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Compte-Rendu - 2021 08 30 conseil municipal compte rendu reduit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 08 30 conseil municipal compte rendu reduit)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
Compte-rendu
succinct
de
la séance
Conseil
Municipal
du
30
août
2021
(articles
L2121-25
et R
2121-11
du
CGCT)
Le
trente
août
deux
mille
vingt-et-un,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
vingt-cinq
août
deux
mille
vingt
et
un,
se
sont
réunis,
dans
l’espace
culturel
La
Halle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BUSSAT,,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
19
Nombre
de procurations
:
03
Etaient
présents
: Mesdames
BRYNILDSEN
dit
NELSON
Nadia,
GIRARD
Laurence,
HUGUENIN
Vanessa,
LECLER
Marie-Madeleine,
LIAGRE
Annie,
MARCEL
Nicole,
MARTIN
Marion,
MORENAS
Geneviève,
PERRIN
Camille,
et
Messieurs
BENOIT
Patrice,
BUSSAT
Christian,
CHAUVILLE
Alain,
DAUMAS
Vincent,
DELPAL
Bernard,
EBERHARD
Marc,
GLAYSE
Jacques,
JEAN
Sylvain,
MANCINI
Christophe,
STEINE
Frédéric, Etaient
représenté(e)s:
Mesdames
DEBARBIEUX
Valérie
(pouvoir
à
LLAGRE
Annie),
MIANI
Magali
(pouvoir
à
MARTIN
Marion),
PELIN
Nathalie
(pouvoir à
JEAN
Sylvain)
Absents
: Monsieur
THEVENOT
Arnaud
Secrétaire
de
séance
: Madame
Camille
PERRIN
Le
quorum
étant atteint avec
19 municipaux présents,
Monsieur le Maire
déclare ouverte la séance du conseil municipal.
Conformément
à l'article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner un
secrétaire
de séance
choisi au
sein
du
conseil.
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Madame
Camille
PERRIN
pour
remplir cette fonction
qu'elle accepte.
La
séance
de ve conseil municipal a été diffusée en direct
sur « YOUTUBE
» .
Le
lien pour acvéder à cet enregistrement est sur le portail numérique
de la commune
:
bttps:1
/ www. youtube.com/
watchèv=
OZDU6nYBY
1
Approbation
du
Procès-Vetbal
de
la
séance
du
05
juillet
2021 :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
05
juillet
2021
ne
fait
l’objet
d’aucune
remarque.
Il est
adopté
avec
22
voix
POUR,
Les
conseillers
municipaux
signent
le registre.
2,
Présentation
de
«
POPSU-résilience
alimentaire
»
Monsieur
Noé
GUIRAUD
assure,
durant
30
mn,
la présentation
du
programme
« POPSU-résilience
alimentaire
»,
au
travers
d’un
PowerPoint.
3.
Délibération
N°
1-08-2021
—
Demande
de
subvention
Région
et
Département
pour
la
tranche
2
de
Paménagement
du
skate-park
- rapporteur
Madame
Camille
PERRIN
La
construction
du
nouveau
skate-park
(tranche
1)
s’insère
dans
une
réflexion
globale
d’aménagement
du
périmètre
atboté
d’un
large
espace
incluant
le mille-club
et ses
alentours.
Le
budget
global
de
cette
2ème
phase
est
estimé
à 120
000
€.
Les
travaux
de
cette
seconde
tranche
sont
prévus
au
printemps
2022,
quand
la
tranche
1
sera
achevée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à lunanimité
(avec
22
voix
POUR)
:
-
APPROUVE
la
proposition
du
rappotteur
pour
une
demande
de
financement
à
hauteur
auprès
du
département
de
la Drôme
et
de
la Région
AURA,
dans
le
cadre
de
leurs
projets
d’investissement
;
-
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
demandes
de
subven-
tions. 4.
Délibération
N°
2-08-2021
-
Acquisition
des
bâtiments
«
TOP
GARAGE
»
par
l'établissement
EPORA
pour
le
compte
de
la
commune.
