Procès Verbal - PV 04 12 25

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Procès Verbal - PV 04 12 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 12 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Œ DEPARTEMENT DE L’AIN

Commune de Condamine

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 DECEMBRE 2025

Le 04 décembre 2025,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26 novembre 2025, conformément aux articles L. 2121- 10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’ Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire.

Présents : M.VAILLOUD ; M EDET ; Mme BERTRAND ; M MAGDELAINE ; M BUISSON ; Mme

DELEUZE - Mr FAVRE ; Mr GRISARD ; Mme THOMASSET; Mme VANET.

Pouvoirs :

Absents :

Formant la majorité des membres en exercice.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Aurore DELEUZE est désignée pour remplir cette fonction.APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2025

B- Vote : Approuvé à l’unanimité par les membres présents.

1 — Intervention de Monsieur BELEN et échange pour le projet d’installation d’un bar au sein

de la commune.

Lors de la réunion du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal ont reçu Monsieur

BELEN, domicilié sur la commune de CERDON (Aïn) qui était intéressé pour l’installation d’un

bar dans les locaux de l’ancienne classe de maternelle.

Après exposition de son projet, Monsieur BELEN a quitté la réunion et la salle du Conseil Municipal et les membres ont étudié son dossier avant de ne pas le retenir.

Une installation d’un bar au cœur du village pourrait engendrer principalement des nuisances

sonores et un problème de stationnement,

2- Délibération ONF -— Programme de travaux pour l’année 2026

Délibération n° 2025/012/029

Monsieur le Maire a donné lecture aux membres du Conseil Municipal présents de la lettre de

l’Office National des Forêts, concernant les coupes à assoir en 2026, en forêt communale et

relevant du régime Forestier.

Le programme se présente comme suit :

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& © é.

18 IRR 63 4.5 2026 Supp | ONF-SA-Conséquence de chablis 4 X

dépérissement

3 IRR 392 7.1 2026 2026 X

Monsieur le Maire a demandé d’approuvé l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2026 présenté.

Il a précisé pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de

commercialisation.

Il a informé le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF

conformément à l’exposé et il a précisé que la vente regroupe les 2 parcelles sans les dissocier.

B- Vote : Approuvé par tous les membres votants.3-— Délibération — Action sociale en faveur du personnel — Attribution de cadeaux aux agents à

l’occasion de leur départ en retraite.

Délibération n° 2025/012/030

L’action sociale est définie aux articles L.731-1 à L.731-5 du Code Général de la fonction publique. La prestation ne doit pas constituer un élément de rémunération car elle doit être attribuée indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir.

Traditionnellement, la commune offre sous certaines conditions d’ancienneté des bons d’achat ou cadeaux à des

agents à l’occasion de leur départ en retraite lorsqu'ils ont ancienneté de service dans la commune égale ou supérieure à 5 ans.

Monsieur le maire a demandé aux membres présents d'approuver l'octroi d’une gratification pour les agents et de mettre en place des bons d’achat ou cadeaux aux agents à l’occasion de leur départ en retraite.

Le barème d’attribution a été établi comme suit :

e 17.00 € par année jusqu’à 30 ans de service

e Forfait de 600.00 € au-delà de 30 ans de service

B- Vote : Approuvé par tous les membres votants.

4- Délibération - Participation financière annuelle pour nos aînés

Délibération n° 2025/012/031

Monsieur le Maire a rappelé aux membres présents, que chaque année civile, une participation sous forme de « bon cadeau » ou « repas au restaurant » est offerte pour nos aînés âgés de 70 ans et plus.

Il a demandé à l’assemblée de se positionner sur le montant maximum de la participation fixée à 60.00 € par

personne.

B- Vote : Approuvé par tous les membres votants.

5- Délibération — Budget Principal — « Décision modificative n° 2 »

Délibération n° 2025/012/027

Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal qu’il a été nécessaire d’approvisionner le

Chapitre 21 - compte 2135 — section d’Investissement, pour la somme de 2 801.00 €.

