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Arrêté - N° GEN 2026 287 Autorisation installation engin telescopique echafaudage Ent. Barbier Laulnais Du 7 au 11 sept. 2026 16 rue du Vieux Chateau Conde
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 287 Autorisation installation engin telescopique echafaudage Ent. Barbier Laulnais Du 7 au 11 sept. 2026 16 rue du Vieux Chateau Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE :
CONDÉ-EN-NORMANDIE Extrait Commune déléguée du registre des arrêtés
CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN-2026-287
ature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE - 16 RUE DU VIEUX CHATEAU
Le Maire de Condé en Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'arrêté N°RH-2026-96 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Xavier Anckaert,
VU la demande de la SARL Barbier/Laulnais Couverture - 14 rue des Rosiers - 14110 Saint-Denis de Méré
concernant des travaux de réfection de toiture au droit du N°16 rue du Vieux Château — Condé-sur-Noireau —
14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier
et permettre la réalisation des travaux de réfection de toiture au droit du N°46 rue du Vieux Château — Condé-
sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser l'utilisation du domaine public et
d'interdire le stationnement des véhicules et l'accès aux piétons,
ARRETE:
Atticle 1 : À compter du lundi 7 septembre 2026 et jusqu'au vendredi 11 septembre 2026, l'entreprise
Barbier/Lautnais Couverture est autorisée à utiliser le domaine public, le stationnement des véhicules sera
interdit sur 2 places de stationnement au droit du 16 rue du Vieux Château — Condé-sur-Noireau — 14110
Condé-en-Normandie afin de permettre à l'entreprise Barbier/Laulnais d'installer un engin télescopique ainsi
qu'un échaudage afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
Article 2 : À compter du lundi 7 septembre 2026 et jusqu'au vendredi 11 septembre 2026, pour des raisons de
sécurité, l'accès aux piétons sera interdit sur le trottoir. Des panneaux devront être installés en amont et en aval
des passages piétons pour inciter les piétons à changer de trottoirs.
Article 3: Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise Barbier /Laulnais Couverture.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de
Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le
tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-
Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et l'entreprise Barbier /Laulnais.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 2 septembre 2026
Par délégation,
Xavier Anckaert
Adjoint au maire