Déliberation - REUNION DU 29 OCTOBRE 2021

Documents similaires

Déliberation - RÉUNION DU 28 OCTOBRE 2019

Déliberation - REUNION DU 25 JUIN 2021

unknown - REUNION DU 26 FEVRIER 2021

Déliberation - REUNION DU 9 AVRIL 2021

Compte-Rendu - REUNION DU 29 AOUT 2022

Déliberation - REUNION DU 13 OCTOBRE 2022

Déliberation - REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2021

Conseil Municipal - REUNION DU 02 DECEMBRE 2021

Conseil Municipal - REUNION DU 11 JANVIER 2021

Déliberation - REUNION DU 22 DECEMBRE 2022

Déliberation - REUNION DU 29 OCTOBRE 2021 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune d'Azerables. Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 29 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup, RÉUNION DU 29 OCTOBRE 2021

Étaient présents : M. Yves AUMAITRE, Maire, Mrs PARROT, CHAPUT et DUBRANLE, adjoints au Maire,

Mmes CLAVAUD, PATURAUD et HUBERSON, Mrs AUPETIT, LAFORET, AUCHARLES, DAUPHIN, CHAPUT

et DESMAISON.

Étaient excusés : Nicolas BATISE et Catherine LACELLE. Catherine Lacelle a donné pouvoir à Aude

Huberson

➢ INFORMATION SUR LA DÉLÉGATION DU MAIRE

Suite à la délibération du conseil municipal n° 2020-05- 06 en date du 27 mai 2020 portant

délégation au Maire par le conseil municipal, il est rendu compte, conformément aux dispositions de

l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions prises par Monsieur le

Maire dans le cadre de cette délégation :

- 27/09/2021 – Adam – Volets roulants bar restaurant sis aux abords de l’étang de La Chaume –

1.347,26 € HT

- 15/08/2021 – Loxam – Détecteur de métaux – 212,00 € HT

- 30/09/2021 – Location Mobil Home 1 mois – 300,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ces décisions qui respectent les délégations

consenties au Maire.

➢ DEMANDES D’ACQUISITION DE BIENS DE SECTION AU VILLAGE D’AUBEPIERRE ET

DU THEIL

Si à Aubepierre il s’agit d’acquisitions en totalité des biens, au Theil seul l’achat d’une portion est

envisagé. En conséquence, un géomètre devra intervenir. Les frais s’y rapportant, à savoir ceux

relatifs à la publicité foncière et à l’acte notarié ainsi que ceux du géomètre pour le village du Theil,

seront supportés en totalité par le demandeur. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de

poursuivre ces ventes ; le prix est fixé à 0,50 € le mètre carré.

➢ PERSONNEL COMMUNAL : HEURES COMPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES –

AVIS RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’avis favorable du Comité Technique pour les

éléments portés à leur connaissance dans le cadre de la mise en conformité la délibération portant

sur la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires aux agents de catégorie C et B.

Ces mêmes éléments sont acceptés à l’unanimité par le conseil municipal.

➢ RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE À LA COMMUNE

Le conseil municipal accepte à la majorité (13 voix pour et 1 voix contre) que la concession funéraire

référencée 4D10 soit rétrocédée à la commune d’Azérables, à titre gracieux, puisque celle-ci

demeure inutilisée et est vide de toute sépulture.

➢ HABITATS LÉGERS DE LOISIRS SIS AUX ABORDS DE L’ÉTANG DE LA CHAUME :

SAISON 2022

Etant donné que la cotisation d’adhésion aux Gîtes de France augmente régulièrement, le conseil

municipal décide, à l’unanimité, de relever de 20 € les tarifs de toutes les catégories de location sauf

ceux concernant les locations de courte durée, à savoir les week-ends.Le conseil municipal est informé que dorénavant, le site des Gîtes de France Creuse gère directement

son parc de location ; auparavant cette gestion était assurée au niveau régional.

➢ CREUSALIS : AVIS À FORMULER SUR LA VENTE D’UN LOGEMENT

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de la Direction Départementale des

Territoires de la Creuse pour laquelle il sollicite l’avis du Conseil Municipal, conformément à l’article

L443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, pour la vente d’un logement sis au lotissement

route du Quérut ; précision est ici faite que le logement est actuellement inoccupé. Après

discussions, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la vente proposée ainsi que

sur la récupération de la caution et ne se prononce pas sur le prix de vente indiqué car il considère

que cet élément ne les concerne pas.

➢ DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de la Directrice de l’école de Saint Sébastien qui

sollicite une aide financière de la commune pour financer une classe de neige à Super-Besse. Le

conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable étant donné qu’un enfant de la commune

d’Azérables est scolarisé à Saint Sébastien. Comme habituellement, la somme de 30 euros sera

versée.

➢ AFFAIRES DIVERSES

- Borne pour la vente des cartes de pêche : le contrat de maintenance pour le matériel est

renouvelé, le précédent étant arrivé à échéance.

- Centre d’Instruction Mutualisé : les tarifs applicables pour l’instruction de nos autorisations

d’urbanisme sont présentés au conseil municipal ; ils sont acceptés à l’unanimité. Pour finir, il est fait

part du départ du secrétaire général de la Préfecture de la Creuse, Monsieur Renaud Nury, ainsi que

des préparatifs pour le repas des aînés de 2022, si les conditions sanitaires liées à la Covid 19 le

permettent.