Compte-Rendu - CR 2 juillet 2021

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Compte-Rendu - CR 2 juillet 2021 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Servant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 juillet 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, Page 1 sur 6

SEANCE DU 2 JUILLET 2021

L'an deux mil vingt et un, le deux juillet, le conseil municipal de la commune de Servant,

dûment convoqué, s'est réuni à la mairie à 20 heures sous la présidence de Sylvain DURIN,

Maire.

Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 13

VOTANTS : 15

Date de convocation du conseil municipal : 25 juin 2021

PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, BOURNAT Stéphane, MOULY

Josette, DUBOST Séverine, NIGON Florent, SUCHET David, AGUES Nicolas, BOREL

Jérôme, GIRARD Alain, CAZADE Anasthasia, DELRIEU Agnès, MILLER Nathalie.

EXCUSE : CHARBONNIER Nadine procuration à DUBOST Séverine et DEFRETIERE David

procuration à DURIN Sylvain.

Secrétaire de séance : NIGON Florent

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 9 avril 2021. Le Maire demande une modification de l’ordre du jour et propose l’ajout de quatre points (achat d’un karcher, achat des tablettes numériques de l’école, dépôt d’un dossier FIC supplémentaire pour de la voirie, convention de mise à disposition de parcelle pour la Via Ferrata) et d’une motion des communes forestières.

1 – ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’en tant que propriétaire de bois, comme chaque année, il est proposé d’adhérer à l’association des communes forestières. L’adhésion annuelle est de 150 euros. Ajouté à cela un abonnement aux publications du réseau national à 35 euros.

Le maire propose d’adhérer.

VOTE POUR : 15

Monsieur GIRARD représentant de l’association des Communes forestières fait lecture de la motion de la Fédération nationale des Communes forestières. Il est proposé de valider cette motion.

VOTE POUR : 15

2 – VENTE LOTS 7 ET 8 LOTISSEMENT LE BUISSON

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’un couple s’est rapproché de la mairie afin d’acquérir les lots n°7 et n°8 du lotissement du Buisson. Il est proposé d’autoriser le maire à signer les compromis de vente et les ventes.

Pour le lot n° 7 : superficie de 1 193 m² pour un montant de 9 544 euros HT, soit 11 452.80 euros TTC.

Pour le lot n°8 : superficie de 1 159 m² pour un montant de 9 272 euros HT, soit 11 126.40 euros TTC.

VOTE POUR : 15

3 – ENEDIS CONVENTION DE PASSAGE ENFOUISSEMENT LIGNE HAUTE TENSIONPage 2 sur 6

Dans le cadre d’aménagement de lignes électriques pour la distribution d’électricité du

réseau public, ENEDIS prévoit l’enfouissement de lignes hautes tensions aériennes.

Deux conventions de passages ont été réceptionnées en mairie en tant que propriétaire.

La première convention concerne les terrains à :

- La Joselle ZW 4 pose de 270 ml de câble haute tension souterrain

- La Prade : ZR 6 Pose de 150 ml de câble haute tension souterrain

- Chemin rural section ZW pose de 60 ml de câble basse tension souterrain

Pour une indemnisation (compensation forfaitaire) de 20 euros

La deuxième convention concerne le terrain :

- Chatelut ZY 64 installation d’un poste de transformation de courant électrique

Pour une indemnisation (compensation forfaitaire) de 180 euros

VOTE POUR : 15

4 – ASSOCIATION RIVE GAUCHE FESTIVITE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Suite aux élections municipales de 2020 il y a nécessité de désigner 3 nouveaux représentants de la commune au sein de l’association.

Monsieur le Maire propose :

- Monsieur Gilles CHAMPOMIER (membre du bureau),

- Madame Josette MOULY

- Monsieur Sylvain DURIN (membre d’office selon les statuts de l’association) VOTE POUR : 15

5 – RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTES PERMANENTS Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il est donc proposé au Conseil municipal de créer les postes suivants :

- Suite à la demande de la directrice d’école, il est proposé d’augmenter le temps de travail de l’agent en charge de la surveillance des enfants en maternelle. Cela implique la création d’un poste d’adjoint technique territorial à 21/35ème.

- Suite à l’augmentation significative d’enfants présents à la cantine et à la garderie, il est proposé d’augmenter le temps de travail du contrat. Cela implique la création d’un poste d’adjoint technique territorial à 19.5/35ème.

VOTE POUR : 15

6 – RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTES NON PERMANENTS

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il est donc proposé au Conseil municipal de créer les postes suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 30/35ème pour accroissement temporaire de juillet à novembre.

- 2 postes d’adjoint technique territorial saisonnier pour la période juillet et août à 35/35ème (pour la surveillance de la baignade et le camping municipal)

VOTE POUR : 15

7 – CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

Le Maire rappelle au conseil municipal que les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12

mars 2012 relative à l’accès à l’emploi et à l’amélioration des conditions d’emploi desPage 3 sur 6

agents contractuels dans la fonction publique, transforment de plein droit les contrats à durée

déterminée de certains agents non titulaires en contrats à durée indéterminée.