-Rapporteur
Monsieur
le
Maire
La
commune
de
Dieulefit
a
l’oppottunité
de
procéder
à
l'acquisition
de
deux
parcelles
n°
415
et
n°180,
de
la
section
AO.
Il
s’agit
d’un
ancien
garage
situé
au
95
et
97
rue
des
Reymonds,
qui
est
en
vente
au
prix
de
198
000
€.
L'achat
de
cette
propriété
bâtie
peut
être
réalisé
par
EPORA
(Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes),
pour
le
compte
de
la
commune.
La
commune
s’engage
à
remboutser
en
une
seule
fois
EPORA
du
montant
de
cet
achat,
à l'issue
des
4
années
de
portage.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
(avec
22
voix
POUR)
:
-__
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteut,
-
__MANDATE
EPORA
pour
procéder
à Pacquisition
des
parcelles
180
et
415
de
la
section
AO,
située
au
95
et
97
de
la
rue
des
Reymonds
à Dieulefit,
appartenant
à
Monsieur
Paul
Brun,
pour
une
surface
to-
tale
respective
de
197m2
et
350
m2
, au
prix
de
198
000
€
;
-__
POSITIONNE
la
commune
en
organisme
priotitaire
de
sottie
d'opération
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
et
documents
nécessaires
à cette
acquisition,
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires.
5.
Délibération
N°
3-08-2021
-
Exonération
partielle
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(Rapporteur
Monsieut
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
propose
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la
TFPB
à 40%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
con-
cerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L..301-1
à L.301-6
du
Code
la
Construction
et
de
Habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
lunanimité
(avec
21
voix
POUR)
et
une
abstention
(Vincent
DAUMAS)
- _
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur
;
-
DECIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
TFPB,
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
ad-
ditions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logement,
à
40%
de
la
base
imposable
pour
les
immeubles
à
usage
d’habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
des
prêts
aidés
de
l'Etat
ou
de
prêts
conventionnés
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
6.
Délibération
N°
4-08-2021
—
Convention
de
fourniture
de
repas
pat
le
collège
Rapporteur
Madame
Marion
MARTIN
Après
l'accord
du
conseil
d'administration
du
collège
CHALAMEL,
le
Conseil
Départemental
propose
la
signature
d’une
convention
tripartite
(Conseil
Départemental,
Mairie,
Direction
du
collège)
ayant
pour
objet
de
définir
les
moda-
lités
de
l’organisation
du
service
de
restauration,
à
destination
des
élèves
de
l’école
du
Juncher.
Sa
durée
est
de
trois
ans,
renouvelable
une
fois
pour
une
prolongation
maximale
d’un
an.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
(22
voix
POUR)
-
_
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteut
;
-
DIT
que
le
Maire
devra
prévoir
des
dispositions
exceptionnelles,
dans
le
cas
où
les
élèves
du
Juncher
n’autaient
plus
momentanément
accès
au
restaurant
scolaire
du
collège
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
7.
Délibération
N°
5-08-2021
—
Création
d’un
poste
provisoire
Volontaire
Territotial
en
Administration
Rapporteur
Madame
Marion
MARTIN
Le
Volontariat
Territorial
en
administration
est
un
dispositif
national
qui
s’adresse
aux
collectivités
territoriales
des
territoires
ruraux
avec
une
aide
financière
de
15
000€.
Il
cible
une
population
de
18
à 30
ans,
d’un
niveau
de
diplôme
au
moins
égale
à
Bac+2
qui
souhaite
travailler
dans
une
collectivité
locale.
La
commune
de
Dieulefit
à
déposé
sa
candidature
et
propose
un
poste
à
35
h
hebdomadaire,
d’une
durée
de
12
mois,
qui
comporte
deux
missions
:
information
et
programmation
culturelle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
(Mmes
NELSON
et
PELIN
ET
Mrs
BENOIT
et
JEAN)
,
et
2 abstentions
(Mme
LECLERC
et
M.
DELPAL).
- __
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteut
;
-__
DECIDE
la
création
d’un
poste
de
VTA
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
15/10/2021
; -__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
d’un
volontaire
territorial
en
administration
à
condition
que
la
commune
bénéficie
d’une
subvention
spécifique
de
15000
€.
