait être remboursée
en moins d’un an (si la ville cessait ses investissements) ou une épargne de gestion en hausse de plus
de 18% qui culmine à 2,7 M€.
Dans un contexte toujours extrêmement contraint, avec une inflation toujours rigoureuse et impactant
pour notre fonctionnement quotidien, Madame Hélène LUZY précise que la ville a pu néanmoins
traverser 2023 sans encombre et faire face à une crise énergétique sans précédent. Elle indique que
les dépenses de gaz et d’électricité ont plus que doublé en 2023 et sont passées de 222 k€ à 542 k€.
Elle précise que l’impact aurait pu être encore plus important sans un effort considérable de tous les
acteurs, Mairie, Clubs sportifs, associations, efforts qui ont entraîné une baisse de consommation
significative de -22% pour l’électricité et -10% pour le gaz.
Elle rappelle que la commune a également dû faire face à des mesures externes telle que la hausse
du point d’indice qui explique notamment l’augmentation des charges de personnel.
Outre les charges à caractère général, elle indique que les autres charges de gestion courante ont
également connu une hausse importante (+9,8%) en raison des subventions versées aux coopératives
scolaires pour le déplacement des élèves et le coût toujours croissant des logiciels métiers.
Elle indique que, fort heureusement, les recettes de fonctionnement ont connu elles aussi en 2023 une
dynamique positive avec une progression de 12,6% en 1 an soit 3 points de plus que les dépenses qui
elles augmentent « seulement » de +9,25% sur la même période.
Elle précise que plus d’un tiers du produit supplémentaire provient des impôts directs qui grâce à la
progression des bases fiscales progressent de +7% à 7 540 851 € soit une hausse de 493 498 €.
Pour autant, elle indique que la dynamique des recettes ne s’explique pas uniquement par la
progression des bases fiscales : les produits des services ont ainsi bondi de +12,9%.
Outre les concessions dans le cimetière, elle indique que des recettes importantes ont pu être
dégagées en 2023 à travers des redevances d’occupation du domaine public (Solar, antennes
téléphoniques, ...), les redevances de stationnement au lac ou les redevances périscolaires.
Elle indique aussi un léger rebond au niveau des locations de salles et de l’Agora en particulier ainsi
qu’une progression notable des dotations de l’Etat (+6,1% pour l’ensembles des dotations). Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 7
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissements, elle indique qu’elles se situent peu ou prou au
niveau de celles de l’exercice 2022 à 1,5M€ (hors emprunt et attribution de compensation).
Parmi les réalisations significatives, elle rappelle la démolition des anciennes arènes pour 126 000 €,
la rémunération du maitre d’œuvre du futur Cœur de Vie pour 280 000 €, la reprise du gazon
synthétique de Gamet pour 72 000 € et du sol souple de l’aire de jeux du lac pour 59 000 € mais
également un renouvellement important du parc automobile de la ville.
Elle indique que 2024 sera marqué par la réalisation du Cœur de Vie qui devrait générer un volume
d’investissements beaucoup plus conséquent que l’exercice écoulé.
En l’absence d’observations ou de questions pour Madame Hélène LUZY, Madame Céline PINTARD
rappelle que conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales Monsieur
le Maire doit se retirer au moment du vote de compte administratif. Elle l’invite donc à quitter la salle.
[Monsieur Stéphane CHAMPAY quitte la salle]
Après la sortie de Monsieur le Maire, Madame Céline PINTARD procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,
PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
Madame Céline PINTARD invite Monsieur le Maire à rentrer en séance.
[Stéphane CHAMPAY rentre en séance]
Madame Céline PINTARD indique que le compte administratif a été adopté à la majorité et qu’il est
désormais possible de procéder à l’affectation des résultats. Elle cède la présidence de Monsieur
Stéphane CHAMPAY.
Monsieur Stéphane CHAMPAY remercie l’assemblée.
7 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Délibération
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des
résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif (CA). Les résultats doivent être reportés ou
affectés dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CA, en tout état de cause, avant la
clôture de l’exercice suivant.
Il est proposé au Conseil d’adopter l’affectation de résultats suivante : Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 8
Fonctionnement
Dépenses 9 492 792,82 €
Recettes 11 824 039,59 €
Résultat de l’exercice 2 331 246,77 €
Résultat reporté (N-1) 2 284 813,20 €
Résultat global de la section de fonctionnement
2023 4 616 059,97 €
Investissement
Dépenses 2 362 761,85 €
Recettes 3 005 476,38 €
Résultat de l’exercice 642 714,53 €
Résultat reporté (N-1) - 1 008 525,07 €
Résultat d’exécution de la section d’investissement -365 810,54 €
Restes A Réaliser (RAR)
Dépenses 663 457,26 €
Recettes 0,00 €
Solde -663 457,26 €
Résultat global de la section d'investissement 2023 -1 029 267,80 €
Solde global de clôture 3 586 792,17 €
Affectation 2024
Fonctionnement
Compte 002
Excédent de fonctionnement reporté
3 586 792,17 €
Investissement
Compte 001 (dépense)
Déficit d’investissement reporté
- 365 810,54 € Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 9
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
1 029 267,80 €
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par
l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Il indique qu’ils doivent être reportés ou affectés dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote
du CA, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant. Il propose donc au Conseil municipal
d’adopter l’affectation de résultats présentée dans la note de synthèse.
En l’absence d’observations ou de questions pour Madame Hélène LUZY, Monsieur Stéphane
CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,
PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
8 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
Délibération
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le Budget Supplémentaire 2024
suivant :
Fonctionnement
Dépenses : crédits ouverts 3 590 788,73 €
Recettes : crédits ouverts 3 590 788,73 €
Investissement
Dépenses : crédits ouverts 4 518 927,53 €
Recettes : crédits ouverts 4 518 927,53 €
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que grâce à l’excédent et au report, on peut voter un budget
supplémentaire. Concernant le fonctionnement, il constate principalement :
+ 32 047 € pour la revalorisation de l’AC de fonctionnement versée à la Métropole
+ 30 000 € pour les dotations aux amortissements
Concernant l’investissement, il indique que les crédits sont fléchés sur les opérations d’équipements
suivantes :
Opération 901 – Bâtiment + 2 715 456 € en grande partie pour le cœur de vie Espace Trinquat mais
aussi pour des travaux sur les bâtiments publics comme le photovoltaïque à la mairie ou encore dans
les écoles
Opération 902 – Terrains + 163 500 €
Opération 903 – Matériels + 243 878 € Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 10
Il demande à l’assemblée s’il y a des questions pour Madame Hélène LUZY concernant les
modifications apportées au budget primitif par ce budget supplémentaire.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur l’article 6288 « Autres services extérieurs »
avec 18 000 euros supplémentaires.
Madame Hélène LUZY précise qu’il s’agit de crédits pour le bus pour la piscine.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur l’article 61358 « Autres » avec 15 000 euros
supplémentaires.
Madame Hélène LUZY précise qu’il s’agit du contrat de location des imprimantes.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY remercie les services pour leur
engagement, en premier lieu Monsieur Benoît CHARBONNIER, Directeur Général des Services,
Madame Béatrice ALBUIXECH, responsable du Pôle Moyens Généraux et l’ensemble des
responsables, référents et agents de la commune.
Il procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,
PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
9 – ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE FONCTIONNEMENT 2024
Délibération
L’attribution de compensation (AC) est versée chaque année par la Commune du Crès à la Métropole
de Montpellier, en section de fonctionnement et en section d’investissement, pour lui permettre
d’exercer les compétences qui lui ont été transférées par la Commune.
Les compétences traditionnelles de l’intercommunalité se caractérisent par des recettes affectées
souvent dynamiques qui leur permettent de faire face à des dépenses qui peuvent subir de très fortes
variations à la hausse (choc énergétique/inflation) : versement mobilité pour la compétence mobilité,
taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les déchets ménagers…
Dans cette équation financière, le financement de la compétence voirie/espaces publics fait exception.
