Procès Verbal - PV CM 30 aout 2021

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Procès Verbal - PV CM 30 aout 2021 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 aout 2021)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Consommateurs, 1

Procès-Verbal de la séance du

Conseil Municipal du 30 août 2021

(articles L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)

Le trente août deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vingt-cinq août deux mille vingt et un, se sont réunis, dans l’espace culturel La Halle, sous la présidence de Monsieur Christian BUSSAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de procurations : 03

Etaient présents : Mesdames BRYNILDSEN dit NELSON Nadia, GIRARD Laurence, HUGUENIN Vanessa, LECLER Marie-Madeleine, LIAGRE Annie, MARCEL Nicole, MARTIN Marion, MORENAS Geneviève, PERRIN Camille, et Messieurs BENOIT Patrice, BUSSAT Christian, CHAUVILLE Alain, DAUMAS Vincent, DELPAL Bernard, EBERHARD Marc, GLAYSE Jacques, JEAN Sylvain, MANCINI Christophe, STEINE Frédéric,

Etaient représenté(e)s : Mesdames DEBARBIEUX Valérie (pouvoir à LIAGRE Annie) , MIANI Magali (pouvoir à MARTIN Marion), PELIN Nathalie (pouvoir à JEAN Sylvain)

Absents : Monsieur THEVENOT Arnaud

Secrétaire de séance : Madame Camille PERRIN

Le quorum étant atteint avec 19 municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Camille PERRIN pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

La séance de ce conseil municipal a été diffusée en direct sur « YOUTUBE » .

Le lien pour accéder à cet enregistrement est sur le portail numérique de la commune :

https://www.youtube.com/watch?v=_OZDU6cnYBY

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 05 juillet 2021 :

Le procès-verbal de la séance du 05 juillet 2021 ne fait l’objet d’aucune remarque. Il est adopté avec 22 voix POUR,

Les conseillers municipaux signent le registre.

2. Présentation de « POPSU-résilience alimentaire »

Monsieur Noé GUIRAUD assure, durant 30 mn, la présentation du programme « POPSU-résilience alimentaire », au travers d’un PowerPoint. Il s’agit d’une recherche financée par la plate-forme POPSU Territoires, issue du ministère de la cohésion des Territoires, pour épauler les projets de recherches actions visant à mobiliser la recherche publique sur des questions spécifiques aux petites villes. L’objectif de la ville est de préparer la commune à une fort possible crise alimentaire..

3. Délibération N° 1-08-2021 – Demande de subvention Région et Département pour la tranche 2 de l’aménagement du skate-park - rapporteur Madame Camille PERRIN

La construction du nouveau skate-park (tranche 1) s’insère dans une réflexion globale d’aménagement du périmètre arboré d’un large espace incluant le mille-club et ses alentours.

Suite au travail effectué avec « l’Atelier MV », le maître d’œuvre retenu pour l’ensemble du projet, il est prévu toute une série de réalisations dont le but in fine est de proposer un aménagement destiné à un large public .

Sont notamment prévus :2

- La transformation du « Mille-club » en une halle couverte qui abritera des modules dédiés aux débutants et qui pourra permettre son usage par temps de pluie ;

- La modification des accès pour fluidifier la circulation et tirer le meilleur parti de tout l’espace ; - La modification de l’arrivée d’eau et la passivation de la cuve de fioul ;

- La création d’une aire de jeu close sur la moitié de la largeur du terrain ;

- Un sol amortissant de près de 150m2.

Le budget global de cette 2ème phase est estimé à 120 000 €.

Les travaux de cette seconde tranche sont prévus au printemps 2022, quand la tranche 1 sera achevée. Pour financer l’ensemble de cette opération, la commune souhaite solliciter différents partenaires institutionnels et at- teindre ainsi un montant d’aides et de subventions représentant 80% du coût final.

Madame PERRIN propose, dans un premier temps, de solliciter le Département de la Drôme et la Région AURA, pour une demande de subvention et invite le Conseil municipal à en délibérer.