8
Délibération
N°
6-08-2021
-
Ouverture
et
fermeture
d’un
poste
d’agent
d’entretien
et
fermeture
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
Administration
- Rapporteur Madame
Marion
MARTIN
Il convient
donc
de
procéder
aux
ouvertures
et
fermetures
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
avec
22
voix
POUR :
Fermeture
Création
1
poste
non
complet
de
d’adjoint
administratif
du |
1
poste
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
du
patri-
patrimoine
(filière culturelle)
moine
(filière
culturelle)
- déjà
voté
au
CM
du
05/07/2021
(30/35)
hebdomadaire
au 01/09/2021
(5
b
hebdomadaires
au 01/09/2021)
1 poste
non
complet
de
d’adjoint
technique
1
poste
à temps
complet
d’adjoint
technique
filière technique)
(filière technique)
(28/35èn)
hebdomadaire
au
01/09/2021
(35 b hebdomadaires)
au
01/09/2021
-_
APPROUVE
la proposition
du
rapporteur
;
-__
DECIDE
la fermeture
d’un
poste
d’adjoint
territorial,
cadre
C,
à temps
non
complet
(30/35ème)
;
-
DECIDE
la
création
d’un
poste,
cadre
C,
à temps
complet
d’adjoint
technique
chargé
de
Pentretien
des
locaux
(35
h / hebdomadaires)
à compter
du
01/09/2021 ;
-
DECIDE
la
fermeture
d’un
poste,
cadre
C,
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
(28/35ème)
;
9.
Délibération
N°
7-08-2021
- Création
d’un
poste
provisoire
chef
de
projet
« Petites
Villes
de
demain
»
et
demande
de
financement
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
et
de
l’Agence
Nationale
d’Amélioration
de
PHabitat.
(Rapporteur
Monsieur
le
Maire)
Le
dispositif
Petites
Villes
de
demain
” doit
permettre
d'accompagner
ces
projets,
à l'échelle
du
territoire
de
la
commune
en
lien
étroit
avec
celui
de
la
CCDB.
Tout
au
long
du
programme
"Petites
Välles
de
demain
"’,
le
chef
de
projet
est
le
chef
d'orchestre
du
projet
de
revitalisation.
Le
financement
de
ce
poste
est
d’ores
et
déjà
précisé
pour
les
12
premiers
mois
de
ces
contrats
:Banque
des
Tettitoires
(25%)
et
Agence
Nationale
de
l'Amélioration
de
PHabitat)
finance
(50%).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoit
délibéré,
et
à Punanimité
(22
voix
POUR)
:
-
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur
;
-
DECIDE
la
création
d’un
poste
de
chatgé
de
mission
PVD
pour
une
durée
de
12
mois
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à ce
recrutement.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
les
démarches
pour
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
et
de
PANAH.
10.
Délibération
N°
8-08-2021
—
Demande
de
subvention
de
la
Région
AURA
pour
lutter
contre
le
harcèlement
scolaire
—
Rapporteur
Madame
Camille
PERRIN
Suite
à
leurs
échanges
réguliers
avec
l’espace
jeunes
de
la
CCDB,
les
équipes
enseignantes
des
écoles
publiques
et
privées,
le
personnel
périscolaire
(maternelle
et
primaire),
la
CPE
du
collège,
et
les
parents
d'élèves,
les
élues
référentes
de
la
commission
enfance-jeunesse
souhaitent
lancer
une
dynamique
de
lutte
concrète
contre
le
harcèlement
scolaire.
Afin
de
réaliser
des
actions
dans
ce
sens,
la
commune
sollicite
l’aide
de
la
région
Rhône
Alpes
à
hauteur
de
9
996
€
TTC
soit
80
%
du
montant
total.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
avec
22
Voix
POUR
:
- APPROUVE
cette
proposition
du
rapporteur,
pour
solliciter,
une
subvention
de
9
996
€
auprès
de
la
tégion
Rhône
Alpes
;
-
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
AURA.
11.