Cet approvisionnement a permis de régler une partie de la dernière facture émise par l’entreprise GONCET SAS pour les travaux réalisés dans le cadre du remplacement de la chaudière au « Complexe de la Croix Rousse ». De ce fait il propose aux membres présents de régulariser le compte comme suit :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Compte 203 - Chapitre 20 =- 2 801.00 €

Compte 2135 — Chapitre 21 = +2 801.00 €

BB Vote : Approuvé par tous les membres votants.6- Délibération — Budget Principal « Décision modificative n° 3 »

Délibération n° 2025/012/028

Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal qu’il a été nécessaire d’approvisionner le Chapitre 12 et plus particulièrement les comptes 6218 — 633 — 6413 - 6450 — section de fonctionnement, pour la somme cumulée de 1 500.00 € afin d’honorer les salaires de décembre 2025. Cette décision modificative s’est faite au détriment du compte 615221 — Chapitre 11 — Section de fonctionnement.

Œ Approuvé par tous les membres votants.

7- Délibération — Budget Principal — « décision modificative n° 4 »

Délibération n° 2025/0128/033

Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal qu’il a été nécessaire d’approvisionner le Chapitre 65 « Autre charges courante » et le compte 65561 — section de fonctionnement, pour la somme de 690.00 € afin de régler une partie de l’avis des sommes à payer - Titre N° 2191 — Bdx N°299 du SIEA correspondant à la cotisation 2025 — Conso EP-21/11/2025. Le montant total de la facture s’élève à 5 081.00 € Cette décision modificative s’est faite au détriment du compte 615221 — Chapitre 11 — Section de fonctionnement. Il a proposé aux membres présents de régulariser le compte.

> Approuvé par tous les membres votants.

8- Délibération -Budget Principal « décision modificative n° 5 »

Délibération n° 2025/012/034

Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal qu’il a été nécessaire d’approvisionner le Chapitre 65 « Autre charges courante » et le compte 6553 — section de fonctionnement, pour la somme de 409.00 € afin de régler la cotisation ANTARES 2025 pour le compte du SDIS de l’Ain. Cette décision modificative s’est faite au détriment du compte 615221 — Chapitre 11 — Section de fonctionnement.

Il a proposé aux membres présents de régulariser le compte.

E- Approuvé par tous les membres votants.

9 - Délibération -Budget Principal « admission en non-valeur de créances irrécouvrables »

Exercice comptable 2025.

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, il a été proposé l’admission en non-valeur d’une créance

irrécouvrable détenue par la commune.

En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c’est que les services du trésor ont essayé par tous les

moyens d’obtenir le recouvrement, en vain.

Budget Compte Montant Budget Principal 6541- Créance admise en non-valeur 1.82 €

6542 — Créances éteintes 0€

VU l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;VU la demande d’admission en non-valeur transmise par Monsieur le Comptable Public, en date du 30 mai 2025. CONSIDERANT que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, la somme indiquée sur l’état, laquelle n’avait pas été soldée avant la réception de la décision ;

Monsieur le Maire a proposé aux membres présents de valider les « admissions en non-valeur des créances

irrécouvrables pour l’exercice comptable 2025.

> Approuvé par tous les membres votants.

10- Demande achat de terrain situé au lieu-dit « la Croix Rousse »

Une demande d’achat de parcelle de terrain a été faite auprès des membres du Conseil Municipal par Mr

ARBEZ et Mme BUFFET.

Ceux-ci souhaitaient acquérir cette parcelle afin d'agrandir leur propriété actuelle.

Les membres du Conseil Municipal ont refusé invoquant le fait que cette surface peut être utile pour les

besoins de l’école.

Pas de compte rendu de réunions.

Pas de questions diverses particulières.

LA SEANCE EST LEVEE A 22H30

Monsieur le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du 16 octobre 2025

comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été

mis en ligne sur le site Internet de la commune, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Damien VAILLOUD Aurore DELEUZE

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