Le maire informe les membres du Conseil que l’agent en garde de la garderie et de la

surveillance de la cantine est concerné par cette disposition. Il y a lieu de proposer un contrat

à durée indéterminée à l’agent dès le 3 septembre 2021.

VOTE POUR : 15

8 – ATELIER DU ROUGET SIMON TEYSSOU ET ASSOCIES – AVENANT 1 CONVENTION DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE BOURG

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil les avancées de l’étude. Suite à la mise en attente de la subvention de DETR, le Maire a demandé au bureau d’étude un avenant à l’étude. L’avenant n°1 présente une tranche optionnelle AVP sur l’ensemble des périmètres de l’étude pour un montant de 7 400 euros HT. Le Maire demande l’autorisation de signer cet avenant.

VOTE POUR : 15

9 – REHABILITATION DES ATELIERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°15 en date du 2 septembre 2020 actant le dépôt d’une demande de subvention pour la réhabilitation des ateliers municipaux auprès du conseil régional. Il est proposé de modifier le plan de financement ainsi :

DEPENSES en HT RECETTES

Changement portes de garage motorisées 25 500,00 € Conseil régional

50 % 24 334,95 € Pose de solivage et isolation plafond 8 671,00 € Menuiseries 3 696,80 €

Déplacement du compteur d'eau (en régie) 2 500,00 €

Autofinancement 24 334,95 € Plomberie : pose d'une douche, lavabo et wc 3 650,00 €

Isolation murs et plafond et peinture 4 652,10 €

TOTAL HT 48 669,90 € TOTAL 48 669,90 €

Le Maire informe que la région a répondu favorablement à cette opération en accordant une subvention de 24 334 euros à la commune de Servant.

Le Maire propose de valider ce plan de financement et demande le lancement de l’opération.

VOTE POUR : 15

10 – TARIFICATION CANTINE ET GARDERIE 2021

Suite à une réflexion des élus en charge de la cantine et après enquête, il apparaît que les dernières augmentations du prix du repas sont :

- En 2008 : 300 euros/an, soit un prix repas de 2.10 euros

- En 2015 : 360 euros/an, soit un prix repas de 2.50 euros

Il est proposé de fixer le nouveau tarif suivant :

- Forfait 4 jours : 400 euros

- Forfait 3 jours : 300 euros

- Forfait 2 jours : 200 euros

- Forfait 1 jour : 100 euros.

Ces forfaits correspondent à un prix repas de 2.77 euros

Après discussion, il apparaît que malgré cette augmentation, la commune reste très attractive puisqu’une seule commune propose un tarif de 2.81 euros/repas (Saint-Page 4 sur 6

Georges de Mons) et que la moyenne des communes environnantes propose un prix repas de 3.21 euros. La commune de Menat facture le repas 3.10 euros.

Le maire rappelle que cette année a été mis en place une valorisation des produits locaux (pommes de terres, légumes, bœuf, porc, farine, miel) au sein des menus préparés à la cantine. Il est à noter une augmentation du nombre d’enfants présents chaque jour à la cantine ainsi que de nombreux commentaires très satisfaisants liés à l’arrivée de Madame KLINGLER Mélanie titulaire d’un baccalauréat professionnel cuisine.

VOTE POUR : 15

Le maire rappelle que le service de garderie est actuellement facturé 1 euro/présence et cela depuis 2014. Il est proposé de conserver ce tarif.

11 – CONVENTION PAY FIP

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil la nécessité de signer une convention Pay Fip afin de proposer aux administrés le paiement de différents services directement en ligne.

VOTE POUR : 15

12 – ACHAT POMPE A HAUTE PRESSION

Monsieur Stéphane BOURNAT en charge de la voirie et des agents techniques explique aux membres du Conseil que la commune de Menat pense acquérir une pompe à haute pression à installer sur une remorque. Cet outil dispose d’un furet pour les égouts et les buses. Une adaptation est à faire au niveau de la remorque. La commune de Menat s’est rapprochée afin d’acquérir cet outil de façon mutualisée. Cet outil n’est pas indispensable mais permettrait de gagner du temps dans l’exécution de certaines tâches et serait donc un plus pour la commune. La pompe est estimée à 5 000 euros. L’achat mutualisé permettrait de faire 50/50.

VOTE POUR : 15

13 – ACQUISITION TABLETTES NUMERIQUES

Monsieur Gilles CHAMPOMIER informe les membres du Conseil qu’un dossier au titre du Plan de relance a été déposé courant mars pour l’acquisition de 12 tablettes pour l’école. Cette acquisition est subventionnée à hauteur de 80 %. Cet achat a été inscrit au budget. Le coût de cette opération est de 4 653 euros et financé à 3 234 euros. Le Maire propose l’achat de ces tablettes.

