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Procès Verbal - PV 12 12 22
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Condamine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 12 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Gore DEPARTEMENT DE L’AIN
Commune de Condamine
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2022
Le 12 Décembre 2022,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 07 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire.
Présents : M.VAILLOUD ; M EDET ; Mme BERTRAND ; M MAGDELAINE ; M BUISSON ; Mme DELEUZE. M FAVRE ; Mr FAVRE ; Mme THOMASSET; Mme VANET. Pouvoirs :
Absents : M. BOUIX - Mr GRISARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame THOMASSET Nicole est désignée pour remplir cette fonction. 1-ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08
NOVEMBRE 2022
E- Vote : Unanimité
2- DECISION MODIFICATIVE : INSUFFISANCE CREDITS BUDGETAIRES AU COMPTE
1641 / CHAPITRE 16 —- DEPENSES INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire a indiqué aux membres présents la nécessité d’approvisionner le compte 1641 au
Chapitre 16 en dépenses d’investissement.
Monsieur le Maire a proposé de prendre la somme de 175.25 € pour couvrir l’insuffisance de crédits budgétaires au compte 1641 « emprunts auprès des établissements financiers » sur le compte 21318 «autres bâtiments publics ».
L’opération comptable la suivante a été adoptée par les membres présents.
1641/DI = + 175.25 €
21318/DI = - 175.25 €
3- DECISION MODIFICATIVE : INSUFFISANCE CREDITS BUDGETAIRES AUX
COMPTES 6336 — 6338 — 6411 — 6413 — 6453 — 6415 / CHAPITRE 012 —- DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT.
Monsieur le Maire a indiqué aux membres présents la nécessité d’approvisionner les comptes 6336-6338-
6411-6413-6453 et 6415 au Chapitre 012 en dépenses de fonctionnement.
Cette régularisation provient essentiellement de la revalorisation des salaires de la fonction publique
territoriale en juillet 2022.
En effet, un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de
la fonction publique de 3,5 % à compter du !‘ juillet 2022. Pour faire face à la hausse de l'inflation, le
point d'indice de la fonction publique est revalorisé de 3,5 % au 1° juillet 2022.
Il en découle donc pour notre budget principal de 2022 des dépenses de salaires et charges qui n’ont pas
été programmées.
Monsieur le Maire a proposé de combler l’insuffisance de crédits budgétaires au chapitre 012 pour la
somme de 5 151.36 € en compensation avec le compte 615221 « Bâtiments publics » au chapitre 011 en
dépenses de fonctionnement.
L'opération comptable suivante a été adoptée à l’unanimité par les membres présents.
Cpte 6336 (cotisation au CDGO01) = + 194.55 €
Cpte 6338 (cotisation URSSAF) = + 929€
Cpte 6411 (personnel titulaire) = _+3369.76€
Cpte 6413 (personnel non titulaire) — + 59.11€
Cpte 6415 (indemnité inflation) = + 300.00 €
Cpte 6453 (cotisation CNRACL, — +1218.65 €
RAPF, IRCANTEC)
Cpte 615221 (bâtiments publics) — -5151.36€ 04 - DELIBERATION ET REGLEMENT INTERIEUR « SALLE DU HAUT » - ESPACE
RENCONTRES.
Monsieur le Maire a demandé aux membres présents de valider le règlement intérieur de la salle du haut
de l’Espace Rencontre comme suit :
Entre les présents signataires tels que définis en pièce jointe, il est expressément prévu les conditions suivantes :
1) DEMANDEUR BENEFICIAIRE
La salle peut être mise à la disposition des sociétés, groupements, entreprises ou particuliers uniquement
de la Commune. Les particuliers devront utiliser cette salle en journée et uniquement dans le cadre de
réunions ou de petits goûters. Les repas sont soumis à autorisation et seront exceptionnels.
Les Associations bénéficient de la gratuité de la salle, mais pas de la redevance en cas de nettoyage
complémentaire des locaux. Les associations peuvent organiser de petites collations composées de leurs
membres uniquement.
Cette réservation se fait auprès de :
® Monsieur Guy MAGDELAINE Tél. 04 74 49 07 44 mobile : 06 50 61 32 12
Un formulaire sera intégralement rempli et retourné à l’un des responsables.