Monsieur GLAYSE propose d’étudier la possibilité que les modules prévus sous le « Mille-club » puissent être dépla- çables afin de ne pas geler cet espace et rendre possible son utilisation à d’autres fins.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (avec 22 voix POUR) : - APPROUVE la proposition du rapporteur pour une demande de financement à hauteur auprès du département de la Drôme et de la Région AURA, dans le cadre de leurs projets d’investissement ; - DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subven- tions.

4. Délibération N° 2-08-2021 - Acquisition des bâtiments « TOP GARAGE » par l’établissement EPORA pour le compte de la commune. -Rapporteur Monsieur le Maire

La commune de Dieulefit a l’opportunité de procéder à l’acquisition de deux parcelles n° 415 et n°180, de la section AO. Il s’agit d’un ancien garage situé au 95 et 97 rue des Reymonds, qui est en vente au prix de 198 000 €.

Cette acquisition va permettre de poursuivre deux objectifs :

- Répondre à la nécessité urgente de reloger l’association « Les restaurants du cœur » dont l’activité actuelle ne peut pas être prolongée puisque la fondation « Vie et Partage », propriétaire du bien souhaite en reprendre possession.

- Accompagner activement la redynamisation de l’activité économique du territoire, en proposant aux entre- prises des locaux à louer.

Une partie de cet espace, celle correspondant à la partie extension (parcelle 415), pourra être proposée au Restaurant du Cœur. A cette fin la commune souhaite effectuer des travaux d’aménagement afin de permettre rapidement au « Restau- rant du Cœur » de s’y installer.

Le reste de ces bâtiments (parcelle 180) pourra être consacré à des activités artisanales car des demandes de locaux pour des activités entrepreneuriales sont régulièrement reçues en mairie.

L’achat de cette propriété bâtie peut être réalisé par EPORA (Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes), pour le compte de la commune. La commune s’engage à rembourser en une seule fois EPORA du montant de cet achat, à l’issue des 4 années de portage.

Monsieur JEAN s’interroge sur le mode de financement prévu pour permettre dans 4 ans l’achat de ce bâtiment par la par la commune et sur le coût des futures travaux d’aménagement.

Monsieur la Maire annonce que « Les resto du cœur » s’acquitteront d’un loyer mensuel. . Idem pour les futures autres occupants, pour lesquels le loyer sera adapté à leur activité.

Monsieur EBERHARD détaille la répartition des travaux qui seront réalisés par l’occupant et par les services de la ville. Monsieur DELPAL demande d’étudier la possibilité d’accueillir dans ces futurs locaux l’association « Territoire zéro chômeurs ».

Monsieur BENOIT rappelle la nécessité de s’associer aux chambres consulaires pour intégrer également des entreprises locales, dans la future répartition des locaux

Monsieur le Maire confirme que cette dernière préoccupation correspond pleinement au souhait de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (avec 22 voix POUR) : - APPROUVE la proposition du rapporteur,

- MANDATE EPORA pour procéder à l’acquisition des parcelles 180 et 415 de la section AO, située au 95 et 97 de la rue des Reymonds à Dieulefit, appartenant à Monsieur Paul Brun, pour une surface to- tale respective de 197m2 et 350 m2 , au prix de 198 000 € ;

- POSITIONNE la commune en organisme prioritaire de sortie d’opération ;3

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents nécessaires à cette acquisition, et à accomplir toutes les démarches nécessaires.

5. Délibération N° 3-08-2021 - Exonération partielle de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (Rapporteur Monsieur le Maire)

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation étaient jusqu’ici exoné- rées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux premières années qui suivent celle de leur achèvement.

Toutefois, les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettent désormais au conseil municipal de limiter cette exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à 40%, 50%, 60%, 70%, 80%, 90% de la base imposable.

Avant la réforme de la taxe d’habitation, l’exonération s’appliquait d’office sur le part départementale de la TFPB. Pour permettre aux contribuables de continuer à bénéficier de l’exonération au moins sur l’ancienne part départementale de la TFPB, transférée à la commune, le législateur a fixé une exonération minimum de 40% sur l’ensemble de la part communale (ancienne part communale + ancienne part départementale).

Monsieur le Maire propose de limiter l’exonération de deux ans de la TFPB à 40% de la base imposable, en ce qui con- cerne les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L..301-1 à L.301-6 du Code la Construction et de l’Habitation ou de prêts conventionnés.