Délibération
N°
9-08-2021
-
Renforcement
du
réseau
BT
à
partit
du
poste
POMPIERS
par
mutation
de
160
à 630
KVA
—
Rapporteur
Monsieur
Marc
EBERHARD
Il s’agit
d’une
opération
d’Electrification,
permettant
un
Renforcement
du
réseau
BT
à partir
du
poste
POMPIERS
par
mutation
de
160
à 630
kVA.
La
dépense
prévisionnelle
HT
pour
cette
opération
est
de.
3
992,78
€ HT
(dont
190.13
€
pour
les
frais
de
gestion),
entièrement
pris
en
charge
par
le SDED.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
à l'unanimité,
avec
22
POUR : -
APPROUVE
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à ses
statuts
et
à la
convention
de
concession
entre
le
SDED
et
ENEDIS.
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
-
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cette
déci-
sion
et
à la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
12.
Délibération
N°
10-08-2021
-
Renforcement
du
réseau
BT
à partir
du
poste
GRAVEYRON
par
mutation
à
630
kVA
Dieulefit
101
—
Rapporteur
Monsieur
Marc
EBERHARD
Il
s’agit
d’une
opération
d’Electrification,
permettant
un
Renforcement
du
réseau
BT
à partir
du
poste
de
GRAVEYRON
par
mutation
à 630
kVA
.La
dépense
prévisionnelle
HT
pour
cette
opération
est
de.
2
732,49
€
HT
(dont
130.12
€
pour
les
frais
de
gestion).
Cette
opération
est
entièrement
prise
en
chatge
par
le
SDED.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
à Punanimité,
avec
22
POUR
:
-
APPROUVYE
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts
et
à la
convention
de
concession
entte
le
SDED
et
ENEDIS.
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
-__
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
déci-
sion
et
à la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
13.
Délibération
N°
11-08-2021
- Frais
de
communication
de
exposition
estivale
à l’espace
culturel
La
Halle
—
Rapporteur
Madame
Annie
LIAGRE
L'utilisation
de
l’espace
culturel
La
Halle
est
régie
selon
un
tarif
voté
par
le
conseil
municipal.
Toutefois,
parce
que
la
commune
souhaite
participer
activement
à la
réussite
des
expositions
estivales,
Madame
LIAGRE
propose
au
conseil
municipal
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
relatifs
à la
communication
et
au
vernissage
de
l'exposition
« Rencontres
atypiques
» otganisée
cet
été,
pour
un
total
de
297.93
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
à l'unanimité
(avec
21
POUR)
et
une
abstention
(M.
DAUMAS)
:
-__
APPROUVE
la
proposition
du
rappotteut,
-_
DECIDE
que
la
commune
prend
à
sa
charge
les
frais
de
communication
et
de
vernissage
pour
l’exposition
«Rencontres
atypiques
»
,pour
un
montant
de
297.93
€.
- _
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
comptables
concernant
cette
opération.
14.
Délibération
N°
12-08-2021
- Election
des
membres
élus
du
CCAS
suite
à
démission
du
Conseil
Municipal
de
la
vice-présidente
du
CCAS
—
rapporteur
Monsieur
Jacques
GLAYSE
Suite
à la
démission
de
Madame
Paulette
VIGNON
en
juin
dernier,
il
convient
donc
de
procéder
à
nouveau
à
un
dépôt
de
liste
(s)
de
candidats
et
à une
procédure
complète
de
vote.
Une
liste
unique
de
candidats
est
proposée
au
vote
des
conseillers.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l’unanimité
(21
voix
POUR),
DESIGNE
:Mesdames
Nicole
MARCEL,
Valérie
DEBARBIEUX,
Nadia
NELSON,
Vanessa
HUGUENIN
et
Messieurs
Jacques
GLAYSE,
et
Alain
CHAUVILLE
membres
élus
du
conseil
d’administration
du
CCAS.
15.
