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Procès Verbal - PV CM 12 04 23 Adopte et Signe
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Crès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 04 23 Adopte et Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
Date de convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 6 avril 2023 Date et heure de la séance : Le 12 avril 2023 à 18h30
Lieu de réunion : Mairie – salle du conseil municipal Place Julien Quet Président : CHAMPAY Stéphane
Secrétaire de séance : RICHE Grégory
Quorum : 21 élus présents sur 29
Date de publicité des délibérations : le 13 avril 2023
Membres présents : ACRAMEL Axelle, BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, IZARRA Karen, LE MÉTAYER France, LENGLET Serge, LUZY Hélène, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean- François, RICHE Grégory, ROY Sandrine, SECALL Marina, SOCCORO Karine, SOCCORO Laurent.
Membres absents représentés : AUDIN Jean-Noël à LUZY Hélène, CAMPOS Sandrine à DEVAUX- LEMONNIER Pierre, CAUSIN Laurent à SOCCORO Laurent, DADEN Orlane à DADEN Laetitia, FIGUIÈRES Nicolas à RICHE Grégory, KEITEL Claude par LE MÉTAYER France, MAS Yann par CROS Jean-François.
Ordre du jour de la séance :
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 15 février 2023
3. Décisions municipales
4. Compte de Gestion 2022
5. Compte Administratif 2022
6. Affectation des résultats 2022
7. Budget Supplémentaire 2023
8. Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage en nomenclature M57 9. Taux d’imposition des taxes directes locales 2023 – Modification
10. Attribution d’une subvention foncière au groupe CDC Habitat Social 11. Modification du tableau des effectifs
12. Convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité de l’État
13. Cession du domaine public Montpellier Méditerranée Métropole / Ville du Crès – Place du Pont Trinquat
14. Demande de permis de construire pour le Nouveau Cœur de Vie – Espace Trinquat 15. Déplacement à Unterschleissheim dans le cadre du Jumelage
16. Ventre des parcelles CA243, CA248, CA777 et CA779
17. Acquisition de la parcelle BK91
Conseil
municipal Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 2
DISCUSSIONS
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Avant de procéder à l’appel et de commencer l’ordre du jour de notre séance, je vous propose que
nous observions une minute de silence en mémoire de Monsieur Patrice ROY, Conseiller municipal de
notre commune entre 1995 et 2001 et qui nous a quitté le 17 février dernier.
[Les élus se lèvent et observent une minute de silence]
Je vous remercie.
Je vais demander à Monsieur Grégory RICHE de bien vouloir procéder à l’appel.
[Monsieur Grégory RICHE fait l’appel]
Merci Grégory. Le quorum étant atteint, nous donc pouvons valablement délibérer ce soir.
Je vous propose la candidature de Monsieur Grégory RICHE en qualité de secrétaire de séance.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Avant de passer à l’ordre du jour de notre séance, je voulais vous communiquer un premier bilan de la
mise en place d’un dispositif de recueil pour les cartes d’identité et les passeports en mairie du Crès
depuis le 13 mars dernier soit nos quatre premières semaines d’activité.
On totalise 280 rendez-vous qui ont permis le dépôt de demandes pour 334 titres (cartes d’identité et
passeports).
Au-delà de ces données chiffrées, c’est l’accueil des usagers qui a été renforcé afin d’être dans
l’accompagnement en grande partie des personnes plus âgées en difficulté avec les outils numériques.
Un poste informatique est à disposition à l’accueil pour les pré-demandes en ligne sur le site de l’ANTS
par exemple. Si des ajustements doivent permettre de répondre à la demande toujours croissante de
créations ou renouvellements de titres d’identité, ils sont actuellement en cours de réflexion avec les
agents concernés en raison de la charge de travail.
Le deuxième point que je souhaitais évoquer c’est le trophée reçu de territoire engagé pour la nature,
il symbolise notre engagement pour la biodiversité.
Je vous propose maintenant de passer à l’ordre du jour.
1 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Délibération
Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil est invité à adopter l’ordre du jour.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de bien vouloir adopter l’ordre du jour comptant 17 points.
Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 3
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
2 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2023
Délibération
Le Conseil est invité à approuver le procès-verbal du 15 février 2023 joint en annexe.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de notre avant-dernière séance du 15 février 2023.
Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
3 – DÉCISIONS MUNICIPALES
Délibération
Les décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n°
14-2020 du 3 juin 2020 sont jointes en annexe.
Tableau synthétique des décisions municipales
N° Date Objet Observation
09-2023 14/02/2023 Demande de subventions – Espace Trinquat Décision annexée
10-2023 17/02/2023 Vente d’une concession au cimetière communal Décision annexée
11-2023 22/02/2023 Vente d’une concession au cimetière communal Décision annexée
12-2023 28/02/2023 Vente d’un carré confessionnel au cimetière communal Décision annexée
13-2023 02/03/2023 Vente d’une concession au cimetière communal Décision annexée
14-2023 10/03/2023 MAPA 2022-03 – Extension du cimetière – Avenant n°1 Décision annexée
15-2023 28/03/2023 Demande de subvention – Fonds de soutien à la restauration des patrimoines Décision annexée
16-2023 03/04/2023 Demande de subvention – Fonds Espaces Naturels Sensibles (ENS) Décision annexée
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous avez reçu les décisions municipales que j’ai prises depuis notre précédente séance.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Bonsoir. J’ai deux questions. Ma première question porte sur le financement des arènes. C’est
intéressant de voir que c’est dans les décisions municipales et non pas soumis au vote alors qu’on
vous a souvent demandé le budget et le plan de financement. Est-ce que vous pouvez nous donner
des précisions sur les différents sigles, dans les subventions de l’État, il y a DETR, DSIL, Fonds Vert,
FNADT. Donc c’est pour avoir des précisions sur ce sujet-là. C’est un budget prévisionnel, c’est les
demandes de subvention. Si les subventions ne correspondent pas à ce que vous attendez, il y aura
une augmentation non négligeable de la part de la mairie et comment cette part va être financée ? Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 4
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Très bien, pour la première partie de la question, je vais laisser le soin à notre Directeur Général des
Services de vous détailler les acronymes.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
DETR, il s’agit de la dotation d’équipement pour les territoires ruraux.
DSIL, c’est la dotation de soutien à l’investissement local.
Le Fonds Vert est un nouveau dispositif spécifique lié au développement durable.
Le FNADT est le Fonds national d’aménagement et de développement des territoires.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Benoît.
Sur votre question, vous l’avez compris c’est un prévisionnel que l’on espère au plus proche de ce que
l’on peut obtenir de nos partenaires. Dans le cas où malheureusement ces partenariats n’auraient pas
lieu ou ne seraient pas à cette hauteur, le reste à charge serait pour la commune.
Comme vous le savez, dans notre programme pluriannuel d’investissement au cours du mandat, il y a
une partie d’emprunt. Tout ce qui ne sera pas subventionné sera évidemment à la charge de la
commune.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Est-ce que les travaux débuteront après les retours des demandes de subvention ? ou est-ce que vous
voulez démarrer tout de suite ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors dans une demande de subvention au niveau des collectivités, il faut le faire avant parce que c’est
difficile de faire la demande quand les travaux ont commencé.
Pour l’État, les rendez-vous en Préfecture ont été pris. Pour la Région, le Département et la Métropole,
il y a des dispositifs en ligne sur lequel il faut s’inscrire. On est également en lien avec beaucoup d’élus
politiques. Dans ce cadre-là, on espère des accompagnements importants de nos partenaires. Donc
cela sera avant.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Je vais repréciser ma question Monsieur le Maire : là les demandes de subvention sont parties, vous
attendez le retour de ces demandes de subvention avant de commencer les travaux ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non. Les demandes sont parties et vont partir pour d’autres. La démolition on n’a pas attendu, tout le
monde a pu s’en rendre compte. Les futurs travaux auront lieu dans la mesure où ils nous semblent
que dans l’état actuel de l’avancée de notre projet global, que le budget sera absorbable par la
commune dans le cadre de notre mandat.
Si votre question, c’était, si on n’a pas d’accompagnement, alors on ne fera pas les travaux, c’était ça
la question ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Oui, ou les décaler. En fait dans le budget, il y a la toiture, or nous en étions restés au fait que c’était
encore un point d’interrogation vu le montant de cette toiture. Là il y a 800 000 € pour la toiture dans le
budget prévisionnel, donc ça veut dire que vous allez faire cette toiture ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors on parle de toiture, on ne parle pas de couverture globale.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Oui.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On parle uniquement de couverture des places assises, que ce soit clair. Mais dans la construction, on
ne s’interdit pas, certainement pas au cours des trois années restantes de ce mandat, la possibilité
éventuelle de pouvoir couvrir. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 5
Après sur votre question, juste à titre de comparaison, l’hôtel de ville, à l’époque en 2015, la demande
de DETR était de 1 320 000 €, le département 186 000 €, la région 660 000 €. Au final, il n’y a eu que
la DETR pour un montant de 100 000 €. C’est juste un constat. Aujourd’hui le bâtiment est là, on est
tous contents d’y être et il en avait bien besoin.
Donc on s’est rapproché de tous les partenaires potentiels. Il y a les demandes et aussi un peu de
politique à faire pour rendre séduisante la demande en expliquant pourquoi ce projet est essentiel pour
les Cressois. Dans le cadre de la ruralité, dans le cadre de la tradition, le Crès a besoin aujourd’hui de
par sa population d’un cœur de vie. C’est aussi un engagement politique dans notre programme. Le
fait que les arènes n’étaient plus utilisables en l’état, on l’a tous subi. Vous l’auriez subi comme nous si
vous étiez à notre place, vous auriez peut-être fait autre chose. Nous c’est un projet assumé, réfléchi
financièrement et pour lequel on noue des partenariats. Plus on sera accompagné, moins la commune
du Crès aura a payé sur le coût global.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Merci. J’ai une autre question sur la demande de subvention pour le fonds d’espaces naturels
sensibles. Est-ce que c’est possible de nous montrer les parcelles ?
