Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete provisoire restriction circulation semper
Arrêté - arrete circulation cami del gorg 11102023
Arrêté - arrete temporaire circulation et stationnement 190
Arrêté - arrete temporaire stationnement et circulation 14
Arrêté - arrete prefectoral restrictions d eau jusqu au 30
Arrêté - 079 2025 Arrete temporaire restriction circulation
Arrêté - 013 2026 Arrete temporaire restriction circulation
Arrêté - 002 2026 Arrete temporaire restriction circulation
Arrêté - arrete 042026 restriction circulation rue du caste
Arrêté - 004 2024 Arrete temporaire restriction circulation
Arrêté - arrete restriction circulation du 29 04 2024 au 28 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete restriction circulation du 29 04 2024 au 28 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
R
É
PUBLI
Q
UE
FRAN
C
Envoyé en|préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
DÉPARTEMENT
D
ES
PYRE
N
E
ES-0O RI
ENTALES
1D
: 066-216601229-20240410-10042024_001-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
LE
MAIRE
DE
NOHEDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 ;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et suivant
, R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-265
à
R
411-28 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
par
l'entreprise
SEM.PER
Travaux
en
date
du
04
avril
2024
concernant
le
remplacement
des
appuis
télécom
en
lieu
et
place
des
existants
aux
lieux-dits
à
l'Inchart,
Camp
d'en
Polie,
As
Campets
et
Esquerdes
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
aux
lieux-dits
à
l'Inchart,
Camp
d'en
Polie,
As
Campets
et
Esquerdes
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolore
à
compter
du
lundi
29
avril
2024
au
mardi
28
mai
2024
inclus,
aux
lieux-dits
à
l'Inchart,
Camp
d'en
Polie,
As
Campets
et
Esquerdes.
ARTICLE
2
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
des
lieux-dits
à
l'Inchart,
Camp
d'en
Polie,
As
Campets
et
Esquerdes
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SEMP.PER
Travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à
Nohèdes,
le
10
avril
2024
Le
Maire,
BEGUE
Thierry
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
compétent
dà
compter
de
sa
notification.
>