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Déliberation - DM 4 Marche travaux refection toiture gymnase communal vise pref watermark
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - DM 4 Marche travaux refection toiture gymnase communal vise pref watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 19/07/2024 S [ 3
ID : 045-214502726-20240718-0004_2024-AR
N°04-24
5.4
Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Saint-Cyr-en-Val,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 alinéa 4 et L2122- 23 ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5
Vu la délibération n°20-57 du 21 septembre 2020 portant délégation du conseil municipal en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de marché publié le 13 février 2024 sur la plate-forme de dématérialisation AWS, ainsi que sur le BOAMP ;
Vu les avis de marché rectificatifs publiés le 8 mars 2024 sur la plate-forme de dématérialisation AWS ainsi que sur le BOAMP
Vu le rapport d'analyse des candidatures du 26 avril 2024
Vu le rapport d'analyse des offres du 17 juillet 2024.
Considérant que le marché a fait l’objet d’une procédure adaptée en application des dispositions du
code de la commande publique susvisées.
Considérant que le registre des dépôts fait ressortir le fait que seule la société BRAUN ÉTANCHÉITÉ a déposé une offre.
Considérant que la commune et la société candidate ont entamé des phases de négociation.
Considérant qu’une l’offre de la société candidate BRAUN ÉTANCHÉITÉ n’est ni irrégulière, ni inappropriée, ni inacceptable et qu’elle s’avère l’offre économiquement la plus avantageuse.
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer le marché ayant pour objet les travaux de réfection de la
toiture du gymnase communal avec la société BRAUN ÉTANCHÉITÉ pour un montant de
375 000 € HT, soit 450 000 € TTC;
Article 2 : De préciser que la présente décision sera transmise au contrôle de légalité et publiée
électroniquement sur le site internet de la commune fin d’attester de son caractère exécutoire ;
Article 3 : De préciser à rendre compte à la prochaine réunion du Conseil Municipal de la
présente décision en application de l’article L2122-23 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) ;
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/07/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 19/07/2024
Reçu en préfecture le 19/07/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20240718-0004_2024-AR
Article 4 : De préciser que la présente décision, à compter de son caractère exécutoire, peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans ;
Article 5 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget.
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 4 8 JUIL 2924
Le Maire
Vincent MICHAUT
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/07/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)