Madame Céline PINTARD :
C’est celles qui ont été achetées au dernier Conseil.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Ah d’accord.
Monsieur Cédric BEAULERET :
Bonsoir à tous. Juste un point concernant la décision municipale n°15, c’est pour avoir une précision
sur le montant exact du coût de l’étude parce que sur la première page on est à 7 406,34 € et à l’article
2 on est à 7 306,34 €. C’est juste pour connaître le montant exact et signaler une erreur de frappe.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous savez, nous avons voté des crédits à hauteur de 47 000 € lors du BP 2023 pour la restauration
de l’éolienne sur la base de plusieurs devis. À la demande de la Métropole, nous réalisons une étude
préalable qui n’était pas prévue initialement. Donc l’étude est à hauteur de 7 306,34 €. C’est le montant
dans le tableau qui correspond au bon montant.
Monsieur Cédric BEAULERET :
D’accord.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Très bien. Je vous propose donc de prendre acte de ces décisions.
4 – COMPTE DE GESTION 2022
Délibération
Après s’être fait présenter le budget primitif de 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé
par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état
de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures, Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 6
1 – STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 – STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3 – STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal,
● DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier Principal, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Hélène LUZY, Adjointe en charge des finances.
Madame Hélène LUZY :
Après s’être fait présenter le budget primitif de 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé
par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état
de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
1 – STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 – STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3 – STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil municipal doit déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier
Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Hélène. Y a-t-il des observations ? des questions ?
Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, il convient d’élire un
Président pour notre prochaine affaire. Je vous propose la candidature de Madame Céline PINTARD,
Première Adjointe. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Il n’y en a pas. Donc qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous en remercie.
Je lui cède donc la présidence et je me retirerai au moment du vote. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 7
5 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Délibération
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif de
l’exercice 2022, dressé par M. Stéphane CHAMPAY, Maire.
Fonctionnement
Dépenses : réalisations de l’exercice 8 688 700,24
Recettes : réalisations de l’exercice 10 495 152,57
Résultat de l’exercice de fonctionnement 1 806 452,33
Résultat reporté (N-1) 2 656 394,65
Dépenses : résultat cumulé 8 688 700,24
Recettes : résultat cumulé 13 151 547,22
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 4 462 846,98
Investissement
Dépenses : réalisations de l’exercice 2 509 191,64
Recettes : réalisations de l’exercice 2 381 438,95
Résultat de l’exercice d’investissement -127 752,69
Résultat reporté (N-1) -880 772,38
Dépenses : résultat d’exécution 3 389 964,02
Recettes : résultat d’exécution 2 381 438,95
Résultat d’exécution de la section d’investissement -1 008 525,07
Restes A Réaliser (RAR)
Dépenses 1 169 508,71
Recettes 0,00 Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 8
Solde des RAR 1 169 508,71
Dépenses : résultat cumulé 4 559 472,73
Recettes : résultat cumulé 2 381 438,95
Résultat global de la section d'investissement 2022 -2 178 033,78
Solde global de clôture 2022 2 284 813,20
Madame Céline PINTARD :
Je donne la parole à Madame Hélène LUZY
Madame Hélène LUZY :
L’exercice 2022 se caractérise par un retour à la normale après deux exercices 2020 et 2021 fortement
impactés par la Covid mais également par une forte inflation consécutive à la guerre en Ukraine.
Nous allons voir que le résultat de la section de fonctionnement permet de dégager un auto-
financement suffisant pour financer en partie les principaux investissements du mandat.
Mais il reste certaines incertitudes comme l’impact du coût de l’énergie, l’augmentation des taux
d’emprunt et le risque de carence qui vont avoir des conséquences budgétaires pour la commune.
Concernant la section de fonctionnement, le résultat de l’exercice 2022 est de 1,8 millions d’euros soit
en augmentation par rapport à 2021 en raison principalement d’une annulation de titre sur l’exercice
2021.
Pour le volet dépense de la section de fonctionnement, on constate une baisse des charges à caractère
général (chapitre 011) et une augmentation mesurée des charges de personnel (chapitre 012). Sur ce
dernier chapitre, l’impact en 2022 de l’augmentation du point d’indice depuis le 1er juillet est de près
de 63 000 € soit 126 000 € en année pleine.
Pour les atténuations de produits (chapitre 014), on note une augmentation de pénalité SRU en raison
de l’augmentation du nombre de résidences principales et un reversement de l’aide Covid versée par
l’Etat en 2021.
Pour les autres charges de gestion courante (chapitre 65), il faut noter notamment une augmentation
des subventions aux associations et une affectation des bourses BAFA à l’article 6574 par le comptable
public.
Pour les charges financières (chapitre 66), nous constatons une diminution logique en raison de
l’absence de nouvel emprunt.
Pour les charges exceptionnelles (chapitre 67), elles sont en forte baisse car nous avions en 2021 le
remboursement d’un titre CAF versé par erreur à la commune.
Pour chacun de ces chapitres, vous avez dans la note de présentation des explications sur les
variations.
Pour les recettes de la section de fonctionnement, elles sont en progression en 2022 notamment grâce
à l’augmentation des recettes fiscales suite à la revalorisation des bases de 3,4 % en 2022.
Pour les atténuations de charges (chapitre 013), nous sommes en hausse en raison d’un
remboursement de charges de la sécurité sociale pour l’indemnité inflation versée aux agents sous
condition de ressource en février 2022.
Pour les produits des services (chapitre 70), il faut noter une augmentation de la redevance
d’occupation du domaine public et des recettes liées au stationnement payant au Lac Jean-Marie
ROUCHÉ. Les recettes de l’Agora sont également à la hausse marquant ainsi un retour à une année
normale. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 9
Pour les impôts et taxes (chapitre 73), en plus de la progression des produits des impôts directs, il faut
noter une hausse importante des droits de mutation et une baisse de la TLPE liée à la sortie du mobilier
JC DECAUX désormais taxé via une redevance.
Pour les dotations et participations (chapitre 74), elles sont toujours en baisse.
Enfin, les autres produits de gestion courante (chapitre 75) et les produits exceptionnels (chapitre 77)
sont également en progression.
Concernant les dépenses d’investissement, les opérations d’équipement (bâtiments, matériels et
terrains) progressent en valeurs de plus de 30 %. Les principales opérations sont la seconde tranche
de climatisation des écoles du bas, l’extension du cimetière, la mise en accessibilité du Lac et la
vidéoprotection.
Les crédits de certains travaux engagés mais non encore payés constituent des restes à réaliser pour
l’exercice 2022 à hauteur de plus de 1,1 millions d’euros.
Pour les emprunts, le capital restant dû au 1er janvier 2023 est de 2,54 millions d’euros répartis en neuf
emprunts. Il faut noter que le dernier emprunt classé à risque s’est éteint en 2022.
De leurs côtés, les attributions de compensation investissement à la Métropole sont toujours stables à
428 000 €.
Enfin pour les recettes d’investissement, nous avons liquidé plusieurs subventions en 2022 réparties
entre l’Etat, la Région et le Département.
Pour le FCTVA, il est logiquement en baisse car l’année 2021 bénéficiait des investissements élevés
de 2019 liés à la construction de la mairie et à l’éligibilité en 2021 des fonds de concours versés à la
Métropole.
Voilà mes chers collègues, les principaux enseignements de ce compte administratif 2022.
Madame Céline PINTARD :
Merci Hélène. Y a-t-il des observations ? des questions ?
Madame Marina SECALL :
J’ai quelques questions sur les investissements : par rapport à l’opération 903, je me pose la question
en page 8 sur le montant pour la médiathèque, il y a une somme de 13 000 euros qui correspondrait à
un PC portable, deux PC fixes + deux pour le public et une imprimante. Je trouve que 13 000 euros
c’est énorme pour cinq PC. C’’est juste une question : quel est le type de matériel que vous achetez à
la médiathèque ?
Madame Sandrine ROY :
Alors en fait, il n’y a pas que des ordinateurs, il y a aussi tout le réseau Wifi qui a été installé de façon
à avoir un réseau public.
Madame Marina SECALL :
Il y a une ligne au-dessus pour le réseau. Non, c’est juste pour savoir.
Madame Céline PINTARD :
Je regarderai mais il faut savoir que tout le matériel informatique de la mairie, on passe par le groupe
Sages qui équipe la mairie depuis plusieurs années. Par rapport aux matériels publics, à chaque fois
on doit payer des licences bien particulières. On n’est pas sur du tarif public.
Madame Marina SECALL :
Non, non mais c’était juste ...
Madame Céline PINTARD :
Mais je regarderai exactement le détail pour la médiathèque.
Madame Marina SECALL :
D’accord. Donc après j’avais des questions : par rapport à l’énergie, je me dis qu’on avait budgété 330
000 euros, on a dépensé, c’est bien, 222 000 euros. Là je me dis peut-être que le BP 2023 on est allé
un peu fort sur les 520 000 euros. Ça laisse de la marge mais avec la réalité, même s’il y a le risque
de l’augmentation de l’énergie, je trouve que la marge de manœuvre elle est quand même large en
regardant comme ça. Alors j’avais une question sur le Compte Administratif et sur le détail des comptes, Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 10
sur le compte 615232 qui concerne les réseaux, ça n’était pas en prévisionnel, la question c’est juste
de savoir ce que c’est les 13 600 euros ?
Madame Céline PINTARD :
Le 615232 ?
