Procès Verbal - PV 3 juillet 2025

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Procès Verbal - PV 3 juillet 2025 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Servant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 juillet 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Culture et patrimoine, Page 1 sur 6

SEANCE DU 3 JUILLET 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le trois du mois de juillet, le conseil municipal de la commune de Servant,

dûment convoqué, s'est réuni à la mairie à 20 heures sous la présidence de Sylvain DURIN, Maire.

Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 12

VOTANTS : 14

Date de convocation du conseil municipal : 24 juin 2025

PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, BOURNAT Stéphane, MOULY Josette,

BOREL Jérôme, GIRARD Alain, CHARBONNIER Nadine, DELRIEU Agnès, SUCHET David,

AGUES Nicolas, DEFRETIERE David, NIGON Florent.

EXCUSES : MILLER Nathalie procuration à BOREL Jérôme, DUBOST Séverine procuration à

DURIN Sylvain.

ABSENTE : CAZADE Anasthasia

Secrétaire de séance : SUCHET David

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 11 avril 2025. Le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour, la convention du composteur partagé du SITOM des Combrailles.

1 - TRAVAUX DE DEGAGEMENT MONTIGNAT

Les parcelles 1, 2 et 5 du bien de section de Montignat nécessitent des travaux de dégagement. Plusieurs devis ont été recherchés. Après analyse, il apparaît que la proposition de l’entreprise Gaspar et Fils au prix de 10 040 euros HT, soit 11 044 euros TTC soit la plus avantageuse.

Le Maire propose aux membres du Conseil de valider la proposition de GASPAR ET FILS dont le siège social est au 8 Ter route de la Regeasse - 23400 BOURGANEUF VOTE POUR : 14

2 – TRAVERSE DE BOURG – RECHERCHE D’EMPRUNT

L’opération de traverse de bourg par les RD 18 et 92 dit « La Coulée verte » progresse bien. Le financement va nécessiter un emprunt. Plusieurs propositions ont été obtenues. Il est nécessaire de délibérer afin d’obtenir une proposition définitive.

Le montant sollicité est de 550 000 euros sur une période de 30 ans.

Les taux oscillent entre 2.8 % et 3.86 % selon les banques mais les taux sont très changeant en cette période.

Le Maire demande l’autorisation de solliciter cet emprunt pour le lancement de la traverse de bourg « la coulée verte » afin de lancer l’opération.

Pour rappel voici le plan de financement :Page 2 sur 6

DEPENSES EN HT RECETTES

Etude AVP Atelier du Rouget 24 300 € Fonds vert 75 000 €

Travaux voirie départementale 184 968 € CD 63 230 000 €

Lot 1 Travaux déperméabilisation 613 200 € Conseil régional 200 000 €

Lot 2 Travaux maçonnerie 234 700 €

Lot 3 Travaux paysagers 101 100 € Autofinancement 150 718.00 €

Aléas 5 % des travaux 47 450 € Emprunt 550 000.00 €

TOTAL HT 1 205 718 € TOTAL HT 1 205 718.00 €

VOTE POUR : 14

3 – TRAVAUX ANCIENNE POSTE – AVENANT N°1 LOT 7

Les travaux de réhabilitation de l’ancienne poste en épicerie – point poste et logement avancent bien. Le lot plâtrerie-peinture (lot 7) nécessite quelques ajustements. Des moins- values et plus-values ont été observées. Après analyse il apparaît qu’un avenant avec l’entreprise Pradier soit nécessaire pour un coût de 5 200 euros HT, soit 5 720.00 euros TTC.

VOTE POUR : 14

4 – TARIFICATION SOCIALE CANTINE

Le dispositif de tarification sociale « cantine à 1 euro » arrive à échéance, Il est possible mettre en place une nouvelle convention triennale.

Afin de bénéficier du bonus Egalim, il est proposé d’acter la convention pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

La tarification proposée est la suivante :

Quotient familial (QF) Prix du repas

0 à 500 0.9 €

501 à 1000 1 €

> 1000 3 €

Pour rappel, cette tarification permet de bénéficier d’une aide de l’Etat de 4 euros par repas inférieur ou égal à 1 euro. Permettant ainsi d’encaisser 4.90 et 5 euros par repas pour les tranches au quotient familial inférieur ou égal à 1000.

Pour information, cette année sur 40 enfants mangeant à la cantine, la moitié bénéficie de cette tarification sociale.

Ce dispositif permet de conserver un prix de 3 euros par repas pour la tranche au quotient familial supérieur à 1000. Sans ce dispositif, le repas ne pourrait pas être soutenable à 3 euros (inflation importante).

VOTE POUR : 14Page 3 sur 6

5 – TARIFICATION GARDERIE

Lors du changement d’horaires de l’école à la demande des institutrices il y a deux ans, la

municipalité avait fait le choix de proposer un service de garderie gratuit de 16h à 16h30.

Il semble que les nouveaux horaires soient amenés à être pérennisés.

