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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 060 Installation dun echafaudage engin telescopique M. LEPRINCE Du 11 mars 2025 au 8 avril 2025 20 rue de Conde SGDC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE .
Commune déléguée de Extrait
SAINT GERMAIN DU CRIOULT du registre des arrêtés
N° GEN-2025-060
Nature de l'acte : 3.5.2]
AUTORISATION INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE & D'UN ENGIN TELESCOPIQUE
Le Maire de Condé en Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le code de la route ;
Vu la demande de M. LEPRINCE Frédéric, entreprise de couverture, zinguerie et bardage, 6 chemin de la Rosée Frénes, 61800 Tinchebray-Bocage concernant l'installation d'un échafaudage sur pied et d'un télescopique pour des travaux sur la maison de Mr et Mme GUERS Ouali, 20 route de Condé, à Saint-Germain-du-Crioult,
commune déléguée de Condé-en-Normandie,
ARRETE:
Article 1er - Prescriptions techniques
À compter du mardi 11 mars 2025 8h00 et jusqu'au mardi 8 avril 2025 - 18h00 (date prévisionnelle de fin de chantier) à 20 route de Condé, Saint-Germain-du-Crioult, 14110 Condé-en-Normandie, le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un échafaudage sur pied à charge pour lui de se conformer aux dispositions
et aux conditions spéciales suivantes :
- Délimiter l'emprise du chantier et le protéger afin d'éviter toute projection de matériaux en dehors du périmètre, - L'échafaudage ne doit pas dépasser du trottoir
- D'installer des panneaux de signalisation en amont et en aval du chantier afin d'inciter les piétons à traverser la
chaussée.
- Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du N°20 route de Condé sur une place de stationnement afin de permettre à M. Leprince d'installer un engin télescopique.
Article 2 - Signalisation du chantier
Mr LEPRINCE Frédéric assurera la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article 3- Le domaine public est considéré comme en parfait état et devra être rendu dans le même état à l'issue
des travaux. La réfection de tout autres dégâts constatés à l'achèvement des travaux sera à la charge de l'entreprise LEPRINCE.
Atticle 4 - La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en
vigueur.
Article 5 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 6 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le
tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 7: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et au pétitionnaire qui devra afficher une copie du
présent à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Germain du Crioult,
Le 10 mars 2025
Par délégation
Patrick BILLARD, adjoiptai
En charge des tfaÿäux et. D
V.D.