Monsieur DAUMAS demande si cette disposition distingue habitation principale et habitation secondaire.

Monsieur le Maire indique qu’en cas d’absence d’exonération partielle, la perte de recette annuelle pour la commune est estimée à 6 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (avec 21 voix POUR) et une abstention (Vincent DAUMAS)

- APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la TFPB, en faveur des constructions nouvelles, ad- ditions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement, à 40% de la base imposable pour les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen des prêts aidés de l’Etat ou de prêts conventionnés ;

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6. Délibération N° 4-08-2021 – Convention de fourniture de repas par le collège Rapporteur Madame Marion MARTIN

Après l’accord du conseil d’administration du collège CHALAMEL, le Conseil Départemental propose la signature d’une convention tripartite (Conseil Départemental, Mairie, Direction du collège) ayant pour objet de définir les moda- lités de l’organisation du service de restauration, à destination des élèves de l’école du Juncher. Sa durée est de trois ans, renouvelable une fois pour une prolongation maximale d’un an.

Le collège CHALAMEL s’engage à assurer les menus, les commandes, l’achat des denrées, la confection des repas, dans le respect de la règlementation fixant les conditions d’hygiène applicables à la restauration collective et à autoriser l’accès du collège aux convives de l’école élémentaire.

Si, pour des raisons exceptionnelles, les repas ne pouvaient pas être consommés sur place, la convention prévoit une organisation de repas à emporter. Il appartiendra dans ce cas à la commune de DIEULEFIT de prendre en charge, sous sa responsabilité, l’acheminement et la livraison des repas sur le lieu de leur consommation.

Le tarif des repas est fixé annuellement par le département de la Drôme, sachant qu’aucune participation à l’investissement n’est demandée à la commune.

Pour information, le tarif unitaire des repas était jusqu’ici de 3.50€.

La commune s’engage de son côté à mettre à disposition du collège un agent communal pour un volume de travail hebdomadaire de 39 h 00.

Monsieur BENOIT demande quelles dispositions sont prévues pour acheminer les repas des élèves si l’accès au restau- rant du collège n’est plus possible.

Madame MARTIN répond que, dans ce cas, les associations et structures locales de livraison pourront être sollicitées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (22 voix POUR) - APPROUVE la proposition du rapporteur ;4

- DIT que le Maire devra prévoir des dispositions exceptionnelles, dans le cas où les élèves du Juncher n’auraient plus momentanément accès au restaurant scolaire du collège ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

7. Délibération N° 5-08-2021 – Création d’un poste provisoire Volontaire Territorial en Administration Rapporteur Madame Marion MARTIN

Le Volontariat Territorial en administration est un dispositif national qui s’adresse aux collectivités territoriales des territoires ruraux avec une aide financière de 15 000€. Il cible une population de 18 à 30 ans, d’un niveau de diplôme au moins égale à Bac+2 qui souhaite travailler dans une collectivité locale. La commune de Dieulefit a déposé sa candidature et propose un poste à 35 h hebdomadaire, d’une durée de 12 mois, qui comporte deux missions :

- Valorisation des actions mise en place par la commune ;

- Etablissement d’une programmation culturelle des différents lieux de diffusion (Espace La Halle, Parc La Baume, Maison Renaissance).

La personne recrutée devra savoir travailler en équipe. Elle devra en outre :

- savoir maitriser les outils informatiques ;

- posséder de bonnes capacités rédactionnelles et des notions de graphisme ; - être capable de travailler dans l’urgence ;

- manifester un intérêt et une appétence pour le monde de la culture.

Le niveau de rémunération de cet emploi serait aligné sur celui de la grille des rédacteurs territoriaux.

Monsieur GLAYSE souhaite connaître le montant de la part restant à la charge de la commune.

Madame MARTIN répond que la participation financière de la commune sera d’environ 13 000€.

Monsieur DELPAL regrette de ne pas avoir été associé à la rédaction de l’annonce pour ce recrutement, dont le proces- sus est déjà en cours.