La recette affectée à la compétence voirie/espaces publics, l’AC, est figée depuis sa mise en œuvre
(sur la base de la moyenne des dépenses de fonctionnement 2012-2014), alors que l’évolution du coût
de la compétence voirie est estimée à 24,5 M€ entre 2016 et 2026.
Afin de prendre en compte la dynamique du territoire, la Commune du Crès prend sa part dès 2024 à
hauteur de 32 047 € supplémentaire soit une AC de fonctionnement totale de 730 796 €. Ce montant
sera amené à évoluer en 2025 et 2026.
Ainsi, il est proposé d’accroitre l’attribution de compensation en matière de voirie et d’espace public.
L’objectif du pacte financier et fiscal entre la Métropole et ses communes membres est de trouver des
règles de financement collectif de la progression incontournable des dépenses de cette compétence.
La Commune du Crès s’engage à participer au financement de celle-ci afin de contribuer de façon
équitable à l’équilibre des finances intercommunales. Une somme de 32 047 € est prévue à ce stade
au titre de l’augmentation de l’AC en 2024. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 11
Cette évolution de l’attribution de compensation sera proposée lors de la prochaine commission locale
d'évaluation des charges transférées de la Métropole (CLECT) et sera intégrée à l’AC définitive 2024.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver le principe d’actualisation de l’AC de fonctionnement voirie espace public ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle, comme évoqué lors de l’examen du budget primitif 2024,
qu’une réflexion est en cours concernant la revalorisation des attributions de compensation de
fonctionnement des communes pour prendre en compte plusieurs critères comme la ville nouvelle,
l’inflation ou encore l’augmentation de la population. Il indique que toutes les communes n’ont pas la
même histoire politique au regard du développement de notre intercommunalité et rappelle le climat
politique de la fin du précédent mandat avec l’obligation de s’apparenter politiquement, le retrait des
délégations à plusieurs maires et la diffusion d’une lettre suite au vote du budget 2019.
Il rappelle qu’il n’était pas aux responsabilités pour les négociations liées au passage d’Agglomération
en Métropole en 2015 et notamment le transfert de la compétence voirie mais depuis 2020, il précise
s’être attaché collectivement à renouer des relations partenariales apaisées et constructives avec la
Métropole, le tout dans l’intérêt des Cressoises et des Cressois mais aussi du bon fonctionnement de
l’intercommunalité.
Aujourd’hui, il indique que la situation et l’augmentation des coûts de fonctionnement obligent les élus
et qu’il faut être solidaire pour continuer à faire ensemble territoire.
Il précise que plusieurs simulations ont été travaillées sur la base de différents critères objectifs et
indiscutables. Il précise avoir défendu une revalorisation de l’attribution de compensation de la
commune qui soit soutenable financièrement par le budget communal. Il indique que la question d’un
rattrapage a également été évoqué depuis le transfert en 2015 ou uniquement sur le mandat actuel. Il
précise avoir défendu un rattrapage limité au mandat en cours et un effort lissé dans le temps d’ici à
2026.
Il indique que si toutes les communes ne s’engagent pas dans cette dynamique, la revalorisation des
attributions de compensation étant libre, il y aura un véritable risque d’une métropole à deux vitesses.
Il précise s’être pleinement engagé pour parvenir à un compromis afin de permettre à la Métropole de
continuer d’exercer ses compétences au service des habitants du territoire.
Il précise enfin qu’un compromis amène aujourd’hui la commune à revaloriser volontairement son
attribution de compensation de fonctionnement d’un montant de 32 047 € en 2024.
Il demande à l’assemblée s’il y a des questions pour Madame Hélène LUZY concernant cette affaire.
Madame Marie-Christine PANOS s’interroge de savoir si toutes les communes ont participé.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle que la révision est libre donc qu’à ce jour toutes les communes
n’ont pas délibéré mais qu’ils se pourraient que certaines communes fassent un choix différent.
Madame Marie-Christine PANOS s’interroge sur le nom des communes qui ont refusé de participer.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’on les connaîtra.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER s’interroge sur la trajectoire de l’évolution évoqué pour 2025
et 2026.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il convient d’anticiper au mieux les augmentations
programmées pour les futures années qui sont évaluées à + 22 198 euros en 2025 et + 15 767 euros
en 2026.
Madame Marie-Christine PANOS s’interroge sur la méthode de calcul de ces augmentations.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit essentiellement de prendre en compte l’inflation. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 12
Madame Marina SECALL s’interroge sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont le taux au
Crès est nettement supérieur à la moyenne nationale. Elle s’interroge sur les discussions sur cette
augmentation qui concerne l’ensemble des habitants. Elle s’interroge sur la réflexion sur la gestion des
déchets.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que la partie technique appartient aux services et que le rôle
des élus est de faire des choix politiques. Il précise qu’en préambule des réflexions il y a souvent un
pilotage financier en conférence ou en bureau des Maires pour parvenir à la mise en œuvre de la
politique vertueuse de zéro-déchets. Il indique que la Métropole fait face à un coût exponentiel de la
gestion des déchets qui sont exportés très loin hors de la Métropole. Il indique qu’il est nécessaire de
trouver une solution pour traiter localement les déchets et ainsi réduire les coûts. Il précise que
l’augmentation de la TEOM est nécessaire pour absorber financièrement les coûts actuels.
Madame Marina SECALL recommande de consulter la carte interactive de l’UFC – Que Choisir qui
reprend toutes les communes avec le coût de ces taxes pour permettre la comparaison. Elle souhaite
une meilleure communication auprès des citoyens pour une meilleure compréhension des enjeux.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique sa confiance en Monsieur René REVOL, nouveau Vice-
Président en charge des déchets, sur ce dossier comme il l’a montré sur l’eau.
Madame Céline PINTARD rappelle le soucis environnemental actuel du flot de camions qui quittent la
Métropole pour des territoires éloignés.
Monsieur Laurent SOCCORO précise que le fait d’avoir une usine de traitement sur notre territoire au
lieu d’exporter nos déchets permettra de limiter le poids de la taxe d’enlèvement.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
10 – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT – NOUVEAU CŒUR DE VIE
– ESPACE TRINQUAT – RÉVISION N°1
Délibération
Par la délibération n° DM 68-2023 du 20 décembre 2023, le Conseil municipal a validé l'ouverture de
l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) pour la période 2024 à 2025 de l’AP/CP
« Nouveau cœur de vie - Espace Trinquat » pour un montant estimatif de l’opération de 7 299 574.38
€ TTC.
Des modifications ont été portées :
- Décision municipale n°12-2024 du 4 mars pour l’attribution du lot 4 « Couverture Etanchéité »
(classé sans suite) retenue pour un montant de 735 000 € HT,
- Décision municipale n°15-2024 du 14 mars 2024 pour l’avenant 1 lot 3 « Fondations gros œuvre
» suite à la nécessité de faire des travaux supplémentaires de renforcement de sol sous dallage des
arènes pour supporter le bâtiment pour un montant de 55 324 € HT.
Conformément à Article L2311-3, il est proposé au conseil municipal la modification de répartition
pluriannuelle des crédits de paiement de l’AP/CP « Nouveau cœur de vie - Espace Trinquat » ci-
dessous. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 13
Le montant estimatif de l’opération est identique : 7 299 574,38€ TTC
Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
Il est donc proposé au Conseil de valider l’actualisation de l’autorisation de programme et des crédits
de paiement (AP/CP Nouveau cœur de vie - révision n°1) tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, pour
la période 2024 à 2025.