Les tarifs de la location sont fixés par délibération du conseil municipal. Ils peuvent être révisés sans
préavis.
L’acceptation de la location est laissée à la discrétion de la commune.
2) PERCEPTION. REDEVANCE, CAUTION
A la réservation, il est demandé au demandeur de déposer 3 chèques :
Un 1° de 500.00 € représentant la caution
Un 2° de : 50,00 € représentant la location
Un 3% de 50,00 € en cas de nettoyage complémentaire des locaux
Les redevances sont versées par chèque à l'ordre du Trésor Public.
Le chèque de 500.00 € sera rendu après l’état des lieux lors de la restitution des clefs, le chèque de 50,00
€ prévu en cas de nettoyage complémentaire des locaux sera restitué après vérification, par la personne
responsable.
3) ASSURANCE
D’une manière générale, le demandeur sera tenu pour responsable, et dégage donc la commune et la
commission de toutes responsabilités en cas d’accident, des vols qui peuvent être commis au cours de la
durée de la location, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, de pertes d’objets, de sinistre incendie, et de
tous dommages causés du fait de lui-même, de ses membres, invités, salariés, bénévoles et tiers participant
à la manifestation.
Le demandeur devra fournir une attestation de responsabilité civile.
4) PRISE DE POSSESSION
Le demandeur prendra contact et rendez-vous avec la commission (Mr MAGDELAINE) pour :
Un état des lieux fait par la même personne à la prise de possession et à la restitution des locaux
La remise des clés de la salle
La commune se dégage de toute responsabilité dès la remise des clés de la salle. 5) UTILISATION
Les feux d'artifice, pétards et dérivés sont formellement interdits. La caution vous sera retenue
suite au non-respect de cette obligation.
Les utilisateurs auront à cœur d'éviter de gêner les riverains : bruits intempestifs, claquement des portières,
klaxons.
Il est interdit de planter des clous, des pitons, des agrafes, d’apposer du ruban adhésif sur les murs et les
plafonds des locaux, portes, fenêtres etc.
Il est interdit de soulever les plaques du plafond pour y fixer des décorations.
La capacité maximum autorisée est de 25 personnes
6) HYGIENE
Toutes les règles d'hygiène devront être observées, les locaux devront être nettoyés avec les produits mis
à disposition par la commune.
Il est notamment demandé à ce qu’il soit veillé au respect de l’interdiction de fumer à l’intérieur des
locaux.
7) SECURITE DES USAGERS
Préalablement à toute manifestation, les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour s'assurer du
règlement de sécurité des locaux, de l'ouverture et de la fermeture des accès, de la position des extincteurs.
Le demandeur veillera également à ce que les véhicules à l'extérieur soient stationnés correctement sur les
parkings, la voie d'accès à la salle doit en permanence être libre pour permettre l'approche et la
manœuvre des véhicules d'incendie ou de secours et des véhicules de gendarmerie.
À l'intérieur des locaux, la libre circulation et le libre accès aux halls, toilettes, issues de secours
devront scrupuleusement être observés.
Toute personne admise dans l'établissement doit se conformer aux consignes édictées dans le présent
document et le règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions spéciales qui seront notifiées par les
personnes habilitées à cet effet.
Toute infraction pourra être sanctionnée par l'expulsion de son auteur.
En tout état de cause, les usagers quels qu'ils soient sont tenus de respecter les observations du responsable.
8) RESTITUTION DES LOCAUX
Les locaux doivent être laissés propres, poubelles vidées et nettoyées, vitres de la porte intérieure propres.
Le tri sélectif est obligatoire sur le territoire de la Commune. Un point de collecte est à votre disposition
Rue de la Doye, près du garage Renault. Vous devez y déposer les déchets concernés (verre, papier.
plastique).
Toutes pertes ou dégâts lors de l’inventaire par la commission donnera lieu à dédommagement. De même,
toute dégradation sera indemnisée par le demandeur.
Enfin, il conviendra de veiller à ce que, en sus des locaux mis à disposition, l’extérieur et notamment les
alentours de la salle soient nettoyés et laissés en l’état tel qu’ils l’étaient lors de la mise à disposition, une
attention particulière aux mégots de cigarettes laissés par les participants lors de la festivité. Les volets
devront être fermés.