Monsieur le Maire et Madame MARTIN confirment que la fiche de poste sera retravaillée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mmes NELSON et PELIN ET Mrs BENOIT et JEAN) , et 2 abstentions ( Mme LECLERC et M. DELPAL). - APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- DECIDE la création d’un poste de VTA pour une durée de 12 mois à compter du 15/10/2021 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un volontaire territorial en administration à condition que la commune bénéficie d’une subvention spécifique de 15 000 €.

-

8. Délibération N° 6-08-2021 - Ouverture et fermeture d’un poste d’agent d’entretien et fermeture d’un poste d’adjoint du patrimoine Administration - Rapporteur Madame Marion MARTIN

Dans le cadre de l’opération initiée par l’Etat pour favoriser l’extension des horaires d’ouvertures au public des biblio- thèques/médiathèques, le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 5/07/2021, la création d’un poste (cadre C) de la filière culturelle, d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet (35 h hebdomadaires) au 01/09/2021

Parallèlement à la création de ce poste, Madame MARTIN propose au conseil municipal la fermeture du poste à temps non complet (30/35ème) au 01/09/2021 d’adjoint du patrimoine, cadre C.

Par ailleurs, parce les besoins de la commune en matière d’entretien des locaux nécessitent une nouvelle répartition des tâches, Madame MARTIN propose la création d’un poste d’adjoint technique territorial (cadre C) à temps complet (35h 00/ hebdomadaires) à compter du 01/09/2021.

En lien avec la création de ce poste, il est proposé la suppression d’un poste, à temps non complet d’adjoint technique territorial (28/35ème) à compter du 01/09/2021, cadre C.

Il convient donc de procéder aux ouvertures et fermetures suivantes :

Fermeture Création

1 poste non complet de d’adjoint administratif du

patrimoine (filière culturelle)

(30/35ème) hebdomadaire au 01/09/2021

1 poste à temps complet d’adjoint administratif du patri-

moine (filière culturelle) - déjà voté au CM du 05/07/2021

(35 h hebdomadaires au 01/09/2021)5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 22 voix POUR : - APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- DECIDE la fermeture d’un poste d’adjoint territorial, cadre C, à temps non complet (30/35ème) ; - DECIDE la création d’un poste, cadre C, à temps complet d’adjoint technique chargé de l’entretien des locaux (35 h / hebdomadaires) à compter du 01/09/2021 ;

- DECIDE la fermeture d’un poste, cadre C, à temps non complet d’adjoint technique (28/35ème) ;

9. Délibération N° 7-08-2021 - Création d’un poste provisoire chef de projet « Petites Villes de demain » et demande de financement auprès de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat. (Rapporteur Monsieur le Maire)

La candidature de la commune de Dieulefit, en lien avec la Communauté de Commune Dieulefit Bourdeaux, a été retenue pour le dispositif national « Petites Villes de Demain ». Notre commune va donc pouvoir mettre en œuvre un ambitieux programme de relance pour notre territoire.

Le dispositif " Petites Villes de demain " doit permettre d'accompagner ces projets, à l'échelle du territoire de la commune en lien étroit avec celui de la CCDB. Tout au long du programme "Petites Villes de demain ", le chef de projet est le chef d'orchestre du projet de revitalisation. Le chef de projet sera notamment chargé de :

- Participer à la conception du projet de territoire et définir sa programmation ; - Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnelles ;

- Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires ;

- Contribuer à la mise en réseau (nationale et locale)

- Assurer une veille des possibilité de subventions pour les futures opérations Une convention avec Monsieur le Préfet de la Drôme va permettre d’acter un certain nombre d’engagements de l’Etat. Dans un délai de 18 maximum, à compter de la date de signature de cette convention, la commune s’engage à formali- ser un projet de territoire qui sera ensuite formalisé par une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

Le financement de ce poste est d’ores et déjà précisé pour les 12 premiers mois de ces contrats : Banque des Territoires (25%) et Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) finance (50%).

Compte tenu des profils des candidatures visées et des missions affectées à ce poste, il vous est proposé de créer, dans un premier temps, un poste complet (35h 00 hebdomadaires), pour une durée de 12 mois, à compter du 1er septembre 2021. Le niveau de rémunération de cet emploi serait aligné sur celui de la grille des attachés territoriaux.