Madame Marina SECALL :
Oui.
Madame Céline PINTARD :
C’est entretien et réparation réseau, c’est ça ?
Madame Marina SECALL :
Là c’est que réseau. C’est juste parce qu’il n’y avait pas le budget prévisionnel donc ...
Madame Céline PINTARD :
Oui, en fait c’est tous les raccordements que nous devons payer chez Enedis.
Madame Marina SECALL :
D’accord. Voilà c’est peut-être des choses qui était ...
Madame Céline PINTARD :
Voilà en fait c’est des constructions faites sur la commune et qui sont indépendantes de nous où on a
dû payer du réseau Enedis.
Madame Marina SECALL :
D’accord. Ensuite il y a par rapport au prévisionnel une forte augmentation sur le compte 617 : études
et recherches. Il y avait 2 000 euros et aurait dépensé 25 782 euros. Donc la question c’est qu’est-ce
que c’est que ces études et recherches ?
Madame Céline PINTARD :
C’est l’assistant à maitrise d’ouvrage pour la Crèche.
Madame Marina SECALL :
D’accord. Après c’est vrai qu’il y a des comptes divers. Il y a une maitrise des dépenses c’est pas du
tout une critique sur la gestion de la commune. C’est juste des éclairages pour bien comprendre. Dans
tout ce qui est divers, par exemple, le 6238, on avait 11 000 euros en prévisionnel et on a dépensé 44
000 euros. Divers, on ne sait pas trop ce que c’est. Comme le 6188 : autres frais divers. Si on peut
avoir des éclairages, c’est bien.
Madame Céline PINTARD :
Je propose à notre Directeur Général des Services de vous répondre.
Madame Marina SECALL :
Il y a aussi le compte 6236 des catalogues et imprimés. Là il y a le double de ce qui était prévu : il y
avait 16 000 euros et on a dépense 38 000 euros.
Madame Hélène LUZY :
C’est dû à l’augmentation des coûts d’impression.
Madame Marina SECALL :
Ah oui effectivement il y a eu une augmentation du papier.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Pour le 6238 en divers, on retrouve différentes dépenses notamment liées au Marché de Noël avec la
location de chalets en bois pour 13 284 euros et 5 200 euros d’installation électrique. C’est la principale
dépense pour les festivités. Il y a également sur le volet culture un certain nombre de dépenses liées à
des concerts dits « hors les murs ».
Madame Marina SECALL :
D’accord. Ensuite, juste une remarque, nous l’avions déjà fait l’an dernier concernant les charges de
personnel, on trouve dommage de ne pas avoir utilisé les sommes inscrites au budget parce qu’il y
avait 4,9 millions et on a dépensé 4,7 millions. Donc c’est dommage que ce n’ait pas bénéficié aux
salariés. J’ai également une question parce que je ne sais pas ce que c’est en réalité : c’est le compte
6574 sur les subventions associatives et autres personnes de droit privé :129 000 euros Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 11
Madame Hélène LUZY :
C’est les subventions aux associations et les bourses BAFA.
Madame Marina SECALL :
D’accord. 129 000 euros ?
Madame Céline PINTARD :
En fait, chaque année, on vote 130 000 euros pour les associations. L’année d’avant on n’avait utilisé
tout le budget de subvention parce qu’on garde toujours une marge pour les subventions
exceptionnelles.
Madame Marina SECALL :
Sur le prévisionnel, il y avait 290 000 euros en réalité.
Madame Céline PINTARD :
Oui mais c’est parce qu’il y avait la subvention prévue pour CDC Habitat pour les logements qu’on
votera cette année.
Madame Marina SECALL :
D’accord. Après aussi parce que je ne sais pas ce que c’est sur les produits le 70876 les
remboursements de frais par le GFP de rattachement ?
Madame Hélène LUZY :
C’est un remboursement pour l’ancien directeur des services techniques qui était mis à la disposition
de la Métropole.
Madame Marina SECALL :
Ah d’accord. Et il y a une dotation solidarité communautaire, juste pour savoir ce que c’était.
Madame Céline PINTARD :
C’est une participation de la Métropole.
Madame Marina SECALL :
Merci pour ces réponses.
Madame Céline PINTARD :
Je t’en prie. Il n’y a pas d’autres questions ?
Donc toujours conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire doit se retirer au moment du vote. Je l’invite donc à quitter la salle.
[Monsieur Stéphane CHAMPAY, Maire, quitte la séance.]
Madame Céline PINTARD :
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? 7 abstentions. Majorité. Je vous en
remercie.
SCRUTIN
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
Madame Céline PINTARD :
Nous pouvons dire à Monsieur le Maire de revenir en séance.
[Monsieur Stéphane CHAMPAY, Maire, rentre en séance et reprend la présidence.]
Madame Céline PINTARD :
Monsieur le Maire, le compte administratif a été adopté à la majorité. Nous pouvons procéder à
l’affectation des résultats et je vous cède la présidence. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 12
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline.
6 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Délibération
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des
résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif (CA). Les résultats doivent être reportés ou
affectés dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CA, en tout état de cause, avant la
clôture de l’exercice suivant.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter l’affectation de résultats suivante :
Fonctionnement
Dépenses 8 688 700,24
Recettes 10 495 152,57
Résultat de l’exercice 1 806 452,33
Résultat reporté (N-1) 2 656 394,65
Résultat global de la section de fonctionnement
2022 4 462 846,98
Investissement
Dépenses 2 509 191,64
Recettes 2 381 438,95
Résultat de l’exercice -127 752,69
Résultat reporté (N-1) -880 772,38
Résultat d’exécution de la section d’investissement -1 008 525,07
Restes A Réaliser (RAR)
Dépenses 1 169 508,71
Recettes 0,00
Solde -1 169 508,71
Résultat global de la section d'investissement 2022 -2 178 033,78
Solde global de clôture 2 284 813,20 Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 13
Affectation 2023
Fonctionnement
Compte 002
Excédent de fonctionnement reporté
2 284 813,20
Investissement
Compte 001 (dépense)
Déficit d’investissement reporté
1 008 525,07
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
2 178 033,78
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Hélène LUZY.
Madame Hélène LUZY :
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des
résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif (CA). Les résultats doivent être reportés ou
affectés dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CA, en tout état de cause, avant la
clôture de l’exercice suivant.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter l’affectation de résultats présentée dans la note de
synthèse à savoir un excédent de fonctionnement reporté de 2 284 813,20 €, un déficit d’investissement
reporté de 1 008 525,07 € et un excédent de fonctionnement capitalisé de 2 178 033,78 €.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Hélène. Y a-t-il des observations ? des questions ?
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? 7 abstentions. Majorité. Je vous en
remercie.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
7 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023
Délibération
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le Budget Supplémentaire 2023
suivant : Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 14
Fonctionnement
Dépenses : crédits ouverts 2 226 113,18
Recettes : crédits ouverts 2 226 113,18
Investissement
Dépenses : crédits ouverts 4 098 928,58
Recettes : crédits ouverts 4 098 928,58
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Hélène LUZY.
Madame Hélène LUZY :
Nous venons de le voir, l’excédent de fonctionnement reporté de l’exercice 2022 s’élève à 2 284 813
euros.
Vous avez dans la note de synthèse les explications des mouvements de ce budget supplémentaire.
Concernant le fonctionnement, nous pouvons constater principalement :
+ 176 900 € à l’article 6574 principalement pour la subvention foncière au bailleur de l’opération Carré
d’Astres.
+ 19 787 € au chapitre 012 pour le recrutement d’un électricien.
Un ajustement des recettes CAF dans le cadre du CEJ pour le volet crèche désormais versé
directement au prestataire
Une opération blanche pour des titres liés aux antennes mobiles Orange.
Concernant l’investissement, les crédits sont fléchés sur les opérations d’équipements suivantes :
Opération 901 – Bâtiment + 1 052 205 €
Opération 902 – Terrains + 322 180 €
Opération 903 – Matériels + 488 831 €
Voici dans les grandes lignes les modifications apportées au budget primitif par ce budget
supplémentaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Hélène. Y a-t-il des observations ? des questions ?
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Bonsoir, quelques petites questions. Opération Bâtiment 901, il y a une enveloppe pour un projet de
couverture photovoltaïque, est-ce que vous savez où ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors aujourd’hui on a assisté à plusieurs réunions et on est train de voir. On a trois bâtiments principaux
qui se dégagent, c’est ça Jean ? Peut-être Jean tu peux nous en dire un mot ?
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Les bâtiments qui sont prévus pour être d’abord couverts en photovoltaïque c’est la mairie, Crespin et
l’école Frédéric Mistral.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est les trois qui ont été identifiés.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
C’est à l’étude pour l’instant ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Tout-à-fait. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 15
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
D’accord.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mais une étude avancée.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Une autre question sur les travaux d’isolation d’écoles. Quelle école et qu’est ce que c’est comme
travaux ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est essentiellement Barrès à l’étage, le couloir.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
C’est-à-dire ?
Madame Céline PINTARD :
Tu sais à l’étage d’Emile Barrès il y a ces grandes baies vitrées. On a un projet de travaux au moins
pour isoler le bas pour réduire l’exposition au soleil.
[Madame Sandrine ROY quitte la salle]
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
D’accord merci. Opération 902 : aménagement d’aires de jeux + 60 000 euros. Il y a un reste à réaliser
de 68 000 euros pour le Lac. C’est pourquoi les 60 000 euros ?
Madame Céline PINTARD :
C’est la création d’une nouvelle aire de jeux.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Qui sera où ?