Le matériel et le mobilier devront être impérativement rangés comme lors de l’état des lieux
d’entrée
9) FRAUDE-SANCTIONS
En cas de fraude au présent règlement le montant de la caution sera intégralement retenu pour non-
respect du contrat signé par exemple : e Activité différente que celle décrite dans la demande de location
e Fausse déclaration
e Usurpation de nom
e Falsification des adresses ou lien de parenté
e Sous-location
En cas de fraude, ou de non-respect des dispositions du présent règlement, les attributions d’une salle au
demandeur ou à l’association qu’il représente peuvent être refusées par Le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a accepté le nouveau règlement et il s’est réservé le droit de le modifier à tout
moment. Le nouveau règlement établi, deviendra alors le règlement de référence.
05 - VALIDATION DU DEVIS A L'ENTREPRISE PACCARD POUR REMPLACEMENT DU
BEFFROI DE L'EGLISE
Monsieur le Maire a rappelé aux membres présents qu’il a été présenté lors de la réunion du Conseil
Municipal en date du 22 septembre 2022, le projet de remplacement du beffroi de l’église avec les demandes
de subventions au « département » à « haut-Bugey Agglomération » et à la « région ».
Il a été stipulé dans le Procès-Verbal que la commune allait demander un devis à l’entreprise PACCARD située à Sévrier (Haute Savoie).
Après la visite de Mr BENEDETTI le 13 septembre sur le site de l’église, la commune a reçu un devis qui
s'élève à 35 435.81 € TIC.
Pour rappel, le devis de BODET s'élève à 34 826.40 € TTC.
Monsieur le Maire a précisé que le devis de l’entreprise PACCARD prévoit le changement des poutres
sommières alors que cette prestation n’est pas prévue par l’entreprise BODET. Il est fortement recommandé
de faire cette prestation supplémentaire.
Les membres présents ont à l’unanimité autorisé Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise
PACCARD.
06 - ORGANISATION DE LA FETE DES ECOLES DE FIN D’ANNEE A CHEVILLARD.
La fête des écoles de fin d’année est prévue à Chevillard le vendredi 16 décembre 2022 à 19H00.
La soirée démarrera avec les chants des élèves des classes de maternelle- CP- CE1- CE2- CMI et CM2.
Un spectacle de magie sera offert par le Sou des Ecoles.
Le Père Noël viendra récompenser les enfants sages avec distribution de livres. La commune offrira
quelques papillotes et le Sou des Ecoles des clémentines en supplément des livres.
07 —- ORGANISATION DES VŒUX DE LA MUNICIPALITE 2023.
Les vœux de la municipalité se dérouleront le dimanche 8 janvier 2023 à 16h00.
Monsieur le Maire prévoit le déroulement de la cérémonie comme suit :
- Remerciements.
- Prix du fleurissement.
- Les travaux réalisés dans la commune depuis cette nouvelle mandature :
* Sécurisation de l’entrée Sud du village.
* L’école numérique.
- Les projets pour l’avenir :
* Remplacement du beffroi de l’église.
* Ecoulement des eaux rue de la Teppe * Achat IME
* Les nouvelles consignes de tri en bac « jaune » à compter du 27 février 2023.
Monsieur le Maire a demandé à chaque membre présent de réfléchir sur un thème qu’il pourrait préparer.
08 —- PREPARATION DU « PETIT CONDAMINOIS » - EDITION 2023.
Monsieur le Maire a fait un point sur l’avancement des articles du « Petit Condaminois ».
09 - COMPTE RENDU DIVERSES REUNIONS
- _ SIVALOR : - Commission sur la simplification des gestes de tri.
- HBA : - Commission « déchets ».
10 - QUESTIONS DIVERSES
- Projet de construction sur parcelles de Mrs Jean MANGIER et JACQUEMET Eric — Rue du
Chaussin.
- Dispositif provisoire de mise en place de la sécurisation concernant la traversée du village.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H30
Monsieur le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du 12 décembre 2022
Comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été
mis en ligne sur le site Internet de la commune le 06 février 2023, conformément aux prescriptions de
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Damien VAILLOUD Nicole THOMASSET