VOTE POUR : 15

14 – PLAN DE RELANCE AU TITRE DU FIC 2021

Monsieur Stéphane BOURNAT informe les membres du conseil que le Conseil départemental lance un plan de relance en rajoutant une enveloppe supplémentaire de 4 millions d’euros à l’enveloppe initiale du FIC.

Il est proposé de déposer un nouveau dossier de construction d’une passerelle sur la voirie communale pour un montant de 49 806.03 euros HT, soit 59 767.24 euros TTC. Ces travaux peuvent être pris en charge à hauteur de 80 % par le Conseil départemental.

Dépenses Recettes

Travaux Pont de la Ganne 49 806,03 € Conseil départemental 80 % du HT 39 844,82 €

TVA 9 961,21 € Autofinancement 19 922,41 €

TOTAL 59 767,24 € TOTAL 59 767,24 €Page 5 sur 6

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier auprès du département.

VOTE POUR : 15

15 – VIA FERRATA

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, la convention de passage autorisée par la commune à la Communauté de Communes pour la Via Ferrata. Il y a lieu de modifier la délibération n°10 du 6 février 2017 puisque le projet est sur 3 parcelles et non pas une. Le Maire informe qu’il y a lieu d’autoriser Monsieur Gilles CHAMPOMIER à signer la convention chez Maître ACHARD.

VOTE POUR : 15

QUESTIONS DIVERSES :

- Une opération Coup de pouce est lancée par la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy en partenariat avec la Région. Cette aide est plafonnée à 1 000 euros/commerce et nécessite un conventionnement avec les communes membres. Ces dernières doivent contribuer à hauteur de 500 euros/commerce afin que la Communauté de Communes finance 1 000 euros. Cette aide doit être demandée via le site internet de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire demande à la commission commerce/artisanat de se pencher sur le conventionnement proposé et de distinguer les commerces pouvant prétendre au dispositif.

- Carrière kaolin Imerys -> la demande de renouvellement de l’exploitation est favorable. - Eau de baignade de qualité moyenne. Cela est dû à la pluie.

- Le dispositif « Ma commune au naturel » du conseil départemental passera à Servant le 27 juillet.

- Monsieur GOUTTEBEL vient d’achever sa fonction de Président du Conseil départemental après 17 ans de service. Monsieur Lionel CHAUVIN, Adjoint au Maire de Châtel-Guyon est le nouveau Président du Conseil départemental. Par ailleurs, Monsieur Jérôme GAUMET, maire de Pionsat a été élu 3ème Vice-président du Conseil départemental en charge des finances.

- Voirie : La route de Grancher entre Moureuille et Servant deviendra prochainement une route barrée sauf aux riverains. Il est prévu la mise en place d’un stop au carrefour Chalouzy et Les Bruyères.

- La réponse à la DETR 2021 est toujours en attente.

- Groupement forestier : éclaircie coupe de bois en cours.

- Garage Olivier : une visite a été réalisée avec la commission commerces-artisanat afin de voir le potentiel du bâtiment.

- La visite du jury du concours des maisons fleuries sera reportée ultérieurement au vu de la météo.

- Le Maire remercie Agnès DELRIEU et Séverine DUBOST pour leur implication sur la vaccination sur le territoire.

- Accueil des Scouts du 9 au 30 juillet sur la commune. Les jeunes réaliseront plusieurs tâches pendant leur séjour (notamment l’entretien des sentiers de randonnée). - Les parcours de la marche des Bignons devraient être créés de manière permanente dès septembre. Il y a nécessité de leur trouver des noms.

- Le Maire remercie Jean-Marc DELRIEU qui a pris le temps d’accompagner un stagiaire de la commune de Saint Eloy les Mines pour la création d’une boucle vélo entre Servant et Saint Eloy.

- La balade des 4 saisons est prévue le 13 juillet et sera suivie du bal de la Fête Nationale. - Vendredi 30 juillet, la commune accueillera un spectacle du Festival Les Cultures du monde organisé par la ville de Gannat. Ce spectacle est financé par le Club de l’Amitié. - La fête patronale est prévue le 31 juillet et le 1er aout. Malheureusement le bal de l’Association Sportive Servantaise n’aura pas lieu.

- Le Maire remercie les membres du Conseil pour la tenue des bureaux de votes des 20 et 27 juin 2021.

- La Communauté de communes recherche plusieurs aides à domicile pour le territoire.Page 6 sur 6

- De nombreuses plaintes ont été faites sur la mauvaise distribution des professions de foi des candidats aux élections. Celles-ci devaient être distribuées par la société Adrexo qui n’a pas su assurer sa prestation correctement.

- Un problème de facturation a été constaté par le syndicat Sioule et Morge. Le Trésor public a envoyé de nombres relances de factures impayées à tort. Si c’est le cas il faut contacter le Trésor Public de Montaigut en Combraille.

- La Conférences des Maire est prévue le ?

- La distribution des bulletins communautaires est prévue fin juillet.

La séance est levée à 23h30