Madame Céline PINTARD :
C’est en pourparlers mais elle devrait se situer vers le bas du Crès vers les arènes.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
D’accord merci. Ensuite d’autres petites questions : 61524 entretien bois et forêts. On avait au CA 34
000 euros et là vous mettez 15 000 euros de plus. Est-ce que vous pouvez nous dire quels sont les
nouveaux espaces verts qui sont concernés ?
Madame Céline PINTARD :
Il va y avoir toute une partie au niveau de la zone artisanale, la Lac bien évidemment et sans doute
prochainement les berges du Salaison.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, je vais faire une parenthèse très rapide, vous ne le savez peut-être pas, mais il y a eu deux débuts
d’incendie proche du Salaison. Donc hier on a eu l’occasion avec Jean COMBALBERT et Jean-
François CROS de recevoir quatre riverains directement touchés les plus proches. On a étudié
ensemble la possibilité, en tous cas la nécessité d’agir vite pour essayer justement que ça ne se
reproduise plus. Certes la personne qui a mis le feu a été appréhendée, c’est une jeune fille, par la
gendarmerie, en même temps son complice l’avait un peu dénoncé. Mais il y a eu une véritable peur
des riverains et donc je les ai rassuré hier sur le fait que très rapidement avec les services on retourne
sur place pour voir comment on peut avec ce budget supplémentaire, ne pas se concentrer uniquement
sur le Lac, mais aussi sur le Salaison puisqu’ils ont envie qu’on élague mais pas trop pour garder un
côté naturel. Il faut rendre beau mais en même temps le laisser sauvage.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Ok. 61551, au CA 19 000 euros, vous rajoutez 36 000 euros pour la maintenance des matériels
roulants.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui c’est la maintenance du parc automobile. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 16
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
C’est beaucoup par rapport à 19 000 euros dépensés, vous rajoutez 36 000 euros. Est-ce qu’il y a une
explication ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On a un parc automobile vieillissant donc ça fait partie des dépenses à prévoir.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
D’accord.
Madame Céline PINTARD :
C’est aussi un investissement sur le fait qu’on va renouveler le parc automobile et on est obligé de
remettre en conformité les véhicules loués.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Ok. Une question sur Fêtes et Cérémonies, on a dépensé 84 000 euros en 2022, vous prévoyez 77
000 euros de plus en budgétisant 162 000 euros. Qu’est ce qui va être intégré ? Qu’est ce qui est prévu
au 6232 ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
En l’occurrence c’est des factures de 2022 qui n’étaient toujours pas parvenues qui explique ce delta.
On a voté quand même au BP 157 000 euros.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Oui, mais moi je regarde au CA. En 2022, on a dépensé 84 000 euros pour Fêtes et Cérémonies. Là
on budgétise 162 000 euros. Donc c’est juste pour savoir s’il y avait des manifestations en plus de
prévu. Pourquoi il y a 77 000 euros en Fêtes et Cérémonies pour 2023 ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non, non. Il n’y a pas d’autres manifestations prévues. Je parle sous le contrôle de Laurent.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
D’accord. Concernant les électriciens, combien il y en a sur la commune ?
Madame Céline PINTARD :
On en a un électricien.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Il y en a un seul, c’est ça.
Madame Céline PINTARD :
C’est un très bon électricien mais par rapport aux manifestations où il faut être présent, ça lui fait
beaucoup de choses donc c’est pour ça qu’on cherche un autre électricien.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
D’accord. Dernière petite question concernant la subvention pour les sorties de classe, 350 euros par
classe, donc c’est très bien mais l’année prochaine s’il y a un peu de sous on pourrait augmenter cette
subvention pour que les enseignants puissent aller un peu plus loin parce qu’effectivement avec 300
euros on ne peut pas payer un bus pour aller un peu plus loin.
Madame Céline PINTARD :
Toutes les classes ne sortent pas Véronique tu le sais.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Oui je le sais mais l’argent était réparti.
Madame Céline PINTARD :
C’est ça. On s’est basé sur tout ce qui était fait depuis des années.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Oui, oui.
Madame Céline PINTARD :
Donc ça représente cette somme. Après ils le répartissent comme ils le souhaitent.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Sur ce dernier point, ça me permet peut-être de parler du bus jaune aussi. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 17
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Oui.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Le célèbre bus jaune qui est une véritable spécificité cressoise avec son chauffeur notamment des
écoles mais pas que. Comme vous le savez, le bus jaune est classé Crit’air 4 donc théoriquement
interdit de circulation depuis le 1er janvier 2023. Nous avons obtenu une dérogation auprès de la
Métropole jusqu’au 31 août de cette année. Forcément il ne pourra plus circuler. Il était utilisé par les
écoles, je l’ai dit, via le service jeunesse et aussi également par le Nouvel Essor. Nous proposons donc
le vote d’une enveloppe pour le versement au prochain Conseil municipal d’une dotation aux
coopératives scolaires pour l’année scolaire 2023/2024. Son montant a été calculé sur la base de
l’utilisation moyenne actuelle et devis que nous avons eu par les écoles. Au besoin, je te rejoins, nous
réajusterons cette dotation mais souhaitons ainsi maintenir un soutien de la commune aux sorties
scolaires des jeunes Cressois comme nous l’avons fait pour des voyages scolaires par le passé de
façon ponctuelle. À titre de comparaison, pour information, la commune de Castelnau verse 5,5 € par
enfant pour les sorties scolaires. Nous, avec 350 € par classe et par année scolaire, on monterait à 14
€. Il faut bien se comparer. Ça ne veut pas dire qu’on est mieux que les autres mais voilà. C’est une
première. Avant il y avait le bus, il n’est plus là, on continue d’accompagner et puis on réajustera et en
même temps j’ai bien aimé, si je me permets de rebondir la phrase de Marina, il y a une maitrise des
dépenses.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Oui c’est vrai.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il faut maitriser mais j’entends.
Monsieur Cédric BEAULERET :
Juste une question. Le chauffeur de bus part à la retraite.
Madame Céline PINTARD :
Oui.
Monsieur Cédric BEAULERET :
Donc il va être remplacé en termes de compétences ?
Madame Céline PINTARD :
Alors on a déjà un autre chauffeur de bus dans l’équipe. Mais oui l’actuel part à la retraite.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Vous ne pensez pas racheter un autre bus ?
Madame Céline PINTARD :
Non, pas dans l’immédiat
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Après les aides aux voyages passent, elles-aussi, par les subventions exceptionnelles.
Madame Marina SECALL :
Juste en termes d’actions sociales des communes, Castelnau n’est peut-être pas le bon exemple dans
ce domaine-là. Il y a peut-être Clapiers ou d’autres communes proches.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je ne parlais pas de bons ou mauvais exemples. Je citais un exemple. C’est la grande commune à
côté de nous. On va se comparer avec les communes qui sont plus grandes que nous, en termes de
population. On regarde toujours plus haut pour se comparer.
Madame Marina SECALL :
C’était juste pour l’action sociale.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui. Je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? 7 abstentions. Majorité. Je vous en remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 18
SCRUTIN
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
8 – APUREMENT DU COMPTE 1069 DU BUDGET PRINCIPAL EN VUE DU PASSAGE EN
NOMENCLATURE M57
Délibération
Afin d’améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local,
les collectivités territoriales devront au plus tard le 1er janvier 2024 mettre en place l’instruction
budgétaire et comptable du référentiel M57.
L’objectif est d’harmoniser le cadre réglementaire actuel qui se caractérise par la multiplicité des
instructions budgétaires et comptables applicables selon les catégories de collectivités locales (M14,
M52, M61, M71 et M832).
Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente mise à jour par la Direction
Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques. Sur le plan
comptable, il constitue le référentiel le plus avancé en terme de qualité comptable.
Le passage de la M14 à la M57 nécessité des prérequis dont l’apurement obligatoire du compte 1069
puisque ce compte n’existe plus dans la M57.
Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de
la mise en place de la M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du
rattachement des charges et des produits de l’exercice.
Pour le budget principal de la commune, le compte 1069 a été sollicité à hauteur de 56 678,64 euros.
Afin d’apurer le compte 1069, il est proposé de procéder sur l’exercice 2023, par anticipation sur
l’échéance du 1er janvier 2024, à une opération semi-budgétaire en débitant compte 1068 « Excédent
de fonctionnement capitalisé » par le crédit du compte 1069 pour un montant de 56 678,64 euros. Cette
opération est enregistrée dans les seules écritures du comptable public à l’appui de cette délibération.
Les crédits afférents à cet apurement sont prévus dans le cadre du budget supplémentaire 2023 de la
commune.
Il est donc proposé au Conseil d’autoriser l’apurement du compte 1069 sur l’exercice 2023 par une
opération semi-budgétaire pour un montant de 56 678,64 euros.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Hélène LUZY.
Madame Hélène LUZY :
Il s’agit d’une délibération technique obligatoire avant le passage de la nomenclature M14 à la M57.
Ainsi, nous apurons le compte 1069 d’un montant de 56 678,64 € car ce compte n’existera plus dans
la prochaine nomenclature. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 19
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Hélène.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Il n’y en a pas. Je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je suis allé un peu vite. Mais nous avons adopté plusieurs affaires financières, j’en profite pour
remercier les services pour leur engagement : en premier lieu Monsieur Benoît CHARBONNIER notre
Directeur Général des Services et l’ensemble des responsables de Pôle et référents.
9 – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023 - MODIFICATION
Délibération
Par délibération n° DM 96 – 2022 en date du 15 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé les
taux d’imposition des taxes directes locales 2023 (49,75 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti et 129,33
% pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti).
En raison de la suppression définitive de la taxe d’habitation en 2023, il est demandé à l’Assemblée de
bien vouloir délibérer à nouveau sur ces taux en incluant le taux de la taxe d’habitation applicable aux
résidences secondaires.