Les 25% du financement de ce poste resteront à la charge du budget communal. (environ 10 500 € ).

Monsieur BENOIT rappelle la nécessité d’associer les chambres consulaires pour cette compétence économique qui dépend de la communauté de communes, y compris pour la recherche de subventions et soutient cette démarche de la commune.

Madame MORENAS rappelle que la convention pour ce poste. a été signée avec la CCDB et le sera avec l’Etat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (22 voix POUR) : - APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- DECIDE la création d’un poste de chargé de mission PVD pour une durée de 12 mois ; - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ce recrutement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches pour solliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires et de l’ANAH.

10. Délibération N° 8-08-2021 – Demande de subvention de la Région AURA pour lutter contre le harcèlement scolaire – Rapporteur Madame Camille PERRIN

Suite à leurs échanges réguliers avec l’espace jeunes de la CCDB, les équipes enseignantes des écoles publiques et privées, le personnel périscolaire (maternelle et primaire), la CPE du collège, et les parents d’élèves, les élues référentes de la commission enfance-jeunesse souhaitent lancer une dynamique de lutte concrète contre le harcèlement scolaire. Après concertation avec les acteurs de la communauté éducative cités ci-dessus, 3 actions pertinentes à mettre en place pour l’année scolaire 2021-2022 ont été identifiées : une formation des adultes, des séances de théâtre-forum en milieu

1 poste non complet de d’adjoint technique

(filière technique)

(28/35ème) hebdomadaire au 01/09/2021

1 poste à temps complet d’adjoint technique

(filière technique)

(35 h hebdomadaires) au 01/09/20216

scolaire (écoles primaires et collèges) et 2 soirées théâtre-forum pour le grand public, l’une sur les stéréotypes de genre et l’autre sur le harcèlement et le « cyber-harcèlement ».

Action 1 : événements : 2 soirées théâtre-forum destinées au grand public sur le harcèlement, le cyber-harcèlement et les stéréotypes de genre, incluant un travail préparatoire avec les élèves (6e-5e) qui présenteraient des saynètes lors des soirées. Budget 2 495€TTC.

Action 2 : formation des adultes : 2 sessions de 3 jours pour une quarantaine d’adultes (enseignant·es, périscolaire, animateurs·trices, parents volontaires, policier municipal, etc.). Travail sur les représentations, discriminations, égalité fille-garçon, accompagnement à l’animation d’ateliers avec les collégiens. Budget : 6 262€ TTC. Action 3 : action pédagogique innovante : 21 séances de théâtre-forum dans les écoles de Dieulefit (Juncher et Sainte Marie) soit 3 séances par classe. Budget : 3 750€ TTC.

Soit un budget total de 12 507€ TTC.

Afin de réaliser des actions dans ce sens, la commune sollicite l’aide de la région Rhône Alpes à hauteur de 9 996 € TTC soit 80 % du montant total.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 22 Voix POUR : - APPROUVE cette proposition du rapporteur, pour solliciter, une subvention de 9 996 € auprès de la région Rhône Alpes ;

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention auprès de la région AURA.

11. Délibération N° 9-08-2021 - Renforcement du réseau BT à partir du poste POMPIERS par mutation de 160 à 630 kVA – Rapporteur Monsieur Marc EBERHARD

Il s’agit d’une opération d’Electrification, permettant un Renforcement du réseau BT à partir du poste POMPIERS par mutation de 160 à 630 kVA. La dépense prévisionnelle HT pour cette opération est de 3 992,78 € HT (dont 190.13 € pour les frais de gestion), entièrement pris en charge par le SDED.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité, avec 22 POUR : - APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS. - APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette déci- sion et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier. -

12. Délibération N° 10-08-2021 - Renforcement du réseau BT à partir du poste GRAVEYRON par mutation à 630 kVA Dieulefit 101 – Rapporteur Monsieur Marc EBERHARD

Il s’agit d’une opération d’Electrification, permettant un Renforcement du réseau BT à partir du poste de GRAVEYRON par mutation à 630 kVA .La dépense prévisionnelle HT pour cette opération est de 2 732,49 € HT (dont 130.12 € pour les frais de gestion). Cette opération est entièrement prise en charge par le SDED. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité, avec 22 POUR : - APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS. - APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette déci- sion et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