Délibération
N°
13-08-2021
—
Décision
budgétaire
modificative
n°2
(Rapporteur
Monsieur
le
Maire)
Lors
de
l’achat
de
la
nouvelle
tondeuse
pout
un
montant
de
12
392
€,
le
concessionnaire
vendeur
nous
rétrocède
une
somme
de
300
€
pour
la
reprise
de
notre
ancienne
tondeuse.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
avec
22
voix
POUR
:
-
APPROUVE
cette
décision
budgétaire
modificative
n°2
relative
à
la
section
d’investissement
du
budget
général
de
la
commune
2021.
16.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
pris
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
:
Le
conseil
municipal
est
informé
des
douze
décisions
prises
depuis
le
5
juillet
2021.
Décision
n°
25/2021
du
30
juin
2021
:Acceptation
de
l'indemnisation
par
l’assurance
Groupama
des
dégâts
suite
au
sinistre
Place
Abbé
Magnet
pour
un
montant
de
4
402,45
€. Décision
n°
26/2021
du
30
juin
2021
: Signature
d’un
contrat
assurance
avec
la
compagnie
MMA
pour
les
différentes
assurances
et la responsabilité
civile
de
la commune
pour
un
montant
annuel
de :
flotte
des
véhicules
: 4 544
€
patrimoine
de là
commune
: 12
875
€
Responsabilité
civile
de la commune
: 6 022
€
Décision
n°
27/2021
du
08
juillet
2021
: Avenant
contrat
maitrise
d'œuvre
avec
l'ONF
pou
la
création
d’un
chemin
PMR
à la chapelle
Saint-Maurice
pout
un
montant
de
3 400
€ HT
Décision
n°
28/2021
du
30
juillet
2021
: Clôture
Régie
périscolaire
maternelle
Décision
n°
29/2021
du
30
juillet
2021
: Clôture
Régie
périscolaire
primaire
Décision
n°
30/2021
du
30
juillet 2021
: Création
Régie
périscolaire
pour
les
deux
écoles
(maternelle
et élémentaire)
Décision
n°
31/2021
du
02
août
2021
: Analyse
de
sol
pour
la
construction
du
skate
park
avec
AGESOL
(Valréas
84)
pour
un
montant
de
1 295
€
HT
Décision
n°
32/2021
du
28
avril
2021
: Contrat
maitrise
d'œuvre
pour
le
skate
park
avec
l'Atelier
MV
(Lyon
69)
pour
un
montant
de
19
500
€ HT
Décision
n°
33/2021
du
30
août
2021
: Clôture
Régie
concert
Décision
n°
34/2021
du
30
août
2021
: Clôture
Régie
produits
divers
Décision
n°
35/2021
du
30
août
2021
: Clôture
Régie
Location
de
salles
Décision
n°
36/2021
du
30
août
2021
: Clôture
Régie
Repas-Banquet
17.
Questions
divetses :
à) b) 9 d) 9 9 g) b)
Retour
sut
la rencontre
du
jour
avec
des
anciens
élus
de
Saillans
pour
partage
d’expérience
sut
la participation
citoyenne
(CR
au prochain
CM)
Lettre
des
5 élus
démissionnaires
Rallye
du
Picodon
et diminution
des
aides
de la commune
Pose
de
panneaux
d'affichage
supplémentaires
pour
information
dans
les
quartiers
et
précisions
sur
les
rues
limitrophes
des
référents
de
quartier.
Dans
le
cas
où
une
3ème
vaccination
serait
nécessaire,
la commune
proposera
sa
candidature
à PARS
pour
la
réouverture
provisoire
sur
la commune
d’un
centre
de
vaccination.
Demande
d’un
article
dans
le
prochain
bulletin
municipal
suite
aux
décès
de
deux
anciens
agents
municipaux
et un
professeur
d'EPS
de la commune.
Echanges
sur
le « turn-over
» du
personnel
de
la
commune.
Rappel
sur
la journée
« Portes
ouvettes
de
la Mairie
: notre
maison
commune
» le
18/09/2021
À
20
heures
30,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
participants
et
déclare
clos
le
conseil
municipal
du
jour. Un
temps
d'échanges
a ensuite
été
consacré
aux
questions
et remarques
du
public
présent.
Dieulefit,
le 07/09/2021
Le
Maire
Christian
BUSSAT