Déliberation - CM du 11 avril 2023 2023DELIB0022 Modification de contrat en cours dexecution relative a laccord cadre de services relatif a la maintenance controle des installations techniques

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Déliberation - CM du 11 avril 2023 2023DELIB0022 Modification de contrat en cours dexecution relative a laccord cadre de services relatif a la maintenance controle des installations techniques Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 avril 2023 2023DELIB0022 Modification de contrat en cours dexecution relative a laccord cadre de services relatif a la maintenance controle des installations techniques)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 11 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mercredi 5 avril 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 25

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

Mme Nicole BROCARD à Mme Véronique CHEVILLARD.

Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.

M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.

M. Robin ONGHENA à Mme Sandrine LALANNE.

Absents excusés :

Mme LANTRAIN Marilyne.

Absents :

M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO

2023DELIB0022 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVE À L'ACCORD-CADRE DE SERVICES RELATIF À LA MAINTENANCE, CONTRÔLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT2

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-21, Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R2194-8, Vu la délibération n° 2021DELIB0138 en date du 16 décembre 2021 relative au marché de maintenance, contrôle des installations techniques dans les bâtiments communaux, Vu le projet d’avenant,

Vu l’avis de la commission n°9 « Transition Ecologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 30 mars 2023,

Considérant que, par délibération n° 2021DELIB0138 en date du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif à la « maintenance, contrôle des installations techniques dans les bâtiments communaux », décomposé en 9 lots.

Considérant la nécessité d’introduire la maintenance d’un nouveau site au bordereau des prix unitaires pour le lot 9 : maintenance d’un système de climatisation de la salle préparation froide à l’école de Etienne de Silhouette,

Considérant qu’il n’y a pas lieu de modifier le montant maximum annuel du marché fixé initialement à 6 000 € HT,

Considérant que cette modification au contrat ne bouleverse pas l’économie générale du marché, ni n’en change l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,

Considérant que les modifications ne sont pas substantielles.

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE l’avenant au lot n°9 MAINTENANCE DES CLIMATISEURS du marché de

services relatif à la maintenance, contrôle des installations techniques dans les bâtiments communaux ci-annexé conclu avec l’entreprise ERI dont le siège social est situé au 45 rue de la Prairie - 94120 FONTENAY SOUS BOIS relatif à l’ajout de l’entretien de la climatisation de la chambre froide à l’école Etienne de Silhouette au bordereau des prix unitaires pour un montant estimé de 1300 € HT. Le montant maximum annuel du marché initialement fixé à 6 000 € HT demeure inchangé.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société ERI dès que la

présente délibération sera exécutoire.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 14 avril 2023

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-MarneEXE10 – Avenant 202202-9 Page : 1 / 4

MARCHÉS PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Mairie de Bry-sur-Marne

1 Grande rue Charles de Gaulle

94360 BRY-SUR-MARNE

Tél. : 01.45.16.68.00

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

ERI

45 rue de la Prairie

94120 FONTENAY SOUS BOIS

Télécopie : 01 49 74 15 40

Numéro de téléphone : 01 49 74 15 00

Numéro de SIRET : 572 078 905 00021

Code APE : 4321 A

Monsieur CORDIER David

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

Maintenance, contrôle des installations techniques dans les bâtiments communaux Lot n°9 Maintenance des climatiseurs.

 Date de la notification du marché public : 8 janvier 2022

 Durée du marché : 48 mois

 Montant initial maximum annuel du marché public :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 6 000,00 €

Montant TTC : 7 200,00 €EXE10 – Avenant 202202-9 Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

Suite l’ajout d’un système de climatisation, il convient d’ajouter la maintenance de celles-ci au bordereau des prix unitaires pour le site suivant :

- Maintenance annuelle du système de climatisation de la chambre froide à l’école Etienne de Silhouette : 1 320,60 € x 1 = 1320,60 € HT

Ce qui représente un coût total annuel de 1320,60 € HT (soit 1 584,72€ TTC).

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non OuiEXE10 – Avenant 202202-9 Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : Bry-sur-Marne, le

Signature

Le Maire,

Charles ASLANGULEXE10 – Avenant 202202-9 Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)