13. Délibération N° 11-08-2021 - Frais de communication de l’exposition estivale à l’espace culturel La Halle – Rapporteur Madame Annie LIAGRE

Parmi les nombreux événements qui ont rythmé la période estivale, l’exposition « Rencontres atypiques » présentée, à l’espace culturel La Halle, du 3 au 22 août 2021, a permis à 6 artistes A.N. MARY, J.P. MESSINA, A. CHEMIN, A. AIME, VICENS et TIELOR dont deux résidants de la commune, de proposer leurs œuvres aux visiteurs. Avec 1240 entrées, en 3 semaines, pour cette exposition, l’espace culturel La Halle confirme l’une de ses vocations : contribuer à la diffusion d’une production d’œuvres artistiques originales, sur l’ensemble du pays de Dieulefit, aux côtés7

des galeries et lieux d’expositions privés qui enrichissent notre territoire. L’utilisation de l’espace culturel La Halle est régie selon un tarif voté par le conseil municipal.

Toutefois, parce que la commune souhaite participer activement à la réussite des expositions estivales, Madame LIAGRE propose au conseil municipal que la commune prenne en charge les frais relatifs à la communication et au vernissage de l’exposition « Rencontres atypiques » organisée cet été, pour un total de 297.93 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité (avec 21 POUR) et une abstention (M. DAUMAS) : - APPROUVE la proposition du rapporteur,

- DECIDE que la commune prend à sa charge les frais de communication et de vernissage pour l’exposition « Rencontres atypiques», pour un montant de 297.93 €.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces comptables concernant cette opération.

14. Délibération N° 12-08-2021 - Election des membres élus du CCAS suite à démission du Conseil Municipal de la vice-présidente du CCAS – rapporteur Monsieur Jacques GLAYSE Lors du vote de l’élection des membres du CCAS en séance du Conseil Municipal le 10.08.2020, une liste unique de 6 noms avait été déposée et élue. Cette liste unique était composée de : Mesdames Paulette VIGNON, Valérie DEBARBIEUX, Nadia NELSON, Vanessa HUGUENIN et Messieurs Jacques GLAYSE, et Alain CHAUVILLE.

Suite à la démission de Madame Paulette VIGNON en juin dernier, il convient donc de procéder à nouveau à un dépôt de liste (s) de candidats et à une procédure complète de vote, car il n’y a plus de candidats de cette liste à présenter permettant de remplacer Paulette Vignon.

Pour rappel, les membres élus du CCAS au sein du conseil municipal le sont par scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret (article R123-8 du CASF).

Monsieur GLAYSE annonce que le Maire désignera une sixième personne au titre de personnalité extérieure pour remplacer Madame MARCEL

Pour représenter le conseil municipal, une liste unique de candidats est à nouveau composée puis proposée au vote des conseillers. Elle est constituée de Mesdames Nicole MARCEL, Valérie DEBARBIEUX, Nadia NELSON, Vanessa HUGUENIN et Messieurs Jacques GLAYSE, et Alain CHAUVILLE.

Deux assesseurs sont désignés pour organiser ce vote à bulletin secret : Madame Marion MARTIN et Monsieur Vincent DAUMAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté, à bulletin secret, à l’unanimité (21 voix POUR), DESIGNE : Mesdames Nicole MARCEL, Valérie DEBARBIEUX, Nadia NELSON, Vanessa HUGUENIN et Messieurs Jacques GLAYSE, et Alain CHAUVILLE membres élus du conseil d’administration du CCAS.

15. Délibération N° 13-08-2021 – Décision budgétaire modificative n°2 (Rapporteur Monsieur le Maire) Lors de l’achat de la nouvelle tondeuse pour un montant de 12 392 €, le concessionnaire vendeur nous rétrocède une somme de 300 € pour la reprise de notre ancienne tondeuse.