Il est donc proposé au Conseil de fixer les taux d’imposition des taxes directs locales 2023 comme suit :
2023
Taxe sur le foncier bâti (TFB) 49,75 %
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 129,33 %
Taxe d’habitation (TH) 15,64 %
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Hélène LUZY pour la dernière affaire financière de la soirée.
Madame Hélène LUZY :
Lors de notre séance du 15 décembre dernier, nous avions voté la stabilité des taux des taxes foncières
bâties et non bâties.
À compter de 2023 marquant la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les
communes peuvent à nouveau voter un taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Il est donc proposé de revoter les taux en les maintenant stables en ajoutant le taux de 15,64 % pour
la THRS. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 20
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Hélène.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Oui, juste une petite question. Est-ce que dans le tableau on peut rajouter RS ? Parce qu’en fait il n’y
a pas marqué que c’est pour les résidences secondaires.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On rajoutera RS.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Merci.
[Madame Sandrine ROY rentre dans la salle]
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à
l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
10 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONCIÈRE AU GROUPE CDC HABITAT SOCIAL
Délibération
La Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2024 prévoit la production de logements en identifiant
notamment le site de l’ancienne usine LATELEC.
Après un recours contre le premier permis de construire du 11 mars 2020, un nouveau permis a été
signé le 28 juillet 2022 pour l’opération dénommée « Carré d’Astres » avec 152 logements dont 64
logements locatifs sociaux (42 %).
La création de ces logements permet à la commune de tendre vers le quota obligatoire de 25 % fixé
par la loi SRU.
Ce programme comportera des logements locatifs sociaux dont la typologie est ainsi répartie :
- 35 T2
- 21 T3
- 8 T4
Ils seront financés de la façon suivante :
- 26 par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)
- 38 par un prêt locatif à usage social (PLUS)
Afin de parvenir à un équilibre financier et de permettre à la commune d’être réservataire de seize
logements lors de l’attribution, le groupe CDC Habitat Social a sollicité la commune pour l’attribution
d’une subvention foncière à hauteur de 160 000 euros. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 21
Il convient de préciser qu’au regard de l’article R 302-16 du code de la construction et de l’habitation
cette subvention est une dépense déductible du montant des pénalités dont la commune est redevable
au titre de l’article 55 de la loi SRU pour l’année 2024 et exigible en 2025.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention de 160 000 euros au groupe CDC Habitat Social, nécessaire à
l’équilibre financier de l’opération de logements locatifs sociaux dénommée Carré d’Astres ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe
prévoyant les modalités de versement de cette subvention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Nous avions déjà évoqué le sujet l’an dernier et nous l’actons en 2023 avec le bailleur social de
l’opération Carré d’Astres sur l’ancien site LATELEC.
En versant une subvention foncière d’un montant de 160 000 euros à CDC Habitat Social, la commune
sera réservataire de 16 logements locatifs sociaux sur les 64 lors de leur livraison.
Ce montant constituera ensuite une dépense déductible de notre pénalité au titre de la loi SRU.
Je vous propose donc nous autoriser à signer cette convention et à attribuer cette subvention foncière.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Thierry BERMOND :
Juste une question : si on n’avait pas donné cette subvention, la part réservataire était de combien ?
Là on a dit qu’on en avait 16 parce qu’on verse 160 000 €.
Madame Céline PINTARD :
Zéro !
Monsieur Thierry BERMOND :
D’accord. Donc qu’on construit aujourd’hui, il n’y a aucune réservation faite pour la commune si on ne
paye pas de subvention ?
Madame Céline PINTARD :
Lors d’une livraison, on peut récupérer des quotas mais il n’y a aucune obligation des bailleurs sociaux
de nous céder des appartements.
Monsieur Thierry BERMOND :
D’accord. Et la pénalité, elle est de combien aujourd’hui ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
De la loi SRU, on l’a votée : c’est 115 000 €.
Monsieur Thierry BERMOND :
Et on verse 160 000 € ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui en 2023 on versera 160 000 €.
Monsieur Thierry BERMOND :
Donc on va être « exonéré » de la pénalité mais si c’est déductible qu’on en verse 160 000 € alors
qu’on en doit 115 000 €.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mais ensuite l’excédent est reportable. Vous le savez malheureusement on n’est pas à l’abris de la
carence car nous sommes aujourd’hui à 14 % pour une obligation légale de 25 %.
Monsieur Thierry BERMOND :
Du coup, le montant de 160 000 € correspond à un problème d’équilibre ? Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 22
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
160 000 € pour 16 logements, ce n’est pas compliqué de faire le calcul : ça revient à 10 000 € par
logement alors qu’habituellement le montant est plus proche de 20 000 € par logement. C’est une
pratique qui ce fait et qui d’ailleurs s’est déjà faite par le passé.
Monsieur Thierry BERMOND :
Oui, oui.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je parle à Marie-Christine et Véronique. Quand nous étions dans l’ancien mandat en 2015 on avait fait
le même processus pour un montant de 63 500 € au profit du groupe SNI Nouveau Logis Méridional
pour la réservation de quatre logements à la résidence Athéna, soit plus de 15 000 € par logement à
l’époque. Donc je pense qu’aujourd’hui on a négocié de façon assez intéressante.
Monsieur Thierry BERMOND :
Sur le document, il est marqué : pour équilibrer l’opération.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, l’équilibre financier pour le bailleur. Ils mettent ce montant dans leur partie recette.
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité.
Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
11 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération
Il est proposé au Conseil municipal à compter du 12 avril 2023 :
DE CRÉER :
- Un poste de rédacteur principal de 2ème classe
- Un poste d’agent social territorial
- Trois postes d’adjoints techniques territoriaux
DE PRÉCISER :
que la durée hebdomadaire de ces postes sera de 35 heures/semaine.
DE PREVOIR :
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.
D’AUTORISER :
- Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires ;
- Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à modifier le tableau des effectifs de la commune
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Céline PINTARD, Première Adjointe.
Madame Céline PINTARD :
Comme lors de notre précédente séance, la note de synthèse détaille l’ensemble des mouvements des
effectifs à la fois pour les emplois budgétaires mais également pour les postes pourvus.
Il s’agit donc de créations : Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 23
- Un poste de rédacteur principal 2ème classe pour l’avancement de grade d’un agent actuellement
rédacteur
- Trois postes d’adjoint technique territorial pour la stagiairisation de trois agents contractuels
- Un poste d’agent social territorial pour un changement de filière d’un agent affecté au CCAS
Nous agissons donc pour la déprécarisation de l’emploi au sein de la collectivité.
Pour ce dernier poste dans la filière sociale, il s’agit d’une conseillère en économie sociale et familiale
en poste depuis mars 2021. Avec la référente du CCAS, c’est des moyens humains renforcées depuis
2020 au profit du CCAS, une réponse aux critiques faites sur les moyens alloués à la politique sociale
de la commune. Car il y a certes le montant de la subvention annuelle, mais également les moyens
humains pris en charge sur le budget de la commune. Je rappelle qu’avant 2020, le CCAS au Crès,
c’était 1,5 équivalent temps plein d’adjoint administratif.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Madame Marie-Christine PANOS :
Bonsoir à tous. Une question concernant les promotions et l’avancement de grade. Là on annonce une
promotion pour un poste de rédacteur principal de 2ème classe, est-ce que la période d’avancement de
grades est terminée pour l’année 2023 ? Est-ce qu’elle se fait en plusieurs fois ? Ou est-ce qu’on a là
toutes les promotions pour l’année ?
Madame Céline PINTARD :
Oui.
Madame Marie-Christine PANOS :
Donc c’est la seule promotion de l’année 2023 ?
Madame Céline PINTARD :
Oui ça se clôture fin avril en fait mais je n’attends jamais fin avril parce que souvent les agents eux-
mêmes ne savent pas qu’ils peuvent avoir cet avancement de grade car souvent il manque des papiers
ou des choses comme ça. Donc on le prépare avec Béatrice bien en amont de façon à ce que les
agents puissent se préparer et qu’on ait clôturé les dossiers avant fin avril.
Madame Marie-Christine PANOS :
Donc la question suivante était de connaître le nombre de personnes promouvables, parce qu’il y a les
promus et les promouvables.
Madame Céline PINTARD :
Oui.
Madame Marie-Christine PANOS :
Ça serait intéressant de connaître le nombre de personnes qui étaient promouvables et qui n’ont pas
été promus.
Madame Céline PINTARD :
Alors je n’ai pas le nombre exact mais je pourrais te le donner. On en a déjà passé pas mal. Par
exemple, il y en a qui attendaient depuis 17 ans par exemple. Donc aujourd’hui on rattrape ceux qui ne
l’ont pas été pendant presque 15 ans. Aujourd’hui sur des promotions internes, on doit être je pense à
peine une dizaine je pense. En fait nous le faisons d’office Marie-Christine, c’est-à-dire que dès qu’un
agent à le droit d’avoir une promotion en interne, nous le faisons.
Madame Marie-Christine PANOS :
Donc il n’y a pas dix promouvables ?
Madame Céline PINTARD :
Il y en a encore 10 parce qu’ils leur manquent soit une journée formation ou des choses comme ça.
Madame Marie-Christine PANOS :
Donc ils ne sont pas promouvables ? Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 24
Madame Céline PINTARD :
Ils peuvent l’être mais à chaque fois que l’on fait le dossier il manque des papiers. Donc on gère avec
eux au jour le jour. J’en ai un le pauvre il aurait pu y être mais sa formation a pris du retard à cause des
grèves. Ça ne remettra pas en cause carrière pour sa future retraite mais il sera promu dès qu’il aura
fait ses formations.
