République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers: 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
Acte rendu exécutoire après dépôt
en sous Préfecture
Le C6 /03 /202S
H publication ou notification
N°DEL 2025 02 012 8
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 20 février 2025
Objet : DOMAINE PUBLIC
Dénomination des voies : Impasse du Crocodile
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT René CARANDANTE Jacques BUTTARD Catherine HURAUT Pierre MONETON Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Michaël REBOTIER
Michèle CAPDEVIELLE Marie-Françoise CASADEI Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO Brigitte RINAUDO PINEAU
Pouvoirs :
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Chloé DE BROUWER donne procuration à Jean-Michel VIGNAT Roger OLIVIER donne procuration à Catherine BRUNETTO
Bernard BRUNEL donne procuration à Marie-Françoise CASADEI
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 27 février 2025 1
N° DEL 2025_02_ 0128 L RECU EN PREFECTURE |
le 66/83/2825
Application agrése E-keqabtre com
99_DE-089-21890 0461-2026 0227-DEL2 028 02 Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Délibérante :
Il appartient au Conseil Municipal de dénommer les rues et places publiques.
De même, il indique qu'il tient de ses pouvoirs de police généraux le droit de contrôler les
dénominations de toutes les voies y compris privées et ouvertes à la circulation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2213-28 :
Vu l'article 169 de la Loi 3DS, reconnaissant pleinement la compétence de la commune
en matière d'adresse. Le conseil municipal est en charge des dénominations des voies et
lieux-dits et de leur numérotation :
Considérant qu'après consultation du collectif des riverains de l'impasse, des colotis riverains et du syndic Gigaro 2 représenté par Monsieur Serge GOROVOY, il est proposé de dénommer la voie desservant les propriétés cadastrées BY 85 - BY 86 - BY139 - BY 140 - BY 141 donnant sur le Boulevard Abel Faivre par « Impasse du Crocodile ».
Considérant que l'impasse desservant les parcelles BY 85 - BY 86 - BY139 - BY 140 - BY 141
donnant sur le Boulevard Abel Faivre n'a pas été nommée officiellement.
Considérant qu'il convient de dénommer cette voie pour faciliter le repérage, le travail
des préposés et la nécessité d'accès des secours et autres services publics :
ILest proposé à l'Assemblée délibérante :
- D'approuver la dénomination de la voie « Impasse du Crocodile ».
Le Conseil Municipal oufï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
Le Maire,
certifie que le présent document,
iché en Mairie le,
QRS 2025
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Conseil Municipal du 27 février 2025
N° DEL 2025_02_012_8 ï REÇU EN PREFECTURE 1
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Kathy DELORME
Adressage Raquette,accès au Bd A. FAIVRE
Serge GOROVOY 20 janvier 2025 à 12:57 À : Kathy DELORME
Cc : PEROTTO Carole , WATINE Olivier , JURIEN DE LA GRAVIERE Camille , DEVILDER Michel , STALDER Pia
Madame DELORME,
En réponse à votre demande de dénomination de la voie
actuellement nommée « Raquette »située sur le territoire du lotissement Gigaro 2 ,ayant accès sur le Bd A. FAIVRE, et après consultation des propriétaires de celle-ci , des colotis riverains ,et du syndic de Gigaro 2. Nous proposons l’intitulé suivant :
"Impasse du Crocodile »
Je vous remercie de toute l’attention que vous voudrez bien porter à cette demande, bien cordialement,
SERGE GOROVOY
Président de GIGARO 2 Boulevard Abel Faivre et Impasse
D Echelle - 1:3000
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne PEUVEBLRD AUCUN CES DAC,
REÇU EN PREFECTURE
le 66/83/2825
L Apphcation agrée E-kegaite com 3
responsabilité de la collectivité.