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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0117 2023 fast adoption des attributions de compensation definitives 2023
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0117 2023 fast adoption des attributions de compensation definitives 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances,
a es.
»
Acte publié le 10.11.23
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
€
PONT-AUDEMER
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
46
Votants
par
procuration
10
Absents
0
Total
des
votes
56
7. Finances
locales 7.1.
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le six
novembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
trente
et un
octobre
2023
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
M.
DUMESNIL,
Mme
DUONG,
Mme
LOUVEL,
Mme
QUESNEY,
M.
VOLLAIS,
M.
MAUVIEUX,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
RABEL,
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL
PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
M.
DUMESNIL
à M.
LEBOUCHER,
Mme
DUONG
à M.
LAMY,
Mme
LOUVEL
à
M.
DARMOIS,
Mme
QUESNEY
à Mme
ROSA,
M.
VOLLAIS
à Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX
à M.
VALLE,
Mme
BOQUET
à M.
BOUCHER,
Mme
BINET
à M.
DOUYERE,
M.
BAPTIST
à M.
COUREL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BISSON
DEL-117-2023
Adoption
des
attributions
de
compensation
définitives
2023
Suite
à l’approbation
du
rapport
de
la commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
2022
par
le
conseil
communautaire
et l’ensemble
des
communes
du
territoire,
il appartient
à la communauté
de
communes
de
définir
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2023
par
commune.
Une
correction
a été
apportée
à l’évaluation
réalisée
par
la
commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
du
26
juin
2023.
Celle-ci
est
conforme
à
l’évaluation
de
la
CLECT
sur
la compétence
scolaire
prévoyant
une
prise
en
compte
des
charges
réelles
2022.
Cette
correction
concerne
la répartition
des
dépenses
de
personnel
-
chapitre
012
pour
le Sivos
de
l’Estuaire
et la ville
de Pont-Audemer.
La
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
90
du
11/09/2023,
pour
la prise
en
compte
de
2
régularisations
soit
l’étalement
de
Pont
Audemer
et
la
répartition
de
l’animation
effectuée
par
la
Super
Compagnie,
sur
le thème
« harcèlement
scolaire
».
Le
montant
total
des
attributions
de
compensation
s’élève
à
1 734
874.27
€ en
dépenses
(739211)
et 275
528.37
€ (739218)
et 2
652
432.61€
en
recettes
(73211)
détaillé
comme
suit :
COMMUNES
AC
DEFINITIVES
2023
APPEVILLE
ANNEBAULT
-
132
827.58
€
AUTHOU
-
41
841.78
€
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231106-del_0017_2023-DE Date de télétransmission : 10/11/2023 Date de réception préfecture : 10/11/2023 BONNEVILLE
-
3089.88 €
BRESTOT
-
5524425
€
CAMPIGNY
-
181 399.33 €
CONDE
SUR RISLE
-
74 870.12 €
CORNEVILLE
SUR RISLE
-
219 765.68 €
Rampe
ST
THURI
a
Ouen
des
__
8312046
ILLEVILLE
SUR MONTFORT
18443035 €
MANNEVILLE
SUR RISLE
-
97 207.04 €
MONTFORT
SUR RISLE
-
98 226.65 €
PONT
AUTHOU
-
66 409.11 €
ST MARDS
BLACARVILLE
-
92 078.02 €
SELLES
-
81 339.16 €
ECAQUELON
-87 770.39 €
GLOS SUR RISLE
-
62 388.47 €
THIERVILLE
-__47120.52 €
BOUQUELON
-
32 605.85 €
ST SAMSON DE LA ROQUE
-
17922.17 €
TRIQUEVILLE
-
43 568.92 € Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231106-del_0017_2023-DE Date de télétransmission : 10/11/2023 Date de réception préfecture : 10/11/2023 ST
SYMPHORIEN
-
79
790.88
€
LES
PREAUX
-
_58948.41
€
TOUTAIN VILLE
-
153
592.72
€
QUILLEBEUF
SUR
SEINE
-
14711111
€
ROUGEMONTIER
-
140
163.59
€
ROUTOT
-
242
884.94
€
COLLETOT
-
13
543.90
€
FRENEUSE
SUR
RISLE
-
4164.83
€
TOURVILLE
SUR
PONT
AUDEMER
-__
102 814.02 €
TOTAL
AC NEGATIVES
D
OO _
-
2652492616
COMMUNES
AC DEFINITIVE
2023
PONT
AUDEMER/
ST
GERMAIN
1 535
664.74
€
REGULARISATION
ETALEMENT
PONT
AUDEMER/ST
GERMAIN
275
528.37
€
ST
PHILBERT
SUR
RISLE
181
208.03
€
LE
MARAIS
VERNIER
18
001.50
€
__
TOTALACPOSITIVES
|
2010402.64€
Un
tableau
détaillé
en
PJ
expose
la
méthode
de
calcul
des
attributions
de
compensation
définitives
2023
aboutissant
au
total
ci-dessus.
Le
cas
particulier
de
la commune
de
Rougemontier
sera
examiné
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire,
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231106-del_0017_2023-DE Date de télétransmission : 10/11/2023 Date de réception préfecture : 10/11/2023 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la CCPAVR
du
17/12/2018
instaurant
le régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique,
VU
Parrêté
préfectoral
55
du
27/12/2018
concernant
l’extension
de
périmètre
de
la CCPAVR,
VU
l'arrêté
préfectoral
23
du
10/07/2019
modifiant
les
statuts
de
la CCPAVR,
VU
la
délibération
du
15/01/2019
et
du
17/06/2019
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
2020,
VU
le
rapport
définitif de
la commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
2019
du
25
octobre
2019, VU
le rapport
définitif de
la commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
2020
du
17
novembre
2020,
|
VU
le
rapport
définitif
de
la
commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
2021
du
15
juillet
2021,
|
VU
le rapport
définitif de
la commission
d’évaluation
des transferts
de charges
(CLECT)
2022
du
14 juin
2022,
VU
le rapport
définitif de
la commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
2023
du
26 juin
2023,
VU
la délibération
de
la communauté
de
communes
et des
communes
en
date
du
8
septembre
2021,
VU
les
délibérations
des
communes
des
communes
approuvant
le rapport
de
la CLECT
du
15 juillet
2021,
VU
Ja
délibération
de
la
communauté
de
communes
Pont
Audemer
Val
de
Risle
en
date
du
21/06/2022
approuvant
le rapport
de
la CLECT,
VU
Ja
délibération
de
la
communauté
de
communes
Pont
Audemer
Val
de
Risle
en
date
du
26/06/2023
approuvant
le rapport
de
la CLECT,
CONSIDERANT
la nécessité
d’arrêter
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2023,
Le
Conseil
Communautaire;
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
le montant
définitif des
attributions
de
compensation
2023,
>
DE
PROCEDER à la
régularisation
avec
le montant
des
attributions
de compensation
provisoires
2023.
>
D’AJUSTER
les
crédits
nécessaires
aux
chapitres
014
et 73
du
budget
2023.
>
D’ANNULER
ET
DE
REMPLACER,
la
délibération
n°90-2023
du
11/09/2023,
fixant
les
AC
définitives
2023.
Pont-Audemer,
le 06
novembre
2023
le Président
|
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231106-del_0017_2023-DE Date de télétransmission : 10/11/2023 Date de réception préfecture : 10/11/2023