Il est proposé de conserver la tarification de la garderie dès 16h30.

Pour rappel la participation des familles pour ce service de garderie est facturé 1 euro /

présence, le matin et le soir, soit au maximum 2 euros par jour par enfant.

VOTE POUR : 14

6 – TARIFICATION CIMETIERE ET REGLEMENT INTERIEUR

Il est proposé d’ouvrir à l’achat les parcelles de l’extension du cimetière. Un travail a donc été réalisé afin de mettre en place une tarification unique sur l’ensemble de ce lieu de recueillement.

A ce jour, les emplacements sont au prix de 300 euros (emplacement simple perpétuelle) et 600 euros (emplacement double perpétuelle). Il est proposé de conserver et étendre cette tarification à l’extension du cimetière.

VOTE POUR : 14

Afin de rappeler les conditions de droit à l’inhumation au sein du cimetière, il y a lieu de proposer un règlement intérieur au cimetière. Par la même occasion, il est nécessaire de créer un plan de l’extension. Ce travail sera effectué par Gilles CHAMPOMIER et arrêté lors du prochain Conseil.

7 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT ELOY : GROUPEMENT DE COMMANDES DPE LOGEMENTS COMMUNAUX

La Communauté de communes du Pays de Saint Eloy qui a la compétence « habitat » propose aux communes membres d’adhérer à un groupement de commandes. Ce dernier consiste à lancer une vaste opération de diagnostics de performance énergétique sur l’ensemble des logements communaux du territoire. L’objectif est d’avoir une visibilité de l’état du parc de logements des communes afin d’encourager par la suite les travaux d’amélioration de l’habitat.

Le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation de ces diagnostics de performance énergétique. La commune compte 14 logements dont 2 ne sont pas soumis au DPE. Ce groupement de commandes doit permettre de bénéficier de prix avantageux sur les diagnostics. Le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes. VOTE POUR : 14

8 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT ELOY : PROJET SOLAIRE DOME DEMANDE DE FONDS SOLAIRE ET FONDS TERRITOIRE

La Communauté de communes du Pays de Saint Eloy propose aux communes une aide à

l’acquisition d’installations photovoltaïques de 9 kWc sur les bâtiments communaux (Projet

Solaire Dôme). Dans le cadre de cette opération, la commune souhaite installer deux

installations (sur la mairie/école et sur la salle des fêtes).

Le coût de ces deux installations est de 27 550 euros HT.

Ainsi la communauté de communes propose deux Fonds de concours :Page 4 sur 6

- Le Fonds Solaire : une aide de 10 000 euros sous la forme d’un Fonds de concours.

- Le Fonds territoire : une aide de 20 000 euros sous la forme d’un Fonds de concours.

Les Fonds de concours permettent un financement maximum de 50 %. Ainsi le plan de

financement est le suivant :

Le Maire demande l’autorisation de déposer ces demandes de Fonds de concours auprès de

la Communauté de communes ainsi que de valider les bons de commandes aux entreprises

afin de lancer l’opération.

VOTE POUR : 14

9 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT ELOY : BOULANGERIE DEMANDE DE FONDS TERRITOIRE

Dans le cadre de la réhabilitation de la boulangerie, la commune souhaite solliciter la

Communauté de communes sur le Fonds territoire à hauteur de 16 225 euros du solde de ce

Fonds de concours (à hauteur de 20 000 euros).

Le Maire propose d’inscrire le solde de ce Fonds au projet de réhabilitation de boulangerie.

VOTE POUR : 14

10 – ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPEMENT FORESTIER

Le Groupement forestier Cournon et Bois du Roy vient d’être vendu et sa dissolution est

prévue en fin d’année.

Les 36 parts revenant à la commune de Servant s’élèvent à 233 280 euros.

Les 7 parts relavant au CCAS s’élèvent à 45 360 euros.

Soit un total de 43 parts X 6 480 euros = 278 640 euros à encaisser sur le budget principal.

Le Maire demande l’autorisation d’encaisser ce chèque au budget principal.

VOTE POUR : 14

11 – CONVIENTION SICTOM : COMPOSTEUR PARTAGÉ

Le SICTOM des Combrailles propose des solutions aux particuliers avec la mise à

disposition de composteurs individuels de jardin sans facturation.

Pour les usagers n’ayant pas de jardin, une solution de compostage de proximité peut être

envisagée. La mise en place d’un site de compostage partagé nécessite la réalisation d’un

diagnostic de faisabilité avec la nomination d’un réfèrent pour assurer une bonne gestion. Le

référent est Gilles CHAMPOMIER.Page 5 sur 6

Le Maire propose de signer « la convention de Gestion des Sites de compostage partagé »

pour la mise en place du site de compostage partagé, afin que chacun puisse procéder au tri

des biodéchets.

Ce composteur est déjà mis en place devant la salle des fêtes. Un second sera installé au

camping dans l’année.