Madame Marie-Christine PANOS :
On souhaitait saluer les efforts qui ont été fait pour pérenniser les emplois et déprécariser des situations
avec des agents qui ont été titularisés. C’est une très bonne chose. On espère que ça va continuer
dans ce sens-là. Concernant le poste de l’Agora, où en êtes-vous du recrutement pour le régisseur ?
Madame Céline PINTARD :
Le régisseur est recruté et il est place depuis deux mois.
Madame Marie-Christine PANOS :
On ne l’a pas vu dans les tableaux, c’est qu’il n’est pas sur le même grade ?
Madame Céline PINTARD :
On avait déjà créé le poste la fois dernière.
Madame Marie-Christine PANOS :
Mais il n’est pas sur le grade d’ingénieur ?
Madame Céline PINTARD :
Ah non il n’est pas sur le grade que l’on ferme d’Hubert.
Madame Marie-Christine PANOS :
D’accord. On a eu des difficultés pour comprendre la promotion de la bibliothécaire.
Madame Céline PINTARD :
Oui, on l’avait déjà aussi voté la dernière fois.
Madame Marie-Christine PANOS :
Dans une première lecture, on n’avait pas très bien compris, on pensait que c’était l’agent de
bibliothèque qui avait une promotion d’assistant de conservation principal, ce qui n’est pas le cas ?
Madame Céline PINTARD :
Non.
Madame Marie-Christine PANOS :
C’est cet agent-là qui monte en bibliothécaire territorial. Au début, ça n’a pas été très facile à
comprendre. Voilà pour moi c’était les seules choses.
Monsieur Cédric BEAULERET :
Moi juste une précision, l’électricien recruté au titre du chapitre 12 apparaît dans quelle catégorie de ce
tableau des effectifs ?
Madame Céline PINTARD :
Alors il n’est pas encore recruté et selon le profit l’emploi budgétaire est peut-être déjà ouvert.
Monsieur Cédric BEAULERET :
D’accord.
Madame Céline PINTARD :
Mais on est juste en préparation de la fiche de poste. La parution de l’annonce se fera d’ici quinze jours
à trois semaines au plus tard. C’est à ce moment-là que si jamais le grade n’était pas dans notre
tableau, nous serions obligés de passer la création en Conseil municipal.
Monsieur Cédric BEAULERET :
L’électricien déjà présent, où est-ce qu’on le retrouve ?
Madame Céline PINTARD :
Je n’ai pas le tableau complet sous les yeux mais il est adjoint technique 2ème classe il me semble.
Monsieur Cédric BEAULERET :
Donc catégorie C ? Il fait partie des sept ? Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 25
Madame Céline PINTARD :
Oui c’est ça.
Monsieur Cédric BEAULERET :
Non titulaire ?
Madame Céline PINTARD :
Ah non il est titulaire dans la filière technique et ce n’est pas spécifié électricien en fait.
Monsieur Cédric BEAULERET :
D’accord, merci.
Madame Marie-Christine PANOS :
Je voudrais juste rajouter par rapport au dernier Conseil municipal où il nous a été dit qu’en ne votant
pas pour le tableau des effectifs, on votait contre l’évolution des carrières des agents. On le répète ce
n’est pas absolument pas le cas, peut-être qu’on l’explique pas suffisamment mais on le fera à l’avenir.
Et tous cas, quand on s’est abstenu ou qu’on a voté contre, c’est parce qu’il y avait un manque de
visibilité, il y avait des éléments qu’on ne retrouvait pas ou qu’on ne comprenait pas. Mais on n’est pas
du tout contre l’évolution de la carrière des agents, bien au contraire. Et si on peut promouvoir plus
d’agents, on y est plus que favorable. Donc je souhaitais une fois de plus que ce soit entendu puisque
ce qui a été dit n’était pas la réalité.
Madame Céline PINTARD :
Moi je suis d’accord avec toi Marie-Christine mais avec les services nous essayons de faire un tableau
le plus explicite possible, on explique. Franchement je ne peux pas mieux vous dire j’ai exactement la
même chose que vous en fait. Rappelle-toi par rapport à ce que nous on avait à l’époque, je pense
vraiment avoir fait un effort sur la présentation et sur les explications. Je ne vois pas comment faire
plus. Donc quand vous votez contre ou vous vous abstenez, pour moi ce n’est pas donné une bonne
image vis-à-vis des agents.
Madame Marie-Christine PANOS :
Si on ne comprend pas ou si on n’a pas les éléments qui nous paraissent intéressants et Sandrine a
bien précisé la dernière fois qu’elle te félicitait pour le tableau.
Madame Céline PINTARD :
Oui tout-à-fait.
Madame Marie-Christine PANOS :
Donc on a conscience qu’il y avait des marges de progression à avoir. Ceci étant dit, certaines fois, on
reste encore un petit peu avec des questionnements.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Et j’espère que les éclairages de Céline dissipent toutes vos interrogations.
Madame Céline PINTARD :
En fait, là où c’est dur pour vous, parce que j’ai exactement les mêmes tableaux que vous, mais la
seule différence c’est que j’ai les noms. Donc c’est sûr que parfois c’est plus facile mais je ne peux pas
communiquer les noms comme cela en Conseil. Mais sinon je travaille sur les mêmes tableaux que je
vous donne.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de passer au vote en espérant que l’on partage la clarté et la transparence. Y a-t-il
des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 26
12 – CONVENTION INTERCOMMUNALE DE COORDINATION DES INTERVENTIONS DE LA
POLICE MÉTROPOLITAINE DES TRANSPORTS ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT
Délibération
Par délibération du 7 juin 2021, le Conseil de Métropole a approuvé la création d’une police municipale
intercommunale nommée Police Métropolitaine des Transports (PMT).
Cette Police Métropolitaine a vocation à intervenir sur l’ensemble du réseau de transports en commun
de la Métropole et à accompagner la prochaine gratuité des transports.
En vertu des dispositions du I de l’article L512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, une convention,
conclue pour une durée de trois ans renouvelable par reconduction expresse, doit être élaborée. Elle
vient préciser la nature et les lieux d’interventions ainsi que les modalités d’interventions des agents de
la Police Municipale affectés à la Police Métropolitaine des Transports.
Cette convention a pour objet d’organiser une coproduction de la sécurité entre l’État, Montpellier
Méditerranée Métropole, les communes signataires de la présente convention et la TAM, société
publique locale dédiée à l’exploitation des transports en commun métropolitains de voyageurs. Elle
détermine également les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles
des forces de sécurité de l’État.
Les forces de sécurité de l’État, Gendarmerie Nationale et Police Nationale, et la Police Métropolitaine
des Transports ont vocation à intervenir sur le réseau de transports en commun présent sur le territoire
des communes signataires de la présente convention.
La PMT est amenée à travailler de concert avec les forces de sécurité de l’État, les services de sûreté,
les agents de contrôle de la société d’exploitation ainsi que les polices municipales des communes dès
lors que celles-ci existent.
Afin d’assurer la mise en place opérationnelle de la PMT envisagée pour le mois de septembre 2023,
il est nécessaire que chaque Maire des communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole
signe la présente convention après délibération du Conseil Municipal.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver les termes de la convention intercommunale de coordination des interventions de
la Police Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité de l’État ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe ainsi
que tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Par délibération du 7 juin 2021, le Conseil de Métropole a approuvé la création d’une police
métropolitaine des transports qui a vocation à intervenir sur l’ensemble du réseau de transports en
commun de la Métropole et donc sur le territoire communal.
Avant sa mise en œuvre, il est nécessaire de signer une convention pour préciser la nature et les lieux
d’interventions ainsi que les modalités d’interventions des agents affectés à cette police métropolitaine
des transports. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 27
Je vous demande donc d’approuver les termes de cette convention et de m’autoriser à la signer.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Cédric BEAULERET :
Donc là on doit se prononcer sur la convention. Est-ce qu’on peut avoir des éléments sur les effectifs ?
Est-ce que ça va nécessiter l’achat de véhicules ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors en termes d’effectifs, c’est 42 agents métropolitains. Le « surcoût » pour chaque commune est
nul. Après pour les investissements, c’est le budget métropolitain qui viendra les supporter. Les
interventions seront essentiellement dans le réseau de transport. C’est un engagement du Président
DELAFOSSE.
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité.
Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
13 – CESSION DU DOMAINE PUBLIC MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE / VILLE DU
CRÈS – PLACE DU PONT TRINQUAT
Délibération
Dans le cadre du projet d’un Nouveau Cœur de Vie sur la commune du Crès, place du Pont Trinquat,
une régularisation d’emprise foncière est nécessaire au regard de l’occupation des sols actuelle et en
vue du dépôt du futur permis de construire. Par conséquent, la ville a demandé à Montpellier
Méditerranée Métropole l’acquisition de la parcelle métropolitaine intégrée au projet de renouvellement
des arènes. Cette parcelle provient du domaine public non cadastré et elle est en cours de
numérotation.
La Métropole de Montpellier ayant accepté cette cession, un découpage a été réalisé par un géomètre
le 13 février 2023 afin de régulariser une situation incohérente et afin de pouvoir intégrer cette surface
dans le futur projet.
Il est donc proposé d’accepter l’acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de 748m² du domaine
public appartenant à Montpellier Méditerranée Métropole (située en zone UD1 du Plan Local
d’Urbanisme) et à rattacher au domaine public communal.
L’emprise de 748 m² à prendre sur le domaine public métropolitain sera affectée au projet du Nouveau
Cœur de Vie (arènes, commerces, brasserie, locaux associatifs).