AP/CP Nouveau Cœur de Vie - révision n°1 - Mai 2024
2024 2025 TOTAL
DEPENSES
Crédits de paiement (19.12.2023) 2 500 000,00 € 4 799 574,38 € 7 299 574,38 €
Crédits de paiement (05.2024) 2 496 956,00 € -2 496 956,00 €
S/TOTAL DEPENSES 4 996 956,00 € 2 302 618,38 € 7 299 574,38 €
RECETTES
Subvention FAIC (Département) 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € Aides aux Territoires (Département) 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 € Subvention FAIC (Département) 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € Subvention (3M) 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € DSIL (Etat) 342 696,00 € 0,00 € 342 696,00 € Région 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € Emprunt (Commune) 2 000 000,00 € 0,00 € 2 000 000,00 € FCTVA (Commune) 997 851,82 € 997 851,82 €
Autofinancement (Commune) 2 204 260,00 € 1 104 766,56 € 3 309 026,56 €
S/TOTAL RECETTES 4 996 956,00 € 2 302 618,38 € 7 299 574,38 €
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise, pour financer sur deux exercices 2024 et 2025 le projet de
nouveau cœur de vie – Espace Trinquat, qu’il propose comme prévu une révision de AP/CP pour
prendre en compte les nouvelles subventions et l’affectation du résultat 2023.
Il demande à l’assemblée s’il y a des questions pour Madame Hélène LUZY concernant cette affaire.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur la prise en compte de l’augmentation suite à la décision
municipale portant sur la couverture étanchéité retenue pour 735 000 euros qui avait été dans un
premier temps sous-évaluée. Il s’interroge également sur la base des 55 000 euros de surcoût et sur
l’impact de dérapages ponctuels sur l’enveloppe globale ou au détriment d’autres postes.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle qu’il y a 4 % d’imprévus programmés initialement et votés. Il
précise que les réunions hebdomadaires de chantier font l’objet d’âpres négociations avec l’ensemble
des entreprises et qu’il est soucieux et précautionneux de l’argent public.
Monsieur Laurent SOCCORO précise qu’il y a un surcoût par rapport aux fondations avec un surplus
de béton.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur le poids des 55 000 euros dans le coût initialement prévu
pour les fondations.
Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Monsieur Benoît CHARBONNIER pour apporter une
réponse précise sur ce point.
Monsieur Benoît CHARBONNIER précise que l’estimation est toujours de 7 299 574 € TTC. Il indique
une modification du pourcentage d’imprévus qui a diminué de 7 à 4 % de façon à maintenir l’enveloppe
prévisionnelle. Il indique que le renforcement sous dallage est de 55 000 € qui fait parti des 4 %
d’imprévus. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 14
Madame Marie-Christine PANOS s’interroge de savoir si les 4 % vont être suffisants et surtout sont
réalistes.
Monsieur Benoît CHARBONNER indique que, sous les conseils du maître d’œuvre, l’étape importante
des fondations est désormais passée qui avec les réseaux sont bien souvent l’objet d’avenants
importants.
Monsieur Laurent SOCCORO précise que le plus gros risque concernait le gros œuvre et le VRD.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge de savoir s’il s’agit des comptes finaux après l’intégration de
la subvention de 200 000 euros de la Région Occitanie.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que la commune est en attente d’autres subventions
complémentaires pour le projet.
Monsieur Thierry BERMOND indique que le coût pour les Cressois est beaucoup plus important que
les projections initiales avec l’inversion de la logique des 80 % / 20 %.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il est pleinement engagé pour obtenir un montant maximal
de subvention qui sera toujours supérieur aux montants obtenus par le passé.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur le montant inscrit pour le FCTVA.
Monsieur Benoît CHARBONNER précise que le montant inscrit pour le FCTVA correspond au 16 % du
montant hors taxe qui est inscrit à titre indicatif, la présentation des recettes étant facultative.
Monsieur Thierry BERMOND indique que l’autofinancement de la commune va augmenter si le montant
du FCTVA n’est perçu qu’en N+2.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle que la commune vient de se désendetter d’emprunts DEXIA
à 6 % souscrits en 2001 ce qui contribue à assainir les finances de la collectivité.
Monsieur Thierry BERMOND précise qu’il s’agit d’un projet à 7,2 millions d’euros à la charge des
Cressois à hauteur de plus de 85 % pour un outil qui sert peut-être à une partie de la population. Il
rappelle la position de son groupe sur le projet.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle que la minorité municipale trouve le projet trop coûteux et
inutile.
Monsieur Thierry BERMOND conteste avoir dit que le projet était inutile.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle que les propos sont inscrits dans les procès-verbaux des
précédentes séances. Il conteste le fait de dire que l’équipement coûte trop cher uniquement pour une
partie de la population. Il précise qu’il s’agit d’un équipement public qui a une vocation sportive,
culturelle, d’espace de vie, d’échanges, de commerces, … Il indique que ce ne sera plus des arènes
pour des arènes. Il précise qu’il existe aujourd’hui une attente sur ce projet par les Cressoises et les
Cressois de bénéficier d’un lieu de vie. Il indique que tout le monde devra s’employer à faire vivre cet
espace.
Monsieur Thierry BERMOND indique qu’il y avait selon lui d’autres moyens de faire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY acquiesce et rappelle qu’il y avait d’autres moyens aussi pour le
financement de l’Agora mais qu’au final la salle existe et fonctionne très bien.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,
PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 15
11 – RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA
GESTION DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ET DE LA COMMUNE DE
MONTPELLIER AU TITRE DES EXERCICES 20218 ET SUIVANTS
Délibération
La chambre régionale des comptes a communiqué par courrier en date du 24 avril 2024 un rapport
d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de Montpellier Méditerranée
Métropole et de la Commune de Montpellier au titre des exercices 2018 et suivants.
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation et d’un débat en Conseil de Métropole le 4 avril 2024
(délibération n° M2024-121).
En application de l’article L.243-8 du Code des juridictions financières, ce rapport doit faire l’objet d’une
inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal et donner lieu à un débat en séance.
Ce document se décompose en deux parties :
- Le rapport d’observations définitives (ROD)
- La réponse du Président de la Métropole au ROD
Il est donc proposé au Conseil :
- De prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la chambre
régionale des comptes ;
- De prendre acte de la tenue, en son sein, d’un débat sur la base de ce rapport ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que le rapport et la réponse du Président ont été envoyés.
Il demande à l’assemblée s’il y a des questions concernant cette affaire.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER indique que ce rapport propose un certain nombre de
recommandations : un suivi régulier des indicateurs, le déploiement d’une stratégie de végétalisation
et la définition de programmes de plantations. Il précise qu’il y a également un chapitre sur l’implication
des autres communes de la Métropole qui souligne que le suivi opérationnel était sous-dimensionné. Il
indique que les problématiques soulevées concernent essentiellement la commune de Montpellier mais
il s’interroge sur le suivi de la végétalisation de la commune du Crès et les interactions de la commune
avec les services de la Métropole de Montpellier.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS précise qu’un grand nombre des arbres plantés au Crès sont
fournis par le département de l’Hérault.
Madame Marie-Christine PANOS précise que c’est un projet du département.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que des constats et de suivis de plantations sont effectués.
Madame Céline PINTARD précise que l’entretien des espaces verts de la commune est effectué pour
partie par la Métropole mais également par l’ESAT, une particularité conservée au Crès. Elle indique
que le directeur des services techniques est un ancien agent en charge de la gestion des espaces verts
de la Métropole.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER s’interroge sur les problèmes de désimperméabilisation à
savoir s’il y a des projets et notamment sur les cours d’écoles. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 16
Madame Céline PINTARD précise qu’une réflexion est en cours, que des devis ont été fait et que c’est
des opérations très coûteuses. Elle indique avoir eu des rendez-vous avec d’autres communes ayant
désimperméabilisé leur cours d’école.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il y a beaucoup de soutien aujourd’hui sur les projets des
cours d’école et qu’il s’est rendu à Sussargues pour voir la réalisation.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
12 – LANCEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) « ESPACE TRINQUAT »
Délibération
La commune souhaite mettre en place une délégation de service public pour la gestion du Nouveau
Cœur de Vie – Espace Trinquat.
