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Déliberation - 2023 100 Attribution dune subvention exceptionnelle ASQ
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 100 Attribution dune subvention exceptionnelle ASQ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 2
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation : 19/09/2023
Date d'affichage : 03/10/2023
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
7 4 OCT. 2023
Étaient absents excusés :
ROQUEFORT.
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke FLOODGATE,
Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, M.
Kees WIELENGA, M. Charles ROUGER, Mme Christine BINDER, M. Mohammed
EL HABCHI, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD,
Mme Janine CASTEL.
M. Claude HUMBERT, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Wilfrid
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Thierry CAUSSE.
Procurations : M. Claude HUMBERT en faveur de M. Pierre CASTEL, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Sophie
BOUTTIER.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Domaine : 7.5 - Subventions
Délibération n° : MA-DEL-2023-100
OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Quillanaise
Vu la délibération n° MA-DEL-2023-048 en date du 04 Avril 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la
Commune;
Vu la délibération n° MA-DEL 2023-049 en date du 04 Avril 2023 qui approuve le vote des subventions aux associations
,
Considérant qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue;
Considérant que l'Association Sportive Quillanaise a organisé le Critérium Cycliste International le 15 Août 2023 :
Considérant que l'entrée au public est gratuite depuis quelques années et que la commune apporte son soutien
financier en compensant cette perte financière à hauteur de 10.000,00 euros ; A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 10.000,00 euros à l'Association Sportive
Quillanaise au titre de la compensation de la gratuité du critérium cycliste.
2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du BP 2023.
3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 22 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
M. Pierre CASTEL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
|
2023-100 ||
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2023-10-04715-02-40.00 ( MI247933699 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20231004-2023-100-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Ass
Sportive Quillanaise
Date de décision : Oct 4, 2023 12:00:00 AM Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte
| antérieur :
Acte: MA-DEL-2023-100.PDF
| Transmis Date 04/10/23 à 15:02 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 04/10/23 à 15:09
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| | Préparé Date 04/10/23 à 15:02 Par JORDAN Edouard |
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