Cette cession de bien immeuble se fera à l’euro symbolique et ne donne lieu à aucun paiement,
indemnité, taxe droit, salaire ou honoraire.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser l’acquisition d’une partie du domaine public métropolitain d’une emprise de 748 m²,
Place du Pont Trinquat ;
- D’intégrer au domaine public de la commune du Crès cette parcelle nouvellement créée ; Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 28
- D’autoriser la ville du Crès à déposer et se voir octroyer les autorisations d’urbanisme
nécessaires sur la parcelle concernée ;
- De dire que tous les frais relatifs à cette acquisition seront à la charge exclusive de la commune ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Céline PINTARD, Première Adjointe.
Madame Céline PINTARD :
Dans le cadre du projet Cœur de Vie – Espace Trinquat et du dépôt de permis, il est nécessaire de
régulariser des emprises foncières afin qu’elles soient en cohérence avec l’occupation des sols
actuelle.
La Métropole de Montpellier a accepté la cession d’une partie de l’espace public afin de créer une
parcelle en cours de numérotation. Cette cession d’une parcelle découpée de 748 m² est proposé à
l’euro symbolique.
Je vous demande donc d’autoriser l’acquisition de cette partie du domaine public, de l’intégrer au
domaine public communal et de l’affecter au projet Cœur de Vie – Espace Trinquat.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
14 – DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE NOUVEAU CŒUR DE VIE – ESPACE
TRINQUAT
Délibération
La municipalité souhaite créer un « Nouveau Cœur de Vie » en lieu et place des anciennes arènes du
Crès, plus précisément sur les parcelles cadastrées BK 58, BK 62 et sur une troisième parcelle dont la
numérotation est en cours (transfert du domaine public métropolitain vers le domaine public de la
commune d’une superficie de 748 m²).
Ce « Nouveau Cœur de Vie » associé à la restructuration de la Place du Pont Trinquat participe au
renouveau urbain de la ville du Crès.
Le projet répond aux attentes et aux souhaits des habitants, exprimés au travers d’une consultation
publique, autant qu’aux besoins du programme.
Il consiste à créer un équipement multifonctionnel à ciel ouvert au milieu d’un tissu pavillonnaire, avec
une brasserie, des commerces, des locaux associatifs et des loges. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 29
Les fonctions plus sonores sont orientées sur l’espace public pour préserver les riverains des
nuisances. Les espaces boisés existants au nord-ouest sur la parcelle en tampon entre les arènes et
les habitations mitoyennes sont conservés et reçoivent les éléments du programme les plus calmes
comme les locaux associatifs et les loges.
Il est à noter que le projet favorise les modes de déplacement doux par la création d’un plateau partagé
pour pacifier l’espace public, la mise en place de bornes pour délimiter les espaces piétons des espaces
circulables, des cheminements piétons dans le prolongement des venelles piétonnes existantes, des
locaux vélos sous les gradins et un complément d’arceaux sur le futur parvis et devant la terrasse de
la brasserie.
Ce projet nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de permis de
construire relative à la construction d’un Nouveau Cœur de Vie, Place du Pont Trinquat, situé sur les
parcelles cadastrées BK 58, BK 62 et sur une troisième parcelle dont la numérotation est en cours
(transfert du domaine public métropolitain vers le domaine public de la commune) ;
- D’habiliter Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Céline PINTARD.
Madame Céline PINTARD :
Il s’agit de la suite logique de notre délibération précédente pour nous autoriser à déposer le permis de
construire sur les parcelles concernées.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Notre intervention ne va pas vous étonner. Depuis deux ans, le sujet des arènes est régulièrement
abordé en Conseil municipal et nous nous sommes toujours opposés à ce projet qui ne semble pas
correspondre à la demande des Cressois. D’autant plus qu’un certain nombre d’événements, mais
nous avons déjà eu l’occasion de le dire, se sont déroulés sans l’existence des arènes. Je pense à la
fête des écoles qui s’est déroulée au Parc Robert, au Solar Festival qui s’est déroulé au Lac Jean-
Marie ROUCHÉ, la Fiesta qui s’est déroulée au Parc Robert, le concert Radio France dans la cour du
patrimoine, ... Il est donc toujours légitime de se poser la question de la nécessité d’arènes au Crès,
d’autant plus que peu de personnes se sont exprimées sur ce projet et celles qui se sont exprimées
ont soulevé des problèmes hydrauliques du quartier qui ne sont pas prêts d’être réglés, nous en avons
parlé lors de différents points sur l’urbanisme. Nous vous redemandons donc toujours d’organiser un
référendum local qui permettra à la population de s’exprimer sur ce projet coûteux et inutile. Nous vous
redisons que ce qui manque toujours dans ce projet, afin de mesurer les dépenses engagées, c’est un
budget de fonctionnement ainsi que la définition de son futur mode de gestion que nous ne connaissons
toujours pas. Nous apprenons au fur et à mesure le projet, les demandes de subvention. Il n’y a pas
de lisibilité sur votre projet. Nous comprenons votre volonté de dynamiser le centre-ville avec un
commerce dynamique et pour cela nous vous invitons à regarder ce qui se fait autour de nous. Vous
parliez tout à l’heure de Castelnau. Sur ce projet de rénovation de centre-ville et de dynamisme de
centre-ville, vous pouvez vous inspirer des exemples proches. Par exemple, les Halles du Lez à Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 30
Montpellier, les Halles 610 chez nos voisins de Jacou et de l’autre côté de Montpellier les Halles
Védasiennes qui sortirons de terre en 2025. Vous pouvez aussi vous inspirer d’autres exemples : les
Halles gourmandes qui sont développées par les Halles Biltoki au Pays Basque, sans oublier pas si
loin que ça les Halles de Narbonne et un petit peu plus loin le non moins convial Mercado da Ribeira à
Lisbonne. L’avantage de ces équipements, c’est qu’ils fonctionnent tout au long de l’année et participent
fortement à la vie économique et sociale. Votre projet Nouveau Cœur de Vie nous semble obsolète par
rapport à ces installations qui fonctionnent très bien.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
J’aurai une intervention beaucoup trop longue à faire pour reprendre tous vos propos qui ne sont pas
surprenants puis que vous tenez le même discours depuis le début. Je tiens quand même à rappeler
que ça n’engage peut-être que vous personnellement ou bien les sept de l’opposition : le coûteux, le
inutile, l’opposition de la population, cela ne correspond pas à la demande des Cressois, ... je pense
qu’on n’entend pas tous les mêmes choses et puis je reprends ce que Pierre BONNAL disait, propos
sur lesquels je suis en phase avec lui, ce qui nous guide, en tous cas nous au niveau de la majorité,
c’est le programme sur lequel on a été élu. Je crois qu’il est sans surprise à ce niveau-là. Sur le manque
de transparence, il me semble, je parle sous le contrôle de celles et ceux qui étaient à mes côtés, que
nous avons fait de nombreuses réunions publiques : petit à petit avec les riverains directement
impactés par le projet, avec les Cressois qui forcément attendent cet endroit. Sur l’inspiration d’autres
communes voir même de capitale, je crois aujourd’hui que les Cressois qui veulent cet endroit, qui
veulent ce Cœur de Vie, ils ne veulent pas un 610 bis, ils ne veulent pas les Halles du Lez bis, ils
veulent un Cœur de Vie Cressois. L’erreur serait de refaire la même chose en moins bien. Quand aux
modes de fonctionnement et de gestion, j’allais dire ne vous inquiétez pas, ça serait très présomptueux.
Soyez rassurer, je l’espère, que nous nous attachons les services à la fois d’architectes et de conseillers
pour la gestion, pour la rentabilité que l’on espère, mais malheureusement, là aussi Pierre BONNAL le
disait souvent la culture n’a pas de prix et je m’amusais à dire que oui mais elle a un coût. Pour autant,
on est sur des équipements qui ont une difficulté de rentabilité sur lesquels il ne faut pas raisonner
rentabilité économique. Pour autant, ce sera un équipement public qui accueillera des manifestations
taurines, sportives, culturelles et associatives. Aujourd’hui, rappeler que la Fiesta ne se fait pas aux
arènes, que le Concert Radio France ne se fait pas aux Arènes, on a dû s’adapter. Demain le Cœur de
Vie Espace Trinquat ne sera certainement pas le lieu unique des manifestations cressoises. Ensuite,
parlez-en aux riverains, au Sablas ou à ceux directement impactés, il n’y aura pas des manifestations
tous les jours, tous les week-ends du 1er janvier au 31 décembre, ce n’est pas possible. Donc encore
une fois, vos propos sont sans surprise, bien évidemment je les partage absolument pas. Fort de la
légitimité démocratique lors de ce mandat, et même si je l’ai toujours dit, elles ne se feront pas quoi
qu’il en coûte, nous avons depuis le début du mandat un programme pluriannuel d’investissement sur
lequel le montant des arènes est prévu et sur lequel, là aussi je reprends les propos de Marina, il y a
une maitrise des dépenses. Nous les maitriserons et aujourd’hui je le redis c’est un projet attendu,
souhaité et sur lequel beaucoup de Cressois, je ne parle pas spécifiquement des anciens Cressois très
attachés à la bouvine, oui il y en a et ils comptent beaucoup ces gens-là, mais aujourd’hui les Cressois
d’hier ou plus récents attendent un lieu de vie. C’est ça demain ce que cet espace donnera au Crès.