La gestion de ce type d’équipements est en effet complexe et présente des contraintes d’exploitation
de différentes natures. Ces contraintes relèvent à la fois de la technicité des équipements et du matériel
utilisé, de la capacité du futur exploitant à exploiter techniquement les équipements, de la capacité à
en permettre une gestion financière optimisée notamment en assurant la meilleure valorisation possible
et de la capacité du futur délégataire à exploiter l’unité avec un engagement de performances.
Après avoir sollicité l’avis du CST (Comité Social Territorial) sur le principe de cette délégation et pris
acte du rapport joint en annexe sur le principe du recours à une DSP pour la gestion du Nouveau Cœur
de Vie – Espace Trinquat, il est proposé au Conseil de :
- D’approuver le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion du
Nouveau Cœur de Vie – Espace Trinquat ;
- D’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire,
telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération, étant
entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément
aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- D’approuver le lancement de la procédure de mise en concurrence, telle que définie aux articles
L1411-1 et suivants du Code générale des Collectivités Territoriales et à la troisième partie du code de
la commande publique ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
la mise en œuvre de la procédure de publicité et de mise en concurrence requise et à signer tout
document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que la gestion d’infrastructure comme le nouveau de cœur de
vie – Espace Trinquat s’avère complexe aux regards des contraintes d’exploitation et que l’ensemble
des structures comparables sont en délégation de service public.
Il propose donc d’approuver le principe du recours à une délégation de service public pour assurer
l’animation du lieu pour une durée de quatre ans. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 17
Il indique que Comité Social Territorial (CST) a donné un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance
du 23 mai 2024.
Il demande à l’assemblée s’il y a des questions pour Monsieur Laurent SOCCORO concernant cette
affaire.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur les motivations de recourir à une délégation de service
public. Il indique que la situation est différente de celle argumentée pour des raisons juridiques à
l’époque pour la crèche. Il s’interroge sur les notions de performance et de gestion financière optimisée
par rapport à ce type de structure. Il s’interroge sur le benchmark fait par la commune et de savoir si
toutes les autres arènes sont gérées en DSP.
Monsieur Laurent SOCCORO précise que le lieu multi-activités souhaité nécessite l’accompagnement
d’un professionnel car il n’y aura pas uniquement de la course camarguaise ou du taureaux piscine. Il
précise qu’il va y avoir du spectacle, des concerts, des événements sportifs pour lesquels la mairie
n’est pas calibrée à organiser. Il indique qu’il existe des prestataires spécialisés pour accompagner la
commune en organiser ces événements.
Monsieur Thierry BERMOND indique qu’il y a potentiellement une autre approche pour faire vivre le
lieu en s’appuyant sur les associations cressoises et donc sans passer par un « professionnel ».
Monsieur Laurent SOCCORO indique que les associations cressoises ne sont pas oubliées sur le projet
car en plus de la DSP il y aura des dates mises à disposition des associations cressoises pour leur
permettre d’organiser des événements dans ce lieu.
Monsieur Thierry BERMOND indique que dans le document proposé il y a dix jours réservés à la
municipalité et s’interroge si les dates associatives sont comprises dans ces jours-là.
Monsieur Laurent SOCCORO précise que les dix dates sont indiquées dans le document mais qu’elles
ne sont pas nécessairement municipales.
Monsieur Thierry BERMOND revient sur ses interrogations sur la notion de gestion financière optimisée
car il est mentionné des événements comme les courses de taureaux ou les vides greniers qui étaient
organisés jusqu’à maintenant pas des associations cressoises. Il indique que les DSP représente 40
dates pour le privé et 10 dates pour la commune donc très peu de dates pour les associations
cressoises. Il s’interroge sur le coût du financement de la DSP pour la commune pour équilibrer
l’exploitation privée.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’une délégation de service public pour réaliser un
service d’intérêt général et donc exercer une mission d’intérêt général moyennant un accompagnement
financier pour une qualité de service.
Monsieur Thierry BERMOND indique donc qu’il y aura des moyens pour accompagner la structure
choisie.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle, comme vient de l’évoquer Monsieur Laurent SOCCORO, que
la commune n’est pas en capacité d’avoir du personnel dédié et de faire tourner de façon optimale et
professionnelle cette structure. Il indique donc qu’il y aura un coût budgétaire pour la commune.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur le montant inscrit pour accompagner la DSP.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que la commune a une idée mais qu’il s’agit aujourd’hui de
l’étape du lancement de la DSP
Monsieur Thierry BERMOND revient sur le nombre d’associations cressoises qui permettraient
d’animer le lieu sans coûter un tel montant à la commune.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle qu’il s’agit d’un équipement …
[inaudible]
Monsieur Laurent SOCCORO précise que quand il dit qu’on n’a pas les moyens, ce n’est pas que les
agents sont incapables.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il n’y a jamais eu aucun sous-entendu de ce genre.
Monsieur Thierry BERMOND indique que le même argument a été utilisé pour la crèche également. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 18
Madame Sandrine ROY précise que concernant la crèche la commune n’avait pas les compétences
petite-enfance en interne, ce qui est un constat et non une critique. Elle indique également que la
gestion de la crèche auparavant n’était pas dans les clous et que peut-être que ça coûte plus cher
aujourd’hui à la commune.
Monsieur Thierry BERMOND revient sur le coût pour la commune de la DSP.
Madame Sandrine ROY précise que la DSP n’est pas en opposition au monde associatif et qu’il faut
plutôt se satisfaire de la création d’un nouveau lieu de vie avec des commerces, de l’animation, de la
culture, du sport plutôt que d’avoir des arènes fermées car plus conformes. Elle indique qu’il faut se
réjouir d’avoir un projet pour amener plus d’animations, de confort de vie, de fierté d’appartenance à
sa commune pour les Cressois.
Monsieur Thierry BERMOND rappelle qu’en 2020 il y avait vingt animations par an et que certains
considéraient qu’il y avait toujours la fête et que c’était insupportable. Il indique être bien placé pour le
savoir car c’est les critiques qu’il recevait.
Monsieur Stéphane CHAMPAY s’interroge s’il était l’auteur de ces critiques.
Monsieur Thierry BERMOND précise qu’il s’agissait de critiques de la population cressoise.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle qu’il s’agit du lancement de la délégation de service public et
qu’il faut attendre de voir qui se positionne et les propositions faites. Il indique que selon les
propositions, la commune ne s’interdit pas de revoir l’ampleur de la programmation souhaitée. Il
rappelle que le projet va bien au-delà avec l’idée de création d’un lieu de vie avec une brasserie et des
commerces avec les gens qui se rencontrent toute l’année.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur le nombre de dates souhaitées par la commune.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que les professionnels vont amener des propositions pour
enrichir la réflexion.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur le vote aujourd’hui d’une DSP sans connaître ces
éléments.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle qu’il s’agit uniquement du lancement.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur l’architecture du cahier des charges et les propositions de
la commune.
Monsieur Laurent SOCCORO précise que les candidats vont faire des propositions de programmation
et qu’en fonction il y aura des discussions. Il précise également que la volonté de la commune n’est
pas d’avoir tous les soirs un événement dans les arènes de mars à octobre car il faut également
préserver la tranquillité du quartier.
Madame Sandrine ROY rappelle qu’il s’agit aujourd’hui que du lancement de la procédure donc de la
première étape. Elle indique que toutes les questions posées par Monsieur Thierry BERMOND
trouveront leur réponse au cours de la procédure notamment lors de la CDSP au sein de laquelle siège
un membre de la minorité municipale. Elle indique que si la commune répondait aujourd’hui en détail à
toutes les interrogations il pourrait être alors reproché que tout est déjà bouclé avant même que la
CDSP soit réunie.
Monsieur Thierry BERMOND indique que la majorité municipale a bien aujourd’hui une idée sur le
nombre de journées données en délégation de service public.