Il est donc proposé d’inscrire ce produit de cession en recette et de procéder aux écritures comptables suivantes :

BUDGET GENERAL COMMUNE - SECTION D’INVESTISSEMENT

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

R-0.24 : Produits de cessions 0.00€ 0.00€ 0.00€ 300.00€

TOTAL R 024 : Produits de cessions 0.00€ 0.00€ 0.00€ 300.00€

D-2313 : Constructions 0.00€ 300.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00€ 300.00€ 0.00€ 0.00€

Total INVESTISSEMENT 0.00€ 300.00€ 0.00€ 300.00€

Total Général 300.00€ 300.00€ 8

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 22 voix POUR : - APPROUVE cette décision budgétaire modificative n°2 relative à la section d’investissement du budget général de la commune 2021.

16. Compte-rendu des décisions du Maire pris en application de l’article L2122-22 du CGCT : Le conseil municipal est informé des douze décisions prises depuis le 5 juillet 2021. Décision n° 25/2021 du 30 juin 2021 : Acceptation de l’indemnisation par l’assurance Groupama des dégâts suite au sinistre Place Abbé Magnet pour un montant de 4 402,45 €.

Décision n° 26/2021 du 30 juin 2021 : Signature d’un contrat assurance avec la compagnie MMA pour les différentes assurances et la responsabilité civile de la commune pour un montant annuel de : - flotte des véhicules : 4 544 €

- patrimoine de la commune : 12 875 €

- Responsabilité civile de la commune : 6 022 €

Décision n° 27/2021 du 08 juillet 2021 : Avenant contrat maitrise d'œuvre avec l’ONF pour la création d’un chemin PMR à la chapelle Saint-Maurice pour un montant de 3 400 € HT

Décision n° 28/2021 du 30 juillet 2021 : Clôture Régie périscolaire maternelle Décision n° 29/2021 du 30 juillet 2021 : Clôture Régie périscolaire primaire

Décision n° 30/2021 du 30 juillet 2021 : Création Régie périscolaire pour les deux écoles (maternelle et élémentaire) Décision n° 31/2021 du 02 août 2021 : Analyse de sol pour la construction du skate park avec AGESOL (Valréas 84) pour un montant de 1 295 € HT

Décision n° 32/2021 du 28 avril 2021 : Contrat maitrise d’œuvre pour le skate park avec l’Atelier MV (Lyon 69) pour un montant de 19 500 € HT

Décision n° 33/2021 du 30 août 2021 : Clôture Régie concert

Décision n° 34/2021 du 30 août 2021 : Clôture Régie produits divers

Décision n° 35/2021 du 30 août 2021 : Clôture Régie Location de salles

Décision n° 36/2021 du 30 août 2021 : Clôture Régie Repas-Banquet

17. Questions diverses :

a) Retour sur la rencontre du jour avec des anciens élus de Saillans pour partage d’expérience sur la participation citoyenne (CR au prochain CM)

b) Lettre des 5 élus démissionnaires.

c) Rallye du Picodon et diminution des aides de la commune

d) Pose de panneaux d’affichage supplémentaires pour information dans les quartiers et précisions sur les rues limitrophes des référents de quartier.

e) Dans le cas où une 3ème vaccination serait nécessaire, la commune proposera sa candidature à l’ARS pour la réouverture provisoire sur la commune d’un centre de vaccination.

f) Monsieur JEAN demande d’un article dans le prochain bulletin municipal suite aux décès de deux anciens agents municipaux Robert CATALAN, Yves BOMPART et Pascal FIACRE un ancien professeur d’EPS du collège.

g) Echanges sur le « turn-over » du personnel de la commune.

h) Rappel sur la journée « Portes ouvertes de la Mairie : notre maison commune » le 18/09/2021. i) Une question écrite envoyée par Monsieur BENOIT concernant la voirie sera examinée lors du prochain conseil municipal.

À 20 heures 30, Monsieur le Maire remercie les participants et déclare clos le conseil municipal du jour.

La Secrétaire Le Maire

Camille PERRIN Christian BUSSAT 9

Un temps d’échanges a ensuite été consacré aux questions et remarques du public présent.

Questions du public :

Explicitations par Monsieur MARCEL du courrier rédigé par les élus démissionnaires qui ont souhaité réagir à des explicitations infondées et injustes de leur retrait.

Demande que les habitants de Dieulefit soient associés sur le devenir de l’école maternelle