On le sait tous ici : il y a deux lieux de vie aujourd’hui au Crès : Carrefour et Carrefour Market. C’est
une réalité, on peut critiquer ou pas mais c’est une réalité. Cet espace-là deviendra nous l’espérons un
troisième lieu de vie.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Je ne répondrai pas sur le fond. Je voudrais juste vous rassurer Monsieur le Maire quand je prends la
parole, quand mes collègues prennent la parole, ce ne sont pas des positions personnelles. Je pense
au contraire que ce sont des paroles empreintes d’une réflexion collective. Je ne pense pas que nous
vous ayons attaqué ou fait des remarques sur des interventions personnelles de la part de vos adjoints. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 31
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je n’étais pas inquiet donc je suis d’autant plus rassuré. Vous ne m’avez jamais attaqué
personnellement et j’espère que l’inverse est tout aussi vrai. Ça ne m’a pas échappé que vos
interventions se font au nom du groupe. C’est d’autant plus simple désormais vous l’avez dit, vous
l’avez affirmé que vous êtes opposés à ce projet car il ne correspond pas à la demande des Cressois,
il est coûteux, il est inutile, il est obsolète. J’espère qu’il sortira de terre, normalement je parle sous le
contrôle de Laurent, on espère pour la Fiesta 2025. On va tout faire pour en tous cas. Et puis à ce
moment-là, on pourra questionner les Cressois et comme dans tout mandat le juge de paix ce sont les
élections municipales. Mais on n’en est pas là.
Je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? 7 abstentions.
Majorité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS
Marie-Christine et SECALL Marina
15 – DÉPLACEMENT À UNTERSCHLEISSHEIM DANS LE CADRE DU JUMELAGE
Délibération
Dans le cadre du jumelage avec la ville d’Unterschleissheim, une semaine d’échange est organisée en
Allemagne du 21 au 26 juin 2023.
Une délégation de la commune est composée de :
- 18 personnes (familles du jumelage)
- 3 élu(e)s
- 2 agents de la commune.
Il est donc proposé au Conseil de valider la prise en charge par la commune :
- Des frais de participation au voyage pour les familles du jumelage pour un montant de 82,94 €
par personne (soit un total de 1 492,94 € TTC) ;
- Des frais de déplacement de 3 élu(e)s pour un montant de 364,33 € par personne (soit un total
de 1 092,99 € TTC) ;
- Des frais de déplacements des deux agents communaux pour un montant de 364,33 € par
personne (soit un total de 728,66 € TTC) ;
- Des frais de séjour sur place seront acquittés par le biais de la régie d’avance sur présentation
de justificatifs.
Il est également proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document relatif à cette affaire. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 32
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Sandrine ROY, Adjointe en charge des Jumelages.
Madame Sandrine ROY :
Bonsoir. Alors l’an dernier au mois de mai, on avait eu le plaisir d’accueillir au Crès nos amis allemands
après une pause dans les échanges suite à la pandémie de Covid. Cette année les familles françaises
sont invitées à monter en Allemagne du 21 au 26 juin prochain. Ce sera l’occasion pour la délégation
cressoise de fêter les 50 ans du jumelage entre Unterschleissheim et Le Crès. J’en profite pour préciser
qu’une petite délégation d’officiels allemands viendra au Crès au mois de septembre afin de renouveler
le serment de jumelage dans les deux villes sur cette année de jubilé.
Elle sera composée de 23 personnes :
La présente délibération vous propose de valider la prise en charge des frais afférents au déplacement
de 18 cressois, 3 élus et 2 agents de la commune.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
16 – VENTE DES PARCELLES CA242, CA248, CA777 ET CA779
Délibération
La SCI MMG, domiciliée 12 rue du Pic Saint Loup au Crès, a sollicité la commune afin d’acquérir les
parcelles cadastrées CA 243, CA 248, CA 777 et CA 779.
Les parcelles CA 243 d’une superficie de 265 m², CA 248 d’une superficie de 195 m², CA 777 d’une
superficie de 15 m² et CA 779 d’une superficie de 496 m² sont des bandes de terrain situées dans zone
d’activité du Puech Cabrier et classées en zone UI du PLU.
Cette vente permettrait à l’acquéreur la création d’un accès sécurisé et entretenu à son entreprise et
ainsi permettre le maintien de son activité sur la commune.
Les caractéristiques de ces parcelles n’offrent pas de droits à construire. Par ailleurs, elles n’offrent pas
une continuité depuis la vente des parcelles CA 776 et CA 778 par la commune en 2018.
Le Pôle d’évaluation domaniale de l’Hérault a été consulté par la ville du Crès et a rendu une valeur
vénale le 17 janvier 2023.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser la cession des parcelles cadastrées CA 243 d’une superficie de 265 m², CA 248
d’une superficie de 195 m², CA 777 d’une superficie de 15 m² et CA 779 d’une superficie de 496 m²
telle que présentées dans le plan ci-dessous ; Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 33
- De dire que cette cession sera réalisée au prix de 29 130 euros (7 950 euros pour la CA 243, 5
850 euros pour la CA 248, 450 euros pour la CA 777 et 14 880 euros pour la CA 779) ;
- De dire que cette cession sera réalisée avec une servitude pour le passage existant d’une
canalisation des eaux usées ;
- De dire que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l’acquéreur ;
- De désigner Me Florence SERPENTIER, Notaire au Crès – 1 avenue Monteroni d’Arbia comme
notaire de l’opération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Céline PINTARD.
Madame Céline PINTARD :
Suite à la demande de la SCI MMG, il vous est proposé d’autoriser la vente de quatre parcelles pour
la sécurisation et l’entretien d’un accès à une entreprise.
Il convient de noter que ce cheminement n’offre plus de continuité depuis la vente en 2018 de parcelles
situées au nord et qu’il sera maintenu une servitude pour le passage existant d’une canalisation des
eaux usées.
Cette cession est proposée pour un montant de 29 130 euros.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Thierry BERMOND :
Oui, c’est juste des interrogations. Avec la manière dont c’est formulé, si on ne cède pas ces terrains,
l’entreprise s’en va. C’est comme cela que c’est écrit.
Madame Céline PINTARD :
Oui.
Monsieur Thierry BERMOND :
Mais je n’arrive pas à comprendre. Je ne sais pas exactement qu’elle est l’activité de cette SCI.
Madame Céline PINTARD :
C’est la société NRJ Ingénierie.
Monsieur Thierry BERMOND :
D’accord.
Madame Céline PINTARD :
Si tu veux, ce chemin est aujourd’hui emprunté pour leurs camions. Parce que leur bâtiment est en
contrebas de la rue du Pic Saint Loup et l’accès des camions est complexe. Aujourd’hui quand il y a de
fortes pluies il y a des ruissellements de cailloux et de terre. Ils souhaitent donc acheter ces bouts de
terrain pour pouvoir continuer à faire passer leurs camions en améliorant l’entretien de ce chemin.
Monsieur Thierry BERMOND :
Mais du coup pour les riverains ça va être plus accessible.
Madame Céline PINTARD :
Ah non ça reste en l’état. C’est-à-dire accessible ?
Monsieur Thierry BERMOND :
Leurs camions vont mieux utilisés ce bout de chemin ?
Madame Céline PINTARD :
Ils l’utilisent déjà. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 34
Monsieur Thierry BERMOND :
Tu disais qu’il se dégrade.
Madame Céline PINTARD :
Oui ça se dégrade.
Monsieur Thierry BERMOND :
Ils vont faire les travaux nécessaires pour que ça se dégrade plus.
Madame Céline PINTARD :
En fait, ils vont refaire un chemin de façon à ce que ça absorbe l’eau quand elle coule.
Monsieur Thierry BERMOND :
Et les voisins ?
Madame Céline PINTARD :
Ils se sont tous mis d’accord que si l’on autorisait cette vente, il aura une servitude. Mais du coup, ce
chemin ne mène plus à rien parce qu’en 2018 le haut du chemin a été vendu par la municipalité à TP
Sud. Donc c’est vraiment un cul-de-sac.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité.
Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
17 – ACQUISITION DE LA PARCELLE BK91
Délibération
Depuis de nombreuses années, la commune occupe la parcelle cadastrée BK 91 d’une superficie de
493 m², situé 6 rue des Pointes au Crès en continuité avec les ateliers des services techniques
municipaux.
Il s’agit d’une bande de terrain dont la forme allongée avec une largeur relativement étroite de l’ordre
de 11,5 mètres réduit les conditions de construction.
Suite à des échanges entamés en 2013, la commune a souhaité privilégier la négociation afin d’éviter
un contentieux avec les consorts ROUQUAIROL, propriétaires de cette parcelle en indivision.
Les derniers échanges ont permis de parvenir à un accord pour un rachat par la commune de cette
parcelle au prix de 60 000 euros incluant l’antériorité des loyers.
Il est donc proposé au Conseil :
- D'autoriser l'acquisition de la parcelle cadastrée BK 91 d'une superficie totale de 493 m² telle
que présentée dans le plan ci-dessous ;
- De dire que cette acquisition sera réalisée au prix de 60 000 euros ;
- De dire que cette acquisition sera réalisée sans possibilité pour le vendeur de réclamer de
sommes quelconques à l’acquéreur au titre des loyers antérieurs ; Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Page 35
- De dire que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l'acquéreur ;
- De désigner Me Florence SERPENTIER, Notaire au Crès - 1 avenue Monteroni d'Arbia comme
notaire de l'opération ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à l'urbanisme et aux travaux à signer tout
document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Céline PINTARD pour cette dernière affaire.
Madame Céline PINTARD :
Il s’agit de solder un vieux contentieux de 10 ans en actant l’acquisition de la parcelle BK91 aux consorts
Rouquairol.
Vous le voyez sur le plan, il s’agit d’une bande située dans la continuité avec les ateliers des services
techniques municipaux.
Cette acquisition est proposée au prix de 60 000 euros incluant l’antériorité des loyers.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
L’ordre du jour étant épuisé, nous pouvons lever la séance. Dès que la date de notre prochaine séance
sera fixée, vous en serez informé. Elle devrait se tenir fin juin / début juillet.
La séance est levée à 20h04.
Fait au Crès le 28 septembre 2023
Le Secrétaire de séance Le Maire
Grégory RICHE Stéphane CHAMPAY