Madame Sandrine ROY précise que ses collègues ont sans doute des idées mais qu’il faut attendre le
cours de la procédure pour avoir des certitudes.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur la problématique des parkings qui est sous-jacente pour
la qualité de vie des quartiers car il avait auparavant des retours du voisinage.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que DSP ou non la problématique du stationnement reste la
même.
Monsieur Thierry BERMOND indique que la commune peut perdre la maitrise lors du passage en DSP
pour quatre ans.
Madame Sandrine ROY indique que le passage de 1 100 à 800 places va réduire l’impact. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 19
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique également qu’en lien avec la Métropole la commune mène une
importante politique en termes de mobilités douces avec des arceaux à vélo et le futur BusTram.
Madame Céline PINTARD indique qu’il y a également un réaménagement de la voirie devant les arènes
en concertation avec les habitants proches.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle que le tissu associatif cressois est formidable mais qu’il
considère plus approprié pour cet équipement de lancer une DSP.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,
PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
ABSTENTION 0
Après le vote, Monsieur Thierry BERMOND souhaite revenir sur l’utilité des arènes au Crès en indiquant
qu’il est persuadé qu’elles sont utiles au Crès mais pas forcément sur ce mode-là, avec ce montant
d’investissement et peut-être même à ce lieu. Il souhaite préciser, malgré les propos de certains, qu’il
n’est pas contre le club taurin et les taureaux. Il réaffirme son intérêt pour les arènes mais pas dans
cette logique là.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique être avec Madame Sandrine ROY en conflit d’intérêt pour la
prochaine affaire. Il propose la candidature de Madame Céline PINTARD, Première Adjointe, pour
présider la séance le temps de cette affaire. Il interroge l’assemblée pour savoir s’il y a une autre
candidature. En l’absence d’autre candidature, il procède à l’élection de Madame Céline PINTARD en
qualité de présidente de la séance.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
[Madame Sandrine ROY et Monsieur Stéphane CHAMPAY quittent la salle]
[Madame Céline PINTARD prend la présidence de la séance]
13 – DOTATIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES POUR LES SORTIES SCOLAIRES 2024-
2025
Délibération
Mise en place par la Métropole de Montpellier, une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFEm) est
entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2022 sur une partie du territoire métropolitain dont la commune
du Crès.
Dispositif national obligatoire créé par la loi d’orientation des mobilités en 2019, il s’agit d’un périmètre
dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite.
Depuis le 1er janvier 2023, l’interdiction de circulation concerne le bus communal, mis en service en
2007 et classé Crit’Air 4. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 20
Par dérogation, le bus communal a pu circuler jusqu’au 31 août 2023 puis a été vendu.
Au-delà, la commune a souhaité pérenniser les nombreuses sorties scolaires effectuées jusqu’à
aujourd’hui par le bus communal en octroyant une dotation « sorties scolaires » aux établissements de
l’enseignement primaire de la commune.
Versée aux coopératives scolaires des écoles, cette dotation est fixée à 350 euros par classe et par
année scolaire, soit un total de 11 900 € pour l’année scolaire 2023-2024 (34 classes).
Après une première année d’application, il est proposé de revaloriser cette dotation en la fixant à 700
euros par classe de maternelle et à 450 euros par classe d’élémentaire par année scolaire, soit un total
de 17 150 € pour l’année scolaire 2024-2025 (32 classes).
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une dotation « sorties scolaires » aux coopératives scolaires selon la répartition
suivante :
o 3 500 € pour l’école maternelle Les Cigalous
o 4 200 € pour l’école maternelle Lucie Aubrac
o 4 050 € pour l’école élémentaire Émile Barrès
o 5 400 € pour l’école élémentaire Frédéric Mistral
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Madame Céline PINTARD propose, comme l’an dernier, de voter le versement de dotations aux
coopératives des quatre écoles pour l’organisation des sorties scolaires. Elle précise que l’an dernier,
le montant avait été arrêté à 350 € par classe en précisant qu’un réajustement interviendrait en fonction
des remontés. Elle indique que c’est le cas avec cette délibération qui prévoit un doublement de la
dotation pour les classes en maternelle et une augmentation de 100 € pour celle de l’élémentaire. Elle
indique qu’il s’agit d’une adaptation et donc d’une réponse aux attentes exprimées lors des conseils
d’école.
En l’absence de questions ou d’observations, Madame Céline PINTARD procède au vote de de cette
affaire.
SCRUTIN
POUR 27
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Madame Céline PINTARD invite Madame Sandrine ROY et Monsieur Stéphane CHAMPAY à reprendre
place en séance.
[Madame Sandrine ROY et Monsieur Stéphane CHAMPAY rentrent dans la salle]
[Monsieur Stéphane CHAMPAY reprend la présidence de la séance]
[Madame Céline PINTARD quitte la salle] Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 21
14 – TARIFS MUNICIPAUX
Délibération
Par délibération n°74-2023 du 19 décembre 2023, le Conseil municipal a modifié les tarifs municipaux.
Il est proposé au Conseil d’adopter les tarifs municipaux suivants :
Voir délibération n° DM 17-2024
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que les modifications proposées des tarifs municipaux sont
indiquées en rouge à savoir :
- La revalorisation des pénalités appliquées pour non réservation d’un repas au restaurant
scolaire
- La précision du caractère obligatoire du forfait SIAPP lors des locations à l’Agora
- L’actualisation des tarifs pour le Village de Noël avec des emplacements qui passent de 150
à 100 € pour les trois jours
- La limitation d’un événement gratuit par an à la salle Crespin pour les associations Cressoise
et la fixation d’un tarif de 100 € par jour au-delà.
- La correction de la dénomination Cap@dos par Cap’Jeunes
En l’absence de questions ou d’observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la
délibération.
SCRUTIN
POUR 27
CONTRE 0
ABSTENTION 0
[Madame Céline PINTARD rentre dans la salle]
15 – PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 2024/2027
Délibération
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L.551-1 et D.521-12
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école
de la république.
Vu le décret n°2016-1051 du 1er aout 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des
enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre.
Vu le code Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Considérant la volonté de la commune de maintenir dans le cadre d’un projet éducatif de territoire
(PEDT) la démarche qualitative de ses actions éducatives et de permettre à chaque enfant un parcours
éducatif cohérent, dans le respect de ses capacités et de son rythme.
Considérant que la signature d’un PEDT présente l’intérêt : Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 22
- D’incarner un outil contractuel de présentation et de pilotage des activités périscolaires et
extrascolaires.
- De bénéficier, sur dérogation de la SDJES, de taux d’encadrement assouplis pout tout ou partie
de l’accueil périscolaire selon les modalités prévues par le décret du 13 aout 2013.
Considérant que le PEDT vise à définir et formaliser les objectifs suivants :
- Favoriser une meilleure prise en compte des rythmes de l’enfant, lui permettre de mieux
apprendre, faire des choix, répondre à ses besoins. Créer les conditions favorables à son
épanouissement individuel et collectif.
- Favoriser la réussite scolaire par la mise en place d’activités périscolaires complémentaires à
l’école (en lien avec le projet d’école). Intégrer la notion de complémentarité éducative (parents,
enseignants, intervenants...) et encourager la découverte d’activités variées (culture, sport, artistique,
environnement...).
- Permettre l’apprentissage du vivre ensemble (respect des règles collectives, respect des
autres...). Développer l’apprentissage de la citoyenneté et de la laïcité.
- Permettre à l’enfant d’acquérir, dans la convivialité, les notions d’autonomie, de
responsabilisation, de socialisation.
- Assurer un mode de garde pour les familles.
Considérant que l’avant-projet du PEDT a été transmis aux services de l’État en complément de cette
convention ci jointe afin de contractualiser notre PEDT pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée
2024. Des modifications pourront être apportées, sous réserve d’acceptation par l’ensemble des
signataires de la présente convention et la validation par le comité de suivi des PEDT.
