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Déliberation - DM052 2019
Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM052 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VR N° 2019 - 40 - 008
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 23/09/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi vingt-trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 8 - Fonds de concours AA Rue de la mairie
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Monsieur LAFUENTE, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Monsieur JOSEPH Délégué
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Madame LABADIE, Monsieur ORDRONNEAU, Madame LUGUET, Madame FAVARD, Monsieur OURABAH, Madame TRUILHE, Madame PERTHUIS, Monsieur DEL-FIORENTINO, Monsieur SMYRACHA, Madame FOURNIER, Monsieur JACQUIN, Madame RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame ACCARY (donne pouvoir à Madame MANDEIX), Monsieur BOUDON (donne pouvoir à Madame LEBEAU), Monsieur ROUX (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN)
Monsieur KHERCHACHE (absent excusé), Madame ROBIN (absent excusé), Madame BONFANTI (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de procurations : 03
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190923-lmc1VR1940008-
DE
Date de télétransmission : 25/09/2019
Date de réception préfecture : 25/09/2019 Rapporteur : Monsieur Daniel LUNARDI
I - Exposés des motifs
Par délibération n° 37 du 11 juin 2015, l’Agglomération d’Agen a mis en place des fonds de concours applicables aux travaux d’éclairage public selon les modalités suivantes :
1. Sur les profils urbains et semi urbains : fonds de concours à hauteur de 10% du montant global HT des travaux pour la prestation de base. Prise en charge totale par la commune des travaux réalisés au-delà de la prestation de base.
2. Sur le profil rural : fonds de concours à hauteur de 50% du montant global HT des travaux. Cas dérogatoire : fonds de concours fixé à 10% dans le cas d’une voirie rurale disposant d’aménagements existants en habitat aggloméré comme des trottoirs, traversée de centre bourg ou continuité de cheminement d’un habitat aggloméré jusqu’à un arrêt de bus.
Des travaux vont être réalisés par l’Agglomération d’Agen Rue de la mairie. Ces travaux qui concernent l’éclairage public avec l’installation de mâts solaires, sont donc soumis au versement d’un fonds de concours de 10% et de la plus-value (hors solution de base).
Je vous propose donc de valider la mise en œuvre de ce fonds de concours et notre participation financière sur les travaux des réseaux d’éclairage public de la Rue de la mairie, comme suit :
Montant prévisionnel Solution de base : 78 182.41€
Plus-value prise en charge par commune : 18 914.60€
Fonds de concours : 7 818.24 + 18 914.60 = 26 732. 84€
II - Considérants et références juridiques
Vu la délibération n° 37-2015 de l’Agglomération d’Agen actant la participation financière des communes sur les opérations d’éclairage public, par fonds de concours,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
VALIDER : notre participation financière, sous forme d’un fonds de concours de 10% + plus-value à verser à l’Agglomération d’Agen, pour les travaux des réseaux d’éclairage public, Rue de la mairie, soit 26 732.84€HT. AUTORISER : Monsieur le Maire à signer la convention financière relative au versement de ce fonds de concours.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Annie LABADIE
Le Maire,
SIGNE
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190923-lmc1VR1940008-
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Date de télétransmission : 25/09/2019
Date de réception préfecture : 25/09/2019