VOTE POUR : 14

INFORMATIONS DIVERSES

- PLU :

• Réunion de présentation de la 1ère phase le 30 juin du diagnostic territorial et état de l’environnement. Le document a été mis en ligne sur le site internet

• Prochaine réunion prévue le 22 septembre à 18h avec l’ensemble des élus de Servant – Moureuille et Lapeyrouse : il s’agira d’un atelier de travail

- Emmaüs 63 : Retrait des containers à vêtements - suite à un manque de financement, l’association ne peut plus assurer la collecte et le ramassage des bacs de textile. - Obtentions de plusieurs subventions :

• 400 000 euros de la Région pour la Traverse de bourg

• 75 000 euros Fonds Vert pour la Traverse de bourg

• 98 061 euros de Feder pour la Traverse de bourg

• 150 000 euros DSIL pour la boulangerie

- Cantine :

• Les résistances du four de la cantine ont lâché. Après recherche d’une entreprise pour réparation, il apparaît que ces résistances ne se font plus. Il a été nécessaire d’acheter au plus vite un nouveau four. Il a été trouvé un four ayant servi une seule fois à un très bon prix 5 030 € HT.

• Angélique MEUNIER a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas reconduire son contrat à la rentrée prochaine. Un pot de départ est prévu vendredi à 15h en mairie. Un recrutement est en cours afin de la remplacer.

- Suite au décès de son mari, Mme Pierrette DAFFIX RAY a fait parvenir une carte de remerciement à la commune.

- Suite à un désistement, la commune recherche activement un surveillant de baignade pour le plan d’eau. Ce recrutement nécessite le BNSSA et le PSE 1. Pour le moment des panneaux « Baignade non autorisée » ont été installés au plan d’eau.

- Le calendrier des manifestations estivales est prêt et attend la distribution de certains conseillers. De nombreuses manifestations sont prévues : 13 juillet bal – 16 juillet concert flottant au plan d’eau – 18 juillet concert dans le bourg – 19 juillet festival des Cultures du Monde – 21 et 28 juillet marchés semi-nocturne au camping – 1er août médiathèque au plan d’eau – 2 et 3 août fête patronale de Servant – 4/11/18 et 25 août marchés semi nocturne au camping – le 5 août fablab à la mairie de Servant.

- Un rdv avec l’expert en assurance et l’entreprise EM Bois a permis de définir un planning pour la réparation des nombreuses toitures des bâtiments communaux.

- Imérys : réunion à Servant le 20 mai 2025 sur la concertation, les avancées des études environnementales + étude d’impact social – point sur la phase pilote et mise en place du mécanisme de doléance

- Ecole :

• Peinture du mur de la cour de récréation

• Fresque transformateur Enedis rue des écoles

• Repas partagé : belle réussite

• Conseil d’école – matinée portes ouvertes – et journée d’orientation

• Groupement forestier des Cournons et Bois du Roy : AG 20 mai 2025 pour ventePage 6 sur 6

(encaissement des chèques de chaque ayants-droits) nous concernant commune et CCAS et dissolution prévue en fin d’année

- Boulangerie : DCE en cours d’élaboration – consultation des entreprises en septembre pour lancement des travaux en fin d’année.

- Région : Obtention d’un nouveau barnum à titre gracieux fin août

- Fibre : travaux sur la sortie du bourg par Menat avant la fin de l’année 2025. - Travaux ancienne poste : le chantier prend du retard à cause d’une entreprise - FCTVA : encaissement de 28 000 euros

- 21 juin 2025 : anniversaire de Mme Germaine ARNAUD 100 ans avec Patricia Champomier membre du CCAS

- Acquisition de deux radars pédagogiques qui vont être installés prochainement - Cérémonie du 8 mai : belle réussite – bons retours du public notamment sur le chant des enfants et les parents musiciens qui ont préparé cette animation.

- Infernale : 14 juin 2025 la manifestation s’est bien passée avec 1 600 participants – remerciements aux nombreux bénévoles et membres du Conseil qui contribuent à cette réussite.

- Le Maire tient à remercier les conseillers et adjoints municipaux qui réalisent de nombreuses tâches au quotidien (aller chercher un chauffe-eau sur Montluçon, remonter les radars pédagogiques de Clermont-Ferrand, organiser et assurer le repas partagé école- habitants, entretien des haies du camping, etc.).

- Camping :

• Accueil d’un camp au-dessus du camping « Les éclaireurs de Romagnat » du 3 au 18 juillet

• Accueil d’un camp Allemand en juillet 2025 (certains étaient déjà venus en 2014) - Recensement 2026 : Il va falloir recruter une ou deux personnes pour assurer le recensement sur la commune.

- Communauté de communes du Pays de Saint Eloy : Implantation d’un panneau d’autostop devant le multiservice

- Multiservice (ancienne poste) :

• Annonce gérance multiservice en ligne sur SOS Villages en ligne depuis le 13/05/2025 en attente de la Communauté de communes

• Rdv avec M. MENARD Laurent pour installation Point relais Poste

La séance est levée à 23h