Il est proposé au Conseil d’autoriser le Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention
et tout avenant à celle-ci pour une durée de 3 ans.
Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Madame Sandrine ROY, Adjointe aux affaires
scolaires.
Madame Sandrine ROY précise que le projet éducatif du territoire présenté consiste en la déclinaison
opérationnelle et administrative du projet éducatif local toujours en vigueur présenté le 3 juin 2021. En
l’absence de modification du PEL, elle indique que le PEDT n’évolue qu’à la marge. Elle rappelle que
c’est un outil contractuel et administratif de présentation et de pilotage des activités péri et extra
scolaires mais aussi un document bilan, diagnostic et prospectif, un document cadre de partenariat et
d’engagement liant la commune à ses partenaires : la CAF, la DSDEN ainsi que l’État. Elle propose de
valider ce projet de PEDT 2024-2027 qui prend la suite du précédent qui couvrait la période 2021-2024.
En l’absence de questions ou d’observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la
délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 23
16 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PÔLE JEUNESSE
Délibération
Afin d’améliorer le service rendu aux usagers et la lisibilité des règles communes aux accueils de loisirs
de la commune du Crès, il est nécessaire d’apporter des modifications au règlement intérieur du Pôle
Jeunesse voté lors du Conseil municipal du 3 juin 2021.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver le règlement intérieur du Pôle Jeunesse ci-joint ;
- De dire qu’il s’appliquera à compter du 8 juillet 2024 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Madame Sandrine ROY, Adjointe aux affaires
scolaires.
Madame Sandrine ROY précise qu’afin d’améliorer le service rendu aux usagers et la lisibilité des
règles communes applicables aux accueils de loisirs de la commune du Crès, il est nécessaire,
notamment à la demande des services mais également après concertation avec les bureaux des
associations de parents d’élèves et des membres du comité consultatif jeunesse, d’apporter des
modifications au règlement intérieur du Pôle Jeunesse voté lors du Conseil municipal du 3 juin 2021.
Elle indique que certaines modifications concernent le fond et essentiellement les modalités de
réservation de l’ALP et de l’ALSH et qu’une autre modification majeure est cosmétique afin de rendre
le document plus lisible pour tous. Elle précise que ce travail de refonte et de modifications à fait l’objet
d’un travail rigoureux et intense du service jeunesse.
En l’absence de questions ou d’observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la
délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Madame Sandrine ROY souhaite prendre la parole pour répondre à la tribune libre des élus
minoritaires. Elle s’interroge sur l’opposition entre la volonté de la majorité municipale de faire des
écoliers Cressois la priorité et la fermeture de deux classes en précisant que la cause serait une
démographie décroissante en raison du gel des constructions. Elle souhaite rappeler que les arbitrages
de l’Éducation Nationale relatifs aux fermetures de classes tiennent compte évidement d’aspect
quantitatif mais également d’aspect qualitatif. Elle indique que le nombre de naissances est pris en
compte mais aussi le nombre d’élèves allophones, le nombre d’élèves avec des PPS et l’indice de
position sociale qui évolue entre 45 et 185. Elle indique que la moyenne dans l’Hérault est de 106 et
que pour les écoles du Crès les IPS sont de 123 et 128. Elle précise donc que c’est un raisonnement
biaisé que de faire peser uniquement les fermetures de classes sur un enjeu démographique.
S’agissant des fermetures de classes en élémentaire, elle précise que les effectifs pris en compte sont
ceux de CP et de CE1 et donc que les élèves de CE1 sont nés sous le mandat précédent. Elle souhaite
également rappeler que la démographie au Crès n’est pas décroissante avec un nombre de naissances
relativement stable depuis 2020. Elle précise également que faire des écoliers Cressois la priorité des
priorités n’est pas seulement un enjeu en termes de fermetures de classes mais c’est engager des Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 24
moyens au sein des écoles depuis 2020, c’est aussi mettre une offre culturelle à la portée des écoles,
des familles, c’est s’engager dans la parentalité conformément à la CTG. Elle indique également que
la remise en cause de l’engagement de la commune de devenir un acteur de la petite enfance est un
raccourci car la politique ne s’articule pas uniquement autour de la crèche Les Marguerites. Elle indique
qu’il y a au Crès 48 assistantes maternelles pour 114 agréments contre 72 places et agréments pour
les Marguerites. Elle rappelle qu’au Crès comme au national le premier mode de garde est individuel
même si une attention particulière est portée à la crèche municipale Les Marguerites. Elle rappelle
qu’une association est également un acteur privé et qu’à refaire les choses elle ferait exactement pareil
et elle se réjouit à nouveau que ce soit un prestataire expérimenté qui soit dorénavant délégataire et
gestionnaire pour le compte de la commune de la crèche Les Marguerites.
17 – INVITATIONS AU THÉÂTRE AGORA
Délibération
Depuis 2021, la commune organise chaque année au mois de juin une cérémonie pour les élèves de
CM2 de la commune afin d’officialiser leur passage de l’école primaire au collège.
À cette occasion, un diplôme, une calculatrice et un bon d’achat culturel sont offerts aux élèves.
Dans le cadre de la politique d’éducation artistique et culturelle de la commune, il est proposé de
remplacer le bon d’achat culturel par une place offerte d’une valeur de cinq euros pour un spectacle au
théâtre Agora lors de la prochaine saison.
Il est donc proposé au Conseil d’arrêter le principe des invitations remises annuellement lors de la
cérémonie des CM2.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit de formaliser la gratuité d’une place de spectacle
d’une valeur de cinq euros offerte à tous les jeunes de CM2 lors de la cérémonie organisée afin
d’officialiser leur passage de l’école primaire au collège.
Madame Marie-Christine PANOS s’interroge sur la gratuité de cinq euros.
Madame Sandrine ROY précise que depuis 2021 le tarif famille est de 5 euros pour les jeunes de moins
de 18 ans et donc que la valeur offerte est de cinq euros valable sur l’offre famille.
Madame Marie-Christine PANOS s’interroge s’il s’agit de l’équivalent de la calculatrice.
Madame Sandrine ROY précise que cette invitation s’ajoute à la calculatrice et que, jusqu’à maintenant,
il y avait la calculatrice et un bon d’achat chez Cultura. Elle indique que l’invitation remplace le bon
d’achat Cultura.
Madame Marie-Christine PANOS s’interroge sur le montant du bon d’achat Cultura.
Madame Sandrine ROY indique qu’il était de dix euros.
Madame Marie-Christine PANOS indique qu’il pourrait alors y avoir deux gratuités.
Madame Sandrine ROY précise qu’il risque de manquer de places dans l’Agora et que peut-être un
jour il y aura une invitation aux arènes par exemple.
Madame Marie-Christine PANOS indique qu’il faut en effet l’envisager.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que la DSP n’a pas encore été attribuée et que tous les enfants
n’utilisaient pas leur bon chez Cultura. Il indique que même si c’est cinq au lieu de dix euros l’idée est
que les enfants s’approprient l’Agora avec leurs parents. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 25
Madame Sandrine ROY précise également qu’en assistant à un spectacle on devient spectateur et on
prépare de cette façon là les spectateurs de demain. Elle indique qu’un bon d’achat Cultura peut
également servir à acheter autre chose que de la culture.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
18 – PARTICIPATION À L’APPEL À PARTENARIAT POUR UNE MUTUELLE COMMUNALE
Délibération
Par délibération n° 14-2015 du 15 octobre 2015, la Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale du Crès avait autorisé la signature d’une convention de partenariat avec l’association
ACTIOM pour mettre en place le dispositif « Ma Commune, Ma Santé ».
Avec ce dispositif, l’association ACTIOM propose de comparer plusieurs complémentaires santé
adaptées aux besoins des personnes et ainsi de leur permettre d’adhérer à moindre frais grâce à des
contrats collectifs.
