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Arrêté - REUNION DU 17 MAI 2023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune d'Azerables.
Lien du pdf (Arrêté - REUNION DU 17 MAI 2023)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉUNION DU 17 MAI 2023
Étaient présents : M. Yves AUMAITRE, Maire, Mme LACELLE, Mrs G.CHAPUT et DUBRANLE, adjoints
au Maire, Mmes PATURAUD et HUBERSON, Mrs AUPETIT, LAFORET, AUCHARLES, DAUPHIN et
DESMAISON.
Étaient excusés : Françoise CLAVAUD, Nicolas BATISE et Bernard PARROT. Était absent : Franck
CHAPUT.
➢ INFORMATION SUR LA DÉLÉGATION DU MAIRE
Suite à la délibération du conseil municipal n° 2020-05- 06 en date du 27 mai 2020 donnant
délégation au Maire par le conseil municipal, il est rendu compte, conformément aux dispositions de
l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions prises par Monsieur le
Maire dans le cadre de cette délégation :
- 20/04/2023 – Groupama – Sinistre porte sectionnelle garage communal – 203,44 €. Le conseil
municipal, à l’unanimité, prend acte de cette décision qui respecte les délégations consenties au
Maire.
➢ DÉSIGNATION DES JURÉS D’ASSISES POUR 2024
Conformément à l’arrêté n° 23-2023-05-03-00001 en date du 3 mai 2023, il nous appartient de
procéder au tirage au sort de 12 noms à partir des listes électorales des communes concernées qui,
pour rappel, sont : Azérables, Bazelat, Saint-Sébastien, Saint Germain Beaupré et Lafat. Chacune a pu
désigner respectivement 4, 1, 3, 2 et 2 noms de personnes qui pourront éventuellement figurer sur la
liste du jury criminel établi par le ressort de la Cour d’Assises du département de la Creuse.
➢ ÉCOLE : RÉVISION DES TARIFS POUR LA CANTINE ET LE TRANSPORT SCOLAIRE Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter de 2% les tarifs appliqués pour la cantine scolaire. Le conseil municipal prend acte de la revalorisation du barème régional pour le transport scolaire pour les trois années scolaires à venir. Le Conseil Régional indique que cette augmentation annuelle de 3,50 % est rendue nécessaire du fait du contexte inflationniste qui impacte le secteur des transports publics.
➢ CIM SOSTRANIEN
La convention présentée ne peut être acceptée en l’état. Un rendez-vous est fixé la semaine
prochaine avec les services de la Communauté de Communes du Pays Sostranien afin d’échanger sur
les points qui posent un problème au niveau de l’exécution.
➢ PROGRAMME NATIONAL DES PONTS FINANCÉS PAR L’ETAT
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de candidater au Programme National « Ponts » financé
par l’Etat afin d’établir un carnet de santé pour chacun des ouvrages concernés ; tous ne seront pas
référencés car ils doivent répondre à certains critères pour être éligibles à cette campagne. Le but est
de poser un diagnostic de l’ouvrage et d’établir un calendrier de surveillance et d’entretien. Seules les
candidatures des 4000 premières communes seront retenues ; la réponse est attendue pour
l’automne prochain.
➢ STRATÉGIE DÉCENNALE DE LUTTE CONTRE LES CANCERS
Monsieur le Maire indique que notre commune a été sollicitée par le Comité de la Creuse de la ligue
contre le cancer pour participer à la mobilisation « pour en finir avec le tabac ». Leur requête porte
sur la mise en place d’un espace extérieur sans tabac clairement défini (abords de l’école, aires de jeux, …) afin de préserver le public de la pollution tabagique. Considérant la difficulté d’instaurer une
telle mesure, le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande.
➢ DEMANDE DE SUBVENTION
La demande de subvention présentée par « France Adot 23 » est rejetée. En effet, il est rappelé que
les subventions sont principalement accordées aux associations locales qui œuvrent pour la
commune et aux établissements scolaires.
➢ AFFAIRES DIVERSES
- SDIC23 – Adhésion de deux nouvelles communes : Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, que
la commune de Saint Sylvain Bellegarde et Saint Quentin La Chabanne adhèrent au SDIC23.
- Local de l’ancien salon de coiffure : le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande de
location présentée ; les élus souhaitent conserver ce local pour le réserver à une autre destination.
- Etang de La Chaume : les services de la DDT viendront en mairie de Vareilles le 21 juin prochain afin
d’étudier, comme demandé, la mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection d’Habitats
Naturels (APPHN) pour la protection du site de l’étang de La Chaume et de ses abords.
- Habitats Légers de Loisirs sis aux abords de l’étang de La Chaume : le conseil municipal ajourne ce
point car il envisage de modifier les tarifs pour la saison prochaine ; un temps de réflexion est donc
nécessaire.
- Etat de catastrophe naturelle : notre commune a été retenue en état de catastrophe naturelle pour
les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols. Un avis sera diffusé dans les commerces pour faire connaître cette information
à tous.
- Désherbeur mécanique : une démonstration a mis en avant les atouts de cet outil.
- Personnel communal : le conseil municipal, à l’unanimité, accorde l’augmentation du régime
indemnitaire pour un agent de la voirie.
- Radar pédagogique : il a été installé sur la route du cimetière. L’analyse des données enregistrées
laisse apparaître que, en moyenne, la circulation sur cette route avoisine les 500 véhicules/jour ; seuls
33 % d’entre eux respectent la vitesse et 4 % ont une vitesse très excessive. Il sera prochainement
installé aux abords d’une autre voie communale.