Suite à l’analyse des besoins sociaux, la commune a engagé une réflexion sur la mise en place d’une
mutuelle communale.
Le déploiement d’une complémentaire santé communale accessible à tous favorise l’accès aux soins
et la prévention mais aussi préserve le pouvoir d’achat des ménages.
En effet, c’est une mesure sociale destinée à mieux protéger les habitants : meilleure prise en charge,
contrats moins chers, stabilité des prix, guichet unique pour faire valoir leurs droits, …
Ainsi, la ville de Montpellier a lancé un appel à partenariat pour l’accès à un organisme complémentaire
de santé pour les Montpellierains qu’elle a souhaité étendre aux communes volontaires de la Métropole
à savoir Clapiers, Le Crès, Murviel-lès-Montpellier, Saint-Geniès-des-Mourgues et Sussargues.
Il s’agit de nouer un partenariat avec une mutuelle qui s’engagera à proposer des contrats d’adhésion
accessibles, répondant aux priorités et besoins du territoire.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver la participation de la commune du Crès à l’appel à partenariat porté par la ville de
Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’acter formellement la participation de la commune
à l’appel à partenariat portée par la ville de Montpellier afin d’offrir aux habitants de la commune le
bénéfice d’une mutuelle communale.
En l’absence de question pour Madame Hélène LUZY, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote
de la délibération. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 26
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
19 – CONVENTION 2024-2026 DE GESTION DU CONTINGENT DE LOGEMENTS SOCIAUX
RÉSERVÉS DE LA MÉTROPOLE
Délibération
Montpellier Méditerranée Métropole dispose d’un droit de réservation en contrepartie des garanties
d’emprunts et aides accordées pour la construction et la réhabilitation des logements locatifs sociaux.
Ce droit permet de désigner des candidats sur un volume de logements fixés, dans le cadre des
conventions de gestion en flux du contingent métropolitain conclues entre Montpellier Méditerranée
Métropole et les bailleurs. Les dossiers des candidats désignés par Montpellier Méditerranée Métropole
sont étudiés en commission d'attribution de logement du bailleur, seule souveraine pour l’attribution
des logements sociaux.
Conformément aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018, et la loi 3DS du 21 février 2022,
Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé par délibération 19 décembre 2023 les conventions de
transformation en flux de ses droits de réservation avec les bailleurs. Aussi, depuis le 1er janvier 2024,
les droits de réservation de Montpellier Méditerranée Métropole s’expriment en pourcentage des
logements disponibles à la location chaque année. Pour l’année 2024, le taux de réservation varie
selon les bailleurs de 1,7 % à 17 % des logements disponibles à la location (hors programmes neufs),
ce qui pourrait représenter
220 logements mis à disposition de Montpellier Méditerranée Métropole.
Actuellement et depuis le milieu des années 2000, les logements mis à disposition de Montpellier
Méditerranée Métropole par les bailleurs sont proposés aux communes afin qu’elles désignent les
candidats qui seront présentés en commission d'attribution du logement. A l’occasion du passage à la
gestion en flux, il a été décidé de poursuivre et de formaliser la délégation du contingent métropolitain
aux communes par la signature d’une convention organisant sa mise en œuvre et notamment la
procédure de désignation des candidats des logements du contingent métropolitain.
Il est rappelé que ces désignations doivent répondre aux orientations et objectifs de la politique
intercommunale d’attribution définies par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), la
Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) et le système de cotation de la demande applicable sur
le territoire.
En sa qualité de réservataire, Montpellier Méditerranée Métropole doit ainsi attribuer 25 % de son
contingent à des ménages prioritaires, conformément à la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à
la citoyenneté. Elle doit également contribuer à l’objectif partagé de 25 % d’attributions de logements
situés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville aux ménages ayant des ressources
inférieures au 1er quartile de revenu ou aux ménages relevant d’un relogement prioritaire ANRU.
Montpellier Méditerranée Métropole et les communes s’engagent à gérer le contingent métropolitain en
prenant en compte ces objectifs.
Le projet de convention à intervenir avec chacune des communes précise l’engagement des parties et
notamment que : Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 27
- Montpellier Méditerranée Métropole transmettra aux communes les logements qui lui sont mis
à disposition par les bailleurs dans le cadre de son droit de réservation, programmes neufs compris ;
- Les communes proposeront à Montpellier Méditerranée Métropole au moins 3 candidatures
dans les 10 jours ouvrés qui suivent la mise à disposition du logement (portés à 21 jours ouvrés en cas
de préavis à 3 mois) et sous 1 mois pour les logements des programmes neufs. Les candidats désignés
par les communes devront respecter la réglementation des critères d’attribution des logements sociaux.
Au besoin, Montpellier Méditerranée Métropole pourra soumettre pour étude à aux communes des
candidats répondant aux critères de priorités et/ou relevant de dispositifs spécifiques (« Logement
d’abord », travailleurs essentiels, etc…) afin de répondre aux objectifs d’attribution et aux engagements
pris par Montpellier Méditerranée Métropole compétente en matière de politique locale de l’habitat.
Le cas échéant, pour les programmes neufs, une réunion de concertation des désignations des
candidats entre Montpellier Méditerranée Métropole, la commune, le bailleur et les autres réservataires
pourra être organisée au regard du nombre de logements mis en location ou en cas de positionnement
de ménages ANRU.
Un bilan annuel de la gestion du contingent métropolitain sera réalisé indiquant le nombre de logement
mis à disposition par commune et les résultats d’attribution aux publics prioritaires au regard des
objectifs fixés par la loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté (LEC) du 27 janvier 2017 et de
l’article L441-1 du Code de la construction et de l'habitation.
La convention rappelle les modalités de traitement des données personnelles des candidats
conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (dit RGPD)
et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2019 relative à l’informatique et aux libertés.
Elle est conclue pour une durée de 3 ans, soit pour la période 2024 à 2026. Elle pourra être modifiée
annuellement par avenant en cas d’évolution de la législation ou réglementaire relative à l’attribution
des logements locatifs sociaux.
Cette convention a été approuvée en Conseil de Métropole par délibération n° M2024-64 lors de la
séance du 2 avril 2024.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver les termes de la convention de gestion du contingent de Montpellier Méditerranée
Métropole à conclure avec la Métropole de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout
document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit, suite au passage à la gestion en flux des droits de
réservation des logements locatifs sociaux, de conventionner avec la Métropole de Montpellier pour
fixer les règles de propositions des candidats par les communes. Il indique qu’il s’agit de poursuivre la
délégation du contingent métropolitain aux communes.
En l’absence de question pour Madame Hélène LUZY, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote
de la délibération. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 28
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER est en conflit
d’intérêt pour la prochaine affaire et l’invite à quitter la salle.
[Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER quitte la salle]
20 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATIION RUN N CRÈS
Délibération
L’association « Run in Crès » propose la pratique de la course à pieds pour adultes de tous niveaux
depuis 2009.
Afin de poursuivre son action au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune
du Crès, elle souhaite organiser la 15ème édition des Foulées de la solidarité le 16 novembre 2024 au
Lac Jean-Marie ROUCHÉ.
Pour rappel, l’édition 2023 a permis la collecte de 1 708 kg de denrées alimentaires au profit des
Cressois bénéficiaires de l’aide alimentaire.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 800 € à l’association RUN IN CRÈS
pour l’organisation des Foulées de la solidarité 2024, sous réserve de signature de la signature du
contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’une subvention d’un montant de 3 800 euros pour
l’organisation des 15ème foulées de la solidarité.
En l’absence de question pour Monsieur Laurent SOCCORO, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède
au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 27
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY invite Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER à reprendre place en
séance.
[Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER rentre dans la salle] Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 29
21 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATIION CLUB TAURIN JOUJOU
Délibération
L’association CLUB TAURIN JOUJOU a pour but d’organiser des manifestations taurines notamment
lors de la Fiesta d’Été.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à l’association CLUB
TAURIN JOUJOU pour l’organisation de manifestations taurines, sous réserve de la signature du
contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’une subvention d’un montant de 2 000 euros pour
l’organisation de manifestations taurines.
En l’absence de question pour Monsieur Laurent SOCCORO, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède
au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
22 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATIION AGORASANA
Délibération
L’association AGORASANA est une association de Yoga et Méditation.
Dans le cadre des cycles de sport des écoles primaires du Crès, elle a participé à des ateliers de Yoga
postural qui ont nécessité des achats.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant 500 € à l’association AGORASANA pour
l’achat de matériels nécessaires à l’intervention dans les écoles, sous réserve de la signature du contrat
d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’une subvention d’un montant de 500 euros pour
soutenir l’intervention dans le cadre du sport scolaire. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 30
En l’absence de question pour Monsieur Laurent SOCCORO, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède
au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
23 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATIION PROJET OCEAN RESCUE
Délibération
L’association PROJECT OCEAN RESCUE est une association environnementale d’intérêt général à
but non lucratif dont les missions sont notamment la sensibilisation des enfants scolaires et les
opérations éco-citoyennes de ramassage des déchets.
L’antenne de Montpellier et ses bénévoles ont participé activement la réussite de la journée éco-
citoyenne organisée le 5 mai 2024 au Lac Jean-Marie ROUCHÉ.
Le village éco-citoyen a été animé par les élus des CME et CMJ, l’association CLOP, l’association
Montpellier Zéro déchets, l’ALEC et la Métropole de Montpellier.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant 500 € à l’association PROJECT OCEAN
RESCUE pour soutenir leur engagement dans l’organisation de la journée éco-citoyenne, sous réserve
de la signature du contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Madame Bénédicte CUILLERET, Adjointe en charge
de la démocratie participative.
Madame Bénédicte CUILLERET précise que l’association PROJECT OCEAN RESCUE est une
association environnementale d’intérêt général à but non lucratif qui est déjà intervenue au Crès en
2023 et qui a renouvelé sa participation avec une journée éco-citoyenne le dimanche 5 mai. Elle indique
que les missions de l’association sont notamment la sensibilisation des enfants scolaires et le
ramassage des déchets avec une véritable volonté de tri. Elle indique que la récolte a été de 450 kg
contre environ 600 kg l’année précédente et que donc le Crès est désormais un peu plus propre. Elle
précise que cette action a permis de sensibiliser les Cressois et les non Cressois. Elle indique que
l’association travaille en partenariat avec l’association CLOP, l’association Montpellier Zéro déchets,
l’ALEC et la Métropole de Montpellier. Elle propose donc au Conseil d’attribuer une subvention
exceptionnelle d’un montant de 500 euros pour soutenir leur engagement dans l’organisation de la
journée éco-citoyenne.
En l’absence de questions ou d’observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la
délibération. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 31
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
24 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATIION LA GAULE CRESSOISE
Délibération
L’association LA GAULE CRESSOISE est gestionnaire de la faune et de la flore du Lac et du Salaison
et organise des déversements de poissons (truites, brochets, gardons) pour la pêche de loisir dans le
Lac et la Salaison.
Dans le cadre de ses activités, l’association a réalisé un alevinage en carnassiers et poissons blancs,
appelés poissons fourrage afin de contribuer à la continuité de la faune aquatique dont le rôle est
primordial pour l’environnement.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant 300 € à l’association LA GAULE
CRESSOISE pour soutenir ses actions en faveur de l’environnement, sous réserve de la signature du
contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’une subvention d’un montant de 300 euros pour
soutenir les actions en faveur de l’environnement et notamment l’alevinage en carnassiers et poissons
blancs.
En l’absence de question pour Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS, Monsieur Stéphane
CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
25 – LOCATION DE LA LICENCE IV
Délibération
En 2021, la commune a acquis une licence de quatrième catégorie précédemment exploitée par le
Café des Sports.
Suite à la délibération n° DM 37-2023 du 19 juin 2023, l’association La 3ème Mi-Temps a loué cette
licence durant cinq jours : les 19 et 20 août 2023 pour la Fiesta d’été et les 9, 10 et 11 septembre 2023
pour la Revivre. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 32
Dans le cadre de l’organisation de manifestations en 2024 (Soirée, Fiesta d’été, Revivre), l’association
La 3ème Mi-Temps a sollicité à nouveau l’autorisation d’exploiter temporairement cette licence détenue
par la commune.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser la location de la licence IV à l’association La 3ème Mi-Temps en vue de son
exploitation à la salle Ariane pour la journée du 6 juillet 2024, au Parc Robert lors de la Fiesta d’été
pour les journées du 17 et 18 août 2024 et lors du Revivre pour trois journées en septembre 2024 ;
- De fixer le loyer à 200 euros par jour de location ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat jointe en annexe ainsi que
tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit de prévoir, comme l’an dernier, la location de notre
licence IV à la demande de l’association la 3ème mi-temps du Crès.
En l’absence de question pour Monsieur Laurent SOCORRO, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède
au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
26 – RGLEMENT DES BANDES POUR LA FIESTA 2024
Délibération
La Fiesta d’Été est programmée du 16 au 20 août 2024.
Pour des raisons de sécurité et pour assurer son bon fonctionnement, il est nécessaire de renouveler
le règlement des bandes d’animation qui y participent.
Il est donc proposé au Conseil d’adopter le règlement des bandes d’animation pour la Fiesta d’Été 2024
annexé.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit de l’actualisation annuelle du règlement des bandes
pour la Fiesta d’été 2024.
Monsieur Thierry BERMOND souhaite connaître les changements particuliers de la Fiesta 2024.
Monsieur Laurent SOCCORO indique que le plan a été agrandi au niveau du Square d’Indochine.
Monsieur Thierry BERMOND précise que son interrogation portait sur la réglementation des bandes.
Monsieur Laurent SOCCORO indique qu’il y a peu de changements sauf l’interdiction des comptoirs
sur la place de la mairie.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur l’évolution de la volumétrie du nombre de jeunes.
Monsieur Laurent SOCCORO précise qu’il y a une stabilité avec les mêmes jeunes qui prennent
chaque année un an. Il indique qu’il n’y a pas de nouveaux jeunes attirés par la création d’une bande
pour la Fiesta d’été. Il indique que les jeunes sont présents mais ne s’identifient pas formellement en
bande avec des maillots.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 33
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
27 – SPORTISSIME 2024
Délibération
Le Cercle Mozart souhaite organiser en septembre la quatrième édition de l’événement « Sportissime,
l’excellence par le sport » sur le site du Lac Jean-Marie ROUCHÉ au Crès.
L’objectif de cet événement consacré à l’excellence du sport dans le Grand Montpellier, labellisé «
Sentez-Vous Sport » par le CNOSF, est de permettre à toutes et à tous, quel que soit leur âge, de
pouvoir découvrir, s’initier et pratiquer plus de cinquante disciplines sportives, individuelles et
collectives, terrestres et nautiques, masculin et féminin, avec les clubs et leurs champions.
Face au succès de cette manifestation et dans le cadre de l’année olympique et paralympique, la
commune est favorable à l’organisation d’une nouvelle édition sur le site du Lac Jean-Marie ROUCHÉ
qui se déroulerait les 28 et 29 septembre 2024.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser l’événement Sportissime sur le site du Lac Jean-Marie ROUCHÉ
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’autoriser la tenue de la 4ème édition de
Sportisissime au Lac Jean-Marie ROUCHÉ le week-end des 28 et 29 septembre 2024.
En l’absence de question pour Monsieur Laurent SOCORRO, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède
au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Stéphane CHAMPAY lève la séance à 20h14.
Fait au Crès le 24 septembre 2024
Le Secrétaire de séance Le Maire
Grégory RICHE Stéphane CHAMPAY